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L'UE devrait infliger une nouvelle amende record à Google pour infraction à la législation antitrust
L'UE devrait infliger une nouvelle amende record à Google pour infraction à la législation antitrust
Concernant ses restrictions sur AdSense
Google risque de faire l’objet d’une nouvelle amende record allant jusqu’à 13 milliards de dollars conformément aux règles de la concurrence européenne, soit 10 % du dernier chiffre d'affaires mondial de l'entreprise qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à un montant de 136,8 milliards de dollars, en hausse de 23 % sur un an. Ce serait la troisième fois que la Commission européenne pourrait lourdement sanctionner le géant de Mountain View. Les deux premières amendes avaient été infligées pour abus de position dominante. Mais il est fort improbable que le montant de la sanction atteigne ce niveau, car jamais la Commission européenne n’a condamné une entreprise à la peine maximale encourue.
Selon un article du Financial Times publié vendredi qui a cité trois sources anonymes, la Commission européenne s'apprêterait à infliger une nouvelle amende massive à l'américain Google pour abus de position dominante, la semaine prochaine. Concrètement, les services européens de la concurrence dirigés par Margrethe Vestager reprochent à Google d’avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense, qui détient 80 % du marché européen de l'intermédiation publicitaire en ligne en Europe. Google est accusé « d'avoir abusé de sa position dominante en limitant artificiellement la possibilité, pour les sites web tiers, d'afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents », selon l’acte d’accusation de 2016.
Google restreint contractuellement la manière dont les sites Web tiers affichent les annonces des concurrents. Le dossier de l'UE se fonde sur les exigences de Google introduites en 2006. Ces dernières obligeaient certains sites Web tiers à n'utiliser que son service de publicité, AdSense s'ils voulaient inclure le champ de recherche Google sur leur site. Les recherches effectuées à travers les encadrés font apparaître des annonces Google et, Google occupant une position dominante sur le marché européen de la publicité de recherche en ligne, la Commission a averti l'entreprise en 2016 qu'elle estimait qu'elle abusait illégalement de sa position.
L’accusation de la Commission à l'époque reposait essentiellement sur trois points, à savoir que Google obligeait les sites Web de tiers à ne pas s'approvisionner en publicités de recherche auprès de concurrents ; qu'elle leur demandait de réserver les places les plus importantes dans ses pages de résultats de recherche aux annonces Google ; et que Google les obligeait à demander son approbation chaque fois qu'ils voulaient modifier l'affichage des annonces de recherche concurrentes.
« Cela signifie que les consommateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes. Nous craignons également que Google ait entravé la concurrence en limitant la capacité de ses concurrents de placer des publicités contextuelles sur des sites Web tiers, portant ainsi préjudice au choix des consommateurs et à l'innovation », expliquait la Commission.
Ces restrictions ont été assouplies par la société américaine en 2009 afin de répondre aux préoccupations de la Commission européenne. Les sites Internet pouvaient ainsi mettre en avant des annonceurs concurrents sur leurs pages. Cependant, ils étaient contraints d'afficher un nombre minimum d'annonces Google dans des emplacements de choix. Ils devaient également accorder au géant américain le droit d'autoriser les modifications dans les annonces des concurrents. Ainsi, selon les allégations de la Commission, le géant de l’Internet continue d’enfreindre la législation antitrust européenne.
En juillet dernier, le géant américain avait été condamné à payer 4,3 milliards d'euros. Il était accusé d’utiliser Android pour renforcer injustement sa domination dans la recherche en ligne, au détriment de ses rivaux. Mais aussi, que ses relations avec certains des plus grands fabricants de téléphones au monde (des contrats leur imposant de préinstaller Google Search et Google Chrome s'ils veulent accéder à des services populaires de la société) entravent le choix des consommateurs et réduisent la concurrence.
Il a également été contraint de verser 2,4 milliards d'euros en 2017 pour avoir désavantagé ses concurrents dans ses résultats de recherche. « Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation », avait déclaré, à l’époque, Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence.
Selon les sources du Financial Times, Margrethe Vestager précisera le montant de l'amende la semaine prochaine. La sanction mettra fin à l'enquête qui a duré 3 ans sur AdSense, même si Google conserve la possibilité de faire appel. En revanche, les autorités européennes de la concurrence continuent de surveiller de près le comportement de Google dans d'autres services, tels que la recherche de voyages ou les emplois. Elles sont donc susceptibles d'ouvrir de nouvelles enquêtes.
Les élections européennes, qui seront pour cette année, mettront fin au mandat de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission et le règne de Margrethe Vestager avec. Pour continuer sur ce nouveau dossier de Google et les nouvelles enquêtes à venir, le Danemark devrait nommer à nouveau M. Vestager en charge de la politique de concurrence à la Commission, le nouveau président de la Commission devrait vouloir la garder à la direction de la concurrence et le nouveau Parlement européen devrait approuver sa candidature à cette fonction.
Source : The Financial Times
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette nouvelle amende infligée à Google ?
:fleche: Pensez-vous que Google envisagerait de se conformer strictement aux règles européennes pour mettre fin à cette série de sanctions ?
:fleche: Quelles seront les conséquences pour l'écosystème Android si Google devrait mettre fin à l’ensemble des pratiques évoquées par l'UE ?
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Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google
Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google
Après 3 ans d'enquête sur ses restrictions sur AdSense
Il y a quelques jours, nous vous informions que l’UE s’apprêtait à infliger encore une fois une amende record à l’encontre de Google conformément aux règles de concurrence en vigueur en Europe. C’est désormais chose faite, le géant de la recherche a été condamné à payer 1,49 milliard d’euros en raison de ses restrictions sur AdSense, la régie publicitaire qui détient 80 % du marché européen de l’intermédiation publicitaire en ligne.
Il s’agit de la troisième sanction majeure que Google a encourue en Europe en deux années. Le moteur de recherche est accusé d’abus de position dominante dans le marché très lucratif de la publicité en ligne. La commissaire européenne de concurrence Margrethe Vestager a informé ce matin que la firme a contraint les clients de son activité AdSense à refuser la publicité des concurrents de Google, une pratique qui s’est étalée sur plus de 10 ans.
« Google a consolidé sa position dominante dans les annonces de recherche en ligne et s'est protégé de la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites Web tiers. C'est illégal en vertu des règles antitrust de l'UE. L'inconduite a duré plus de dix ans et a privé d'autres entreprises de la possibilité de rivaliser sur le fond et d'innover - et les consommateurs des avantages de la concurrence » a dit la commissaire européenne.
AdSense est la régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. Pour qu'un webmaster devienne partenaire d'AdSense et génère des revenus publicitaires pour son propre compte, il doit publier du contenu sur son propre site et y faire figurer le code Adsense fourni par Google.
La débauche de Google concerne l’interdiction aux éditeurs de placer des moteurs de recherche concurrents sur leurs sites web. Pire encore, les éditeurs devaient demander l’autorisation écrite de Google avant d'entrer tout changement concernant l’affichage de publicités rivales.
AdSense a toujours imposé des règles draconiennes aux éditeurs, par exemple en 2006 avec l’interdiction d’inclure un moteur de recherche rival auprès de Google. En 2009, Google a légèrement modifié cette règle en permettant d’inclure un moteur de recherche concurrent à condition que son moteur soit plus mis en avant, de sorte à contrôler les meilleurs emplacements pour la publicité. Enfin, en 2016, Google a retiré complètement retiré ces conditions, en même temps, l’UE a commencé à enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles de Google.
Alphabet, la société mère de Google, a réalisé 30,7 milliards de $ grâce à la publicité en ligne en 2018. Mais au fil des années, la part des gains que représentait AdSense n’a cessé de diminuer, représentant moins de 20 % des résultats de la société en 2015, c’est ce qui explique peut-être le choix de Google de réduire les termes imposés.
L’année dernière, l’UE a infligé une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google en raison de l’exploitation d’Android pour conforter sa domination du marché de la recherche au détriment de la concurrence. Une année auparavant, Google a été contraint de verser 2,4 milliards d’euros pour avoir désavantagé ses concurrents, notamment les comparateurs de prix, dans ses résultats de recherche.
Avec cette nouvelle sanction, la facture antitrust totale de Google s'élève désormais à 8,2 milliards d'euros. La nouvelle amende étant inférieure aux deux précédentes, cela s’explique par le fait que Google a travaillé activement avec la Commission européenne pour modifier sa politique AdSense après que l’UE s’est mêlée à la question. Cette dernière amende met fin à une enquête qui a duré 3 ans sur AdSense, il reste à savoir si Google va faire appel de cette décision comme pour les deux premières sanctions.
Vestager a noté que les sanctions de l’UE à l’encontre de Google ont poussé l’entreprise à réagir. La commissaire européenne est revenue sur la manipulation des résultats de recherche. En effet, Google cherche désormais à promouvoir ses rivaux pour se conformer à la loi antitrust de l'UE. Selon Vestager, les changements opérés par Google ont augmenté la visibilité de la concurrence de 6 % à 40 % dans les résultats de recherche.
Dans la même lignée, Google va commencer à laisser aux utilisateurs la liberté de choisir quels navigateur et moteur de recherche utiliser sur leurs smartphones, une sorte de ballot screen qui permettrait de promouvoir le libre choix des utilisateurs selon Vestager.
Ce mercredi, Vestager a apprécié que Google intensifie ses efforts avec le système Android et a informé que la Commission européenne suivrait de près l'évolution de ce choix amélioré. La commissaire européenne a noté aussi qu’elle va garder un œil sur d’autres aspects du business du Google, notamment concernant le marché de recherche des emplois et les annonces locales.
Source : reuters
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:fleche: Pensez-vous que Google va désormais se conformer aux règles de la concurrence en Europe ?
:fleche: Pensez-vous que ses amendes sont suffisantes pour changer le comportement de Google ?
Voir aussi
:fleche: Comparateurs de prix : Google cherche à promouvoir ses rivaux pour se conformer à la loi antitrust de l'UE et éviter de nouvelles amendes
:fleche: Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles
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Google fait appel d'une amende de 1,7 milliard de dollars infligée par l'UE pour antitrust
Google fait appel d'une amende de 1,7 milliard de dollars infligée par l'UE pour antitrust
Concernant des pratiques publicitaires « illégales »
Google a déposé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne à Bruxelles mardi pour contester une amende de 1,7 milliard de dollars infligée par l’institution européenne pour ce qu’elle a qualifié de comportement anticoncurrentiel dans l'industrie de la publicité en ligne, selon CNBC. Ce qui constitue la troisième amende antitrust contre le géant de la Silicon Valley en Europe a été rendu officiel en mars dernier par la Commission européenne, et concerne cette fois un abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne par le biais de son activité AdSense. Selon l'UE, la pratique publicitaire de Google de restreindre les annonces de recherche des concurrents en ligne était « illégale » en vertu des règles antitrust de l'Union.
Adsense offrait aux entreprises une boîte de recherche dans laquelle les visiteurs du site Web de l'entreprise pouvaient naviguer facilement dans son contenu. Et en échange, les publicités de Google apparaîtraient dans les résultats. Jusqu'en 2016, date à laquelle l'Europe a ouvert son enquête, Google a empêché les hôtes de diffuser les annonces de leurs concurrents.
A partir de 2006, la firme imposait des règles strictes aux éditeurs. En effet, pour qu'un webmaster devienne partenaire de la régie publicitaire de Google et génère des revenus publicitaires pour son propre compte, il doit publier du contenu sur son propre site et y faire figurer le code Adsense fourni par Google. Google avait même interdit aux éditeurs de placer des moteurs de recherche concurrents sur leurs sites web. Pire encore, les éditeurs devaient adresser une demande d’autorisation écrite à Google avant tout changement concernant l’affichage de publicités rivales.
En 2009, Google a légèrement modifié cette règle en permettant d’inclure un moteur de recherche concurrent à condition que son moteur soit plus mis en avant, de sorte à contrôler les meilleurs emplacements pour la publicité. Et 2016, Google a complètement retiré ces conditions. C’est en ce moment que l’UE a commencé à enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles de Google. La régie publicitaire est accusée d’abus de position dominante dans le marché très lucratif de la publicité en ligne en Europe où AdSense détient 80 % des parts de l’intermédiation publicitaire.
« Google a consolidé sa position dominante dans les annonces de recherche en ligne et s'est protégé de la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites Web tiers. C'est illégal en vertu des règles antitrust de l'UE. L'inconduite a duré plus de dix ans et a privé d'autres entreprises de la possibilité de rivaliser sur le fond et d'innover - et les consommateurs des avantages de la concurrence » a dit la commissaire européenne en mars lorsqu’elle a annoncé la sanction.
Mais le géant de la recherche a rejeté le mardi dernier l'accusation antitrust concernant sa régie publicitaire, et devrait être confronté aux régulateurs européens à Bruxelles dans les mois à venir, pour réfuter cette décision. Google a confirmé mercredi qu’il a fait appel de l’amende de l’UE, dans un courriel adressé à CNBC. « La Commission défendra sa décision devant la Cour », a également déclaré un porte-parole de la Commission européenne à CNBC.
Ce n’est pas première sanction que la Commissaire européenne inflige à Google. La commissaire européenne sortante Margrethe Vestager, qui devrait se présenter à la présidence de l’Union, et qui est maintenant connue pour son intransigeance envers les plateformes numériques en Europe, en a imposées déjà deux premières.
L’année dernière, l’UE a infligé une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google en raison de l’exploitation d’Android pour conforter sa domination du marché de la recherche au détriment de la concurrence. Mme Vestager a été en grande partie l’artisane de cette amende infligée à l'entreprise en juillet pour avoir conclu des accords avec des fabricants comme Apple, Huawei et Samsung afin de s'assurer que ses propres applications avaient la mainmise sur le système d'exploitation Android.
Une année auparavant, Google a été contraint par le régulateur antitrust du l’UE de verser 2,4 milliards d’euros pour avoir désavantagé ses concurrents. La Commission européenne avait à cette époque jugé que le moteur de recherche de Google abusait de son rôle d'agrégateur en faisant la promotion de ses propres publicités sur son service de shopping.
Les efforts de Google pour éviter une troisième sanction de l'UE
Google a commencé depuis lors à faire des améliorations dans ses services en Europe. Il a supprimé la clause qui empêchait les hôtes de diffuser les annonces concurrentes et offre maintenant une réduction des recettes publicitaires. Un nouveau format pour les publicités de shopping enverra dorénavant plus de trafic à ses concurrents et la promotion de liens vers des sites de comparaison, d’après le Télégraph. Mme Vestager a même noté que les sanctions de l’UE à l’encontre de Google ont poussé l’entreprise à réagir.
Les internautes européens auront bientôt le choix entre différents navigateurs pour aller sur le Web à partir de leur téléphone, car Google leur en donnera la possibilité. Auparavant, Chrome, un navigateur Web appartenant à Google, apparaissait par défaut. Aussi, les fabricants de téléphones ne seront plus obligés d'installer Google Search et Google Chrome dans le cadre d'un contrat de licence qui permet à l'app store Android, Google Play, d'apparaître sur le téléphone lors de l'achat, selon le Telegraph.
Mais ses efforts n’ont pas empêché l’UE d’infliger cette troisième amende, qui, si elle reste intacte après la confrontation en appel, complètera la facture totale antitrust de Google à 8,2 milliards d'euros. La troisième facture pourrait même être plus salée. Google risquait de faire l’objet d’une amende allant jusqu’à 13 milliards de dollars conformément aux règles de la concurrence européenne, soit 10 % du dernier chiffre d'affaires mondial de l'entreprise qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à un montant de 136,8 milliards de dollars, en hausse de 23 % sur un an.
Dans la même semaine où l’amende a été prononcée Kent Walker, le conseiller juridique de Google, publié un article de blog dans lequel il disait :
« L'une des principales caractéristiques des marchés ouverts et concurrentiels et des produits Google est le changement constant.
« Chaque année, nous apportons des milliers de changements à nos produits, encouragés par les commentaires de nos partenaires et de nos utilisateurs. Au cours des dernières années, nous avons également apporté des changements à Google Shopping, à nos licences d'applications mobiles et à AdSense for Search en réponse directe aux préoccupations officielles soulevées par la Commission européenne.
« Depuis lors, nous écoutons attentivement les réactions que nous recevons, tant de la Commission européenne que d'autres organisations. Par conséquent, au cours des prochains mois, nous ferons d'autres mises à jour de nos produits en Europe ». Mais ce message n’a rien changé à la décision de l’UE.
La bataille juridique qui s'annonce survient alors que Google fait face à un examen antitrust accru aux États-Unis, le ministère de la Justice se préparant à enquêter sur l'entreprise et un groupe bipartisan au Congrès préparant un examen approfondi des pratiques des entreprises technologiques. Selon Reuters, des responsables de la division antitrust du ministère de la Justice et de la Commission fédérale du commerce (FTC), qui appliquent tous deux la loi antitrust, se sont réunis ces dernières semaines pour discuter du cas de Google. Ils veulent enquêter sur Google afin de déterminer si le géant de la technologie a enfreint la loi antitrust en exploitant ses vastes activités en ligne.
Les régulateurs américains ne manqueront certainement aucun épisode de la prochaine confrontation entre Google et les régulateurs européens pour se faire une idée de leur future investigation. Pour l’heure, Google devrait lutter du côté de Bruxelles pour diminuer ou annuler sa dernière facture.
Source : CNBC
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Google demande à la justice de supprimer l'amende antitrust de 1,6 milliard de dollars infligée par l'UE
Google a demandé à la deuxième plus haute juridiction européenne de supprimer l'amende de 1,49 milliard d'euros infligée par les autorités antitrust de l'UE, pour avoir abusé de sa position dominante
Google, filiale d'Alphabet, a demandé lundi à la deuxième plus haute juridiction européenne de supprimer l'amende de 1,49 milliard d'euros (1,6 milliard de dollars) infligée par les autorités antitrust de l'UE il y a trois ans pour avoir gêné ses rivaux dans le domaine de la publicité en ligne.
Cette affaire est l'une des trois qui ont abouti à un total de 8,25 milliards d'euros d'amendes antitrust de l'Union européenne sur le moteur de recherche internet le plus populaire au monde.
Dans sa décision de 2019, la Commission européenne a déclaré que Google avait abusé de sa position dominante pour empêcher les sites web d'utiliser des courtiers autres que sa plateforme AdSense, qui fournissait des annonces de recherche. La Commission a déclaré que les pratiques illégales se sont produites de 2006 à 2016.
Google a ensuite contesté la décision de l'UE devant le Tribunal de première instance de Luxembourg. L'entreprise exposera ses arguments lors d'une audience de trois jours qui débutera lundi.
L'évaluation par l'autorité européenne de la concurrence de la position dominante de Google et la décision de la Commission selon laquelle les annonces de recherche et les annonces hors recherche ne se font pas concurrence étaient erronées, a déclaré Google dans un document judiciaire.
L'entreprise a également reproché à la Commission d'avoir qualifié d'abusives les clauses d'exclusivité, de placement prioritaire et de publicité minimale de Google.
Google a subi un revers l'année dernière lorsqu'il a perdu sa bataille judiciaire contre une décision antitrust de 2,42 milliards d'euros concernant l'utilisation de son propre service de comparaison de prix pour obtenir un avantage déloyal sur ses petits rivaux européens.
L'affaire AdSense porte le numéro T-334/19.
Source : la Commission européenne
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:fleche: Google condamné à une amende de 2 millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris, pour pratiques abusives envers les développeurs d'applications mobiles sur Play Store
:fleche: Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google, après 3 ans d'enquête sur ses restrictions sur AdSense
:fleche: Un juge de l'UE soulève l'éventualité d'une augmentation de l'amende de 2,4 milliards d'euros imposée à Google en 2017, après l'appel en justice effectué par la firme pour réviser l'amende
