Des élus veulent obliger les réseaux sociaux et autres hébergeurs à vérifier l’identité réelle des internautes
Des députés LREM veulent imposer une pièce d'identité à la création de comptes sur les réseaux sociaux
une tentative de lever l'anonymat en ligne ?
Le camp Macron fait-il encore volte-face sur la question de l'anonymat en ligne ? Le 18 janvier, devant les maires réunis pour le deuxième acte du grand débat national au Palais des congrès de Souillac (Lot), Emmanuel Macron a tenu des propos dans lesquels il appelait à une « levée progressive de tout anonymat ». Le Président français a déclaré que pour améliorer la qualité de la démocratie participative, l'on « doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat » en faisant mention de « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Macron pense que cela est nécessaire étant donné qu'aujourd'hui, « on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elles viennent. »
Avec de tels propos, le Président français n'a pas échappé aux critiques des internautes et des défenseurs des droits et libertés des citoyens sur Internet, comme la Quadrature du Net. Mais Mounir Mahjoubi, le Secrétaire d'État chargé du Numérique, invité sur RMC quelques jours plus tard, a essayé de clarifier les déclarations de Macron. Selon lui, le Président français ne voulait pas parler de l’anonymat en général, mais plutôt de l’anonymat lié à la démocratie participative en ligne. Sur les réseaux sociaux, Mounir Mahjoubi dit souhaiter qu'on ne mette pas fin à l’anonymat. « Sur un site de rencontres, je veux bien que tout le monde s’appelle Robert234 ou Angeline2828. Chacun doit pouvoir choisir son pseudo et sa vie virtuelle. Mais quand on est sur un site de démocratie participative, notamment les dispositifs numériques pour que les citoyens puissent s’exprimer régulièrement, faire des pétitions légales, je ne veux plus que ce soit anonyme », disait-il.
La sortie de Mounir Mahjoubi a peut-être permis de chasser de l'esprit de certaines personnes l'idée selon laquelle Macron voulait mettre fin à l'anonymat en ligne. Si c'est le cas, alors le doute pourrait revenir après des propositions faites par trois députés LREM au Secrétaire d'État chargé du Numérique, pour endiguer le phénomène de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux. Rebondissant sur les agressions qu'a connues le chanteur LGBT Bilal Hassani sur Twitter, les députés Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville ont appelé à durcir les sanctions à l'encontre des utilisateurs.
« Il reçoit aujourd’hui un message haineux toutes les six secondes en moyenne, l’obligeant à utiliser une application de modération des contenus haineux », disent-ils à propos du chanteur. Les trois députés LREM rappellent que la loi punit la publication de propos injurieux ou diffamatoires contre un LGBT à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ; et l'injure publique à six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende. Mais ces mesures, estiment-ils, ne sont pas de nature à dissuader les auteurs de messages de haine, car ils sont, dans la pratique, peu poursuivis compte tenu de la difficulté à les identifier.
Ils proposent donc, d'une part, que « les messages [soient] supprimés systématiquement, comme c’est le cas actuellement pour les comportements ciblés tels que le terrorisme ou la pédopornographie où le taux de suppression est de l’ordre de 90 % ». D'autre part, ils appellent à prendre des mesures plus fermes contre les auteurs de ces messages.
La première mesure est la fermeture définitive des comptes et la transmission des adresses IP et emails des utilisateurs fautifs à la justice. « Aujourd'hui, lorsqu'il s'agit d'un cas isolé, le compte est verrouillé et l'utilisateur reçoit un message à portée pédagogique expliquant en quoi le message viole les conditions d’utilisation des réseaux sociaux : c'est une démarche qu'il faut saluer dans une perspective d'éducation au numérique », écrivent les députés. Toutefois, en cas de récidive, les députés se disent favorables à une « suspension définitive du compte, assortie d’une transmission systématique de l’adresse IP et de l’adresse email à la justice pour que des sanctions soient effectivement prononcées ».
Conscients que l'adresse IP peut ne pas révéler l'identité de l'utilisateur, les députés proposent aussi une obligation de fournir des pièces d’identité lors de la création d'un compte. « Pour pallier les stratégies de multiplication des comptes ou d'hébergement de l'adresse IP à l'étranger, nous proposons que soit envisagée l’hypothèse de créer une obligation légale de recueil des pièces d’identité à l’occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux, à l'image de ce qui existe sur d'autres plateformes telles que AirBnb ».
Cette dernière proposition fait écho de la déclaration d'Emmanuel Macron sur la fin de l'anonymat en ligne. S'agit-il d'une action indépendante ou coordonnée ? On ne peut le dire. Mais elle va l'encontre de la position du Secrétaire d'État chargé du Numérique. Dans son interview sur RMC, Mounir Mahjoubi expliquait en effet qu'il n'était pas favorable à la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux. « Si l'on disait demain sur Twitter qu'on levait l'anonymat, les gens iraient ailleurs, prendraient d'autres identités. Aujourd’hui ce n’est techniquement pas souhaitable et pas possible », disait-il. Plutôt que de s'attaquer à l'anonymat pour mettre fin aux discours de haine ou au harcèlement en ligne, il a plutôt suggéré d'adopter des lois qui exigeront la suppression de tels contenus dans les 24h par exemple.
Sources : Twitter, RT France
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Des élus veulent obliger les réseaux sociaux et autres hébergeurs à vérifier l’identité des internautes
Des élus veulent obliger les réseaux sociaux et autres hébergeurs à vérifier l’identité réelle des internautes
lors de leur inscription
Les élus français partisans de la fin de l'anonymat / pseudonymat sur les réseaux sociaux au nom de la lutte contre la haine en ligne essaient à tout prix d'ériger leur idée en loi. Si cette idée circulait déjà depuis quelques années, elle a obtenu la bénédiction du Président français après que Macron a, à plusieurs reprises, pris position contre l'anonymat en ligne et exprimé sa volonté d'y mettre fin.
Au début du mois de février 2019, rebondissant sur les agressions qu'a connues le chanteur LGBT Bilal Hassani sur Twitter, des élus ont appelé à durcir les sanctions à l'encontre des utilisateurs. Les députés Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville ont proposé entre autres mesures la fermeture définitive des comptes et la transmission des adresses IP et emails des utilisateurs fautifs à la justice. Mais conscients que l'adresse IP peut ne pas toujours révéler l'identité de l'utilisateur, ils ont également suggéré une obligation de fournir des pièces d’identité lors de la création d'un compte. « Pour pallier les stratégies de multiplication des comptes ou d'hébergement de l'adresse IP à l'étranger, nous proposons que soit envisagée l’hypothèse de créer une obligation légale de recueil des pièces d’identité à l’occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux, à l'image de ce qui existe sur d'autres plateformes telles que AirBnb », ont-ils recommandé.
Ils souhaitaient en tout cas que cette dernière mesure soit introduite dans le projet de loi visant à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet ; projet pour lequel une proposition de loi devait être faite par la députée LREM Laetitia Avia. Mais ils ont certainement été déçus puisque Laetitia Avia a opté pour la responsabilisation des plateformes. Quant à la question d'anonymat / pseudonymat, elle a écarté une levée systématique. « On ne touchera pas au pseudonymat, le droit pour chacun de s'appeler X ou Y, en revanche, dès lors qu'un délit est commis on doit pouvoir identifier la personne. C'est là qu'on lève l'anonymat ». C'est ce qu'elle avait promis et c'est qu'elle a effectivement proposé récemment. Cela n'arrêtera toutefois pas les partisans de la fin du pseudonymat en ligne.
En effet, la députée LR Valérie Bazin-Malgras et une vingtaine d'autres élus français ont émis une nouvelle proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle. « Les réseaux sociaux ont bouleversé notre quotidien. Ils représentent un outil formidable d’expression, de partage et de communication. Mais leurs excès sont à craindre », disent-ils. Avant d'ajouter que : « Tantôt ils perturbent l’expression démocratique par la diffusion d’infox via de faux comptes, tantôt ils déversent leur lot de haine et de langage ordurier d’autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalisées. »
Soutenant le secrétaire général de la CFDT, M. Laurent Berger, qui dit en « avoir assez des gens qui sont derrière les pseudos, et qui insultent à longueur de temps, qui mettent de l’huile sur le feu à longueur de temps », ces élus estiment qu'il « est aisé, avec les réseaux sociaux, de se cacher derrière un pseudonyme pour calomnier et injurier », et « les auteurs de cette prose de caniveau peuvent ainsi souiller sans avoir à assumer leurs propos. » Pour eux, le recours aux pseudonymes bénéficie avant tout aux harceleurs et aux militants politiques radicaux qui propagent des arguments politiques erronés ou de fausses informations. Ils pensent donc qu'il est nécessaire de responsabiliser les internautes « en leur imposant de sortir du confort de l’anonymat ».
À travers l'unique article de leur proposition de loi, ils veulent donc « faire obligation aux hébergeurs de vérifier l’identité de leurs utilisateurs ». Autrement dit, ils ne visent pas seulement les réseaux sociaux, mais l'ensemble des hébergeurs, ce qui inclut les forums en ligne et les sites de presse qui autorisent les commentaires. Les utilisateurs qui s'inscrivent sur ces plateformes devraient donc fournir des pièces d'identité. Et rien ne dit que ceux qui les utilisent déjà seraient à l'abri de cette mesure. C'est-à-dire qu'ils pourraient aussi être invités à révéler leur identité pour pouvoir continuer à utiliser ces plateformes.
Il est toutefois indiqué dans l'article que les modalités techniques de la vérification d’identité devraient être précisées par un décret du Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans la mesure où cette vérification impliquera nécessairement le traitement de données à caractère personnel.
Source : Proposition de loi
:fleche: Pensez-vous que la majorité des élus comprend les enjeux du pseudonymat pour pouvoir le préserver, peu importe la pression d'un groupe politique ?
:fleche: Ou pensez-vous que la fin du pseudonymat n'est pas une fatalité, mais plutôt une bonne chose pour le Net ?
:fleche: Entre la responsabilisation des plateformes et la responsabilisation des utilisateurs, quelle solution vous semble la plus efficace et respectueuse des principes du Net ?
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