1 pièce(s) jointe(s)
Harcèlement sur l'appli Grindr et responsabilité du fait des produits défectueux
Harcèlement sur l'appli Grindr :
les services en ligne sont-ils à l’abri de la responsabilité du fait des produits défectueux ?
Après des mois de harcèlement au travers de Grindr pour iOS et Android, un utilisateur porte plainte aux USA contre l’application de rencontres pour hommes homosexuels, bisexuels ou bicurieux.
« Son ancien partenaire a créé de faux profils sur l'application pour se faire passer pour Herrick, puis a redirigé des hommes chez ce dernier ainsi qu'au restaurant où il travaille pour obtenir des rapports sexuels, ce, parfois plus d'une douzaine de fois par jour. Herrick a pris des mesures contre son ex en déposant 14 rapports auprès de la police », écrit NBC News. Y faisant suite, l’employé de restaurant a enclenché le processus devant les tribunaux en 2017.
Aux USA, la décision de Matthew Herrick ravive le débat sur la question de savoir qui est responsable (du point de vue juridique) des contenus publiés sur les plateformes en ligne. En effet, dans ce cas, l’employé de restaurant a subi une préjudice par le biais de ce qui peut être considéré comme un produit défectueux. La NBC News rapporte que suite aux dépôts des rapports de la police, Herrick a obtenu des autorités que Grindr désactive les profils à problème, mais sans plus. « L'histoire de Herrick fait écho au harcèlement en ligne que de nombreuses personnes ont subi, souvent avec peu ou pas de conséquences juridiques pour les entreprises qui ont créé la technologie en question », souligne NBC News.
Matthew Herrick est d’avis qu’il doit en être autrement, c’est-à-dire que lesdites entreprises doivent être tenues pour responsables à un degré plus important. Pour cela, il base sa plainte sur une loi locale qui engage la responsabilité d’une firme du fait des produits défectueux qu’elle met sur le marché.
« Sa plainte allègue que les développeurs de logiciels qui écrivent du code pour Grindr ont été négligents, produisant une application qui est défectueuse dans sa conception et dont l’utilisation est "fondamentalement risquée" et "déraisonnablement dangereuse" », rapporte NBC News qui souligne que le vocabulaire est soigneusement choisi et se démarque avec brio de toutes les plaintes précédentes dans la même filière.
Grindr : produit ou service ?
C’est la question de fond sur laquelle va devoir se pencher une cour fédérale dès ce jour. Aux USA, on ne considère pas vraiment des applications comme Grindr comme étant des produits, mais plutôt comme des services. Mais, dans l’esprit du juge la donne pourrait changer. Marc Rotenberg – président de l’Electronic Privacy Information Center – précise à ce propos que le contexte actuel fait d’appels répétés à plus d’éthique dans le secteur de la Tech, ainsi que l’emprunt d’arguments à la « Product liability law » sont des atouts pour que la plainte de Herrick prospère.
Un jugement final est attendu dans quelques mois et la section 230 du Communications Decency Act pourrait être revue si l’employé de restaurant a gain de cause. Jusqu’ici, cette loi de 1996 dédouane les services en ligne de la responsabilité des contenus postés sur leurs plateformes par des tiers. Dans une interview accordée à The Verge à mi parcours (en plein dans la tempête du scandale Cambridge Analytica) de l’année précédente, le sénateur Ron Wyden a prévenu que « la loi risque d’être affaiblie si les entreprises technologiques ne mettent pas en place des contrôles plus efficaces sur leurs plateformes. »
Clin d’oeil aux têtes derrière ces applications puisque ces développements interpellent leur aptitude à sortir des « produits » de qualité.
Source : NBC News
Et vous ?
:fleche: Les services en ligne sont-ils à l’abri de la responsabilité du fait des produits défectueux ?
:fleche: Pensez-vous que les développeurs soient à même d'anticiper sur ce genre d'abus ?
Voir aussi :
:fleche: Contenus extrémistes en ligne : des bloqueurs de publications à la sauce IA, une prescription du secrétaire d'État à l'Intérieur britannique
:fleche: L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure par les plateformes du Net, sous peine d'amende
:fleche: Suppression de contenu illégal en ligne : l'UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides de la part des géants de l'Internet
:fleche: Blocage et filtrage des sites : le cadre réglementaire de la France similaire à celui de la Russie peut mettre en péril la liberté d'expression
:fleche: L'Europe prépare son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans l'heure
