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Le NYT porte plainte contre la FCC, car elle refuse de divulguer des données
Le NYT porte plainte contre la FCC, car elle refuse de divulguer des données
Confirmant l'ingérence russe dans l'abrogation de la neutralité du Net
Aux USA, le New York Times (NYT) a récemment initié une action en justice contre le régulateur US des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC). Depuis plus d’un an, le média US tente d’obtenir des éléments à charge qui permettraient de valider la thèse d’une ingérence russe dans la procédure d’abrogation de la neutralité du réseau en se basant sur les commentaires adressés à la FCC pendant la période de débat.
En décembre dernier, cette loi a été abolie par la FCC à la suite d’une procédure initiée par Ajit Pai, le président de cette institution. Ce dernier soutenait l’opinion des entreprises de télécommunications et des câblodistributeurs locales selon laquelle cette loi ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.
Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Cette loi garantissait aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.
Il faut par ailleurs rappeler que pendant la période de débat qui s’est soldée par l’abrogation de la loi sur la neutralité du réseau, le régulateur US des télécoms a prétendu que le système de commentaire a été altéré à la suite d’une série délibérée d’attaques distribuées par déni de service (DDoS) et qu’à cause de cette situation, il n’était pas en mesure de recevoir les avis des Américains sur la question. Par la voix de son président, la FCC avait aussi critiqué la forte mobilisation des organisations et des internautes en faveur de la loi sur la neutralité du Net, soulignant que la majeure partie des retours n’apportait rien au débat.
En juin 2017, en vertu de la Freedom of Information Act (FoIA), le NYT a fait une demande auprès de la FCC pour obtenir des données concernant le système de validation des commentaires du public. La FCC s’est opposée à cette procédure, affirmant que cela pourrait compromettre la confidentialité des commentaires et l’efficacité des pratiques en sécurité informatique des analystes. En outre, l’agence a indiqué que l’application de cette demande serait trop lourde dans sa mise en œuvre et ne lui a toujours pas donné une suite favorable.
Estimant que la FCC a délibérément pris un certain nombre de mesures afin de l’empêcher d’accéder à des éléments de preuve (des données constituées d’adresses IP, de l’horodatage et des journaux internes des serveurs du système de commentaires de la commission pour l’essentiel) qu’il réclame depuis juin 2017, le média étasunien a décidé de porter l’affaire devant un tribunal new-yorkais.
Le NYT affirme même que la FCC a menti sur les prétendues attaques DDoS qui l’ont affectée l’an dernier. Du point de vue du média US, la « panne » évoquée par l’agence de régulation de télécoms a été causée par l’incapacité de ce dernier à traiter un afflux de commentaires favorables au maintien de la neutralité du Net. Le NYT rapporte également que le système de validation des commentaires de la FCC a été envahi de commentaires frauduleusement pendant la période des débats.
« En juillet 2018, une société de cyberespionnage a publié un rapport qui établissait une corrélation entre les adresses électroniques russes citées dans l’acte d’accusation du conseiller juridique spécial Mueller contre treize Russes et trois sociétés russes et les courriels utilisés pour soumettre des commentaires sur la proposition de loi de la FCC », a déclaré le NYT dans sa plainte. « Le rapport conclut qu’il est possible que les adresses électroniques utilisées dans les infractions majeures aient été recueillies et réassignées pour de multiples usages », précise le média US.
Un porte-parole de la FCC s’est dit déçu de l’attitude du NTC, rappelant que, la semaine dernière, la Cour du District de Columbia a déclaré que la FCC n’avait pas à remettre ces données au NTC sous la pression du FoIAct.
Source : Courtlistener (PDF)
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