Toute liberté a un prix, même la liberté d'expression
Ici, le sujet est : Des dispositions de lutte anti-terroriste qui menaceraient la liberté d’expression.
Tous ceux qui défendent la liberté d’expression défendent une notion, un principe certes louable, mais qui date d’avant l’émergence des réseaux sociaux et même l’avènement de l’informatique !
Il est évident que les législateurs de 1948, par exemple (Déclaration Universelle des Droit de l’Homme de l’ONU), ne pouvaient pas anticiper les dégâts provoqués par une incitation à la haine, au meurtre, propagée à la vitesse de la lumière sur les réseaux sociaux, donc, sur un nombre important de personnes simultanément.
A l’époque, le non-respect des restrictions prévues (diffamation, incitation à la haine raciale, appel à la violence physique, etc..), n’avaient pas le même impact qu’aujourd’hui, au plan de la vitesse de diffusion et de nombre de personnes touchées. En outre, les auteurs éventuels de ces infractions étaient plus facilement identifiables.
Avant de juger une mesure soi-disant liberticide de la liberté d’expression, il faudrait redéfinir la liberté d’expression aujourd’hui, où, au minimum, le contexte dans lequel elle peut s’exercer.
Elle ne devrait être entièrement garantie que lorsque l’auteur ou les auteurs des propos sont parfaitement identifiables, donc poursuivis en cas de manquements. Ce principe poserait la question de l’anonymat, qui suppose que l’on se dérobe devant les devoirs qui sont la juste contrepartie des droits.
nécessaire vue d'ensemble
Si on s'en tient à l'aspect éditorial sur support numérique du problème posé par le terrorisme, il est difficile de voir plus loin que le bout de ses chaussures.
Et sur ce plan, la quadrature du net à raison de rappeler que cette censure ne sera pas efficace, et qu'elle pénalisera les idiots et les fragiles (pour des raisons différentes).
Pour bien comprendre les enjeux et les moyens du terrorisme, il faut des connaissances pointues en matière de géopolitique, des compétences étendues en matière de droit international, et de même concernant le droit des libertés publiques dans notre pays (un beau pavé pas simple à assimiler).
Le terrorisme est organisé et soutenu par des communautés, qui sont principalement financées par des États. Si la censure mise en place par la CEE va les gêner, elle ne va en aucun cas les empêcher de continuer à défendre ce qu'ils considèrent comme leurs intérêts par tous les moyens dont ils s'empareront.
En conclusion ils ne renonceront jamais, tant qu'ils trouveront les moyens financiers de poursuivre les combats qu'ils ont choisi de mener.
Terroriste ou complotiste ?
En fait cette loi va permettre de museler toute opinion qui ne va pas dans le sens de la doxa gouvernementale, ceux qu'on appelle aujourd'hui les "complotistes", mais qui en réalité essayent seulement de nous informer objectivement. L'exemple des médecins et scientifiques qui essaient de nous informer sérieusement sur le Covid et qui sont censurés est le meilleur exemple.
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France : l’Assemblée nationale adopte une loi de retrait en 1 h des contenus terroristes
France : l’Assemblée nationale adopte une loi de retrait en 1 h des contenus terroristes
Et ranime le débat sur les menaces à la liberté d’expression évoquées par les défenseurs des droits de l’Homme
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi LREM portant adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le droit français s’arrime au règlement européen qui oblige les hébergeurs de contenus en ligne à opérer des retraits en une heure. Sur plusieurs aspects, il ne semble pas apporter de réponse satisfaisante au débat sur les menaces de la liberté d’expression évoquées par diverses organisations de défense des droits de l’Homme en France.
La nouvelle loi s’aligne sur le règlement européen du 29 avril 2021 pour donner le pouvoir à chaque État membre d’émettre des injonctions de retrait. Les hébergeurs de contenus en ligne se doivent de retirer lesdits contenus ou d’en bloquer l’accès dans tous les États membres dans un délai maximal d’une heure. Le texte prévoit néanmoins de rares exceptions pour lesquelles des dépassements de la durée d’une heure sont prévus. Elles tiennent à des motifs de force majeure ou à des impossibilités qui ne sont pas imputables à l’hébergeur. Autres hypothèses : en cas d’erreur manifeste dans l’injonction ou parce que celle-ci ne contient pas les informations obligatoires, comme la motivation de la demande de retrait ou l’adresse URL du contenu.
En sus, le règlement européen du 29 avril 2021 sur lequel s’aligne la nouvelle loi ne soumet pas les hébergeurs à une obligation de surveillance générale ou à une recherche active des faits. Néanmoins, il exige la mise en œuvre de moyens techniques, c’est-à-dire, l’utilisation d’outils automatisés si les hébergeurs estiment que cela est nécessaire et approprié pour une lutte efficace contre l’utilisation abusive de leurs services pour diffuser les contenus à caractère terroriste.
Enfin, la méconnaissance du retrait en une heure d’un contenu terroriste sera sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende, amende portée à 4 % du chiffre d’affaires mondial si l’infraction est commise « de manière habituelle devra en informer immédiatement les autorités, du moins dès qu’il en aura connaissance. À défaut ? La proposition de loi LREM prévoit trois ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende ».
Ce sont là des points clefs de la nouvelle loi à propos desquels la Quadrature du Net est d’avis qu’on nage en instrumentalisation de la crainte terroriste pour museler tout Internet. Elle ajoute que cela ne servira à rien d’autre qu’à renforcer l’emprise des géants technologiques américains comme Google ou Facebook et à remettre en cause la confidentialité des communications des Français.
Sur l’axe de la confidentialité des communications numériques, la Commission de l’UE entend obliger les fournisseurs à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Et vous ?
:fleche: Un Internet sur le modèle chinois relève-t-il de l’inéluctable à l’échelle globale ?
Voir aussi :
:fleche: Loi contre la haine en ligne : la CNCDH demande le retrait de l'article 1 qui "fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d'expression"
:fleche: Loi contre la haine en ligne : plusieurs organisations s'inquiètent quant au délit de « non-retrait » sous les 24 heures des contenus signalés comme « manifestement illicites »
:fleche: Loi contre la haine en ligne : en commission mixte paritaire, le Sénat s'oppose au délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites »
:fleche: Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit
