Clause de non concurrence licite ?
Bonjour,
Je suis en cours de signature d'un contrat chez une SSII informatique affiliée Syntec pour un poste de Chef de Projet (avec accès aux informations financières et stratégiques) et je voulais seulement avoir votre avis sur ma clause de non concurrence.
Ma clause de concurrence est rédigée telle quelle mot pour mot :
Citation:
La Société développe un savoir-faire spécifique fruit d'investissements importants et permanents. Vous accéderez de façon constante à ce savoir-faire, ainsi qu'aux informations stratégiques commerciales, financières et RH de l'entreprise. La société se doit, de se protéger au regard du risque susceptible de résulter de votre départ, notamment chez un concurrent.
En conséquence, quelles que soient la cause ou les circonstances prévalant à la rupture du présent contrat, il vous sera interdit d'entrer au service, en qualité de salarié ou de mandataire social ou de prestataire ou d'une façon générale de collaborateur sous quelle que forme que ce soit, de toutes sociétés d’ingénierie et de conseil en technologie et de SSII pour y exercer toutes fonctions.
Cette interdiction courra pendant une période d'une année à compter du dernier jour travaillé au sein de la Société et vaudra pour toute fonction prohibée qui serait exercée sur le territoire français.
En contrepartie de cette limitation apportée à votre liberté d'activité professionnelle, la Société vous versera, pour autant que vous respectiez l'interdiction susvisée et pendant la durée de son application, une indemnité mensuelle brute égale à 50% du salaire mensuel fixe moyen perçu au cours des 12 mois précédent votre départ. Cette indemnité sera assujettie aux charges sociales et soumise à l'impôt sur le revenu.
Toute violation de l'interdiction justifiera la cessation immédiate du versement de la contrepartie susvisée, sans pour autant que vous soyez libéré de l’interdiction, et mettra à votre charge l'indemnisation intégrale du préjudice subi par l'entreprise. Cette indemnisation sera, à minima, de 6 mois de salaires calculés sur la base de la moyenne mensuelle de votre rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédent la fin de votre contrat de travail.
La Société pourra décider de vous libérer de l'interdiction susvisée, par l'envoi ou la remise en mains propres d'un courrier en ce sens, réalisé avant votre départ effectif de l'entreprise; vous serez donc libre de toute contrainte, sauf celle attachée à la loyauté des relations professionnelles; aucune contrepartie financière ne vous sera due par l'entreprise.
A votre avis, licite ou pas ?
Merci d'avance,
Contrec
