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Apple menace un réparateur de téléphones portables colombien d'une peine de prison
Norvège : Apple a poursuivi un propriétaire indépendant d'un atelier de réparation d'iPhone et a perdu,
l'entreprise a décidé de faire appel
L'année dernière, les avocats d'Apple ont envoyé une lettre à Henrik Huseby, le propriétaire d'un petit atelier de réparation d'appareils électroniques en Norvège, lui demandant d'arrêter immédiatement d'utiliser des écrans d'iPhone de rechange dans son entreprise de réparation.
Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.
Afin d'éviter d'être poursuivi en justice, Apple a demandé à Huseby « des copies de factures, des listes de produits, des formulaires de commande, des informations de paiement, des impressions sur Internet et autres documents pertinents concernant l'achat [d'écrans], y compris des copies de toute correspondance avec le fournisseur ... nous nous réservons le droit de demander d'autres documents à une date ultérieure. »
La lettre, envoyée par Frank Jorgensen, un avocat du cabinet d'avocats Njord pour le compte d'Apple, comprenait un accord de règlement qui lui notifiait également que les écrans seraient détruits. L'entente de règlement stipulait que Huseby acceptait de ne pas fabriquer, importer, vendre, commercialiser ou traiter de quelque façon que ce soit des produits qui portent atteinte aux marques d'Apple, et lui demandait de payer 27 700 couronnes norvégiennes (2896 euros) pour mettre fin au problème sans passer par un procès.
« Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de droit spécialisé, et dans de nombreux cas, il est recommandé de demander un avis juridique », a fait valoir Jorgensen dans la lettre accompagnant l'accord de règlement. « Cependant, nous pouvons vous informer que d'autres procédures et coûts peuvent être évités en réglant l'affaire. »
Néanmoins, Huseby a choisi d’aller au tribunal.
« C'est une lettre sur laquelle je ne mettrai jamais ma signature », a déclaré Huseby dans un courriel. « Ils ont lancé toutes sortes de réclamations contre moi, me balançant des articles de loi, ont agi amicalement parce qu’ils voulaient simplement que je signe cet accord pour que tout soit terminé. J'avais un bon avocat qui comprenait parfaitement le problème, faisait de bonnes recherches et lisait la loi correctement », a-t-il rajouté.
Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.
Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.
Sans compter que la société a refusé de vendre des pièces Apple d'origine à d’autres réparateurs que ceux qu’Apple a elle-même agréés.
Le document nous apprend également que, parce qu’Apple refusait de lui vendre des pièces tant que sa boutique n’était pas agréée, Huseby a commandé ses pièces de Chine, même si les pièces ne sont pas d’une aussi bonne qualité que les pièces originales. Il affirme que son entreprise n’a pas fait porter les logos d’Apple sur ces écrans et n’a aucun intérêt à le faire.
Le tribunal a estimé qu’il n’y a pas de contrefaçon de marque et donc la destruction de ces matériaux n’est pas légitime, donnant ainsi raison à Huseby. Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.
Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.
Des iPhone hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage où des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation, et ce, avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?
Sources : DN, décision de justice, MB
Et vous ?
:fleche: Cette affaire vient-elle souligner l'importance de généraliser le Fair Repair Act (le droit des utilisateurs de réparer - entre autres - leurs iPhone) ?
Voir aussi :
:fleche: Apple fait du lobbying contre le droit des utilisateurs de réparer leurs iPhone, la preuve dans des documents de l'État de New York
:fleche: L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel
:fleche: Les iPhone 7 et 7 Plus intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation du bouton HOME, mettant ainsi à mal les réparateurs indépendants
:fleche: Apple peut rendre inutilisables les iPhone réparés par des réparateurs indépendants, c'est ce que révèle la dernière mise à jour d'iOS
:fleche: Six semaines dans une usine d'assemblage d'iPhone en Chine : Un témoignage vécu de la réalité des ouvriers de Pegatron
:fleche: Fabrication de l'iPhone 7 : Apple aurait une marge de près de 200 % sur le smartphone, d'après le cabinet d'études IHS Markit
:fleche: Des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles dans une usine de montage d'iPhone
Quelle indigence dans certaines réponses
L'indigence de certains commentaires fait froid dans le dos. Moi qui pensais avoir affaire ici à des personnes bien au dessus de l'éternel combat entre appleboy et gogolboys, on est en pleine cour de récré! Ceux qui veulent "préserver leur vie privée" en achetant du Google, même 100€ pour les moins fortunés sont de piètres naïfs (franchement!). Si vous voulez réellement protéger votre vie privée, arrêtez de vous étalez sur facebook et coupez internet, les boxs, la TV, et soyez cohérents!
Quant au prix des appareils qu'ils soient Apple ou autre, mais pitié allez crever de jalousie ailleurs que sur des forums consacrés au développeurs sérieux, si vous n'avez jamais touché à l'Objective-c/Swift et préferez Java, tant mieux pour vous... Si vous n'avez pas les moyens de vous payer ne serait-ce que le quart d'un appareil potable, too bad, ne l'étalez pas non plus tout le monde s'en contre-fout!!! Beaucoup gagnent leur vie avec des produits Apple et se tamponnent de votre mépris.
Pour ce qui est du procès gagné par ce réparateur, Hourra! Cela fait trop longtemps que Apple serre la bride autour de ces réparateurs indépendants il fallait bien qu'elle casse. C'est une excellente nouvelle pour tout le monde, y compris à ceux qui vendent du Android ici sans toucher un seul centime, faire de la pub sans toucher un rond c'est peut-être encore plus imbécile que tout le reste!