La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web
Citation:
La déclaration de site web est supprimée
10/07/2006 - Echos des séances
Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.
Source CNIL
Eclaircissement pour la Belgique
La législation belge et française étant souvent proche, voici ce qu'il faut déclarer en Belgique: Il faut déclarer un site web (ou plutôt la base de données) qui récolte des données privées sur les utilisateurs (donc pas uniquement un pseudo et un password mais également un nom,...) SI CES DONNEES servent pour d'autres fins qu'une gestion correcte du site.
Concrètement, vous avez un site où vous récoltez des adresses unqiuement à des fins de statistiques de visiteurs pour le site lui-même ou pour mettre en relation des visiteurs d'un même pays dans le site lui-même: pas besoin de déclaration. Mais si vous récoltez des adresses (mail) pour faire, vous-même, un mailing pour une autre de vos activités commerciales: vous devez déclarer. A fortiori si vous revendez ou échangez ces adresses avec d'autres.