Problème de voisinnage avec caméra et droit à l'image

Bonsoir ,

Je sollicite votre aide car l'un de me proche qui habite un quartier pavillonnaire, vient d'avoir la désagréable surprise de voir son voisin accrocher une caméra sur la mur de son garage.

Un schéma vaut mieux qu'on long discours :

https://i.goopics.net/apXNE.png

Il s'agit de ce modèle de caméra vendu il y a 4 semaines https://www.lidl-shop.be/fr-BE/Cam-r...-IP/p100212663 chez Lidl France.

Mes proches ont été témoins à plusieurs reprises que la caméra les prend en photos chez eux (voyant blanc qui clignote lors de la prise de photo). Plus grave encore le micro de la caméra serait actif (plus difficile à déterminer par contre ... ) .

N'y connaissant rien en technologie (c'est dire ils n'ont pas internet) ils sont allés à la gendarmerie de leur village pour déposer plainte. La gendarmerie à refusé de prendre la plainte et les renvoie vers la CNIL ... qui elle même dit de se rapprocher de la gendarmerie ou d'un médiateur de justice.

Que conseillez de faire dans ce cas présent ?

Salut,
Ce qui suit est mon avis personnel

Le motif qu'un avocat invoquerait serait le voyeurisme des voisins mais encore faut il qu'il y ait une volonté avérée de nuire et c'est ça le problème. Il faudrait qu'il y ait un préjudice à faire réparer devant un tribunal, par exemple :

• Chantage de je ne sais quoi.
• Détournement des vidéos a des fins malhonnêtes.
• Il filme la salle de bain ou une chambre d'enfant.
• ...
• Quelque chose de préjudiciable quoi.

Malheureusement si le problème est juste la caméra où l'angle d'ouverture va jusque chez les voisins (et en plus, face à chez eux), il n'y a pas plus de préjudice que de filmer avec son téléphone portable dans la rue.

La personne qui a placé la caméra dira (et en étant peut être de mauvaise fois, j'en conviens) que c'est pour surveiller son allée parce qu'il en a marre qu'on vienne pisser sur son mur ou par peur d'un cambriolage ou autres choses, qu'il a autre chose à faire que de passer son temps a regarder ce que diffuse la caméra, qu'elle est équipée d'un détecteur de mouvement et qu'elle ne filme donc pas tout le temps, que ce n'est pas de sa faute si la caméra avait un tel angle d'ouverture, qui est de 60° sur le plan horizontal d'ailleurs, pour moi le schéma n'est pas bon et il ressemblerait plutôt à ça :

Pièce jointe 324915

Dans des histoires de voisinages sans préjudice ça finit souvent comme ça mais pire encore ça coûte cher (avocat et huissier)


Moi je n'irai pas au tribunal car ça coûte cher un avocat ! (c'est du vécu)
Moi je ne ferai rien constater à un huissier car ça coûte cher ! (c'est du vécu aussi)

Mieux vaut remonter le grillage et mettre un pare-vu ça coûte moins cher et ça règle le problème, c'est à dire que le voisin a fait tout ça pour rien

Les huissiers c'est un truc de dingue, je prends un exemple de ce qui m'est arrivé :
Je veux faire une saisie sur les comptes bancaires de quelqu'un qui me doit de l'argent et je suis couvert par un jugement qui dit que l'autre doit me payer.... là tout le monde se dit "c'est bon je suis dans mon droit et je suis couvert"...

1) Je dis à l'huissier de faire exécuter le jugement et lançant une saisie sur les comptes car ça fait deux ans que la personne ne paye plus.
2) Il me dit qu'il faut faire signifier le jugement au préalable (sous entendre remettre le jugement en main propre ou pas d'ailleurs) à l'autre partie sinon elle peut toujours faire la bébête et dire qu'elle ne l'avait jamais reçue.
3) Je lui dis feu ! On y va
4) Je reçois une facture aussi sec de 96€ :weird:
5) L'huissier me répond 1 mois plus tard "M. PETIT, impossible de récupérer la somme car le compte bancaire est à découvert."
4) Je reçois une facture aussi sec de 200€ 8O
5) L'huissier me dit après encaissement de mon chèque "La personne a un autre compte dans une autre banque, voulez vous qu'on essaye"
6) Je réponds "Me dite pas que ça va coûter le même prix ?"
7) L'huissier me répond "Si" :aie:
8) Je lui demande si tous les frais que j'avance pour récupérer mon argent peuvent être payés par la dite personne car après tout je suis dans mon droit"
9) L'huissier me répond "On peut essayer mais ce n'est pas garantie, il faut faire une demande au juge (et c'est payant :lol:) et à la fin c'est au bon vouloir de ce dernier" :vomi:

Là je suis repassé par mon avocat pour faire une demande de saisie, non plus sur les comptes mais dans les mains de l'employeur de cette personne, car au rythme de l'huissier mon avocat va me coûter mois cher... Tu vois le truc de fou ?

Crois moi, allez pas au tribunal sans preuves concrètes que le voisin fait du voyeurisme sinon les pauvres gens vont y laisser un gros chèque pour rien

Bonsoir ,

L'apposition de cette caméra et le fait qu'elle "filme" sans le consentement vient de faire "exploser" une querelle de voisinage qui dure depuis plusieurs année .

Je vois voir si mes proches ne seraient pas plus partant pour un canva sur la clôture.

C'est tout de même incroyable d'avoir une situation ubuesque ... Croyez moi qu'avec un drone on aurait pas réagit pareil !

Qu'est ce qu'il souhaitait faire tes proches ? initialement je veux dire ?

La procédure au tribunal est possible mais l'issue est sacrément incertaine, ça va durer longtemps et sans compter que ça va coûter cher en frais avocat.

Bonjour,

Citation:

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Qu'est ce qu'il souhaitait faire tes proches ? initialement je veux dire ?

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Au départ ils souhaitaient déposer plainte et saisir la cnil avec constatation de huissier .

J'ai bien recu le MP . Je vais voir pour cette option .

Voir aussi : Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?.
La cour de justice européenne a rendu un arrêt qui clarifie le régime juridique des caméras vidéo installées dans les lieux privés : la loi sur les données à caractère personnel s’applique à la caméra de surveillance installée sur une maison familiale et dirigée vers la voie publique et à fortiori vers une habitation voisine.
Remonter le grillage et placer un pare-vue est sans doute une bonne solution.
Ou encore, en attendant le pare-vue, une petite girouette pas chère qui va sans cesse déclencher la caméra et les notifications par email si elles ont été programmées. De quoi saturer la carte SD...

Citation:

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Que conseillez de faire dans ce cas présent ?

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A vrai dire pas grand chose, pour prouver qu'il y-a préjudice il faudrait faire saisir et examiner les enregistrements vidéo effectués. En l'état actuel des choses tout ce qui peut être prouvé c'est que la caméra enregistre mais on ne sait pas exactement quoi, dans quel but, et si les données sont ou pas conservées.
L'alternative proposée plus haut ( La girouette ) ou tout autre truc déclenchant en permanence le détecteur de mouvement est une bonne idée. J'y ajouterai un mini chaîne diffusant en boucle du trash métal ou des paillardes.
Éventuellement demander conseil au défenseur des droits ( C'est gratuit ).

Citation:

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ça va coûter cher en frais avocat.

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Dans ce genre de cas comme dans bien d'autre l'avocat n'a rien d'obligatoire:
https://justice.ooreka.fr/tips/voir/...as-obligatoire
https://justice.ooreka.fr/astuce/voi...ir-sans-avocat

PS: Dans la rubrique humour ???

Dans la mesure où la rue est comprise dans le champ de la caméra, celle-ci ne doit-elle pas faire l'objet d'une déclaration en préfecture ?

Tes proches pourraient aussi poser une caméra dans l'axe de leur maison, une très grosse pour être bien voyante ! ;)

Citation:

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Envoyé par lper

Tes proches pourraient aussi poser une caméra dans l'axe de leur maison, une très grosse pour être bien voyante ! ;)

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Aucun intérêt ! Ils n'ont pas internet et encore moins d'ordinateur ! C'est tout juste si ils savent se servir d'un smart phone ...

Citation:

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Envoyé par tanaka59

Aucun intérêt ! Ils n'ont pas internet et encore moins d'ordinateur ! C'est tout juste si ils savent se servir d'un smart phone ...

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C'est pas important, l'important c'est que le voisin se croient espionnés et re-reflechisse à leur caméra ^^

Ou mettre un panneau sur leur clôture "Souriez, vous êtes filmés par le voisin d'en face".

Un coup de paintball, hors champs caméra bien sur :P.
Moi j'ai emménagé il y 1 mois dans un appartement situé au sein d'une villa dont les proprios ne viennent qu'en vacance.
A la visite j'avais pas fait gaffe, mais la maison est truffée de caméra, dont une en direction du portail, et une carrément sur ma porte d'entrée.
Bon dommage je profiterais pas du jardin à poil, et ne comptant pas rester plus de 6 mois je vais rien faire, m'enfin je trouve ca franchement pas terrible, meme si je pense pas que ca soit pour m'espionner...