Pour une fois bravo l'UE, j'ai hate de voir tout cela en action en 2022 ! Exit Google My Business qui capte l'essentiel du trafic, place à une vraie concurrence !
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Pour une fois bravo l'UE, j'ai hate de voir tout cela en action en 2022 ! Exit Google My Business qui capte l'essentiel du trafic, place à une vraie concurrence !
Le Contrôleur européen de la protection des données accueille favorablement le Digital Service Act et le Digital Market Act,
des projets de loi visant à mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique
La directive sur le commerce électronique de juin 2000 censée encadrer le pouvoir des grandes enseignes du numérique était devenue obsolète. Le texte existait déjà avant l’émergence de la plupart des GAFAM. Elle va laisser sa place au Digital Services Act (Législation sur les services numériques en français), qui est présentée comme étant « un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité des intermédiaires au sein du marché unique ouvrira de nouvelles possibilités de fournir des services numériques par-delà les frontières, tout en garantissant un niveau élevé de protection à tous les utilisateurs, où qu’ils vivent dans l’UE ».
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.
Selon Bruxelles, les nouvelles règles sont proportionnées, propices à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et facilitent l’expansion des plateformes de plus petite taille, des PME et des jeunes entreprises. Les responsabilités des utilisateurs, des plateformes et des pouvoirs publics sont rééquilibrées conformément aux valeurs européennes, en plaçant les citoyens au centre des préoccupations. Les règles visent à :
- mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne ;
- mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne et clair en ce qui concerne leur responsabilité ;
- favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité au sein du marché unique ;
- Pour les citoyens :
- plus de choix, prix moins élevés,
- exposition moindre aux contenus illicites,
- protection accrue des droits fondamentaux,
- fourniture de services numériques ;
- Pour les fournisseurs de services numériques :
- sécurité juridique, règles harmonisées,
- démarrage et évolutivité plus faciles en Europe ;
- Pour les entreprises utilisatrices de services numériques :
- plus de choix, prix moins élevés,
- accès aux marchés européens via des plateformes,
- règles du jeu équitables ;
- Pour la société dans son ensemble :
- contrôle démocratique et surveillance des plateformes systémiques renforcés,
- atténuation des risques systémiques, tels que la manipulation ou la désinformation.
La législation sur les services numériques contient des règles applicables aux services intermédiaires en ligne, utilisés chaque jour par des millions d’Européens. Les obligations des différents acteurs en ligne correspondent à leur rôle, à leur taille et à leur impact sur l’écosystème en ligne.
Sont concernés :
- les services intermédiaires proposant des infrastructures de réseau: fournisseurs d’accès à internet et bureaux d'enregistrement de noms de domaine y compris les services d’hébergement tels que les services cloud et d’hébergement en ligne ;
- les plateformes en ligne réunissant vendeurs et consommateurs, telles que les places de marché en ligne, les boutiques d’applications, les plateformes de l’économie collaborative et les plateformes de réseaux sociaux ;
- les très grandes plateformes en ligne présentent des risques particuliers en ce qui concerne la diffusion de contenus illicites et les dommages sociétaux. Des règles spécifiques sont prévues pour les plateformes atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe.
Tous les intermédiaires en ligne offrant leurs services au sein du marché unique, qu’ils soient établis dans l’UE ou en dehors de celle-ci, devront se conformer aux nouvelles règles. Les micro- et petites entreprises auront des obligations proportionnées à leur capacité et à leur taille, tout en veillant à ce qu’elles restent responsables.
Bruxelles estime que la législation sur les services numériques améliore considérablement les mécanismes de suppression des contenus illicites et de protection effective des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne, y compris la liberté d’expression. Elle renforce également la surveillance publique des plateformes en ligne, en particulier pour celles qui touchent plus de 10 % de la population de l’UE.
Concrètement, il s’agit :
- de mesures visant à lutter contre les biens, services ou contenus illicites en ligne, telles qu'un mécanisme permettant aux utilisateurs de signaler ces contenus, et aux plateformes de coopérer avec des «signaleurs de confiance» ;
- de nouvelles obligations en matière de traçabilité des entreprises utilisatrices sur les places de marché en ligne, qui aideront à repérer les vendeurs de marchandises illicites ;
- de garanties efficaces pour les utilisateurs, y compris la possibilité de contester les décisions de modération du contenu prises par les plateformes ;
- de mesures de transparence pour les plateformes en ligne concernant de nombreux aspects, y compris les algorithmes utilisés pour les recommandations ;
- de dispositions obligeant les très grandes plateformes à prévenir l'utilisation abusive de leurs systèmes en adoptant des mesures fondées sur les risques et en faisant réaliser des audits indépendants de leur système de gestion des risques ;
- de la possibilité, pour les chercheurs, d'avoir accès aux données clés des plus grandes plateformes, afin de comprendre comment les risques en ligne évoluent ;
- d'une structure de contrôle permettant de remédier à la complexité de l’espace en ligne: les pays de l'UE joueront un rôle central et seront assistés par un nouveau comité européen des services numériques; pour les très grandes plateformes, renforcement de la surveillance et du contrôle du respect de la législation par la Commission.
Mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique
Le Digital Markets Act
Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs.
Le Digital Service Act
Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.
Ces règlements devraient être adoptés dès le début 2022.
Selon le brouillon, les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), tels que les entreprises ayant un pouvoir de goulot d'étranglement ou un statut de marché stratégique, ne seront pas autorisés à utiliser les données collectées sur leurs plateformes pour cibler les utilisateurs, à moins que ces données ne soient partagées avec des concurrents. « Les contrôleurs d'accès ne doivent pas préinstaller exclusivement leurs propres applications ni exiger des développeurs de systèmes d'exploitation tiers ou des fabricants de matériel de préinstaller exclusivement la propre application des contrôleurs d'accès », peut-on lire sur le document.
D'autres idées évoquées sont l'interdiction pour les plateformes dominantes de favoriser leurs propres services ou d’obliger les utilisateurs à souscrire à un ensemble de services, selon le brouillon du Digital Service Act que les législateurs européens ont introduit le 15 décembre.
Le brouillon du DSA suggère qu'il pourrait y avoir des restrictions majeures sur les infrastructures numériques clés telles que l'App Store iOS d'Apple et le Google Play Store Android, ainsi que des limites potentielles sur la façon dont la grande enseigne du commerce électronique Amazon pourrait utiliser les données des marchands vendant sur sa plateforme (notons que la Commission mène déjà une enquête sur le sujet).
L’un des éléments du projet auquel les grandes entreprises technologiques américaines vont s’opposer (notamment Apple et Google) est les dispositions limitant les applications préinstallées sur le matériel, car les appareils iPhone et Android sont livrés avec toute une suite de programmes intégrés que vous ne pourrez peut-être jamais supprimer. Apple est également très susceptible de s'opposer à une disposition qui interdirait effectivement aux entreprises de contrôle d'accès de bloquer le chargement latéral ou les magasins d'applications alternatifs ou les méthodes de paiement - tout le cœur du différend actuel entre Epic et Apple.
L'avis du Contrôleur européen de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est une autorité de contrôle indépendante qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.
Le 10 février 2021, le CEPD a donné son avis sur Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA). Les deux avis visent à aider les législateurs de l’UE à façonner un avenir numérique ancré dans les valeurs de l’UE, y compris la protection des droits fondamentaux des individus, tels que le droit à la protection des données.
Le CEPD accueille favorablement la proposition de loi sur les services numériques qui vise à promouvoir un environnement en ligne transparent et sûr. Dans son avis, le CEPD recommande des mesures supplémentaires pour mieux protéger les individus en ce qui concerne la modération du contenu, la publicité ciblée en ligne et les systèmes de recommandation utilisés par les plateformes en ligne, telles que les médias sociaux et les marchés.
Wojciech Wiewiórowski, CEPD, a déclaré : « Nous notons que la proposition n'impose pas d'obligation de surveillance générale, elle confirme les exemptions de responsabilité raisonnables et les complète par un système paneuropéen de règles de notification et d'action, qui fait jusqu'à présent défaut. »
Le CEPD souligne que toute forme de modération de contenu doit avoir lieu dans le respect de l'état de droit. Le profilage à des fins de modération du contenu devrait être interdit à moins que le fournisseur de services en ligne ne puisse démontrer que de telles mesures sont strictement nécessaires pour faire face aux risques systémiques explicitement identifiés dans la loi sur les services numériques. En outre, les législateurs européens devraient envisager d'interdire la publicité ciblée en ligne basée sur un suivi omniprésent et restreindre les catégories de données pouvant être traitées pour de telles méthodes publicitaires.
Dans son avis sur la loi sur les marchés numériques, le CEPD accueille favorablement la proposition de la Commission européenne qui vise à promouvoir des marchés numériques équitables et ouverts et le traitement équitable des données à caractère personnel en réglementant les grandes plateformes en ligne agissant en tant que gardiens.
Wojciech Wiewiórowski, CEPD, a déclaré: « Le droit de la concurrence, la protection des consommateurs et la protection des données sont trois domaines politiques inextricablement liés dans le contexte de l'économie des plateformes en ligne. Par conséquent, la relation entre ces trois domaines devrait être une relation de complémentarité et non de friction. »
Le CEPD souligne l'importance de favoriser des marchés numériques compétitifs afin que les particuliers aient un plus grand choix de plateformes et de services en ligne qu'ils peuvent utiliser. Donner aux utilisateurs un meilleur contrôle sur leurs données personnelles peut renforcer la contestabilité sur les marchés numériques. Une interopérabilité accrue peut aider à résoudre le problème du verrouillage des utilisateurs et, à terme, créer des opportunités pour que les services offrent une meilleure protection des données.
Pour garantir la mise en œuvre réussie du paquet sur la loi sur les services numériques de la Commission européenne, le CEPD demande une base juridique claire et une structure pour une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance compétentes, y compris les autorités de protection des données, les autorités de protection des consommateurs et les autorités de la concurrence.
Source : Contrôleur européen de la protection des données
L'UE adopte la loi controversée imposant le retrait en une heure des contenus terroristes
alors que les critiques craignent que la loi impacte sur la liberté d'expression
L'Union européenne a franchi un cap majeur dans la lutte contre la propagation de la terreur en ligne. Le Parlement européen a officiellement adopté la loi obligeant les sociétés Internet à "retirer ou désactiver l'accès aux contenus terroristes signalés" dans l'heure qui suit leur notification par les autorités nationales. Une fois émis, ces avis de retrait s'appliqueront dans toute l'UE, les pays pouvant imposer des sanctions financières aux entreprises qui refusent de s'y conformer. Le projet de loi, présenté pour la première fois à l'été 2018, vise surtout les plateformes comme Google (et YouTube), Facebook et Twitter.
La Commission européenne demande toujours plus d'effort aux plateformes en ligne dans le cadre de sa lutte contre toute forme de contenu illicite en ligne, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur. Inquiète du rôle de ces contenus, la Commission européenne avait proposé en 2018 une loi pour obliger Google, Facebook et Twitter à supprimer les contenus terroristes dans l'heure qui suit leur notification, pour empêcher qu'ils se répandent.
L'exécutif européen définit le contenu terroriste en ligne comme du matériel incitant au terrorisme ou visant à recruter ou à former des terroristes, mais également du matériel fournissant des conseils sur la façon de fabriquer et utiliser des explosifs et des armes à feu à des fins terroristes. Malgré les inquiétudes des groupes de défense des droits civils, la proposition de loi a désormais franchi le dernier obstacle après que les législateurs européens lui ont donné leur aval ce mercredi. La législation entrera en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, étape normale pour toute législation européenne.
Elle devra ensuite être adoptée par chaque État membre. Le député européen Patryk Jaki, partisan de la loi, s'est exprimé en ces termes : « la législation établit un équilibre entre la sécurité et la liberté de parole et d'expression sur l'Internet, protège le contenu légal et l'accès à l'information pour chaque citoyen de l'UE, tout en luttant contre le terrorisme par la coopération et la confiance entre les États ». Sous sa forme actuelle, la législation adoptée par le Parlement européen prévoit que les entreprises concernées sont passibles d'amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial en cas de non-conformité.
Celles-ci auraient déclaré qu'elles partageaient les efforts des régulateurs pour s'attaquer à ce problème et empêcher le contenu d'être diffusé sur leurs plateformes. Si beaucoup sont enthousiastes quant à la loi, certains législateurs qui s'y étaient opposés ont mis en garde contre des conséquences de grandes ampleurs. En effet, depuis qu'elle a été dévoilée, la législation a fait l'objet de plusieurs discussions au sein de l'UE. Elle a en fait d'abord été proposée à un moment où les attaques terroristes de groupes comme ISIS atteignaient des sommets sur le continent et où les législateurs s'inquiétaient de la radicalisation en ligne.
Depuis lors, les propositions ont fait leur chemin dans les organes législatifs de l'UE, avec de nombreux amendements majeurs. En particulier, la loi exclut désormais explicitement les suppressions de contenus terroristes faisant partie de matériel éducatif, artistique, journalistique ou universitaire. En outre, elle ne prévoit pas non plus d'obligation pour les sociétés Internet de surveiller ou de filtrer leur contenu de manière préventive. Cependant, plusieurs députés européens et groupes de défense des droits s'inquiètent toujours des effets inattendus de la législation.
« Nous risquons vraiment la censure dans toute l'Europe. Les gouvernements hongrois et polonais ont déjà démontré qu'ils n'avaient aucun problème à supprimer les contenus qu'ils désapprouvent », a déclaré le vice-président du Parlement européen, Marcel Kolaja. « Ce règlement leur permet d'étendre ces pratiques au territoire de tout autre État membre », a-t-il ajouté. Par ailleurs, bien que les entreprises ne soient pas obligées de filtrer le contenu, elles pourraient choisir de le faire afin d'éviter de devoir répondre rapidement aux notifications de retrait.
Interrogés sur le sujet, les experts estiment que ces filtres algorithmiques pourraient faire preuve d'un excès de zèle en bloquant des contenus légitimes. « Dire que [l'utilisation de filtres automatisés] n'est pas une obligation revient à l'autoriser », a déclaré à Gwendoline Delbos-Corfield, une eurodéputée verte française. « Une telle technologie pourrait sembler particulièrement attrayante dans un contexte où l'algorithme va être moins cher que les moyens humains ». Une autre préoccupation est que la limite d'une heure pour le retrait est un délai trop court pour les petites plateformes disposant de moins de ressources.
Ces plateformes sont souvent utilisées par des groupes terroristes pour héberger du contenu, précisément parce qu'elles ne peuvent pas le modérer. Cela rendrait les affaires plus difficiles pour ces entreprises, étouffant la concurrence sur un marché déjà dominé par les géants américains de la technologie. Il est également possible que les États membres de l'UE interprètent de manière préjudiciable ce qui constitue un contenu "terroriste".
« Cela pourrait ouvrir la voie aux régimes autoritaires, comme ceux de la Pologne et de la Hongrie, pour faire taire leurs critiques à l'étranger en émettant des ordres de suppression au-delà de leurs frontières », écrit un groupe de défense des droits civils. « Comme cela doit se faire dans l'heure, les plateformes en ligne n'auront d'autre choix que de se conformer à ces ordres pour éviter des amendes ou des problèmes juridiques ».
Source : Annonce du Parlement européen
Et vous ?
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?
:fleche: Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
:fleche: Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Voir aussi
:fleche: L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure par les plateformes du Net, sous peine d'amende
:fleche: Le Parlement de l'UE vote en faveur d'une amende pour les entreprises du numérique afin de les obliger à supprimer rapidement le contenu extrémiste
:fleche: L'Europe prépare son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans l'heure, sous peine d'une lourde amende
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.Citation:
Envoyé par Bill Fassinou
[mode ironie activé]Citation:
Envoyé par Bill Fassinou
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...Citation:
Envoyé par Bill Fassinou
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ? :ptdr:
Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu :mrgreen:
Tu as bien résumé la situation...Citation:
Envoyé par Mingolito
c'est pas logique.Citation:
Quel est votre avis sur le sujet ?
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
En fait, je me demande si ce n'est pas un aveu de peur de la part de nos dirigeants.Citation:
Envoyé par melka one
La crise économique continue de frapper, les confinnements successifs n'aident pas, dans tous les pays seules les grandes entreprises sortent leur épingle du jeu. Et ils ne vont plus tarder à faire de la discrimination entre vaccinés/non-vaccinés (il n'y a qu'à voir les mesures annoncées pour cet été).
Je pense que nos "dirigeants" ont peur de la révolte et qu'ils cherchent des moyens d'empêcher les gens de se parler et de se rassembler de manière suffisamment massive pour les mettre en danger...
EDIT:
Voilà, oui.Citation:
Envoyé par Dymmm
Perso je dis on verras bien, si ça pars en cacahuète et que les pays censurent pour tout et n'importe quoi, ils auront du mal à garder cette mesure.
De plus la loi ne visent que les principaux réseaux sociaux, pour le moment en tout cas.
Vous pensez sérieusement voir un juge condamné Michel 55 ans mainteneur seul d'un forum pour un tweet terroriste signalé a 2h du matin (pour Michel) ?
Non, je pense voir le forum utiliser un bot pour modérer Michel, par peur de tomber sous le joug de la mesure.Citation:
Envoyé par walfrat
Bonsoir,
Une censure massive sur des sujets n'ayant strictement rien à voir avec le terrorisme .Citation:
Quel est votre avis sur le sujet ?
OuiCitation:
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
C'est tout le système de modération de ces plates formes qui pose problème. Un robot se réserve le droit de juger ce qui est légitime ou non ... alors que dans la logique, cela suppose celle d'un juge.Citation:
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Encore une fois , une personne qui discute d'un sujet X ou Y n'a pas à être "considéré comme" ... "Vous discutez paintball, donc arme qui tire, donc vous êtes un terroriste" . Je prend l'exemple de la société qui tient un terrain de jeu genre painball/airsoft . On va interdire la pub de ce boite car "elle considéré comme suspicieuse de terrorisme" .
Il vont loin dans leur délire ... Bientôt des censures de pub sur les pulls en laine car on tond les moutons ? :roll:
C'est exactement cela. Les TPE/PME et assos qui sont sur le créneau d'une activité de niche, pas forcement "populaire" ou qui "fait trop penser à" vont , se voir censurer et malmenerCitation:
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
Faire voler un bitoniaux vert (genre drone ...) sera considéré comme terroriste. Faire du paintball ou de l'airsoft sera considéré comme terroriste. ...Citation:
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
C'est cela , des sites sont vites mettre la clef sous la porte , faute d'avoir les moyens d'une modération réactive ...Citation:
Envoyé par Mingolito
Forcement, certains en sont venus à s'autoriser à parler politique et religion sur ces réseaux sociaux. En réussissant à faire un tour de "passe-passe", certains tournent ce sujet à leur avantage ... D’où des dérives ... Vires ces 2 sujets des réseaux sociaux et tu as tout de suite plus de "zénitude" avec moins de sujets polluant.Citation:
Envoyé par walfrat
Oui , je vois bien des actions "plus emmerdantes" à l'encontre des petits sites, sans réel moyen de défense ... Fautes de quoi ils fermeront .Citation:
Envoyé par walfrat
Un exemple concret . Tu prends des forums de discussions sur : les sports de combats (boxe, art martiaux, free fight, ...) , le paintball ... Tu lâches des trolls et des boulets qui vont faire chier le monde avec leurs commentaires . 2/3 signalements aux hébergeurs et voilà les sites suspendus pour "non retrait de contenu violent" , ou alors les webmasters emmerdés par la maréchaussée par manque de réactivité ...
Système très pervers qui pourra conduire devant la justice au pire ... Au mieux fera perdre du temps en démarches inutiles.
Si vous tentez de révéler la vérité sur la gestion de la Covid vous êtes considéré comme un terroriste et vous êtes censuré tout de suite.
Sous la dénomination de terrorisme, on y met n'importe quoi.
Les éditeurs européens appellent au bannissement des applications préinstallées sur iOS et Android
au nom d'une concurrence plus juste, mais cet avis ne fait pas l'unanimité
La directive sur le commerce électronique de juin 2000 censée encadrer le pouvoir des grandes enseignes du numérique était devenue obsolète. Le texte existait déjà avant l’émergence de la plupart des GAFAM. Elle va laisser sa place au Digital Services Act (Législation sur les services numériques en français), qui est présentée comme étant « un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité des intermédiaires au sein du marché unique ouvrira de nouvelles possibilités de fournir des services numériques par-delà les frontières, tout en garantissant un niveau élevé de protection à tous les utilisateurs, où qu’ils vivent dans l’UE ».
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.
L’un des éléments du projet auquel les grandes entreprises technologiques américaines vont s’opposer (notamment Apple et Google) évoque les dispositions limitant les applications préinstallées sur le matériel, car les appareils iPhone et Android sont livrés avec toute une suite de programmes intégrés que vous ne pourrez peut-être jamais supprimer. En fait, le projet de législation de l'Union européenne soulève la possibilité que les applications préinstallées par les sociétés technologiques comme Google et Apple soient limitées en Europe. Les consommateurs se verraient plutôt offrir la possibilité de les installer, ce qui créerait des conditions plus équitables entre les grandes enseignes et les développeurs tiers proposant des applications concurrentes. L'idée est de limiter la manière dont ces entreprises utilisent leur pouvoir existant pour favoriser leurs propres services, les règles proposées devant obliger les grandes entreprises de la technologie à partager leurs données avec leurs rivaux.
Le point de vue de la concurrence
Pour certains acteurs du marché, cette proposition n'est pas suffisante. Si à l’heure actuelle l’article 6 du futur Digital Markets Act (DMA) « permet aux utilisateurs finaux de désinstaller toute application logicielle préinstallée[…] sans préjudice », il laisse toujours le champ libre aux applications préinstallées lorsque vous achetez un nouveau téléphone. Cela veut dire par exemple qu'Apple pourra toujours définir Safari comme navigateur par défaut.
Andy Yen, fondateur et directeur général de Proton, une entreprise suisse qui s’est notamment spécialisée dans la messagerie web chiffrée avec Protonmail, a estimé que : « Le problème avec les propositions telles qu’elles sont rédigées [par la Commission] est qu’elles ne tiennent pas compte du comportement des utilisateurs ». « 95 % des gens ne changent jamais leurs paramètres par défaut, ce qui signifie que même si les utilisateurs ont la possibilité de désinstaller, il est fort probable qu’une application par défaut restera une application par défaut ». Et d’ajouter : « Apple et Google le savent et en profitent. »
Dans une tribune rédigée par Richie Koch pour le compte de ProtonMail, l'éditeur explique :
« Le DMA ne parvient pas à traiter la forme d'autopréférence la plus nuisible des Big Tech – leur pouvoir de préinstaller des applications et d'en faire l'option par défaut sur les smartphones et autres appareils mobiles. Le texte actuel du DMA permet uniquement aux utilisateurs de désinstaller des applications préinstallées, ce qui ne résout pas le problème(...).
« L’objectif déclaré du DMA est d’empêcher les contrôleurs de Big Tech d’abuser de leur contrôle sur des parties critiques de l’infrastructure Internet pour tuer la concurrence, c’est pourquoi il doit s’attaquer aux applications par défaut préinstallées. (Bien qu'il existe de nombreuses qualifications, une entreprise de technologie doit valoir plus de 65 milliards d'euros pour être considérée comme un "contrôleur d'accès" par la DMA.) Laisser les contrôleurs d'accès au sein de la Big Tech faire de leurs propres applications l'option par défaut sape la confidentialité des utilisateurs, réduit le choix des consommateurs, entrave l'innovation et leur donne un avantage injuste par rapport aux concurrents commerciaux. ».
En quoi les applications par défauts entravent-elles la concurrence ?
Selon ProtonMail :
« Apple et Google disent qu'ils font de leurs applications l'option par défaut sur les appareils iOS et Android pour vous faciliter l'utilisation d'un smartphone dès la sortie de la boîte. Cependant, ces entreprises savent également que 95 % des personnes ne modifient jamais les paramètres par défaut de leur smartphone. Ce phénomène psychologique est connu sous le nom de "biais par défaut". Cela signifie que Google ou Apple peut piéger la majorité des personnes utilisant son smartphone dans son écosystème d'applications et de services simplement en faisant de ses applications l'option par défaut. La possibilité d'autopréférer leurs applications donne aux contrôleurs d'accès au sein de la Big Tech un avantage injuste. Mais les applications par défaut ont également des effets négatifs sur les utilisateurs finaux individuels, les entreprises concurrentes et la société dans son ensemble ».
ProtonMail évoque également :
- Des effets sur la vie privée : « La plupart des applications par défaut ont des protections de confidentialité médiocres, en particulier les applications par défaut de Google, car le modèle commercial de Google repose sur la collecte de données utilisateur pour créer des profils utilisateur détaillés pour la publicité. En vous obligeant à modifier les applications (ou à modifier les paramètres de confidentialité par défaut de l'application), les grandes entreprises technologiques augmentent la quantité de vos données auxquelles elles ont accès ».
- Empêcher le choix de l'utilisateur : « Les contrôleurs d'accès comme Apple et Google veulent piéger les utilisateurs dans leur écosystème de services, et les applications par défaut sont leur arme secrète. Tout d'abord, un contrôleur d'accès utilise des applications par défaut pour accrocher les nouveaux utilisateurs. Ensuite, il croise ses autres services, ce qui permet aux utilisateurs de son écosystème d'utiliser facilement tous ses autres services, comme la façon dont Google associe ses applications Google Workspace à votre compte Gmail. Le nouveau champ de bataille pour les contrôleurs d'accès se situe entre les écosystèmes de services, pas seulement entre les applications individuelles ».
- Bloquer la concurrence : « Le ministère américain de la Justice et la Commission européenne ont tous deux fait valoir que le fait que Google que Google Search soit l'application de recherche par défaut sur les appareils Android enfreint les principes du marché libre. Lorsqu'elle a condamné Google à une amende de 4,34 milliards d'euros en 2018 pour abus antitrust, la Commission européenne a constaté que 95 % des requêtes de recherche effectuées sur des appareils Android utilisaient la recherche Google, car elle et le navigateur Chrome sont les options par défaut d'Android. Elle a également constaté que 75 % des requêtes de recherche effectuées sur les appareils Windows Mobile utilisaient l'option de recherche Bing par défaut ».
- Étouffer l'innovation : « La domination d'Apple et de Google sur les smartphones ne les incite guère à s'améliorer, car ils savent qu'ils auront toujours des utilisateurs grâce au biais par défaut. Dans le même temps, ils bloquent les concurrents innovants qui tentent d'améliorer l'expérience utilisateur et la confidentialité ».
L'avis de l'ORECE
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) partage cette inquiétude dans son avis sur le DMA : ses « préoccupations liées à l’autoréférencement vont au-delà du classement des algorithmes utilisés par les moteurs de recherche et incluent plus largement les paramètres par défaut imposés par le contrôleur d’accès qui pourraient affecter le choix effectif des utilisateurs finaux ».
Un rapport de l’autorité de concurrence britannique notait également en juillet dernier que les applications par défaut ont un « impact profond » sur les questions de concurrence pour les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux par exemple.
L'ITIF estime que les consommateurs restent sur les paramètres par défaut parce qu'ils sont satisfaits
À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés. Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
« Peut-être que les utilisateurs finaux choisiront Google Search in fine, car ils jugeront que c’est le meilleur service. Mais pour l’instant, les consommateurs ne peuvent réellement faire un choix libre et éclairé et de manière simple concernant leur moteur de recherche installé », précise Yon-Courtin, ajoutant qu’elle n’a « aucun souci à ce que Google reste dominant sur le marché » tant que cela se fait « sur la base du mérite et non sur des pratiques anticoncurrentielles ».
Sources : ProtonMail, ORECE, CMA, ITIF
Et vous ?
:fleche: Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Malheureusement on sait comment ça va finir.
Dans deux ans quand vous achèterez un smartphone vous aurez le choix : Soit valider les conditions d'utilisation stipulant que certaines applications sont installés automatiquement soit ne pas utiliser votre smartphone.
(Ça vous rappelle quelque chose ? ^^)
Comment ca dans deux ans? C'est deja le cas avec tous les smartphones Apple et la plupart des Android.Citation:
Envoyé par QSdF53OKrj34
D'un côté, ça me ferait quand même chier d'aller évaluer pleins d'applis pour chaque truc avant de les télécharger :
- navigateur web
- carte
- gestion des appels
- contacts
- sms
- photo/vidéo
- agenda
- ...
La plupart des gens veulent pas le truc le plus innovant, juste un truc qui fait le boulot. "L'innovation" ici peut aussi être interprété comme "créer de nouveaux besoins" ce qui nous renvoi donc a notre cher capitalisme.
Après je suis évidemment pour plus de possibilités pour ceux qui en veulent.
C'est une plaie ces applications préinstallées, cela permet peut être de vendre les smartphones moins cher mais on se retrouve avec des applications qui ralentissent le smartphone, consomme de l'espace (si sur les fiches technique il y avait l'espace utilisable en plus de l'espace global, ça serait bien - je pense aux smartphones qui ont 16Go de stockage mais au final tu ne dispose que d'à peine 4 Go car il y a le système te les bloatware).
Je préfèrerais passer plus de temps à l'installation du téléphone (1er allumage) pour répondre à un questionnaire du type : souhaitez-vous installer l'application XXXXX, elle sert à ...
Ca se veut "facile" pour l'utilisateur mais certaines applications ne parlent pas à tout le monde (ex : Samsung Knx, Bigsbi, ...). De plus tout le monde n'utilise pas tous les réseaux sociaux, donc ça sert à rien de pré-installer FB, Insta, WhatsApp, LinkedIn, ...
Bonjour,
Citation:
Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Citation:
Envoyé par kain_tn
C'est la le fond du problème. Supposons qu'on interdise les app par défaut. Vous achetez vos smartphones Android ou Ios et vous n'avez pas la fameuse appli "Apple play" ou "Google Store" pour télécharger d'autre apps . Quid des 95% des quidams moyens qui n'y connaissent rien en informatique ?Citation:
Envoyé par QSdF53OKrj34
Ils vont devoir s'improviser dev ou commencer à passer 10/20h pour installer depuis un pc les apps dont un "store de téléchargement" ? Plus risible encore développer eux même les stores à installer ? Soyons sérieux ...
Pour quoi ne pas plutôt contraindre à " l'installation d'un package " avec du Google et du Firefox en navigateur ... Autre solution "avoir le magasin officiel" et le magasin "alternatif" . Puis ensuite charge à l'user de télécharger ce qu'il veut ... Donc pas de gmail ou de outlook installé par défaut.
Quand on vous livre un pc ... vous n'avez pas forcement Word par défaut et toute les apps ? En gros c'est limiter strictement ce que le fabriquant installe dessus, en laissant l'user télécharger ce qu'il veut.
