USA : un tribunal confirme que les clients d'Uber n'ont pas le droit d'attaquer l'entreprise en justice

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08/01/2018, 11h46
Bubu017

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Envoyé par liberal1

C

La question ne se pose même pas. Tu as acheté un service à Uber donc évidemment que Uber est responsable.

C'est une question de droit de niveau cour de maternelle.

Sinon "C'est une question de droit de niveau cour de maternelle.", si le droit était aussi simple il n'y aurait pas besoin de juristes. Beaucoup de personnes s'imaginent que le droit c'est 1+1=2 alors qu'en réalité c'est beaucoup plus complexe que ça.

Pour les assurances, en effet ça dépend du responsable mais c'est au niveau des contrats auto que ça se passe. Les assurances ne sont pas obligées de savoir que c'était dans le cadre d'Uber.
08/01/2018, 19h46
liberal1

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Envoyé par Bubu017

Tu utilises ce ton mais j'espère que tu ne l'es pas en dehors du forum.

Pourquoi pas?

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Envoyé par Bubu017

Sinon "C'est une question de droit de niveau cour de maternelle.", si le droit était aussi simple il n'y aurait pas besoin de juristes.

Ben si. Les principes de base sont clairs mais même cela tu l'ignores.

(Les cas concrets peuvent plus difficiles parce que les responsabilités sont peu claires.)

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Envoyé par Bubu017

Pour les assurances, en effet ça dépend du responsable mais c'est au niveau des contrats auto que ça se passe.

"ça dépend du responsable" : quelle découverte.

Qui est le responsable, gros malin?

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Envoyé par Bubu017

Les assurances ne sont pas obligées de savoir que c'était dans le cadre d'Uber.

Quelles assurances?
08/01/2018, 21h19
chrtophe

Je vous remercie de bien vouloir rester courtois, toute prochaine dérive sera sanctionnée.
09/01/2018, 04h33
liberal1

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Envoyé par Marco46

C'est un pur scandale, on devrait saisir les comptes de la société et jeter le patron et les actionnaires au cachot. Ce type de comportement me donne envie de vomir, ils sont entrain de détruire le peu de répartition de richesse dont on dispose encore par pure cupidité.

Ce sont tes propos incitant à la haine de révolutionnaire d'opérette qui sont à vomir.

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Envoyé par chrtophe

Je vous remercie de bien vouloir rester courtois, toute prochaine dérive sera sanctionnée.

Propos courtois comme "C'est un pur scandale, on devrait saisir les comptes de la société et jeter le patron et les actionnaires au cachot"?!!!
09/01/2018, 09h27
Bubu017

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Envoyé par liberal1

Ben si. Les principes de base sont clairs mais même cela tu l'ignores.

(Les cas concrets peuvent plus difficiles parce que les responsabilités sont peu claires.)

Qui est le responsable, gros malin?

Quelles assurances?

Bon je ne sais pas si ça en vaut la peine mais je te réponds quand même.

Les principes de base sont clairs j'ai de la famille dans le droit et crois moi ce n'est pas aussi simple, même les principes de base comme tu dis. Ils ont enseigné dans des facs et râlaient contre les étudiants qui pensaient que le droit c'était que du par-cœur et de l'application bête et simple.

Qui est le responsable, gros malin? no comment sur le gros malin. Sinon je parlais du responsable de l'accident

Quelles assurances? celles des deux parties (conducteur A et conducteur B) (ou plus si l'accident concerne plus de véhicules)
09/01/2018, 11h51
liberal1

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Envoyé par Bubu017

Les principes de base sont clairs j'ai de la famille dans le droit et crois moi ce n'est pas aussi simple, même les principes de base comme tu dis. Ils ont enseigné dans des facs et râlaient contre les étudiants qui pensaient que le droit c'était que du par-cœur et de l'application bête et simple.

L'application souvent n'est PAS simple. C'est ce que je dis.

Elle n'est pas simple parce que les cas ne sont pas simples et pas clairs. Tu n'as pas très souvent un automobiliste qui a foncé tout seul dans un arbre, mais une situation mettant en jeu plusieurs personnes qui ont une responsabilité.

Parfois une voiture de police qui prend un sens interdit sans avertisseur et une voiture en excès de vitesse qui arrive en sus, qui est responsable?

Dans un accident médical tu peux avoir des responsabilités encore plus difficiles à déterminer. Parfois la victime elle-même a "oublié" d'informer les médecins d'un élément important! (par gène)

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Envoyé par Bubu017

Pour les assurances, en effet ça dépend du responsable mais c'est au niveau des contrats auto que ça se passe. Les assurances ne sont pas obligées de savoir que c'était dans le cadre d'Uber.

Qu'est-ce que ça peut faire que l'assurance d'un conducteur ne soit pas au courant?

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Envoyé par LSMetag

C'est vraiment légal cette close d'interdiction de poursuites contre une entreprise ?

L'arbitrage est très encadré. Il s'agit d'un véritable mode de règlement légal des différents.

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Envoyé par LSMetag

Je trouve ça gros. En gros cela voudrait dire qu'on n'a le droit de n'utiliser un service que si on accepte de se faire arnaquer ou de se rendre complice de combines douteuses.

Il n'y a pas d'arnaque. Les victimes peuvent défendre leurs droits et être indemnisées.

Citation:

Envoyé par LSMetag

Et si l'entreprise fait dans la contrefaçon ? Tu es arrêté par les gendarmes pour recel mais tu ne peux pas attaquer et dénoncer cette entreprise ?

Contrefaçon de quoi?

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Envoyé par LSMetag

En bref, a-t-on le droit de s'octroyer soi-même l'immunité ?

Non

Aucun rapport
09/01/2018, 13h00
liberal1

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Envoyé par madfu

Parce que c'est plus intéressant pour eux de ne passer que par des indépendants que d'embaucher directement (dans ces cas là ils devraient payer des charges salariales), je ne connais pas exactement la régle mais en France le travail indépendant est aussi réglementé, (...)

Oui :

Il ne faut pas donner des ordres aux soi-disant indépendants comme si c'était des employés.

Ce que La Poste fait!!!

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Envoyé par Marco46

Et en plus Uber joue à mort sur le statut d'autoentrepreneur pour casser les prix en ne prenant que ce type de chauffeurs.

En quoi cela permet de casser les prix?

Citation:

Envoyé par Marco46

Est-ce que tu trouverais normal que toutes les SS2I s'entendent entre elles pour n'accepter que des auto-entrepreneurs ? Que tes revenus soient capés à 28KE par mois

"capé"? Qu'est-ce c'est ce charabia?

Citation:

Envoyé par Max Lothaire

Il me semble que le problème, c'est que Uber impose les conditions de travail au chauffeurs (tarif, nombre de courses, horaires, voitures à utiliser, etc...)
Je crois savoir que dans d'autres domaines, un travailleur indépendant n'est pas obligé de se plier au règles de son client tant que le service est rendu correctement.

Uber impose un modèle de voiture? Qu'est-ce que c'est que cette histoire?

Citation:

Envoyé par hotcryx

Hypothèse: on a un accident grâve avec l'un des conducteurs d'Uber, mais en tant que passager.
Le gars est mal assuré et il y a beaucoup de frais médicaux.
Uber n'intervient pas?
Ils ont des assurances, je suppose?

Dans ce cas tu n'es pas juste passager, tu es client.

Client de QUI?

La réponse est dans la question.
09/01/2018, 13h42
Bubu017

Citation:

Envoyé par liberal1

Qu'est-ce que ça peut faire que l'assurance d'un conducteur ne soit pas au courant?

Si elle est au courant elle peut faire chier. En effet, dans la majorité des contrats, ils couvrent les trajets perso et les trajets maison-travail mais pas les trajets pro.

PS : quand tu réponds comme ça, essaye de regrouper tes réponses en un seul message sinon ça flood le sujet et c'est rarement apprécié.
09/01/2018, 14h27
liberal1

Citation:

Envoyé par Bubu017

Bon je ne sais pas si ça en vaut la peine mais je te réponds quand même.

Les principes de base sont clairs j'ai de la famille dans le droit et crois moi ce n'est pas aussi simple, même les principes de base comme tu dis. Ils ont enseigné dans des facs et râlaient contre les étudiants qui pensaient que le droit c'était que du par-cœur et de l'application bête et simple.

Pour juger, il faut être capable d'aller du général au particulier. Je me doute que tu en serais parfaitement incapable.

Demande quand même à quelqu'un de ta famille de t'expliquer la responsabilité civile.

Citation:

Envoyé par Bubu017

Si elle est au courant elle peut faire chier. En effet, dans la majorité des contrats, ils couvrent les trajets perso et les trajets maison-travail mais pas les trajets pro.

Et ben tant pis pour l'assuré.

C'est pas ton problème!

Citation:

Envoyé par Bubu017

PS : quand tu réponds comme ça, essaye de regrouper tes réponses en un seul message sinon ça flood le sujet et c'est rarement apprécié.

Pour l'instant je vois juste un flooding de lieux communs, de niaiseries, de clichés, de pensées toutes faites, de slogans et d'âneries des autres forumeurs.
09/01/2018, 15h34
Bubu017

Citation:

Envoyé par liberal1

Pour l'instant je vois juste un flooding de lieux communs, de niaiseries, de clichés, de pensées toutes faites, de slogans et d'âneries des autres forumeurs.

wo, calme toi un peu, sois zen, je disais ça pour toi, certains modo n'hésitent pas à supprimer les messages dans ces cas-là.
10/01/2018, 03h55
liberal1

Citation:

Envoyé par Bubu017

wo, calme toi un peu, sois zen, je disais ça pour toi, certains modo n'hésitent pas à supprimer les messages dans ces cas-là.

Je suis calme, mais consterné par le niveau ici des "pro" de l'informatique.

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