taxes, une obsession bien française,
à croire qu'aucun député ne puisse faire son mandat sans avoir inventé une nouvelle taxe, bon je comprend la nécessité de faire payer ces grosses boîtes américaines, mais aussi que les Américains aient besoin de protéger leurs vins californiens des Bordeaux vendus à vil prix et dégueu pour la majorité, (m'en fout je suis Angevin et on s'en fout des amerloques) c'est le jeu des "entretaxeurs".
Quand à rêver de leur faire de la concurrence aux Amazon et consorts, on fait de l'informatique depuis aussi longtemps et plus que les Américains, internet aussi, si on savait faire la même chose ça serait déjà en place.
Avec Bull années 50/60 on a tenu IBM pied à pied sans jamais rien lâcher, ensuite je sais pas trop ce qu'on a bouiné, en tout cas ce 2020 un vide sidéral fait face à ces monstres de la tech.
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Les États-Unis suspendent les tarifs français sur la taxe sur les services numériques
Les États-Unis suspendent leurs représailles douanières contre la France,
les taxes d’importation sur les produits de luxe français étaient censées entrer en vigueur le 6 janvier 2021
Les États-Unis vont suspendre le plan visant à frapper de droits de douane 1,3 milliard de dollars de biens français en représailles à la taxe du pays européen sur les revenus des entreprises technologiques mondiales (dont beaucoup sont américaines), afin de désamorcer le différend commercial transatlantique, deux semaines seulement avant que le président Donald Trump ne quitte son poste.
« Le représentant américain au commerce a décidé de suspendre les droits de douane à la lumière de l'enquête en cours sur les Digital service Tax (DST) similaires adoptées ou envisagées dans 10 autres juridictions. Une suspension de l'action tarifaire dans l'enquête sur la DST en France favorisera une réponse coordonnée dans toutes les enquêtes en cours sur la DST, a-t-il déclaré dans un communiqué jeudi, en référence aux taxes sur les services numériques ». La taxe de 25 %, qui devait entrer en vigueur mercredi à minuit, aurait touché les produits français de marque tels que les sacs à main, le savon et le maquillage.
L'Union européenne et les États-Unis tentent déjà de régler un différend sur les avions qui a vu les deux parties frapper de droits de douane leurs exportations respectives, pour un montant de 11,5 milliards de dollars. « Nous prenons note de la décision de l'administration américaine", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Nous estimons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l'OMC. Une fois de plus, nous appelons à un règlement global des différends commerciaux entre les États-Unis et l'Europe, dans lequel tout le monde est perdant, surtout en cette période de crise », a-t-il ajouté.
Cette opposition n'est qu'un symptôme d'un conflit mondial sur la manière de taxer les entreprises technologiques telles qu'Amazon et Facebook. Près de 140 pays négocient depuis plusieurs années une refonte du système international, mais ils se sont heurtés à plusieurs reprises à des questions telles que l'opportunité de protéger les entreprises numériques, la répartition des bénéfices entre les différents pays et le caractère contraignant des nouvelles règles.
L'Union européenne est prête à explorer « toutes les options » si les États-Unis vont de l'avant avec des mesures tarifaires, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour l'économie et commissaire au commerce pour le bras exécutif du bloc. « Plus généralement, nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec les États-Unis pour trouver une solution globale et opportune à la taxation équitable du secteur numérique », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.
La France a mis en place sa taxe sur les revenus numériques en 2019 pour faire pression sur les négociations afin de faire avancer les choses, mais les États-Unis ont déclaré que cette mesure unilatérale visait injustement les entreprises américaines.
Ce sursis donne au président élu Joe Biden et à sa candidate au poste de chef du commerce, Katherine Tai, le temps de travailler avec la France et d'autres pays pour trouver une solution multilatérale, a déclaré la Coalition des industries de services.
La présidente de la coalition of services industries (CSI), Christine Bliss, a également exhorté la France et les autres pays cités dans l'enquête du bureau du représentant américain au commerce à suspendre l'imposition des DST et à continuer à travailler pour trouver une solution. Les pays participant aux pourparlers ont convenu en octobre dernier de poursuivre les négociations jusqu'à la mi-2021, après que les discussions se sont enlisées en raison de la réticence de Washington à signer un accord international avant l'élection présidentielle américaine.
Mercredi, le représentant américain au commerce a déclaré qu'il avait constaté que les taxes sur les services numériques adoptées par l'Inde, l'Italie et la Turquie étaient également discriminatoires à l'égard des entreprises américaines et incompatibles avec les principes fiscaux internationaux, mais il a reporté l'annonce de toute mesure tarifaire spécifique. Ces enquêtes font partie de plusieurs enquêtes actives du bureau du représentant américain au commerce qui pourraient conduire à des tarifs avant que le président Donald Trump ne quitte son poste ou au début de l'administration Biden.
En janvier 2020, le président Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump ont convenu d'une trêve dans leur différend afin de laisser le temps aux négociations internationales de parvenir à un accord global, mais les pourparlers ont échoué en octobre et la France a repris la perception de la taxe à la mi-décembre. Le Maire a à son tour reproché aux États-Unis de bloquer les négociations avec des exigences qui sont inacceptables pour d'autres. L'UE commencera cette année à travailler sur une taxe pour l'ensemble du bloc en cas d'échec des négociations coordonnées par l'Organisation de coopération et de développement économique.
Sources : Twitter, Reuters
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Voir aussi :
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:fleche: Taxe GAFA*: la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines. Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne
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Une taxe mondiale des GAFA est désormais « hautement probable », selon le ministre allemand des Finances
Une taxe mondiale des GAFA est désormais « hautement probable », selon le ministre allemand des Finances
après un entretien avec la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis
Les entreprises technologiques de la Silicon Valley semblent de plus en plus susceptibles de faire face à de nouvelles lois fiscales mondiales cette année, car le changement à la Maison Blanche alimente l'optimisme parmi les responsables européens quant à la conclusion imminente d'un accord bientôt. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a déclaré qu'il était désormais « hautement probable » qu'un accord sur la fiscalité soit conclu avant la date limite estivale au niveau de l'OCDE.
« Je suis vraiment convaincu que nous obtiendrons un accord », a-t-il déclaré, juste un jour après s'être entretenu par téléphone avec la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen.
Yellen a soutenu les appels en faveur d'une nouvelle taxe mondiale sur les géants de la technologie lors d'une audience de confirmation au Sénat la semaine dernière. Elle a également promis que les États-Unis participeront activement aux négociations avec d'autres pays de l'OCDE, après que l'administration précédente ait décidé de se retirer des pourparlers à l'été 2020.
L'OCDE veut avoir un accord international sur la façon de taxer les géants de la technologie d'ici l'été, après avoir échoué à conclure un accord en 2020. Les discussions entre près de 140 pays ont officiellement échoué le 12 octobre dernier. Le calendrier initial tablait sur un accord pour fin 2020, mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des États-Unis. Les pays ont convenu de poursuivre leurs efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021.
Reconnaissant que les négociations ont été ralenties à la fois par la pandémie de COVID-19 et par des différences politiques, les membres du Cadre inclusif ont déclaré que les blueprints de l’approche à deux piliers diffusés ce 12 octobre 2020 reflètent une convergence de vues sur les caractéristiques essentielles, les grands principes et les principaux paramètres d’un futur accord. Ils ont recensé les aspects politiques et techniques sur lesquels des différences de vue doivent toujours être surmontées, et évoqué les prochaines étapes du processus multilatéral.
Les participants ont approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Un du projet, qui établirait de nouvelles règles déterminant le lieu où l’impôt devrait être payé (règles du lien, ou « nexus ») et modifierait radicalement la façon de répartir les droits d’imposition entre les pays. L’objectif est de faire en sorte que les entreprises multinationales (EMN) à forte intensité numérique et en relation étroite avec les consommateurs paient leurs impôts là où elles exercent des activités soutenues et significatives, même sans présence physique, qui est le critère qui prévaut selon les règles fiscales actuelles.
Les participants ont également approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Deux du projet, qui mettrait en place un nouvel impôt minimum mondial qui aiderait tous les pays à traiter les problématiques non résolues en matière d’érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices par les EMN.
Selon l'OCDE, l’absence de solution fondée sur un consensus pourrait entraîner une multiplication des taxes sur les services numériques et une augmentation de la fréquence des différends commerciaux et fiscaux préjudiciables à la sécurité juridique en matière fiscale et à l’investissement. Dans le scénario le plus défavorable - une guerre commerciale mondiale déclenchée par l'adoption de taxes unilatérales sur les services numériques - l’incapacité à négocier un accord pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an.
Malgré l'absence de consensus au niveau de l'OCDE, certains pays européens ont mis en place leurs propres taxes numériques, notamment l'Espagne, l'Italie et la France. Ce dernier a été le premier pays à exiger le paiement des géants du numérique, tandis que les autres nations ont suspendu les taxes en attendant l'issue des négociations de l'OCDE.
Si les négociations de l'OCDE échouent à nouveau, la Commission européenne, le bras exécutif de l'UE, devrait annoncer une taxe numérique à l'échelle de l'UE. Ce prélèvement devrait être approuvé à l'unanimité par les 27 pays de l'UE, ce qui s'est avéré difficile dans le passé.
Les différences sur la façon de taxer ces entreprises avaient été à l'origine d'un différend transatlantique sous la présidence de Donald Trump, qui menaçait d'imposer des tarifs aux constructeurs automobiles allemands à différentes occasions.
« Nous devons nous mettre d’accord en été ». « Il est fort probable que nous obtenions le succès pour lequel nous travaillons si dur », a déclaré Scholz jeudi. « Et la nouvelle administration m'a donné l'impression qu'elle comprenait la nécessité d'un accord dans ce domaine et qu'elle travaillerait sur des solutions avec nous tous, ce qui, je pense, est un grand succès. Et tout le monde sait que le calendrier est très strict, nous devons nous mettre d'accord en été », a déclaré Scholz jeudi.
Le ministre allemand a fait l'éloge de son nouvel homologue américain plus largement après leur conversation de mercredi. Il a déclaré que « l'approche pragmatique » des relations américano-européennes semblait revenir, ajoutant qu'il y avait « de bonnes chances pour un nouveau partenariat transatlantique ».
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a également salué le soutien de l’administration du président Joe Biden sur la proposition de taxe mondiale. S'exprimant lors d'un panel sur l'Agenda de Davos lundi, il a déclaré qu'il pensait qu'un accord multilatéral pourrait entrer en vigueur dès ce printemps.
« Je pense que le fait que la nouvelle secrétaire au Trésor Janet Yellen vient d'expliquer qu'elle était ouverte à l'idée de réfléchir à une nouvelle fiscalité internationale avec les deux piliers est une très bonne nouvelle : tout d'abord, pour la fiscalité numérique et, bien sûr, aussi pour une imposition minimale sur l’impôt sur les sociétés ».
« Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Il est possible de trouver un accord sur ce nouveau système de taxation internationale d'ici la fin de ce printemps 2021. Et je peux vous dire que nous ferons tout notre possible pour ouvrir la voie à un accord », a déclaré Le Maire.
Source : Ministre allemand des Finances Olaf Scholz