1 pièce(s) jointe(s)
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines,
mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne
Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.
L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.
Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.
Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.
Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.
La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe
En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.
Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.
« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».
Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».
« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.
Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.
Source : entretien du ministre sur YouTube
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous des propos du ministre ?
2 pièce(s) jointe(s)
La France et les États-Unis se fixent un objectif de deux semaines pour résoudre le problème de la taxe GAFA
Bruno Le Maire informe que la France et les États-Unis se sont fixé un objectif de deux semaines pour résoudre le problème de la taxe GAFA,
et annonce une riposte en cas d’application des sanctions américaines contre les produits français
En juillet dernier, la France a adopté sa taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Sous le terme services numériques, il faut entendre par-là les entreprises offrant des services de publicité en ligne, de vente des données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par une plateforme. Au total, 29 entreprises sont concernées par cette taxe parmi lesquelles figurent majoritairement les entreprises américaines (Microsoft, Amazon, Apple, Ebay, Google, Facebook, Twitter, Verizon, Uber, Airbnb, Groupon, Wish, Expedia), mais aussi plusieurs entreprises européennes.
Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, cette taxe est motivée par un objectif d’équité fiscale. En effet, lors de l’instauration de cette taxe, le ministre faisait remarquer que les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème », déclara Le Maire.
À la suite de la France, l’Espagne et la République tchèque ont également suivi le pas en adoptant un texte similaire pour l’imposition des grandes entreprises du numérique exerçant sur leur territoire. L’Italie a également approuvé un projet de loi similaire en vue d’une application en cette année 2020.
La France ayant été le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté cette taxe locale en attendant d’avoir un accord dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les grandes entreprises américaines ainsi que les élus américains sont montés au créneau dès les premières heures et ont qualifié cette taxe de déraisonnable et d’extrêmement discriminatoire pour les multinationales américaines. Depuis lors, une tension s’est créée entre le pays de Macron et celui de Trump.
Pour confirmer l’impact nuisible de cette taxe sur les entreprises américaines, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain. À l’issue de cette enquête, le représentant américain au commerce extérieur déclara que cette taxe française est « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constitue un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.
Pour apaiser cette tension, un compromis a été trouvé entre l’administration de Macron et celle de Trump et stipule que les entreprises qui doivent payer cet impôt pourront déduire le montant acquitté une fois qu’une nouvelle entente internationale aura été conclue sur la façon de taxer les sociétés de l’Internet.
Toutefois, bien que les possibilités de compensation aient été proposées, les États-Unis n’ont pas abandonné leur projet d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français importés aux USA, ce qui représente une valeur de 2,4 milliards de dollars. Aussi, pour ne pas se laisser intimider, Bruno Le Maire écrivait hier sur Twitter « Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J’appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE ».
Apparemment, cette perche tendue semble avoir été saisie de la part des USA. Après une longue conversation entre Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le ministre français de l’Économie vient de déclarer qu’ils se sont donné « 15 jours » pour trouver un compromis sur la taxation des géants du web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple) dans le cadre de l’OCDE. Et d’ajouter que nous « nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE » et précisément lors d’une rencontre prévue en marge du Forum économique de Davos.
Lors de ce point de presse, Le Maire insista sur le fait qu’il s’agit « d’un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe » et que tout accord international sur la fiscalité numérique remplacerait immédiatement la taxe française. Il ajouta également qu’il espérait qu’il n’y aurait pas de sanctions américaines pendant la fenêtre de deux semaines convoquée avec Mnuchin. Cependant, si c’était le cas, cela mettrait effectivement un terme aux discussions.
Il convient de rappeler que l’UE a fait savoir depuis longtemps qu’elle « agira d’une seule voix » et qu’elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution son projet de taxer les produits français comme il l’a signifié.
Source : Reuters
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de taxe française des géants du numérique ? La trouvez-vous juste ?
:fleche: Selon vous, quelle solution pourrait être proposée pour un accord entre ces deux pays ?
Voir aussi
:fleche: Optimisation fiscale : l’Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple, l’argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final
:fleche:Optimisation fiscale : Apple Italia accepte de verser 318 millions d’euros au fisc, une situation qui pourrait créer un précédent en Europe
:fleche:Optimisation fiscale des géants du Web : François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d’un milliard d’euros
:fleche:La Corée du Sud veut combattre l’optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Résoudre le problème avec Trump ?!!
Comment veux-tu régler un problème avec Trump ?! Comment veux-tu faire ?
Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
Et si en plus on regarde son compte Twitter, on ne sait plus où on en est !
Ce mec n'est pas une girouette, c'est un psychopathe bipolaire atteint de schizophrénie ! :cfou:
C'est une maladie mentale à lui seul...
1 pièce(s) jointe(s)
Macron et Trump déclarent une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique
Macron et Trump déclarent une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique,
afin de ne pas sombrer dans une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne
En début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple et d'autres entreprises) afin de permettre la poursuite du travail à l’OCDE sur l’instauration d’une taxation internationale des géants du numérique. Apparemment, cette première annonce n’est pas restée lettre morte. En effet, à la suite d’un entretien téléphonique survenu le dimanche soir entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français Emmanuel Macron a déclaré lundi qu’il a eu une « excellente discussion » avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ».
Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « se sont mis d’accord pour donner une chance » aux négociations afin d’éviter « une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période.
Pour ceux qui n’ont pas suivi le début de cette affaire, il faut savoir que depuis plusieurs mois, une tension palpable s’est installée entre la France et les États-Unis. À la base, il s’agit d’un différend qui oppose les deux pays depuis l’adoption de la loi sur le numérique par la France et qui impose une taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France avec un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) réalisé en France et 750 millions d’euros réalisés au niveau mondial.
Après l’adoption de cette taxe, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain à l’issue de laquelle cette taxe a été jugée discriminatoire et nuisible à l’intérêt des grandes entreprises américaines. En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.
Afin de trouver une solution qui arrangerait les deux parties, les représentants des deux parties, Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, ont convenu depuis le début de ce mois « de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE ». Ce sont ces discussions qui viennent de donner lieu à une trêve entre les deux parties pour donner une chance aux travaux menés dans le cadre de l’OCDE pour l’adoption d’une taxation internationale des géants du numérique. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.
Une autre réunion est prévue à Davos ce mercredi en marge du Forum économique mondial entre le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.
Source : Reuters, Twitter (Emmanuel Macron)
Et vous ?
:fleche: Quels commentaires faites-vous de la taxe sur le numérique ? Est-il juste ou injuste ?
:fleche: Pensez-vous qu’un accord sur la taxe numérique pourra être trouvé dans le cadre de l’OCDE ?
Voir aussi
:fleche: Optimisation fiscale : l’Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple, l’argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final
:fleche: Optimisation fiscale : Apple Italia accepte de verser 318 millions d’euros au fisc, une situation qui pourrait créer un précédent en Europe
:fleche: Optimisation fiscale des géants du Web : François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d’un milliard d’euros
:fleche: La Corée du Sud veut combattre l’optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux