Allemagne : Facebook accusé d’abus de position dominante
Antitrust : l’Allemagne ouvre une enquête sur Facebook
suspecté de profiter de sa domination pour extorquer des données personnelles aux utilisateurs
Facebook fait déjà l’objet de nombreuses enquêtes par les autorités nationales de protection de données (DPA) en Europe, par rapport à la collecte et l’utilisation de données sur les utilisateurs et non-utilisateurs du réseau social. Suite à son enquête, La CNIL, l’autorité nationale française de la protection des données, a infligé une amende de 150 000 euros à Facebook pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés. D’autres actions sont également en cours par les DPA des Pays-Bas, de l’Espagne, de Hambourg et de la Belgique.
La collecte de données personnelles est donc une question importante traitée par les gardiens de la vie privée. Mais dans le domaine antitrust, c'est une question que l'autorité européenne de la concurrence de la Commission européenne a largement mise de côté. Le régulateur européen de la concurrence estime en effet que son travail consiste à se concentrer sur le pouvoir économique des entreprises, un sujet qui est donc sans lien avec les données personnelles des consommateurs, mais pas pour le Federal Cartel Office (FCO) de l’Allemagne.
L’autorité allemande de la concurrence a ouvert une enquête sur Facebook par rapport à la façon dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées. Le FCO suspecte en effet le géant des réseaux sociaux de profiter de sa position dominante pour « extorquer » des données personnelles aux utilisateurs. Ces données vont ensuite permettre à Facebook de générer davantage de revenus grâce à la publicité ciblée et ainsi continuer à accroître sa domination sur ses concurrents.
D’après Frederik Wiemer, avocat dans un cabinet à Hambourg, les utilisateurs n’ont pas vraiment d’autre choix que de permettre à Facebook d’utiliser leurs données personnelles. « Celui qui n'accepte pas l'utilisation de ses données est bloqué hors de la communauté des réseaux sociaux », a déclaré Frederik Wiemer. « La peur de l'isolement social est exploitée pour avoir accès aux activités de navigation complètes des utilisateurs », a-t-il ajouté.
Le FCO examine donc si Facebook profite partiellement de sa popularité pour intimider les utilisateurs en les contraignant à accepter les termes et conditions qui autorisent l'utilisation de leurs données personnelles. Andreas Mundt, le président de l’Office fédéral de lutte contre les cartels a fait savoir qu’il « est susceptible de présenter les premiers résultats » de l'enquête sur Facebook avant la fin de cette année. Andreas Mundt estime que l’enquête sur Facebook s'attaque aux « questions centrales garantissant la concurrence dans le monde numérique du futur », mais il faut encore prouver que les utilisateurs sont vraiment contraints à autoriser Facebook à utiliser leurs données personnelles.
« Il peut être difficile de montrer que Facebook utilise vraiment sa position sur le marché », a déclaré Daniel Wiedmann, un avocat antitrust à Francfort. « Il est probable que les utilisateurs acceptent les termes non parce que Facebook est en position dominante sur ce marché, mais parce que cela reflète leurs préférences », dit-il.
D'après certains avocats, cette enquête pourrait avoir des implications bien au-delà de l'Allemagne et de Facebook, car toutes les entreprises technologiques puissantes cherchent à trouver de nouvelles façons de se faire de l'argent avec les informations qu'elles détiennent sur les clients. D'autres pensent toutefois que le cas Facebook est si nouveau dans son approche antitrust que le FCO aurait dû laisser la question de savoir si la société abuse des données des utilisateurs aux autorités de protection de la vie privée. Facebook, pour sa part, a insisté sur le fait que la société fonctionne conformément à la loi applicable et coopère avec les organismes de réglementation.
Source : Independent
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:fleche: Un juge donne gain de cause à Facebook dans une affaire où des utilisateurs se plaignent d'avoir été pistés, même après s'être déconnectés
:fleche: Protection des données : les régulateurs européens annoncent leurs actions en cours contre Facebook pour les violations reprochées à l'entreprise
Allemagne : Facebook accusé d’abus de position dominante
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dans la manière de collecter les données personnelles de ses utilisateurs
Après avoir eu à peine le temps de digérer la récente mise en demeure de la CNIL, Facebook se fait encore épingler en Allemagne, par l’Office fédéral des cartels. Comme dans bien d’autres pays d’Europe où les pratiques de Facebook sont passées au crible, les autorités allemandes de la concurrence ont lancé une enquête sur le géant des réseaux sociaux. Motif ? Facebook est soupçonné de mal informer les utilisateurs sur l'usage de leurs données personnelles, ce qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection de la vie privée et constituer un abus de position dominante.
Présentant les premiers résultats de l'enquête visant le groupe américain, l'Office fédéral des cartels a confirmé ses soupçons selon lesquels Facebook occuperait une position dominante au sein des réseaux sociaux et abuserait de cette situation pour recueillir les données de ses utilisateurs sans leur consentement.
L'Office dénonce en effet le fait que Facebook s'octroie le privilège d'accéder aux données tierces des utilisateurs dès lors que ces derniers ouvrent un compte, y compris depuis les messageries WhatsApp et Instagram, qui sont également la propriété du réseau social. Il s'insurge encore contre le suivi de la navigation des utilisateurs de site en site, en dehors de Facebook ; ce qui se produit quand un utilisateur clique sur une page intégrant le bouton « J'aime », même s'il ne clique pas expressément sur ce bouton.
« Avant tout, nous considérons que la collecte de données en dehors du réseau social Facebook et son inclusion dans le compte Facebook sont problématiques », a déclaré dans un communiqué le président de l'Office fédéral des cartels, Andreas Mundt.
Indirectement, c’est tout le modèle économique de Facebook qui est remis en cause, puisqu’il repose sur la publicité ciblée à partir des données personnelles collectées sur les utilisateurs. Les résultats définitifs de l'enquête pourraient être livrés au début de l'été 2018. En ce moment, l'autorité allemande de la concurrence pourra décider d‘abandonner l'affaire, de demander des garanties à Facebook ou d'interdire certaines pratiques. Il faut noter qu'en cas de condamnation pour abus de position dominante, le géant des réseaux sociaux risque une amende pouvant représenter 10 % de son chiffre d‘affaires annuel, même si un tel pourcentage n'a jamais encore été appliqué.
Comme d’habitude, Facebook nie pour sa part toute infraction. « Malgré notre popularité en Allemagne, nous ne sommes pas en position dominante », a réagi Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données chez Facebook. La firme de Mark Zuckerberg estime que le rapport de l'Office fédéral des cartels « a dépeint une image inexacte de Facebook », mais dit être disposée à coopérer avec l'autorité allemande pour régler l'affaire.
Source : Reuters
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:fleche: La CNIL a ordonné à WhatsApp d'arrêter de partager des données avec Facebook dans un délai d'un mois
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