Qualcomm obtiendra au moins 4,5 milliards USD d'Apple dans le cadre d'un règlement à l'amiable

La FTC accuse Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles,
Qualcomm a déjà été sanctionné en Corée du Sud pour les mêmes raisons

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons.

D'après le gendarme américain de la concurrence, le groupe technologique se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d'approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Qualcomm détient des brevets déclarés essentiels aux normes de l'industrie qui permettent la connectivité cellulaire. Ces normes ont été adoptées par les organismes de normalisation de l'industrie des télécommunications, dont Qualcomm et plusieurs de ses concurrents. En échange de l'inclusion de leurs technologies brevetées dans les normes, les participants s'engagent généralement à accorder une licence pour leurs brevets sur des termes que l'on appelle justes, raisonnables et non discriminatoires, ou « FRAND ».

Lorsqu'un titulaire de brevet qui a conclu un engagement FRAND négocie une licence, il est ordinairement contraint par le fait que si les parties ne parviennent pas à s'entendre, le titulaire du brevet peut avoir à établir des redevances raisonnables devant les tribunaux.

Selon la plainte, en menaçant de perturber l'approvisionnement des fabricants de téléphones cellulaires en processeurs de baseband, Qualcomm a obtenu des redevances élevées et d'autres termes de licence pour ses brevets essentiels que les fabricants auraient refusés autrement. Ces redevances représentent une taxe sur l'utilisation par les fabricants de processeurs de baseband fabriqués par les concurrents de Qualcomm, « une taxe qui exclut ces concurrents et nuit à la concurrence ». Selon la plainte, les coûts accrus imposés par cette taxe sont répercutés sur les consommateurs.

Pour la FTC, en excluant les concurrents, Qualcomm empêche l'innovation qui offrirait des avantages significatifs pour les consommateurs, y compris ceux qui favorisent l'interconnectivité accrue des produits de consommation, des véhicules, des bâtiments et d'autres articles notamment dans l’internet des objets.

La FTC assure que Qualcomm :

• dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants.
• refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband.
• a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

La FTC demande une ordonnance du tribunal pour annuler et empêcher les méthodes injustes anticoncurrentielles de Qualcomm en violation de la FTC Act. Le gendarme demande à ce que le tribunal ordonne à Qualcomm de prendre des mesures pour rétablir les conditions de concurrence.

Source : FTC

Voir aussi :

:fleche: Qualcomm reçoit une amende record en Corée du Sud, le géant américain est accusé d'abus de position dominante et la violation des lois antitrusts
:fleche: Une faille de sécurité menace des millions de smartphones Android, elle concerne les puces de Qualcomm et affecte les anciennes versions de l'OS
:fleche: Cyanogen récolte 80 millions de dollars d'une troisième série de levée de fonds à laquelle Twitter, Qualcomm et Telefónica ont participé

Qualcomm répond à la plainte de la FTC qui l'accuse de pratiques anticoncurrentielles
et assure que cette plainte est basée sur une théorie juridique imparfaite

Suite aux accusations de la FTC qui estime que le groupe technologique se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d'approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence, Qualcomm a décidé de réagir.

L’entreprise estime que la plainte est basée sur une théorie juridique imparfaite, un manque de support économique et de mauvaises conceptions significatives sur l'industrie de la technologie mobile. « La plainte vise à faire progresser les intérêts et le pouvoir de négociation des sociétés qui ont généré des milliards de dollars en bénéfices grâce aux ventes de produits rendues possibles par la technologie cellulaire 3G et 4G fondamentale développée par des innovateurs comme Qualcomm », estime le spécialiste.

Pour Qualcomm, la représentation des faits présentés par la FTC comme base pour le cas de l'agence est très viciée. « En particulier, Qualcomm n'a jamais cessé ou menacé de cesser la vente de puces afin d'obtenir un accord sur des conditions de licence injustes ou déraisonnables. L'allégation de la FTC, la thèse centrale de la plainte, assure le contraire : elle est donc erronée ».

Comme la commissaire de la FTC Maureen Ohlhausen (qui a voté contre la plainte) a expliqué dans ce qu'elle note être une rare déclaration dissidente, la décision de la Commission de poursuivre Qualcomm est « une action coercitive basée sur une théorie juridique imparfaite, qui manque de support économique et de preuves, qui a été apportée à la veille d'une nouvelle administration présidentielle et qui, par sa seule émission, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle des États-Unis en Asie et dans le monde ». Qualcomm s’est empressé de souligner que, comme l'indique le commissaire Ohlhausen, la plainte n'allègue pas que les honoraires de Qualcomm sont supérieurs aux redevances justes et raisonnables.

Malgré un appel des membres du Congrès pour s'abstenir de « litiges de minuit » basés sur des théories juridiques nouvelles et non testées qui pourraient nuire à la concurrence aux États-Unis, la FTC a accéléré l'enquête à l’endroit de Qualcomm et a déposé sa plainte quelques jours avant le changement de l'Administration, bien que seuls trois des cinq commissaires de la FTC soient en place.

« C'est une décision extrêmement décevante de se précipiter pour déposer une plainte à la veille du départ de la présidente Ramirez et de la transition vers une nouvelle administration, ce qui reflète une rupture brutale de la pratique de la FTC », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif chez Qualcomm. « Lors de nos récentes discussions avec la FTC, il est devenu évident qu'elle manquait toujours de renseignements de base sur l'industrie et qu'elle s'appuyait plutôt sur des informations et des présomptions inexactes. En fait, Qualcomm recevait toujours des demandes d'information de l'agence qui seraient nécessaires pour une vue éclairée des faits lorsqu'il est devenu évident que la FTC se préparait à déposer une plainte avant la transition vers la nouvelle administration. Nous sommes profondément préoccupés par la décision des deux commissaires de déposer cette affaire malgré le manque de preuves à l'appui des allégations et des théories contenues dans la plainte. Nous sommes impatients de défendre nos activités devant les tribunaux fédéraux, où nous sommes confiants que nous allons prévaloir sur le fond ».

Rosenberg a ajouté que « Qualcomm est le leader de l'innovation et de l'invention dans l'industrie mobile depuis plus de 30 ans. Nous avons investi des milliards de dollars dans la recherche et le développement ainsi que dans les technologies mobiles fondamentales sur lesquelles s’appuient les applications et les services qui sont devenus une partie essentielle de notre vie quotidienne. La contribution de ces technologies aux organismes de normalisation et notre vaste licence d'utilisation de ces technologies à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ont facilité la croissance explosive de l'industrie des communications mobiles dans le monde, apporté d'énormes avantages aux consommateurs et favorisé la concurrence. Les investissements de Qualcomm et le travail de ses 30 000 employés ont donné aux consommateurs la possibilité d'accéder instantanément à Internet et à des quantités massives de données sur leurs appareils mobiles. Le niveau d'innovation historiquement sans précédent et l'adoption mondiale extraordinaire de la technologie mobile, ainsi que la vive concurrence au sein de l'industrie, rendent difficile de comprendre pourquoi la FTC a décidé d'agir dans ce cas. Les politiques de droits de propriété intellectuelle des organismes de normalisation cellulaire ne nécessitent pas de licence au niveau des composants et la FTC n'a pas le pouvoir de réécrire la politique de l'industrie. C'est à l'industrie, et non à un organisme de réglementation, de décider ».

Source : Qualcomm

Antitrust Qualcomm : Apple réclame 1 milliard de dollars au spécialiste des puces pour mobile
et évoque l'extorsion

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :

• dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants.
• refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband.
• a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Si Qualcomm a réfuté les arguments soulevés par la FTC, notamment l’exclusivité chez Apple, un nouvel élément vient jouer contre le constructeur. En effet, Apple a porté plainte contre lui pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire.

Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple assure que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

La plainte indique également que Qualcomm facture des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-uns, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations ».

« Qualcomm a développé ses activités autour d’anciennes normes héritées, mais renforce sa domination par des tactiques d'exclusion et des redevances excessives. En dépit d'être l'une de plus d'une douzaine de sociétés qui ont contribué aux normes cellulaires de base, Qualcomm continue de facturer Apple au moins cinq fois plus en royalties que tous les autres concédants de brevets cellulaires combinés avec lesquels nous avons des accords ».

Qualcomm a un monopole sur les puces qui supportent un standard cellulaire appelé CDMA (ou accès multiple par répartition de code), que les réseaux Verizon et Sprint utilisent. Depuis qu’Apple a lancé sa version CDMA de l'iPhone en 2011, « Qualcomm a facturé à Apple une prime monopolistique pour l'accès aux chipsets CDMA ».

Avec l'iPhone 7, Apple a finalement pu introduire des puces Intel dans certains des téléphones. Mais ce choix coûte cher à Apple en compensation pécuniaire de Qualcomm pour le manque à gagner.

Source : Forbes

Honnêtement, j'ai rien compris avec cette histoire de licences. Qu'Apple doit donner de l'argent à Qualcomm. Qu'Apple doit payer de plus de manière indirect à Qualcomm.

Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple
Qui refuse de payer ses royalties

Qualcomm était le fournisseur exclusif de certaines puces baseband pour les produits de la marque à la pomme jusqu'à l'iPhone 7. Mais, cette situation est sur le point de changer avec l'avènement de l'iPhone 8 et les scandales judiciaires à répétition entre les deux firmes qui marquent un tournant décisif dans l'évolution du partenariat entre le spécialiste des puces pour mobiles et le créateur de l'iPhone. Pour la nouvelle génération de ses produits iPhone, Apple a décidé de briser ce partenariat d'exclusivité en utilisant soit des Soc modem du fabricant Intel, soit des Soc modem de Qualcomm. Il faut, malgré tout, rappeler que les brevets de Qualcomm couvrent plusieurs domaines d'application, parmi lesquels les processus essentiels régissant l’encodage et de la transmission des données et de la voix entre différents réseaux ou appareils de communication. De ce fait, même en changeant de fournisseur pour les Soc modem de l'iPhone 8, Apple devra reverser des indemnités à Qualcomm pour avoir le droit d'exploiter ses technologies incontournables comme le CDMA (Code division multiple access) et ses évolutions.

Au début de l’année 2017, en janvier plus précisément, Apple a lancé les hostilités contre son sous-traitant de Soc modem Qualcomm en déposant une plainte pour dénoncer un hypothétique abus de position dominante auquel se livrerait le fondeur américain. Parmi les éléments à charge apportés par Apple, figurait en première ligne le problème du non-respect des règles « FRAND » (fair, reasonable and non discriminatory) censées garantir des transactions équitables, raisonnables et non discriminatoires entre les différents partenaires liés par un contrat. D’après la firme de Cupertino, le non-respect des règles « FRAND » et l’usage inapproprié de brevets ou autres licences d’exploitation dérivée de technologies propriétaires de Qualcomm permettraient à cette entreprise de s’en mettre plein les poches en faisant gonfler abusivement les prix des brevets essentiels. Une chose qui s’apparente à la pratique de manœuvres anticoncurrentielles. Des accusations que Qualcomm a naturellement rejetées en bloc.

Les choses ont empiré lorsqu’Apple a décidé d’arrêter de payer temporairement les royalties « injustes et excessivement chères » qu’elle doit à la firme de San Diego pour l’utilisation de ses brevets et de ses technologies, histoire d’augmenter un peu plus la pression. Un coup dur pour le fondeur de San Diego qui tire une grande partie de ses revenus de son partenariat commercial avec Apple : déjà 500 millions USD pour le premier trimestre 2017 et presque un tiers de ses revenus tirés de l’exploitation des licences si la situation s’étale sur toute l’année. Malgré tous ses démêlés judiciaires avec Apple et l’arrêt des paiements, Qualcomm a précisé que son entreprise continuerait à fournir à la firme de Cupertino, le matériel électronique de pointe dont elle a besoin pour ses futurs iPhone.

« Ils (ntldr Qualcomm) doivent absolument réagir, » disait Kevin Cassidy, un analyste de Stifel Nicolaus. « Le plus grand risque, c’est que d’autres compagnies ou pays suivent le mouvement initié et décident aussi de ne plus payer. C’est la plus grande menace inspirée par Apple à l’heure actuelle. »

L’US Trade Agency (ITC) aux USA est une institution très importante qui a le pouvoir de bloquer l’importation de biens sur le territoire américain de manière plus rapide et plus efficace que n’importe quelle cour fédérale de district. « L’ITC a l’expérience et les compétences nécessaires pour régler les litiges liés aux brevets. Elle tranche rapidement et intervient vite sur le terrain pour faire appliquer ses décisions » confiait Alex Hadjis, un avocat du cabinet spécialisé dans les litiges autour des brevets qui travaille pour le cabinet juridique Oblon d’Alexandrie en Virginie. Qualcomm avait vu ses produits bloqués en 2009 à cause d’un litige avec Broadcom et plus récemment, Apple avait connu les mêmes déboires à cause de différends avec Samsung. Autant dire que les deux firmes sont habituées aux tribunaux.

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Cette décision d'Apple a, semble-t-il, motivé Qualcomm à prendre des mesures répressives pour contre-attaquer. Une personne proche de la société, mais dont l’identité reste inconnue, a déclaré que la firme de San Diego s’apprête à saisir l’US Trade Agency (ITC) afin de réclamer une interdiction pure et simple de l’importation sur le territoire américain des appareils de marque iPhone fabriqués en Asie. Par cette mesure, Qualcomm souhaite entraver le lancement prochain des nouveaux smartphones et des nouvelles tablettes de référence de la marque à la pomme. En effet, le marché américain pèse pour environ 40 % sur le total des ventes mondiales d’Apple et une très grande partie de la chaine de production des produits iPhone, si ce n’est toute, se trouve en Asie. Si la procédure lancée par Qualcomm venait à aboutir, ce serait un terrible coup dur pour Apple. D’après Qualcomm, en refusant de payer ses sous-traitants, Apple remet en cause tous les contrats qui ont précédé le lancement même des produits iPhone. Ce dernier estime également qu’Apple aurait délibérément violé les termes du contrat puisqu’Apple aurait porté atteinte aux consommateurs en limitant les puces Qualcomm dans l’iPhone 7.

Qualcomm ne souhaite pas se limiter à contrer Apple sur le marché américain. La société de San Diego a déjà pris d’autres séries de mesures pour plomber le marché de la marque à la pomme à l’échelle internationale notamment en Chine, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Il ne fait aucun doute que ce fâcheux litige entre les deux géants technologiques que sont Qualcomm et Apple n’a pas encore atteint son paroxysme.

Source : Bloomberg, DigitalTrends

Et vous ?

:fleche: Que pensez-vous de ce nouvel acte du conflit qui oppose Qualcomm à Apple ?
:fleche: La pratique de la concurrence déloyale n'est-elle pas un fait d'armes des deux protagonistes ?
:fleche: Est-ce qu'il ne faudrait pas repenser la politique de l'exploitation des brevets et des licences ?

Voir Aussi

:fleche: Antitrust Qualcomm : Apple réclame 1 milliard de dollars au spécialiste des puces pour mobile et évoque l'extorsion

Qualcomm demande à la justice de forcer les sous-traitants d’Apple à payer ses royalties
et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Dans le procès qui oppose Apple le fabricant d’iPhone à Qualcomm, le plus grand fabricant de semi-conducteurs au monde, une nouvelle escalade vient d’être atteinte. Depuis des années, Apple et Qualcomm travaillent en bonne intelligence dans un contrat gagnant-gagnant. Apple utilise les technologies de Qualcomm comme les modems dans ses iPhone et Qualcomm, qui détient des brevets pour ces technologies, se fait payer des redevances par les entreprises intervenant dans la fabrication des iPhone pour qu’Apple puisse leur rembourser ces frais de licences payés. Mais cette bonne entente a pris une autre tournure depuis le mois de janvier.

En effet, depuis cette date la firme de Cupertino a traduit en justice Qualcomm, car elle estime que ce dernier utilise sa position dominante dans le secteur des semi-conducteurs pour lui faire payer un pourcentage jugé exorbitant sur le prix total des iPhone vendus peu importe si elle utilise les technologies de Qualcomm ou non. Ainsi, lorsque Apple a augmenté le prix de ses iPhone en fournissant une mémoire de stockage plus importante, le coût de licences dû à Qualcomm aurait également grimpé. Apple souhaiterait que ce montant soit fixé en fonction du prix des composants utilisés dans les téléphones et réduit à des dizaines de dollars.

En plus de cette plainte, Apple explique que Qualcomm aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il devait lui retourner en guise de réduction sur les coûts de licence. Nous rappelons que depuis la conception de ses premiers appareils, Apple s’est exclusivement tourné vers Qualcomm pour équiper ses iPhone avec les technologies permettant de se connecter au réseau ou pour communiquer avec les autres téléphones. En contrepartie, Qualcomm aurait accordé des réductions à Apple. Toutefois, selon Apple, le fabricant de puces aurait volontairement retenu ce montant d’un milliard de dollars en représailles à la collaboration d’Apple dans une enquête menée par le régulateur sud-coréen contre les pratiques de Qualcomm dénoncées comme monopolistes.

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À la lumière de ces faits, Apple a porté plainte en janvier devant la justice américaine et depuis le mois d’avril, les redevances qui devaient être versées à Qualcomm ont cessé d’être payées par les entreprises intervenant dans la fabrication de l’iPhone. Pour Qualcomm, Apple aurait décidé de ne pas rembourser à ses sous-traitants les redevances payées à Qualcomm afin de les obliger à ne pas les payer non plus à Qualcomm tout en promettant de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs. Cela ferait partie d’une stratégie mise en place par Apple afin d’amener Qualcomm à revoir sa position concernant le litige qui les oppose, ajoute l’entreprise.

En faisant ses comptes pour le premier trimestre, Qualcomm déclare déjà un manque à gagner de 500 millions de dollars causé par la cessation de paiements des redevances par les sous-traitants d’Apple. Et si les choses restent en l’état, les dommages pourraient être encore pires. Un tiers de ses revenus liés à l’exploitation de ces licences pourrait être impacté.

Cette situation qui n’est pas faite pour arranger les affaires de Qualcomm a poussé l’entreprise à porter plainte dans ce mois contre les fabricants Foxconn, Compal, Wistron et Pegatron, censés payer des royalties (redevances) à Qualcomm pour l’intégration de ses technologies dans les iPhone. Et depuis quelques heures, Qualcomm a encore fait monter la pression en demandant à la justice américaine d’obliger les entreprises sous-traitantes d’Apple à continuer à lui verser ses redevances dues. L’entreprise ajoute « Nous sommes convaincus que nos contrats seront jugés valides et exécutoires, mais dans l’intervalle, il est juste et équitable que nos titulaires de licences paient pour le bien qu’ils utilisent ». En outre, Qualcomm annonce avoir mis à jour le dossier de sa plainte en ajoutant des éléments de preuve plus accablants contre Apple qui prouveraient que la firme de Cupertino est derrière la cessation de paiement des redevances par les entreprises de fabrication d'iPhone.

En dehors de ce procès opposant Apple et Qualcomm, nous rappelons que le fabricant de semi-conducteurs a un long passé et un présent litigieux sur ces redevances présumées excessives. Déjà en décembre dernier, la Commission sud-coréenne du commerce équitable lui a imposé une amende de plus de 800 millions de dollars au terme de son enquête. Avant les enquêtes sud-coréennes et plus précisément en 2015, ce fut le régulateur chinois qui le condamna pour abus de position dominante. Pour éviter d’être interdit de commerce dans ce pays, le fabricant de puces a versé plus de 900 millions de dollars au régulateur chinois en guise de compensation avant d’être autorisé à prélever des frais de licences à un taux plus bas auprès des fabricants de téléphones du pays.

En dehors des régulateurs chinois et sud-coréen, nous avons également la Commission fédérale du commerce des États-Unis qui s’est autosaisie quelques jours avant la plainte d’Apple et a ouvert un procès contre Qualcomm pour avoir forcé la firme de Cupertino à utiliser ses puces uniquement afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. L’Union européenne et les autorités taiwanaises pour leur part ont également ouvert des enquêtes respectives toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Axios

Et vous ?

:fleche: Quel est votre avis vis-à-vis des actions des deux entreprises ?

:fleche: Qui pensez-vous aura le dernier mot dans cette affaire ?

Voir aussi

:fleche: Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple qui refuse de payer ses royalties
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Guerre des brevets : Apple lance de nouvelles attaques contre Qualcomm
et l'accuse de « pratiques illégales » qui font mal à l'industrie entière

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice au début de l’année par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :

• dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants ;
• refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband ;
• a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Pour sa part, à la même période, Apple a porté plainte contre Qualcomm pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire. Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus.

Cette fois-ci, Apple a été plus précis dans ses nouvelles attaques contre le fournisseur Qualcomm et l’a accusé de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables. « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité, mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple », a indiqué ce dernier dans un mail à l'AFP mardi.

« Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle, mais nous n'avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir. Nous avons toujours été d'accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits, mais puisqu'ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider », a poursuivi l’Américain.

Selon les documents présentés mardi au tribunal en Californie et qu’a évoqués le Wall Street Journal, certains brevets de Qualcomm ne sont pas valables, car ils sont en conflit avec des brevets qui existent déjà, tandis que d'autres ne sont pas de caractère essentiel pour la technologie des appareils mobiles.

Le journal a cité un responsable d'Apple qui a assuré que le groupe souhaite « mettre en lumière le fait que (Qualcomm) veut faire payer des licences pour des brevets qui ne sont pas identifiés et, pour les brevets que (Apple) a examinés, qui ne justifient certainement pas le genre de demandes (de redevances) qui sont faites. »

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué, assurant que « les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils », par la voix de son vice-président et responsable juridique Don Rosenberg. « Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d'Apple qui n'auraient rien à voir avec Qualcomm », a-t-il poursuivi.

Source : Le Figaro

Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....

Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!! :calim2:

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!! :weird:

Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone
qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

La bataille entre Apple et Qualcomm continue et semble être loin de son aboutissement. Elle a connu un nouveau tournant lorsque Qualcomm, l’un des incontournables en matière de technologies mobiles de la prochaine génération, a demandé à la Commission du commerce international des États-Unis d'interdire la vente d’iPhone et iPad qui utilisent un modem sans fil 4G d'Intel.

C’est le quotidien américain Financial Times, qui a rapporté que Donald J. Rosenberg,
Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm, au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.
Selon le Financial Times, en plus de la Commission du commerce international, la plainte de Qualcomm a également été déposée auprès du tribunal du district sud de la Californie et il semble que la société veut interdire les ventes d'iPhone qui enfreignent ses brevets aux États-Unis en plus d’obtenir une injonction de cessation de vente et commercialisation des dispositifs déjà présents sur le marché.

En clair, si elle était approuvée, l'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone qu’Apple prévoit de dévoiler plus tard cette année, en septembre ou en octobre. La prochaine version de son iPhone, qui répond au nom de code iPhone 8, pourrait être livrée avec de nombreuses nouvelles technologies, y compris la recharge sans fil et rapide, la reconnaissance faciale et l'affichage OLED.

Le mois dernier, Apple s’est plaint devant un tribunal fédéral d’une présumée tentative de Qualcomm de facturer un droit de licence pour chaque iPhone fabriqué et qui constituerait un modèle commercial illégal.

La saga juridique entre les deux entreprises a débuté en janvier, lorsque Apple a déposé une plainte contre Qualcomm accusant le poids lourd des semi-conducteurs de surfacturer la vente des puces et de retenir près de 1 milliard de dollars en paiements de remboursement contractuels.

En réponse aux actions de Qualcomm, Apple a réitéré ses commentaires précédents : « Les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l'ensemble de l'industrie. »

Source : Financial Times

Apple Vs Qualcomm : Intel entre officiellement dans la partie et se rallie à Apple,
et assure que Qualcomm veut se débarrasser de la concurrence

Au début de ce mois, le quotidien américain Financial Times a rapporté que Donald J. Rosenberg, Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm. Au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.

Suite à la demande d’interdiction de vente d’iPhone, le fabricant d’Intel a décidé de réagir et de prendre officiellement part au conflit opposant ces deux icônes de l’industrie technologique.

Le constructeur a déposé sa déclaration auprès de l’ITC (International Trade Commission) américaine. L’entreprise a essayé de faire valoir que Qualcomm ne cherche pas à protéger ses brevets, mais plutôt de détruire indirectement la concurrence pour conserver un monopole : « Intel est le seul concurrent restant de Qualcomm sur le marché du LTE haut de gamme des modems. Intel a investi des milliards de dollars pour développer la prochaine génération de modems ainsi que des technologies avancées pour améliorer les performances et les fonctionnalités des smartphones modernes et les communications cellulaires. Qualcomm cherche maintenant l'exclusion des produits électroniques mobiles Apple qu’il prétend être contrevenants et inclut un modem fabriqué par Intel, afin qu'ils puissent être "remplacés" dans ses produits Apple prétendument contrefaits qui "utilisent un modem de la marque Qualcomm. » Ainsi, Qualcomm n'a pas engagé cette enquête pour arrêter la prétendue violation de ses droits de brevet. Au lieu de cela, il s’agit d’une plainte qui représente un effort transparent pour éliminer de façon légale le seul rival qui reste à Qualcomm. »

Aussi, Intel considère qu’une réponse favorable à la requête de Qualcomm, qui demande l’interdiction de vente de certains modèles d’iPhone sur le sol américain « causerait des dommages importants à l'intérêt public. »
L’entreprise insiste et déclare qu’une telle décision « nuirait gravement aux conditions concurrentielles de l'économie des États-Unis en renforçant la maîtrise de Qualcomm sur le marché marchand des modems LTE haut de gamme. »

La bataille judiciaire entre Qualcomm et Apple a commencé au début de cette année, lorsqu’Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple avait alors assuré que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

L’entreprise en a profité pour accuser Qualcomm de facturer des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-unes, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations. »

Source : déclaration d'Intel (au format PDF)

Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d’autres entreprises apportent leur soutien à Apple
et plaident contre l’interdiction des ventes d’iPhone aux USA

Depuis l’ouverture des hostilités entre Apple, le fabricant d’appareils mobiles et Qualcomm le fabricant de puces, les rapports vont de plus en plus mal. Après que Apple a porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de semi-conducteurs utilise sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies, la riposte ne s’est pas fait attendre du côté de Qualcomm qui a d’abord porté plainte pour obliger les sous-traitants d’Apple à lui verser ses royalties bloquées par ceux-ci et a ensuite saisi la Commission du commerce international des États-Unis afin de faire interdire la vente des iPhone et iPad utilisant les modems 4G sans fil d’Intel au lieu des siennes. L’argument avancé par Qualcomm est que l’usage des modems Intel porte atteinte à six de ses brevets. Le décor est donc planté et aucune des parties ne compte céder d’un pouce.

Mais cette affaire qui avait débuté entre les deux partenaires d’antan semble maintenant toucher aux intérêts de plusieurs autres entreprises du monde technologique. En effet, il y a quelques jours, Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, Uber et plusieurs autres membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) ont marqué de manière ouverte leur soutien à Apple dans le procès qui l’oppose à Qualcomm en demandant aux régulateurs américains de rejeter la plainte de Qualcomm exigeant l’interdiction des importations d’iPhone sur le territoire américain.

Dans leur adresse faite à la Commission du commerce international des États-Unis, ces entreprises ont souligné que si cette institution accédait à la requête de Qualcomm en interdisant l’importation des iPhone utilisant les puces Intel et assemblés à l’étranger, cela entraînerait des « bouleversements importants pour l’approvisionnement » en téléphones, mais aussi causerait du tort aux consommateurs. Il convient de rappeler que les iPhone 7 ont été conçus avec des modems Intel ce qui signifie que si la Commission du commerce international des États-Unis venait à se ranger du côté de Qualcomm, les iPhone 7 et aussi tous les futurs appareils d’Apple utilisant des puces d’Intel ne pourraient plus être importés aux États-Unis.

Bien évidemment, cette action en justice de Qualcomm n’a pas laissé Intel indifférent. En effet, ce dernier a officiellement réagi en prenant fait et cause pour Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis. Pour Intel, Qualcomm ne chercherait ni plus ni moins qu’à mettre les produits concurrents hors-jeu afin de s’arroger tout le marché des puces mobiles.

De son côté, Ed Black, CEO de l’association CCIA, déclare que « Si la Commission du commerce international devait accorder cet ordre d’exclusion, cela permettrait à Qualcomm d’utiliser son pouvoir de monopole pour faire davantage pression sur Apple et lui permettrait d’augmenter les prix des appareils grand public. » Et d’ajouter que « ce qui est en jeu ici c’est sans nul doute la disponibilité des iPhone et d’autres smartphones à de meilleurs prix. »

À la suite de ces propos, aucune réaction n’a été notée de la part de Qualcomm. Aussi, bien que l'issue de cette affaire semble peu prévisible, ce qui est certain, c'est qu'elle est loin de s'achever.

Source : Reuters

Et vous ?

:fleche: Quels sont vos pronostics concernant l’issue de cette affaire ?

:fleche: Qui d’Apple ou de Qualcomm remportera le procès ?

Voir aussi

:fleche: Le projet de Qualcomm et Microsoft d'exécuter Windows 10 avec Snapdragon se fera-t-il ? Intel menace de s'opposer à l'émulation de son architecture

:fleche: Rachat de NXP par Qualcomm : la Commission européenne ouvre une enquête pour s'assurer que les consommateurs ne seront pas lésés

L’ITC s’engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l’iPhone 7
et rendra sa décision dans les plus brefs délais

En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

:fleche: Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan,
pour abus de position dominante

La Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) a annoncé qu'elle inflige à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

L’entreprise détient un monopole sur les brevets pour certaines technologies cruciales de la téléphonie mobile. Selon la décision du TFTC, Qualcomm a utilisé ses brevets, qui sont des brevets essentiels standard (SEP) pour les technologies mobiles CDMA, WCDMA et LTE, pour obliger ses concurrents à accepter diverses clauses contractuelles qui ont eu pour effet de faire grimper les prix et de maintenir sa position dominante dans le marché chinois du téléphone cellulaire.

La TFTC a assuré que « Qualcomm a refusé de fournir des processeurs de bande de base si les fabricants de téléphones cellulaires n'avaient pas signé au préalable le contrat d'autorisation de brevet. Ce qui les obligeait à accepter des termes et conditions qui avaient plus d'avantages pour Qualcomm. »

Sans compter qu’elle affirme que « Qualcomm a offert une transaction exclusive aux grands revendeurs proposant des offres spéciales sur les redevances de brevet », ce qui a eu un impact sur les opportunités des concurrents de Qualcomm qui tentaient de conclure des transactions.

« Ces comportements ont nui à la concurrence sur le marché des processeurs de bande de base et sont considérés comme une approche déloyale qui entrave directement ou indirectement la concurrence entre concurrents, ce qui contrevient à l'article 9 de la Loi sur le commerce équitable. »

L'amende a été calculée en vertu des articles 9 et 15 de la Fair Trading Act. La TFTC n’a pas manqué de souligner le caractère « grave » de la violation de Qualcomm qui a duré pendant sept ans, période pendant laquelle le constructeur a pu amasser environ 400 milliards de dollars taïwanais (soit 11 milliards d’euros).

Qualcomm a attiré l'attention des régulateurs du monde entier, avec ses pratiques commerciales qui ont été passées au peigne fin en Corée du Sud, en Chine, au Japon, dans l'Union européenne et ailleurs. La société est engagée dans une bataille acharnée avec Apple Inc. durant laquelle le fabricant de l'iPhone a indiqué son intention de ne plus payer des centaines de millions de dollars en redevance à Qualcomm.

En février 2016, le régulateur antitrust chinois a obligé Qualcomm à payer 975 millions de dollars et à abaisser ses taux de redevances sur les brevets sur le marché chinois de la téléphonie mobile afin de mettre fin à une enquête de 14 mois sur ses pratiques de licences de brevets.

En décembre 2016, la Commission sud-coréenne de commerce équitable (SKFTC) a également condamné Qualcomm à verser 1,03 milliard de won (865 millions de dollars) pour violation de la législation antitrust après avoir constaté que les pratiques commerciales de Qualcomm étaient contraires au droit de la concurrence.

En plus de l'amende, la TFTC a demandé à Qualcomm de supprimer les accords déjà signés qui obligent les concurrents à fournir le prix, les noms des clients, les ventes et les noms des modèles vendus ainsi que d'autres informations sensibles. Sans compter la suppression d’autres accords que Qualcomm a contraint les constructeurs à signer de par sa position dominante.

Qualcomm « va faire appel de la décision devant les tribunaux taïwanais », a indiqué un porte-parole de l’entreprise. « L'amende n'a aucun rapport rationnel avec le montant des revenus ou des activités de Qualcomm à Taiwan, et Qualcomm fera appel du montant de l'amende et de la méthode utilisée pour le calculer. »

Source : décision de la TFTC

Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée

Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone,
Apple trouve cela infondé

Les hostilités entre le célèbre fabricant de semi-conducteurs en l'occurrence Qualcomm et Apple le fabriquant d’appareils mobiles sont loin de se terminer. En effet, le fabricant de puces pour smartphones a attrait la firme à la pomme devant la justice chinoise afin de faire interdire aussi bien la commercialisation que l'assemblage d'iPhone en Chine. D'après les informations recueillies, la plainte a été déposée auprès du tribunal de Pékin en charge de la gestion des affaires liées à propriété intellectuelle. Ce nouveau problème juridique entre les deux entités semble être sérieux pour Apple dont le marché chinois est très important, surtout que la société y détient une base industrielle assez importante.

L'éditeur en ligne Reuters rappelle que depuis plusieurs mois, les deux groupes à savoir Apple et Qualcomm se sont engagés dans une bataille juridique internationale en raison de la pratique adoptée depuis longtemps par Qualcomm et qui consiste à se faire reverser un pourcentage du prix total des iPhone et d'autres appareils d‘Apple. En janvier dernier, Apple avait déjà porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de puces était en train de profiter de sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies. En réponse à cette plainte, Qualcomm avait également réagi à son tour en saisissant la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, arguant que c'est la firme à la pomme qui est derrière l'arrêt des paiements. Qualcomm, à en croire les informations collectées, accuse Apple d'user de sa position de force en ce moment pour ne pas payer, et cela à leur juste prix, les technologies qu'il a brevetées.

Selon certains analystes, ce nouveau problème juridique pendant devant la justice chinoise et qui oppose Apple et Qualcomm est en étroite relation avec l'histoire des brevets sur l'utilisation des batteries et la technologie d'écran tactile dénommée « Force Touch ». Ces technologies seraient actuellement utilisées par Apple dans ses iPhone.

Selon bfmbusiness, Apple aurait réagi en affirmant que la procédure enclenchée par Qualcomm est sans fondements et que cette affaire n'aura pas une issue heureuse pour Qualcomm.

Source : Reuters - Bfmbusiness

Et vous ?

:fleche: Que pensez-vous de ce nouveau problème juridique entre Qualcomm et Apple ?

:fleche: Pensez-vous que Qualcomm aura gain de cause ?

Voir aussi

:fleche: Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

:fleche: Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

:fleche: Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d'autres entreprises apportent leur soutien à Apple, et plaident contre l'interdiction des iPhone

Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.

Apple accuse à son tour Qualcomm de violation de brevets avec ses processeurs Snapdragon,
à quand la fin de la guerre entre ces deux entreprises ?

Depuis qu’Apple a décidé de se liguer contre la Qualcomm pour réclamer son milliard de dollars que l’entreprise aurait retenus et porter plainte par la suite contre le fabricant de semi-conducteurs pour abus de position dominante, rien ne va plus entre les deux entreprises.

Dans le combat interminable d’accusations et de contre-accusations auquel se livrent les deux entreprises, Qualcomm a accusé Apple en juillet dernier d’avoir enfreint six de ses brevets ; lesquels brevets permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. En raison de ces supposées violations, Qualcomm a demandé au régulateur américain d’interdire la vente sur le sol américain des iPhone 7 intégrant le modem sans fil 4G d’Intel ainsi que les futurs modèles d’iPhone.

À nouveau, cette affaire vient de prendre une autre tournure, car dans un nouveau round devant le tribunal chargé de juger l’affaire, Apple déclare que les accusations de violations de brevets liés aux batteries rapportées par Qualcomm sont non valides. Loin de s’arrêter là, la firme de Cupertino soutient que si quelqu’un doit être accusé d’avoir violé des brevets liés au fonctionnement des batteries, c’est bien le fabricant de semi-conducteurs.

En effet, Apple a soutenu devant la Cour qu’elle dispose d’au moins huit brevets sur la durée de vie des batteries. Ces brevets impliquent que chaque partie du processeur ne consomme que la puissance minimale requise, en désactivant les parties du processeur lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et en s’assurant que les fonctions de passage en mode veille et de réveil de l’appareil fonctionnement mieux.

Apple a donc déposé une plainte contre Qualcomm pour violation de ses brevets et affirme par ailleurs que les processeurs Snapdragon 800 et 820 de Qualcomm qui propulsent les smartphones de nombreux fabricants y compris ceux de Samsung et Google enfreignent ses brevets.

De même Apple soutient dans sa plainte qu’elle « a commencé à chercher ces brevets des années avant que Qualcomm ne commence à chercher les brevets qu’elle revendique à Apple dans ce cas ». À la suite de ce revirement, Apple aurait déclaré qu’il cherchait des dommages non spécifiés de Qualcomm.

Avec ce dernier développement de cette affaire, Apple semble avoir repris le dessus. Mais assurément, Qualcomm n’a pas encore dit son dernier mot. Il va falloir donc s’attendre à des représailles de la part du fabricant de semi-conducteurs.

En plus des plaintes déposées par Apple, il convient de rappeler que Qualcomm fait face à un procès initié par la Federal Trade Commission des États-Unis pour avoir obligé la firme de Cupertino à utiliser uniquement ses puces afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. Ce sont ces sommes liées aux rabais sur les frais de licences qu’Apple réclame depuis le début de l’année.

Les autorités taiwanaises qui menaient une enquête sur Qualcomm depuis un bon bout de temps ont condamné Qualcomm le mois dernier à 654 millions d’euros pour abus de position dominante. L’Union européenne pour sa part a ouvert également une enquête toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Reuters

Et vous ?

:fleche: Les nouvelles accusations portées par Apple contre Qualcomm sont-elles crédibles ?

:fleche: Selon vous, qui remportera cette guerre de brevets ?

Voir aussi

:fleche: Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante

J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.

Bruxelles inflige une amende d'un milliard d'euros à Qualcomm,
pour abus de position dominante sur le marché des chipsets

La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.

« En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour. »

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Pour rappel, les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Les chipsets de bande de base LTE respectent la norme 4G Long-Term Evolution (LTE).

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE. Toutefois, d'autres fabricants de puces sont présents sur ce marché. Intel (le plus important fournisseur de puces pour ordinateurs), en particulier, a essayé de rivaliser et d'entrer en concurrence avec Qualcomm pour attirer des consommateurs.

La Commission note qu’Apple était un client majeur de chipsets de bande de base LTE. En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils « iPhone » et « iPad ». En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016.

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent. En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur. Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.

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Bruxelles affirme qu’en réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord. Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel. Mais jusqu'alors, les pratiques de Qualcomm privaient les consommateurs et les autres entreprises des avantages d'une concurrence effective, à savoir un choix élargi et une plus grande innovation.

Sur la base d'une série d'éléments qualitatifs et quantitatifs, la Commission a estimé que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice tant aux consommateurs qu'à la concurrence. Elle a tenu compte, entre autres :

• de l'ampleur de la position dominante de Qualcomm ;
• des montants substantiels payés par Qualcomm en échange de l'exclusivité ;
• d'un large éventail d'éléments de preuve précis (y compris des documents internes d'Apple) indiquant que les paiements de Qualcomm avaient dissuadé Apple de passer à la concurrence ;
• de l'importance d'Apple comme client sur le marché des fournisseurs de chipsets de bande de base LTE : Apple représente une part significative de la demande de chipsets LTE (en moyenne un tiers sur l'ensemble de la période de l'infraction). L'entreprise est aussi un des principaux fabricants de smartphones et de tablettes, qui peut influencer les choix en matière d'achats et de conception de produits des autres clients et fabricants. En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE ;
• et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

Par conséquent, Bruxelles a infligé une amende de 997 439 000 euros qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir. L'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l'avenir.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

:fleche: Que pensez-vous de cette sanction ?