France : les particuliers ne pourront plus cacher au fisc les revenus tirés des sites Web

@steel-finger
La taxe n'est pas infligée a la plateforme, mais directement aux particuliers, si le fisc décide que cela est nécessaire (d’où le seuil).

Mais bon y aura toujours moyen de contourner le système, en contactant directement une personne si tu sais le genre de trucs qu'elle vend, ou en passant par des forums.

Je me demande si y aura pas moyen de tricher sur le bon coin sinon, tout simplement en faisant croire que ton bien n'a pas été vendu (alors que si).
Au final beaucoup de transactions se font de mains a mains directement. Le bon coin n'est qu'une vitrine / moteur de recherche.

Dans tous les cas je doute que cela ait un fort impact sur le bon coin, il y aura toujours beaucoup d'annonces pour des petits articles.
Ça rendra juste plus difficile à certaines personnes de profiter du système.

En fait c'est une loi qui compte autorisé plus qu'interdire pour les plus riches (peu de transaction mais supérieur à 3000Euros, achats/reventes de gros biens d'occasions) et interdire ce qui était "autorisé"/toléré pour les plus pauvres (beaucoup de transaction qui doivent être inférieur à 3000Euros, achats/reventes de petits biens d'occasions). Un genre de faille dans la loi pour les plus riches :

Citation:

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Ainsi, une personne qui, sur une plateforme donnée, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3 000 € ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises.

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Gouvernement pourrit jusqu'à l'os.

je pense que c'est une bonne chose

il ne faut pas mélanger le particulier qui revends sa voiture 6000€
et le pro qui en vends une 50aines dans l'année sans payer de taxe par rapport à un garage.

cette loi me semble honnête et juste en tous cas.... à un poil pres, j'aurais mis à toute les plateformes et pas par plateforme

Citation:

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Envoyé par steel-finger

Moi ce que j'ai peur c'est qu'on afflige une taxe au plateforme française et que celle étrangère soit exonéré de cette obligation, ce qui pénaliserait les sites français

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C'est ce qui va se passer du coup il s'agit de la parfaite timeframe pour lancer un concurrent étranger du boncoin par exemple :)

LeBonCoin est encore cité de ce nouvel article et sans doute dans la communication initiale car repris assez aveuglément par de nombreux journalistes.

LeBonCoin n'est normalement pas concerné par cette loi car il n'est pas intermédiaire financier.
Seules les plateformes étant intermédiaire financier doivent/peuvent déclarer les montants des transactions et dans la limite des transactions qu'elles ont elles-mêmes assurées.
Les limites de 3000E ou 20 transactions indiquées sont par plateforme. Ce n'est pas un cumul toutes plateformes confondues.

Par contre une plateforme comme Ebay est probablement concernée car elle fait office de tiers dans la transaction. Car, même si, il me semble, elle ne touche pas directement l'argent pour le reverser, elle agit en tant que mise en relation et la transaction se fait au montant fixé sur la plateforme.

Une plateforme comme Vinted dont on voit la pub à la tv actuellement est, elle-aussi, concernée car le paiement passe par la plateforme qui offre le service de paiement sécurisé et est de fait intermédiaire financier.

Par contre Paypal, et autre site similaire ????

Citation:

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Envoyé par Zirak

J'achète un truc à 100€ (dont 20€ de TVA), si 1 an après je le revend 60€, l'acheteur, ne va payer que 60€, et moi au lieu de récupérer et conserver la totalité de ces 60€, je vais bien en récupérer 60, mais il faudra que j'en redonne un bout à l'Etat lors de l'impôts sur le revenu. Donc la vente de mon bien me rapportera moins que ce qu'il m'aurait rapporté avant l'amendement.

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Non tu n'es pas imposable dans ce cas. tu ne fais pas de bénéfice (-40€).
SI tu revends plus cher que le prix d'achat du sera imposée sur la différence. (Sous resserve que tu dépasse le plafonds).

Citation:

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Envoyé par miaous

Non tu n'es pas imposable dans ce cas. tu ne fais pas de bénéfice (-40€).
SI tu revends plus cher que le prix d'achat du sera imposée sur la différence. (Sous resserve que tu dépasse le plafonds).

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Il serait bon que l'état nous foute la paix, ou alors il faudra s'en débarrasser étant le premier problème de la france.

Citation:

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Envoyé par ShigruM

je pense que c'est une bonne chose

il ne faut pas mélanger le particulier qui revends sa voiture 6000€
et le pro qui en vends une 50aines dans l'année sans payer de taxe par rapport à un garage.

cette loi me semble honnête et juste en tous cas.... à un poil pres, j'aurais mis à toute les plateformes et pas par plateforme

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Sauf que le pro qui le fait avec la loi actuelle, le fait dans l'illégalité ! Il suffit juste de faire respecter la loi actuelle.
Dans la loi actuelle le particulier peut déjà faire du "bénéfice" dans une certaine limite sans le déclarer.

Cette loi ne sert à rien sauf ouvrir la porte à de gros bénéfice pour les plus riche qui feront de l'achat revente de Ferrari avec une plus valu chiffrant à plus de 15000Euros (et encore je dois être loin du compte) en rénovant la Ferrari d'occasion et ce 20 fois, tandis que les moins riche feront des plus valu d'à peine 1000Euros, et les plus pauvres continueront de perdre de l'argent à la revente.

La nouvelle loi fait juste sauter la limite dans la revente d'occasion, et donc profite aux plus riches.

Comment Uber, AirBnb ... ont pu opérer pendant plusieurs années sans respecter la loi ? Parce qu'ils appartiennent aux riches, montez un site qui fait de l'argent sans respecter la loi, vous petites gens, vous serez rapidement rappelé à la loi, voir vous vous retrouverez en taule.

Ouvrez les yeux ! vous voyez pas que vous faites avoir ?

Il faut voir la définition de "plateforme", est-ce que leboncoin peut lui même changer en leboncoin-ain, leboncoin-aisne, ..., et ainsi être considéré comme ~100 plateformes au lieu d'une ?

Est-ce qu'ils seront capable de détecter les professionnelles hors la loi plus qu'avant ?
Qu'est-ce qui empêchera ces professionnelles de créer des multi-comptes ?
Combien d'agences immobilières se font passé pour des particuliers pour ne pas avoir à payer sur ces sites ?

Ceux qui payeront seront toujours les personnes honnêtes.
Plus tôt que de mettre les moyens pour chercher les fraudeurs, ils élargissent le panel des personnes honnêtes imposables.

Dans ce pays, si tu veux réussir, il faut arnaquer, frauder et corrompre.

Il est normal que ces revenus soient taxés au même titre que les revenus du vrai salarié qui doit se lever tous les matins pour aller bosser.

Je ne peux néanmoins pas m'empêcher d'avoir un certain malaise quand je mets en parallèle l'efficacité du fisc pour chasser le particulier fraudant quelques centaines voir milliers d'euro et la torpeur de ce même fisc qui ne fait rien pour imposer les milliards de bénéfices des GAFAM...:calim2:

J'en connais un qui va pouvoir dire "Non, le président actuel n'est pas le président des riches... Il est le président des TRES RICHES!" Ce François, toujours le bon mot... :mrgreen:

Je comprends que l'on cherche à récupérer toutes les miettes d'assiette fiscale lorsque 320 millions de logiciel sont partis en fumée.

C'est l'administration qui devrait être sanctionnée.

On nous amuse avec une commission d'enquête sur le cas Benalla qui relève bien plus de la correctionnelle que du disfonctionnement administratif mais pour les 320 millions d'euros investis puis perdus bêtement ... pas de commission ? Pas de sanction ? Pas de leçon ?

Normal, tous les partis de pouvoir sont mouillés dans cette grosse fumisterie.

Désolé d'avoir fait le parallèle mais ça me révolte.

Citation:

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Envoyé par Mrsky

Il faut voir la définition de "plateforme", est-ce que leboncoin peut lui même changer en leboncoin-ain, leboncoin-aisne, ..., et ainsi être considéré comme ~100 plateformes au lieu d'une ?

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Le boncoin met surtout en relation mais tu ne fais pas la transaction sur la plateforme, donc aucun soucis. Et heureusement parceque 3000 euros, moi je vends 2 de mes guitares et je dépasse déjà et je passe pour un vendeur pro, c'est dire la débilité du truc (car en plus, je peux faire du bénef car certaines ont pris de la valeur depuis que je les ai achetées). Par contre, la mettre aux encheres sur Ebay, même si je pourrais en tirer plus, je me paierais des impots et je passerais pour un pro alors que je vends juste 2 objets qui m'appartenait pour m'en débarrasser parceque je n'en ai plus l'usage.
C'est ça ?

Bonjour à tous, je ne vois vraiment pas comment ils vont pouvoir encadrer les ventes sur le bon coin. La validation de la vente restera basée sur la bonne foi du vendeur. De plus le prix affiché n'est pas forcément le prix de vente, pour les locations sur le bon coin, une annonce peut permettre de faire plusieurs locations. Ça sent le Hadopi (le 1er texte), le coup d'épée dans l'eau.
Sinon pour les particuliers gros vendeurs, passer le palier de 3000€, il sera surement plus intéressant de créé un statut autoentrepreneur suivant la tranche d'imposition pour les revenus de ventes en ligne :

Pour une vente de 100€ en considérant des charges de 12.8% (auto-entrepreneur, hors Accre, etc...) et l’abattement d'impôts de 71% (hors impôt libératoire) :

Tranche à 0% : Particulier : 0€, auto-entrepreneur : 13€ (taux effectif auto-entrepreneur : 12.8%)
Tranche à 5.5% : Particulier : 0€, auto-entrepreneur : 14€ (taux effectif auto-entrepreneur : 14.4%)
Tranche à 14% : Particulier : 6€, auto-entrepreneur : 17€ (taux effectif auto-entrepreneur : 16.86%)
Tranche à 30% : Particulier : 30€, auto-entrepreneur : 22€ (taux effectif auto-entrepreneur : 21.5%)
Tranche à 41% : Particulier : 41€, auto-entrepreneur : 25€ (taux effectif auto-entrepreneur : 24.69%)
Tranche à 45% : Particulier : 45€, auto-entrepreneur : 26€ (taux effectif auto-entrepreneur : 25.85%)

Chacun verra midi à sa porte, si toutefois la régulation est efficace...

Citation:

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Envoyé par nirgal76

Le boncoin met surtout en relation mais tu ne fais pas la transaction sur la plateforme, donc aucun soucis. Et heureusement parceque 3000 euros, moi je vends 2 de mes guitares et je dépasse déjà et je passe pour un vendeur pro, c'est dire la débilité du truc (car en plus, je peux faire du bénef car certaines ont pris de la valeur depuis que je les ai achetées). Par contre, la mettre aux encheres sur Ebay, même si je pourrais en tirer plus, je me paierais des impots et je passerais pour un pro alors que je vends juste 2 objets qui m'appartenait pour m'en débarrasser parceque je n'en ai plus l'usage.
C'est ça ?

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Non, lit bien ce paragraphe; surtout la 2ième phrase :

Citation:

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Ainsi, une personne qui, sur une plateforme donnée, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3 000 € ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises.

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Tant que tu vends moins de 20 guitares à plus de 3000Euros, tu es dans les clous.

Citation:

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Envoyé par minex_2

Bonjour à tous, je ne vois vraiment pas comment ils vont pouvoir encadrer les ventes sur le bon coin. La validation de la vente restera basée sur la bonne foi du vendeur. De plus le prix affiché n'est pas forcément le prix de vente, pour les locations sur le bon coin, une annonce peut permettre de faire plusieurs locations. Ça sent le Hadopi (le 1er texte), le coup d'épée dans l'eau.
Sinon pour les particuliers gros vendeurs, passer le palier de 3000€, il sera surement plus intéressant de créé un statut autoentrepreneur suivant la tranche d'imposition pour les revenus de ventes en ligne :

Pour une vente de 100€ en considérant des charges de 12.8% (auto-entrepreneur, hors Accre, etc...) et l’abattement d'impôts de 71% (hors impôt libératoire) :

Tranche à 0% : Particulier : 0€, auto-entrepreneur : 13€ (taux effectif auto-entrepreneur : 12.8%)
Tranche à 5.5% : Particulier : 0€, auto-entrepreneur : 14€ (taux effectif auto-entrepreneur : 14.4%)
Tranche à 14% : Particulier : 6€, auto-entrepreneur : 17€ (taux effectif auto-entrepreneur : 16.86%)
Tranche à 30% : Particulier : 30€, auto-entrepreneur : 22€ (taux effectif auto-entrepreneur : 21.5%)
Tranche à 41% : Particulier : 41€, auto-entrepreneur : 25€ (taux effectif auto-entrepreneur : 24.69%)
Tranche à 45% : Particulier : 45€, auto-entrepreneur : 26€ (taux effectif auto-entrepreneur : 25.85%)

Chacun verra midi à sa porte, si toutefois la régulation est efficace...

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Et la déclaration des transactions bancaires ? La loi anti-blanchiment ? La banque déclare bien tes intérêts que tu as eu sur tes comptes, pourquoi elles ne déclareraient pas la colonne crédit de ton compte avec la provenance ? Les dons au sein de la famille sont déjà légiféré donc qu'on me sorte pas le coup de je vais être taxé sur les cadeaux d'anniversaires et autres, sachant qu'au dessus d'un certain montant ils sont aussi taxé selon la loi, de même que les revenus de vide grenier par exemple.

Reste le problème du black, mais cette loi ne fait rien contre non plus.

Je comprend vraiment pas l'utilité de cette loi mise à part faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.
Le cas de AirBnB est à part car cela est du bénéfice pur et doit normalement être déclaré, toujours selon la loi actuelle ! Ceux qui ne le font pas fraude et doivent donc être puni, ils sont fournisseurs d'appartement ou maison ... pour AirBnB, sont de fait employé par AirBnB et au nom de l'impôt à la source AirBnB devra déclarer les revenus et prélevé l'impôt pour le reverser à l'état.

Ca fait longtemps que je ne vais plus sur le Bon Coin ou Ebay, mais à l'époque on pouvait tout à fait s'y inscrire sous un faux nom. Comment les plateformes comptent-elles limiter cela et déterminer si chaque vendeur est "présumé redevable de l’impôt en France" ?

Cet amendement est moins anodin qu'il n'y parait en termes de libertés publiques, surtout s'il amène une partie des acteurs de l'internet à mettre en place un contrôle à grande échelle de l'identité de leurs utilisateurs ce qui est assez inédit.

Inquiétant :weird:

Je l'avais déjà posté dans un autre fil mais il a sa place ici:

Citation:

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Les ventes d'objets personnels vendus par des particuliers ne sont pas imposables, si les sites les envoie dans la rubrique bénéfices industriels et commerciaux ça va être assez joyeux.
Deuxième point concernant ces sites: La plupart des sites considèrent qu'une fois que quelqu'un a cliqué sur "j'achète" la vente est conclue.
Ce n'est que très théorique, il arrive que l'acheteur se désiste, soit un farceur et parfois un margoulin. Dans ce cas la vente est annulée et le vendeur ne touche pas un rond. Le hiatus c'est que ces ventes annulées ne sont pas retirées du total des ventes réalisées qui sera transmis aux impôts. Les déclarations envoyées par les sites seront donc fausses.
Pour le reste on a déjà vu les grandes qualités des œuvres informatiques de l'état.
Et on rigole et on s'amuse...

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Et il faut encore ajouter que des sites comme le bon coin enregistre peut-être les annonces mises en ligne mais lorsqu'on retire l'annonce du site rien n'oblige à spécifier si l'objet est ou pas vendu. Comment ils vont faire pour transmettre le montant des ventes ?

Citation:

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Envoyé par Luckyluke34

Ca fait longtemps que je ne vais plus sur le Bon Coin ou Ebay, mais à l'époque on pouvait tout à fait s'y inscrire sous un faux nom. Comment les plateformes comptent-elles limiter cela et déterminer si chaque vendeur est "présumé redevable de l’impôt en France" ?

Cet amendement est moins anodin qu'il n'y parait en termes de libertés publiques, surtout s'il amène une partie des acteurs de l'internet à mettre en place un contrôle à grande échelle de l'identité de leurs utilisateurs ce qui est assez inédit.

Inquiétant :weird:

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On ne peut plus s'inscrire sous une fausse identité à moins d'être un expert en la matière. Il y-a au moins une vérification via un code SMS ou un numéro de CB et dans le doute ils peuvent fermer le compte et demander un scan de pièce d'identité.

Citation:

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Envoyé par survivals

Et la déclaration des transactions bancaires ? La loi anti-blanchiment ? La banque déclare bien tes intérêts que tu as eu sur tes comptes, pourquoi elles ne déclareraient pas la colonne crédit de ton compte avec la provenance ? Les dons au sein de la famille sont déjà légiféré donc qu'on me sorte pas le coup de je vais être taxé sur les cadeaux d'anniversaires et autres, sachant qu'au dessus d'un certain montant ils sont aussi taxé selon la loi, de même que les revenus de vide grenier par exemple.

Reste le problème du black, mais cette loi ne fait rien contre non plus.

Je comprend vraiment pas l'utilité de cette loi mise à part faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.
Le cas de AirBnB est à part car cela est du bénéfice pur et doit normalement être déclaré, toujours selon la loi actuelle ! Ceux qui ne le font pas fraude et doivent donc être puni, ils sont fournisseurs d'appartement ou maison ... pour AirBnB, sont de fait employé par AirBnB et au nom de l'impôt à la source AirBnB devra déclarer les revenus et prélevé l'impôt pour le reverser à l'état.

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La déclaration des transactions bancaires, n'est valable que si il y a des transactions numérique, une bonne partie des transactions sur le bon coin se font de la main à la main, et peuvent donc se gérer en espèces. La loi anti-blanchiment, je ne comprends ou vous voulez en venir. La banque déclare peut-être les intérêts, mais il faut pour cela que l'argent transit sur le compte. Concernant les achats à distance (toujours sur le bon coin), il faut la forcément passer par un moyen de paiement type chèque, virement, paypal, etc... Peut-être que les paiements par cryptomonnaies se développeront pour passer outre les vérifications. Les revenus de vide-grenier, je ne penses pas que l'Etat récupère grand chose par rapport aux transactions hors cadre effectuées.
Je ne comprends pas trop votre invective de façon générale, car comme vous je ne comprends pas l'utilité de cette loi, tellement elle sera facilement contournable (à voir les textes définitifs). Après je peux comprendre l'intérêt d'encadrer ses transactions, même si je penses qu'il y a beaucoup plus d'argent à prendre en s'intéressant à la fraude et l'optimisation fiscale.

Concernant AirBnB, je n'irais pas jusqu'à dire que c'est du bénéfice pur (commissions, entretien, ménage, lessive, eau, éléctricité,...), mais je pensais qu'ils étaient déjà encadré ?