USA : le mois de février a connu plus de perquisitions d'appareils électroniques que toute l'année 2015
USA : les agents de douane américaine ont fouillé plus d'appareils électroniques en février
Que toute l'année 2015
Durant le mois de février, il a été rapporté que les autorités américaines seraient en train d’étudier la possibilité de rendre obligatoire, pour certains demandeurs de visa, la fourniture des mots de passe leur permettant d’accéder aux différents réseaux sociaux. Selon l’administration Trump, le but de cette mesure serait de renforcer davantage les contrôles faits en amont de l’octroi d’un visa.
Si cette proposition fait polémique, des incidents sont toutefois survenus et ont vu des agents de douane refuser l’entrée à des individus après avoir exigé les mots de passe de leurs profils sur les réseaux sociaux. De nouveaux chiffres publiés par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ( US Customs and Border Patrol en abrégé CBP) indiquent que le nombre d’appareils électroniques perquisitionnés et fouillés entre 2015 et 2016 a été multiplié par 5 entre 2015 et 2016. Cette année, ces fouilles vont dépasser les totaux des deux années précédentes. En effet, NBC a rapporté que 2017 va battre un record en termes de perquisitions et fouilles d’appareils électroniques effectuées aux frontières. Selon cette source, 5000 appareils ont été perquisitionnés rien qu’en février, soit plus que toute l’année 2015.
« En 2016, la CBP a traité 390 millions d’arrivées et enregistré 23 877 perquisitions d’appareils électroniques. C’est l’équivalent de la CBP fouillant 0,0061 % du total des arrivées. Ceci est une augmentation comparé aux chiffres de 2015 où 4764 fouilles d’appareils électroniques ont été réalisées (0,0012 % des arrivées). Les agents de douane ont traité 383 millions d’arrivées en 2015. » a dit Robert Brisley, porte-parole de la CBP basé à Atlanta. « Moins de voyageurs ont dû faire face à des fouilles d’appareils électroniques en février 2017 comparé à février 2016. Le nombre de personnes trouvées inadmissibles pour entrer aux États-Unis a été également plus faible en février 2017 comparé à février 2016. »
La loi américaine autorise les agents de douane à perquisitionner et à fouiller les appareils électroniques sans mandat. Si votre appareil est verrouillé ou chiffré, vous êtes dans l’obligation d’aider les agents à le déverrouiller. En cas de refus, l’appareil peut être saisi. Sachant qu’aujourd’hui les smartphones et les ordinateurs contiennent de larges quantités d’informations et de données personnelles, cette réalité est troublante et fait polémique.
Ce qui a changé
La perquisition des smartphones et autres appareils électroniques n’a pas commencé avec l’élection de Donald Trump. Cette mesure a débuté il y a plus de dix ans, avec l’administration de George W. Bush, mais elle était concentrée sur certains individus.
Les nouvelles tactiques plus agressives qui datent des deux dernières années ont commencé après des incidents domestiques en 2015 et 2016, après que le système de Watchlist et le FBI ont échoué à prévenir que des citoyens américains allaient mener des attaques. Les perquisitions reflètent également les nouvelles possibilités d’extraction des listes de contacts, les habitudes voyage et les autres données des téléphones de façon plus rapide.
Le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis a publié une douzaine de rapports détaillant sa capacité accrue à extraire les données des appareils mobiles, en dépit de la protection par mot de passe sur la plupart des terminaux d’Apple et Android. Les rapports indiquent que les autorités américaines sont en mesure d’accéder aux logs d’appels supprimés, les vidéos, les photos et les emails pour ne citer que ces éléments. En plus du contrôle des profils sur les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Instagram, etc.
Les agents de douane américaine peuvent fouiller les voyageurs sans restriction et quel que soit le niveau de suspicion. Ils ont l’autorité légale de fouiller n’importe quel objet traversant les frontières, y compris les smartphones et les ordinateurs portables. Ils ont également le droit de saisir les appareils des voyageurs pendant cinq jours sans leur donner de justification. Cependant, en cas d’absence de cause probable, ils sont dans l’obligation de leur rendre leurs appareils.
Source : communiqué - NBC News
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Le gouvernement US poursuivi en justice pour les détentions et fouilles de dispositifs électroniques
Le gouvernement US poursuivi en justice pour les détentions et fouilles de dispositifs électroniques
à l’entrée des États-Unis
Le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le département américain de la sécurité intérieure (DHS) font l’objet d’une poursuite en justice relative aux fouilles des appareils électroniques à l’entrée des États-Unis.
Des directives publiées en 2009 permettent en effet aux agents des douanes et de la protection des frontières de fouiller les dispositifs électroniques des voyageurs - y compris les téléphones cellulaires, les tablettes et les ordinateurs portables - à la frontière des États-Unis. Cette fouille doit cependant être « sans soupçon individualisé » et les agents du CBP ne doivent pas détenir les dispositifs électroniques des voyageurs indéfiniment.
En vertu de ces directives, les agents du CBP ont saisi et fouillé les appareils électroniques de milliers de personnes, y compris des citoyens des États-Unis, sans soupçon individualisé. Le nombre de recherches de dispositifs électroniques à la frontière s’est toutefois intensifié vers la fin du mandat de Barack Obama. De moins de 5000 appareils fouillés en 2015, on est passé à 25 000 appareils en 2016. Il faut également noter que pour le seul mois de février 2017, 5000 appareils ont été fouillés à l’entrée des États-Unis, avec le décret anti-immigration de Donald Trump.
Parmi les personnes dont les appareils électroniques ont été saisis et fouillés, plusieurs journalistes qui avaient des communications avec des sources confidentielles ont été soumis au contrôle du gouvernement. Les agents du CBP auraient par exemple détenu et interrogé un photojournaliste franco-américain lors de la fouille de son téléphone cellulaire où ils ont pu accéder à son contenu, y compris ses photos privées et ses messages WhatsApp avec une source syrienne de réfugiés. D’autres informations indiquent encore que les agents des frontières semblaient cibler les musulmans (citoyens américains ou non) pour les fouilles de leurs appareils électroniques à la frontière.
Les inquiétudes croissantes concernant ces fouilles à la frontière ont incité un important organisme de surveillance de la liberté d'expression à amener le gouvernement américain devant les tribunaux pour lui demander de divulguer ses règles sur la confidentialité numérique observées à la frontière. Dans sa plainte, le Knight Institute de Columbia Universty demande au tribunal de contraindre le DHS et le CBP à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches « sans soupçon » sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.
Le Knight Institute avait déjà soumis, au DHS et au CBP, sa requête en vue d’obtenir les informations en question le 15 mars 2017, et a demandé que le traitement de sa requête soit accéléré (terminé dans les dix jours) ; ce que le gouvernement américain semble avoir ignoré. « Les défendeurs n'ont pas répondu à la requête du Knight Institute d'accélérer ce traitement dans les dix jours requis et n'ont pas répondu à la demande de documents et d'informations du Knight Institute », est-il indiqué dans le document de justice. L’organisme de surveillance se tourne donc maintenant vers les tribunaux pour demander une injonction pour assurer que le DHS et la CBP se conforment à sa requête.
« Il s'agit d'une action intentée en vertu du Freedom of Information Act (FOIA) en vue d'obtenir une injonction et d'autres mesures appropriées qui exigent que les défendeurs fassent un examen accéléré de la requête FOIA soumise par le Knight Institute à chaque défendeur le 15 mars 2017 », explique le Knight Institute. « La requête vise à obtenir les informations nécessaires pour que le public comprenne pleinement les politiques et pratiques du gouvernement en matière de fouille de dispositifs électroniques à la frontière. Plus précisément, elle cherche à obtenir des statistiques, des politiques et des dossiers d'évaluation concernant les recherches du gouvernement. En outre, la requête vise un traitement accéléré, compte tenu de l'urgence du débat public en cours. »
Parmi les documents demandés par l’institut, on peut citer les enregistrements dans les bases de données du DHS et du CBP couvrant le nombre et les raisons de chaque recherche, détention, conservation ou partage d'informations contenues dans les appareils électroniques fouillés. Il demande également les documents qui décrivent les politiques que la douane et le DHS utilisent concernant les fouilles des appareils électroniques à la frontière, mais aussi les documents couvrant les politiques et les procédures que les agents des frontières utilisent pour traiter les « documents privilégiés ou autres matériels sensibles », y compris ceux des journalistes. Il cherche en outre à savoir quelles sont les politiques antidiscrimination appliquées aux fouilles de dispositifs électroniques.
Sources : Document de justice, The Guardian
USA : l'administration Trump prévoit de ne plus rendre éligibles les développeurs informatiques
USA : l'administration Trump prévoit de ne plus rendre éligibles les développeurs informatiques
au programme de visa H-1B
L'administration de Trump a diffusé de manière silencieuse de nouveaux conseils stratégiques qui rendraient plus difficile pour les entreprises d'utiliser le programme de visa H-1B pour amener des développeurs informatiques étrangers aux États-Unis. Le programme de visa H-1B permet aux entreprises aux États-Unis d'employer temporairement des travailleurs étrangers dans des professions spécialisées telles que la science et les technologies de l'information.
Dans un Policy Memorandum publié ce weekend par les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIC), il apparaît que la façon dont l'agence traitera les demandes de visa pour les postes de développement informatique est susceptible de changer, ajoutant de la complexité aux entreprises qui veulent débaucher ces types de profil à l’extérieur.
Une stratégie qui vient s'harmoniser avec l'objectif de l'administration de réserver les visas temporaires aux professionnels hautement qualifiés (et mieux rémunérés) tout en encourageant les entreprises à se tourner vers le local pour les autres emplois. D’ailleurs, rappelons que durant sa campagne, Donald Trump avait promis de s’attaquer aux entreprises qui favorisent l’emploi des étrangers face aux Américains.
Les entreprises qui demandent des visas H-1B pour les postes de développeurs informatiques vont devoir présenter des preuves supplémentaires montrant que les emplois sont complexes ou spécialisés et nécessitent des diplômes professionnels. Les salaires échelonnés attachés à ces demandes de visa seront également plus examinés en détail. Le changement semble cibler les entreprises de sous-traitance, qui utilisent généralement des travailleurs informatiques à faible niveau et peu payés.
Hier, le ministère de la Justice a publié un communiqué de presse mettant également en garde les employeurs qui demandent des visas H-1B et qui peuvent faire une discrimination des travailleurs américains. « Le ministère de la Justice ne tolérera pas que les employeurs utilisent mal le processus de visa H-1B pour discriminer les travailleurs américains », a déclaré le procureur général intérimaire, Tom Wheeler, de la Division des droits civils. « Les travailleurs américains ne devraient pas être placés dans un état défavorisé, et le ministère s'engage à poursuivre vigoureusement ces revendications ».
Le Ministère de la Justice a recommandé que les gens appellent une hotline s'ils voient la discrimination des travailleurs américains en fonction de leur nationalité. De même, l'USCIS a demandé que des conseils sur l'abus de visa soient envoyés à une adresse électronique nouvellement établie.
« Ces visites sur le site ne sont pas destinées à cibler les employés non immigrants pour tout type d'action criminelle ou administrative, mais plutôt d'identifier les employeurs qui abusent du système », a déclaré un porte-parole du département de la sécurité intérieure.
L'USCIS, qui effectue des visites dans les locaux des entreprises de manière fortuite depuis 2009, a déclaré qu'il ciblerait spécifiquement les employeurs dépendants de H-1B, ou les entreprises qui ont 15 % de leur main-d'œuvre américaine sur visa. Les employeurs qui ont des employés H-1B qui travaillent hors site dans une autre entreprise seront également assujettis à ces visites dans les locaux, de même que les entreprises qui ne disposent pas d'informations facilement disponibles sur leurs activités en ligne.
Alors que les visas H-1B sont utilisés pour combler le fossé des compétences des États-Unis, l'administration Trump a exprimé des inquiétudes au sujet de l'abus du programme. Dans certains cas, les entreprises de sous-traitance inondent le système auprès des demandeurs, obtiennent des visas pour les travailleurs étrangers et les sous-traitent auprès des entreprises technologiques. Les critiques affirment que, durant ce processus, les emplois américains sont parfois remplacés.
Source : Ministère de la Justice, Policy Memorandum du USCIS (au format PDF), CNN
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