Antitrust : Bruxelles rallonge encore une fois le délai accordé à Google
Antitrust : Bruxelles rallonge encore une fois le délai accordé à Google,
pour répondre aux accusations d'abus de position dominante sur Android
Après avoir ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur s’il était conforme aux règles de l’Union européenne en matière de concurrence concernant son système d’exploitation mobile Android, Bruxelles a informé le numéro un de la recherche en avril dernier de la conclusion préliminaire de son enquête : la société a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.
Le lendemain, Kent Walker, avocat général de Google, a rappelé que « nous avons publié le système d’exploitation Android en 2007. Un système d’exploitation libre et open source, supportés par de nombreux partenaires constructeurs, le modèle n’était aucunement comme aucun autre avant lui. Le premier dispositif ne laissait pas envisager le succès futur d’Android », et a avancé un certain nombre d’arguments pour faire comprendre la raison pour laquelle elle était en désaccord avec la conclusion préliminaire de l’enquête.
Google disposait de trois mois pour répondre à Bruxelles. La filiale d’Alphabet a demandé un délai, qui s’est achevé le 7 septembre, pour pouvoir user de son droit de réponse. La firme a demandé un nouveau délai de deux semaines (jusqu’au 20 septembre) confirmé par un porte-parole de la Commission, date qui était considérée comme étant la « dernière date butoir » sur le dossier Android.
Le délai est arrivé à échéance et Google a demandé à nouveau un prolongement de la date butoir cette fois-ci de trois semaines. Un porte-parole de la Commission a indiqué que « nous confirmons que la nouvelle date limite fixée par la Commission est de 7 Octobre. Google a demandé un délai supplémentaire pour examiner les documents dans le dossier. Conformément à la pratique habituelle, la commission a analysé les raisons de la demande et a accordé une extension permettant Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».
Google fait également face à des poursuites similaires sur son service Google Shopping et est accusé d’abus de position dominante. Pour ce cas également il a demandé un délai supplémentaire et la Commission a statué sur le 13 octobre, une rallonge d’un peu moins de deux semaines étant donné qu’il avait jusqu’au 5 octobre pour répondre aux accusations de ses concurrents. .
Rappelons que pour Google a été condamné en Russie pour les mêmes pratiques sur Android, notamment la pré-installation plus ou moins forcée de ses applications. La procédure amorcée par l'Union européenne n'a rien d'une simple épine dans le pied étant donné que, dans le pire des scénarios, les conditions de ses contrats avec les constructeurs européens pourraient tout simplement être annulées avec à la clé une sanction pécuniaire de 10 % de son chiffre d'affaires annuel (environ 6,5 milliards d'euros).
Source : Reuters
Antitrust : Bruxelles sur le point d’infliger une lourde amende à Google
Antitrust : Bruxelles sur le point d’infliger une lourde amende à Google
pour abus de position dominante avec Android
Bruxelles envisage d’infliger une lourde amende à Google pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android. L'enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a donc ouvert une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne.
La Commission devait examiner particulièrement les services de recherche générale sur l'internet (où Google détient des parts de marché d'au moins 90 % dans la plupart des États membres de l’UE), les systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence, mais aussi les boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android. D’après sa conclusion préliminaire qui a été livrée en avril dernier, la Commission estime que Google a violé les règles de concurrence de l’UE en abusant de sa position dominante par l’imposition de restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.
À l’issue de son enquête, Bruxelles a conclu que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. De cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen (EEE).
Après avoir donné une copie de ses conclusions à Google et accordé du temps au géant de la recherche en ligne pour répondre, Bruxelles serait sur le point d’infliger une lourde amende à Google, d’après des documents dont le quotidien Reuters dit en avoir eu connaissance. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission. Le document a été envoyé aux plaignants la semaine dernière pour leurs feedbacks.
D’après Reuters, ladite amende pourrait être basée sur les revenus générés par les clics AdWords effectués par les utilisateurs européens, mais aussi sur les recherches de produits via Google Search, les achats d'applications à partir du Play Store et les publicités in app d’AdMob, la société de publicité sur mobile rachetée par Google en 2009.
De son côté, Google ne semble pas être inquiet : « Nous sommes impatients de montrer à la Commission européenne que nous avons conçu le modèle Android d'une manière qui est favorable à la concurrence et aux consommateurs, et qui soutient l'innovation dans toute la région », a déclaré le géant de Mountain View.
Par ailleurs, Google est également accusé de favoriser son service Shopping par rapport à ceux des concurrents. Pour cette affaire, Bruxelles envisage également d’infliger une autre amende au numéro un mondial de la recherche en ligne.
Source : Reuters
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Antitrust : l’UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Antitrust : l’UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu’au 31 octobre pour se défendre
Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.
Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.
Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.
Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».
Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.
D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.
Sources : Reuters, Reuters France