Apple pourrait être forcée de payer 14 milliards de dollars d'impôts dans l'UE après un revers juridique

Citation:

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...Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts...

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J'en connais un qui va se retrouver au tribunal, Oracle est particulièrement chatouilleux :D

J'aurais plutôt dit que le premier cas est pas illégal alors que le second l'est. Les états européens peuvent négocier le taux d'impôt sur la société jusqu'à une limite basse (de souvenir 12%). Pour le cas d'Apple Irlande, c'est le taux appliqué est largement trop bas par rapport à ce qui a été définit par l'Europe. Mais je peux me tromper.

Citation:

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Envoyé par thierrybenji

Si j'ai bien compris (ce qui est loin d'être gagné) il y a 2 étapes :
- Apple manipule ses comptes afin de ne générer du bénéfices qu'en Irlande (tout le bénéfices généré sont envoyé en Irlande)
- l'Irlande et Apple ont un deal sur les impôts

Je ne crois pas que l'étape 2 soit illégal, mais j’espère que l'étape 1 l'est !
Si c'est légal de se facturer des faux services pour annuler son bénéfice dans un pays, c'est dégueulasse.

Par contre le fait que les grosses entreprises ne paient pas d’impôts en Irlande ça me choque beaucoup moins.
C'est un peu un paradis fiscal comme le Luxembourg ou le Delaware.

Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts non plus.

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Comment peux-tu rendre la premier étape illégale?

J'ai la société Apple Irlande.
J'ai la société Apple France.

Apple France à besoin d'Iphones.
La France achète ses Iphones Irlande.

Vu que c'est Apple Irlande va décider du prix.
Appel France fera des Bénéfice en fonction de Appel Irlande.
Si l'Irlande vend ses IPhone à la France 500 € ou 800 € et que la France les vend 850 €

Soit la France fera 350€ de bénéfice soit 50€.
Tu ne pourras rien y faire

Citation:

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J'aurais plutôt dit que le premier cas est illégal alors que le second l'est. Les états européens peuvent négocier le taux d'impôt sur la société jusqu'à une limite basse (de souvenir 12%). Pour le cas d'Apple Irlande, c'est le taux appliqué est largement trop bas par rapport à ce qui a été définit par l'Europe. Mais je peux me tromper.

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Aucun des deux n'est illégale.

L'UE n'a aucun pouvoir sur la fiscalité. Personne ne veut d'harmonisation ni de taux minimum pour l'instant sur l’impôt des sociétés.

Part contre l'UE a un pouvoir sur la libre concurrence.
Elle attaque Apple car elle bénéficie d'une aide d'état que les autres entreprises n'ont pas.
Si l'Irlande donnait le même taux (1%) à toutes les entreprises l'UE ne pourrait rien dire.
Hors vu que ces arrangements sont spécifique à chaque entreprises l'UE peut dire que c'est un désavantage vis à vis des concurrents.

Il y a un cas encore plus amusant c'est Caterpillar Belgique ou La Belgique est comme un sous traitant du Bangladesh.

Nous avons la société Caterpillar Belgique qui détient des terrains et des bâtiments pour fabriquer des grues.
Mais cette société de fabrique rien. C'est du vide.
Les commandes sont faite par la société "mère" en suisse.
Les engins appartiennent à la suisse et même les outils de production appartiennent à la Suisse.
La société ne fait qu'assembler des produits (chenilles, moteurs, sièges) propriété de la Suisse.

Après il y a quand même des statuts de société qui existent et qui permettent ça, il ne faut pas voir obligatoirement la magouille. Si j'ai compris ce que tu décris, ça m'a l'air d'être le fonctionnement d'une succursale.

Citation:

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Envoyé par BenoitM

Comment peux-tu rendre la premier étape illégale?

J'ai la société Apple Irlande.
J'ai la société Apple France.

Apple France à besoin d'Iphones.
La France achète ses Iphones Irlande.

Vu que c'est Apple Irlande va décider du prix.
Appel France fera des Bénéfice en fonction de Appel Irlande.
Si l'Irlande vend ses IPhone à la France 500 € ou 800 € et que la France les vend 850 €

Soit la France fera 350€ de bénéfice soit 50€.
Tu ne pourras rien y faire

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Le système est tellement mal fait.
Les multinationales sont tellement avantagées.
Ce n'est pas juste.

T'as des gars qui font leur entreprise avec 1 employé, parce que ça leur coûterait trop chère d'embaucher quelqu'un d'autre (je sais pas, pour que quelqu'un touche 1200€/mois ça doit coûter dans les 2000€/mois ??), à chaque fois qu'il fait une facture il sait qu'1/3 va partir en impôt.

Ça ne donne pas envie de créer une entreprise.

Alors qu'Apple vend des téléphones à 800€ qui coûte 10€ à produire (en comptant la conception, le développement, la pub, le transport, les magasins, les obsèques des enfants chinois suicidés et tout ce que tu veux), gagne des milliards et paie beaucoup moins d'1% d’impôt.

Faudrait un système dans lequel plus tu gagnes et plus tu paies et pas l'inverse...

Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France... :ptdr:

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...

Citation:

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Envoyé par ManusDei

Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France... :ptdr:

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Et c'est là tout le drame de l'UE.
On a fait une monnaie unique sans faire d'harmonisation fiscale.
C'est un comble qui mène au désastre dans lequel on se trouve.

Au départ, l'idée de l'UE était de se regrouper pour être plus fort face au reste du monde.
Mais au final, on a juste créé un ring dans lequel on se tape dessus encore plus fort entre membre qu'avec le reste du monde...:aie:

Citation:

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Envoyé par ManusDei

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...

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Les USA, la France, et les autres pays sont bien content quand les bénéfices sont rapatrier chez eux plutot qu'en Chine, Inde et Bangladesh, ...

En fait les multinationales se sont rendu compte que la dépravation qu'on fait subir aux pays en développement, on peut le faire aussi dans nos pays.
Vu que nos états ont été bien veillant quand ils s'agit des pays pauvres pourquoi ne pas faire de même partout ;)

Ahahaha ^^ :mrgreen::mouarf::ptdr::ptdr::ptdr:
Paradis fiscaux : l'Union européenne franchit une première étape vers une "liste noire"

Ce foutage de gueule ^^
Avec Juncker en chef de l'UE t'es sûre que ça risque d'arriver :ptdr:

La France à raison, ce qui est passé est passé... Et pour l'image de marque, ces pays vont être considéré comme "nauséabond" par le peuple Américains, donc 2 ou 3 milliards par rapport à l'image de marque d'un pays et donc les retombés financières ultérieures sur du long terme, mieux vaut ne pas perdre son temps avec ça et construire quelques chose de plus constructif!

Non, la France attaque un mollet d'Apple, elle peut pas être à la fois sur le mollet et la cuisse.

Citation:

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Envoyé par ManusDei

Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France... :ptdr:

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De toute façon, l'harmonisation fiscale et sociale n'arrivera jamais car ce n'est pas dans leur intérêt de le faire pour maintenir une pression avec la concurrence entre pays. Comment veux tu faire accepter une régression sociale si tu ne peux pas brandir la menace du "plombier polonais" ? Comment vas tu retenir des sociétés si elles ne peuvent pas faire d'optimisation fiscale ? Avec ces histoires de fric, on nage en pleine hypocrisie...

ça été l'erreur de l'Europe, d'avoir inclut des pays ayant un niveau de vie différent assez important. Forcément on difficilement le rééquilibrage des niveaux de vie. Ce qu'il se passe c'est la concurrence entre pays dans l'union Européenne alors que c'était clairement pas le but. En incluant plus de pays ça a fragilisé l'Europe, c'est mon avis personnel et vu de ma position car je pense qu'il y en a qui tirent profit de cette situation géopolitique.
Au passage, actuellement il y a une discussion assez importante concernant les travailleurs détachés en Europe.

Citation:

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Envoyé par berceker united

ça été l'erreur de l'Europe, d'avoir inclut des pays ayant un niveau de vie différent assez important.

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Le niveau de vie est extrêmement différent et c'est une des très nombreuses raisons qui font que l'UE ne fonctionnera jamais.
D'un côté t'as la Bulgarie (ou Roumanie ça marche aussi) et de l'autre t'as l'Allemagne et ils veulent partager des lois ensemble...

À la limite peut être que l'UE pourrait nous permettre de niveler les 28 pays au niveau de la Grèce, là ok c'est réalisable.
Certains pays membres vont être content t'augmenter leur niveau de vie 8-)
Vu comme ça c'est pas si mal l'UE finalement, j'ai peut être fini par trouver un argument pro UE.

pour info http://www.lemonde.fr/economie/artic...8837_3234.html

J'avais parié le retour au Limbe d'Apple dans 10 ans mais si tous les états réclament et arrivent à récupérer leurs impôts (ce qui n'est pas gagner), Apple à de forte chance de disparaître.

EDIT : Personnellement je pense qu'Apple a retrouvé la mentalité quelle avait dans les années 90. Depuis la mort de S. Jobs une bonne partit de la R&D patauge, le hardware et le software se ferme de plus en plus, et la qualité du matériel se dégrade.

De toute façon, en ces temps difficiles, il est évident que certains pays veulent récupérer du pognon et quand il y en a un qui ouvre la voie...

Sinon à part ça, si personne en veut de ce pognon, je ne vois pas d'inconvénient à ce que mon compte en banque l'héberge... Et ce sera un service gratuit !

Citation:

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Envoyé par alec-ht

J'avais parié le retour au Limbe d'Apple dans 10 ans mais si tous les états réclament et arrivent à récupérer leurs impôts (ce qui n'est pas gagner), Apple à de forte chance de disparaître.

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Avec des marges entre 60% et 80%, je ne vois vraiment pas ce qui te fait dire ça.
Les bénéfices d'Apple sont colossaux (53 milliards $ en 2015) et ça trésorerie dépasse les 200 milliards $.
Bref, ils ont de quoi voir venir.

Même si tous les redressements fiscaux venaient à aboutir (ce qui est loin d'être gagné et les procédures vont durer plusieurs années), l'entreprise restera très fortement bénéficiaire.

Apple va faire appelle et à la fin il est très probable qu'Apple ne paie pas les amendes qu'on lui demande pour impôts non payés.
La branche juridique d'Apple déconne zéro.

Apple c'est le genre de multinationale qui préférait dépenser 13 000 000 000€ en frais d'avocat plutôt qu'en impôt / amende ^^

Honnêtement, si Apple devait payer toute les amendes des pays européens, ils vont juste revoir le budget café dans l'entreprise et se demander s'ils doivent toujours proposer du déca ou non pour compenser la perte.
Je soupçonne qu'Apple est soutenu et observé par les autres entreprises usant des mêmes artifices juridiques. Si Apple décide de payer pour tourner la page ça va mettre à mal beaucoup d'autres entreprises n'ayant pas forcément le même confort qu'Apple. D'un coté, nous voyons bien que sur cette affaire même Obama est intervenu.
D'un coté les américains eux ne se gêne par pour réclamer des milliards.
Affaire BNP 2014
Deutsche Bank 2016

J'ai l'impression que L'Europe a du mal à faire cracher des milliards à des entreprises américiaines. J'ai pas de souvenir que Microsoft ait lâché quoi que soit mais il y a eu un arrangement.

Caterpillar élude l’impôt aux USA
A première vue il n'y pas qu'à cause de l'UE qu'on peut éluder l’impôt ;)