Guerre des brevets : Apple et Ericsson parviennent à un accord qui s'étale sur sept ans

Guerre des brevets : Apple et Ericsson parviennent à un accord qui s'étale sur sept ans,
sur des brevets liés aux technologies LTE

Après plusieurs mois de procédure, Apple et le constructeur Ericsson ont trouvé un terrain d’entente sur le litige qui les opposait concernant des brevets mobiles. Dans un communiqué de presse, Ericsson a expliqué que l’accord, qui s’étale sur une durée de sept ans, couvre une série de technologies déposées essentielles selon les standards, mais offre également « certains autres droits sur les brevets ».

Même si les clauses ne sont pas révélées, l’entente porte sur un ensemble de technologies liées au GSM, à l’UMTS (3G) et au LTE (4G). Pour rappel, Ericsson dispose de brevets sur les technologies GSM, UMTS et LTE. Samsung a accepté de payer des royalties pour ces brevets suite à un accord entre les deux entreprises qui date de 2014. En janvier, Apple a poursuivi Ericsson en justice, estimant que les brevets relatifs à la technologie LTE étaient trop élevés. Un porte-parole d’Apple avait alors expliqué que l’innovation d’Apple « est la résultante de plusieurs années de dur labeur par les ingénieurs et les designers Apple ainsi que des milliards de dollars investis dans la recherche et le développement, ce qui n’avait rien à voir avec les brevets d’Ericsson ».

« Selon les termes de cet accord de sept ans, Apple devra effectuer un paiement initial à Ericsson et, par la suite, continuera de lui verser des royalties. Les termes spécifiques de ce contrat sont confidentiels », a déclaré Ericsson. Si le montant des royalties qu’Apple va verser à Ericsson n’a pas été communiqué, le constructeur a tout de même révélé que ses estimations sur les Droits de la propriété intellectuelle (DPI) attendus pour l’année 2015 sont compris entre 1,5 et 1,6 milliard de dollars.

Au-delà de cet accord d’exploitation de brevets, Apple et Ericsson comptent initier une collaboration dans différents domaines pour définir les futurs standards des réseaux 5G, l’optimisation des réseaux sans fil existants au profit des opérateurs et des utilisateurs, mais aussi l’optimisation du trafic vidéo.

« Nous sommes heureux d’avoir pu arriver à cet accord avec Apple, qui permet d’aplanir les sentiers des deux entreprises afin qu’elles puissent continuer à se focaliser sur l’apport de nouvelles technologies sur le marché, et s’ouvrent à plus d’opportunités d’affaires en commun dans le futur », a avancé Kasim Alfalahi, responsable de la Propriété intellectuelle chez Ericsson.

Source : communiqué de presse Ericsson

Voir aussi :

:fleche: Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême, quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

:fleche: Apple, jugé coupable d'avoir violé un brevet de l'université du Wisconsin sur certains iPhone, risque de lui verser jusqu'à 862 millions de dollars

:fleche: Microsoft et Google mettent un terme à une guerre des brevets qui aura duré cinq ans