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Scandale Volkswagen : un tribunal allemand condamne le constructeur à 1 milliard d'euros d'amende
Scandale Volkswagen : un tribunal allemand condamne le constructeur à 1 milliard d'euros d'amende,
dans l'affaire impliquant son logiciel de tricherie dans les émissions de gaz
Un tribunal allemand a condamné le groupe Volkswagen à une amende de 1 milliard d'euros (1,18 milliard de dollars) cette semaine pour son rôle dans le scandale du diesel de 2015. L'amende figure parmi les plus importantes imposées à une entreprise dans l'histoire de l'Allemagne, selon le procureur de l'affaire.
Le scandale du diesel a été rendu public aux États-Unis il y a trois ans, après que les régulateurs ont découvert que les véhicules diesel Volkswagen émettaient beaucoup plus d'oxyde d'azote (NOx) sur la route que la limite légale. Plus tard, les chercheurs ont pu trouver le code exact qui supprimait le système de contrôle des émissions des Volkswagen, Audis et Porsche Porsche 2007-2015 du groupe Volkswagen.
La nouvelle amende allemande est liée à « une surveillance inadéquate » dans le département du groupe motopropulseur, selon CNN Money.
Le groupe Volkswagen a publié mercredi un communiqué déclarant qu'il accepterait l'amende et ne ferait pas appel du verdict : « Suite à un examen approfondi, Volkswagen AG a accepté l'amende et ne fera pas appel. Volkswagen AG, ce faisant, admet sa responsabilité dans la crise du diesel et considère qu'il s'agit là d'un nouveau pas important vers la résolution de ce problème ».
Dans son communiqué, le groupe a également noté que le paiement de l'amende mettrait fin aux « procédures d'infraction réglementaire » par le procureur.
Le groupe Volkswagen a déjà payé des amendes considérables aux États-Unis. La société s'est engagée à payer 15 milliards de dollars dans le cadre d'un programme de rachat qui permettrait de retirer environ 475 000 diesels de 2,0 litres de la route ou de les rendre conformes aux normes d'émissions américaines. Dans une action distincte, le groupe Volkswagen a dû payer 4,3 milliards de dollars d'amendes civiles et pénales et plaider coupable à des accusations criminelles. En octobre 2016, la société a accepté de verser 1,21 milliard de dollars aux concessionnaires VW et, en décembre 2016, elle a accepté un règlement de 1 milliard de dollars avec les propriétaires de véhicules diesel de 3,0 litres, principalement Porsche et Audis.
Alors que le groupe Volkswagen commence à prendre des mesures pour mettre fin au problème, les procureurs aux États-Unis et en Allemagne attisent la colère des dirigeants individuels de l'entreprise. Lundi, le New York Times a rapporté que la maison du dirigeant Audi Rupert Stadler avait été perquisitionnée par les enquêteurs. Stadler est le dernier des « dizaines de cadres et d'ingénieurs actuels et anciens » qui sont considérés comme des suspects dans une enquête criminelle.
En mai, l'ancien directeur général du groupe Volkswagen, Martin Winterkorn, a été inculpé pour la première fois par des responsables américains. En décembre 2017, Oliver Schmidt, directeur de Volkswagen, a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 400 000 dollars.
« Payer 1 milliard d'euros est extrêmement lourd. Cependant, dans un contexte plus large, ce montant n'est pas significatif », a déclaré Arndt Ellinghorst, analyste d'Evercore ISI, citant la position de trésorerie nette de VW qui était de 24,3 milliards d'euros au premier trimestre.
Source : Reuters
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L'ex-PDG de Volkswagen inculpé pour Dieselgate, encourt des millions d'amende et 10 ans de prison
Inculpé pour Dieselgate, Martin Winterkorn, l'ex-PDG de Volkswagen, encourt des millions d'euros d'amende
et 10 ans de prison en Allemagne
Les procureurs allemands ont reproché à l'ex-PDG de VolksWagen, Martin Winterkorn, d'avoir joué un rôle dans le scandale Dieselgate. Winterkorn est accusé d'avoir eu connaissance du complot dès 2014 mais de n'avoir pas informé les régulateurs ou les consommateurs. Avec quatre autres personnes, il est également accusé de concurrence déloyale, de détournement de fonds, d’évasion fiscale et de faux témoignage. Le New York Times note que ce sont les premières accusations pénales à être déposées contre un individu en Allemagne pour ce stratagème.
Le scandale du diesel a été rendu public aux États-Unis il y a quatre ans, après que les régulateurs ont découvert que les véhicules diesel Volkswagen émettaient beaucoup plus d'oxyde d'azote (NOx) sur la route que la limite légale. Plus tard, les chercheurs ont pu trouver le code exact qui supprimait le système de contrôle des émissions des Volkswagen, Audis et Porsche Porsche 2007-2015 du groupe Volkswagen.
L'ancien PDG de Volkswagen aurait joué un rôle important dans le scandale, qui a entraîné la vente de millions de véhicules diesel dans le monde entier, générant des niveaux de pollution illicites alors qu'ils semblaient avoir passé avec succès les tests de contrôle des émissions. Aux États-Unis, la SEC a également accusé l'ex-PDG d'avoir escroqué des investisseurs en raison du scandale, mais il est peu probable qu'il soit extradé par les autorités allemandes. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 10 ans de prison, ainsi que de lourdes amendes et le remboursement de près de 11 millions d'euros (12 millions de dollars) en salaires et primes.
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Martin Winterkorn en 2017. Il a quitté son poste de directeur général de Volkswagen en 2015, à la suite du scandale des émissions de diesel.
Bien que mis au jour en 2015, le scandale des émissions de Dieselgate ne montre aucun signe de ralentissement et s’est depuis étendu à d’autres grands constructeurs allemands. Aux États-Unis, un grand jury fédéral a inculpé quatre dirigeants d'Audi pour leur rôle dans le projet. Au début de ce mois, l'UE avait accusé BMW, Daimler et VW de s'être entendus pour limiter l'utilisation des technologies d'émission. En Allemagne, les investisseurs de VW poursuivent actuellement la société pour au moins 9 milliards d’euros de dommages et intérêts lorsque le cours de son action a chuté après le scandale.
Rappelons qu’en juin 2018, un tribunal allemand a condamné le groupe Volkswagen à une amende de 1 milliard d'euros (1,18 milliard de dollars) pour son rôle dans le scandale du diesel de 2015. L'amende figure parmi les plus importantes imposées à une entreprise dans l'histoire de l'Allemagne, selon le procureur de l'affaire.
Cette amende allemande était liée à « une surveillance inadéquate » dans le département du groupe motopropulseur, selon CNN Money. Juste après, le groupe Volkswagen a publié un communiqué déclarant qu'il accepterait l'amende et ne ferait pas appel du verdict : « Suite à un examen approfondi, Volkswagen AG a accepté l'amende et ne fera pas appel. Volkswagen AG, ce faisant, admet sa responsabilité dans la crise du diesel et considère qu'il s'agit là d'un nouveau pas important vers la résolution de ce problème ».
Dans son communiqué, le groupe a également noté que le paiement de l'amende mettrait fin aux « procédures d'infraction réglementaire » par le procureur.
Le groupe Volkswagen a déjà payé des amendes considérables aux États-Unis. La société s'est engagée à payer 15 milliards de dollars dans le cadre d'un programme de rachat qui permettrait de retirer environ 475 000 diesels de 2,0 litres de la route ou de les rendre conformes aux normes d'émissions américaines. Dans une action distincte, le groupe Volkswagen a dû payer 4,3 milliards de dollars d'amendes civiles et pénales et plaider coupable à des accusations criminelles. En octobre 2016, la société a accepté de verser 1,21 milliard de dollars aux concessionnaires VW et, en décembre 2016, elle a accepté un règlement de 1 milliard de dollars avec les propriétaires de véhicules diesel de 3,0 litres, principalement Porsche et Audis.
En mai 2018, l'ancien directeur général du groupe Volkswagen, Martin Winterkorn, a été inculpé pour la première fois par des responsables américains. En décembre 2017, Oliver Schmidt, directeur de Volkswagen, a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 400 000 dollars.
« Payer 1 milliard d'euros est extrêmement lourd. Cependant, dans un contexte plus large, ce montant n'est pas significatif », avait déclaré Arndt Ellinghorst, analyste d'Evercore ISI, citant la position de trésorerie nette de VW qui était de 24,3 milliards d'euros au premier trimestre de l’année passée.
Source : New York Times
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General Motors a renvoyé l'une des personnes qui a contribué à dénoncer la fraude sur les émissions de diesel
General Motors a renvoyé l'une des personnes qui a contribué à dénoncer la fraude sur les émissions de diesel de Volkswagen,
avec une indemnité de deux mois de salaire
Mi-juin 2018, Un tribunal allemand a condamné le groupe Volkswagen à une amende de 1 milliard d'euros pour son rôle dans le scandale du diesel de 2015. L'amende figure parmi les plus importantes imposées à une entreprise dans l'histoire de l'Allemagne, selon le procureur de l'affaire.
Le scandale du diesel a été rendu public aux États-Unis il y a trois ans, après que les régulateurs ont découvert que les véhicules diesel Volkswagen émettaient beaucoup plus d'oxyde d'azote (NOx) sur la route que la limite légale. Plus tard, les chercheurs ont pu trouver le code exact qui supprimait le système de contrôle des émissions des Volkswagen, Audis et Porsche Porsche 2007-2015 du groupe Volkswagen.
Le groupe Volkswagen a publié par la suite un communiqué déclarant qu'il accepterait l'amende et ne ferait pas appel du verdict : « Suite à un examen approfondi, Volkswagen AG a accepté l'amende et ne fera pas appel. Volkswagen AG, ce faisant, admet sa responsabilité dans la crise du diesel et considère qu'il s'agit là d'un nouveau pas important vers la résolution de ce problème ».
Le groupe Volkswagen avait déjà payé des amendes considérables aux États-Unis. La société s'est engagée à payer 15 milliards de dollars dans le cadre d'un programme de rachat qui permettrait de retirer environ 475 000 diesels de 2,0 litres de la route ou de les rendre conformes aux normes d'émissions américaines. Dans une action distincte, le groupe Volkswagen a dû payer 4,3 milliards de dollars d'amendes civiles et pénales et plaider coupable à des accusations criminelles. En octobre 2016, la société a accepté de verser 1,21 milliard de dollars aux concessionnaires VW et, en décembre 2016, elle a accepté un règlement de 1 milliard de dollars avec les propriétaires de véhicules diesel de 3,0 litres, principalement Porsche et Audis.
L’une des personnes qui a aidé à détecter la supercherie il y a six ans a été remerciée
Hemanth Kappanna pourrait sembler être juste une autre victime de la restructuration de l'entreprise, un travailleur étranger dont les compétences n'étaient plus nécessaires. Mais Kappanna, un ingénieur né en Inde qui a été licencié par General Motors en février, a changé l'histoire de l'automobile.
En 2013, il faisait partie d’une petite équipe d’ingénieurs en Virginie-Occidentale dont les recherches ont permis de révéler les manigances de Volkswagen qui avait menti au sujet des émissions de ses voitures diesel pendant une décennie. Le constructeur allemand a déboursé 23 milliards de dollars pour trouver un arrangement et mettre un terme aux poursuites pénales aux États-Unis, et 33 milliards de dollars au total.
Le coût pour Volkswagen a augmenté mardi. La division Porsche de la société a annoncé avoir accepté de payer une amende de 535 millions d’euros, soit 600 millions de dollars, après que les autorités allemandes aient accusé le constructeur de voitures de sport de vendre près de 100 000 véhicules utilitaires sport diesel équipés d’un logiciel conçu pour masquer les émissions excessives.
Le rôle de Kappanna dans la révélation du scandale Volkswagen ne l’a pas protégé lorsque son supérieur hiérarchique l’a convoqué dans une salle de conférence à Milford, dans le Michigan, l’hiver dernier.
Kappanna, qui a étudié et vécu aux États-Unis pendant 17 ans, a rejoint G.M. en décembre 2014 après avoir terminé son doctorat. Son travail le plus récent consistait à communiquer avec l’Environmental Protection Agency sur la technologie des émissions du constructeur américain.
Le superviseur lui a assuré qu’il ne s’agissait de rien de personnel. Son indemnité de départ était composée de deux mois de salaire et d’un aller simple pour l’Inde. Il faisait partie des quelque 4 000 travailleurs de General Motors licenciés dans ce que l’entreprise appelle une « transformation stratégique ».
« Ils m'ont laissé partir », a-t-il déclaré au New-York Times, toujours autant perplexe. Incapable de trouver un emploi avant l'expiration du délai de grâce de son visa de travail de 60 jours, Kappanna est retourné à Bangalore, sa ville natale, quelques jours plus tard.
Il étudiait à la West Virginia University de Morgantown, réputée pour ses recherches sur les émissions automobiles, lorsque le directeur de son programme lui a demandé de remplir une demande de subvention du Conseil international pour des transports propres. Le conseil, un groupe à but non lucratif, souhaitait tester les émissions des voitures diesel allemandes vendues en Amérique. Kappanna poursuivait un doctorat et sa proposition permettait à l’université de remporter une modeste subvention de 70 000 $.
L'université a planifié un test d'émissions en temps réel et a mis au point un moyen ingénieux de contrôler les gaz d'échappement générés sur des routes ouvertes. La pratique habituelle consistait à tester les voitures dans des garages spécialement équipés, ce qui est beaucoup plus facile que d'analyser les émanations d'un véhicule en mouvement.
Kappanna et deux autres étudiants diplômés, Marc Besch de la Suisse et Arvind Thiruvengadam de l’Inde, ont été choisis pour effectuer le travail sur le terrain. Ils ont verrouillé du matériel de contrôle d'émissions portable sur une feuille de contreplaqué et l'ont placé à l'arrière d'un break diesel Volkswagen.
Le whistleblowing vu comme un excès de zèle de la part des employeurs de Kappanna ?
Kappanna et ses camarades ne le savaient pas, mais ils rassemblaient des preuves d'un crime. Les ingénieurs de Volkswagen avaient mis au point un logiciel appelé dispositif de mise en échec, capable de reconnaître la procédure normalisée utilisée par les régulateurs dans leurs laboratoires d’essai. Dans les laboratoires, le logiciel a composé les contrôles de pollution d’une voiture.
Mais lorsque les responsables ne regardaient pas ou, plus important encore, lorsque les voitures étaient utilisées par des automobilistes ordinaires, le logiciel était programmé pour éviter l'usure du fragile équipement de contrôle des émissions. Volkswagen n’a jamais espéré que quiconque, et encore moins un groupe d’étudiants diplômés, teste les voitures sur l’autoroute, alors que le dispositif d’échec ne fonctionnerait pas.
Ironiquement, le dernier poste de Kappanna chez G.M. impliquait de se conformer à des exigences de divulgation plus strictes que l’E.P.A. a imposée aux constructeurs après le scandale Volkswagen.
Kappanna est fier de son rôle dans la révélation des actes répréhensibles de Volkswagen, mais il se demande également si son acte a été vu au sein de G.M. comme un excès de zèle pour la conformité et trop amical envers les régulateurs.
« Ils auraient certainement pu me considérer comme quelqu’un de partial », a-t-il déclaré. « Je ne peux vraiment rien affirmer à ce propos ».
GM a déclaré cette semaine que le licenciement de Kappanna « n'était pas lié à des problèmes de conformité en matière d'émissions ou à des problèmes connexes ». Le fait qu'il n'était pas citoyen américain ne jouait également aucun rôle, a assuré G.M. dans une déclaration par courrier électronique.
Kappanna a déclaré qu'il avait une opportunité de travail chez un autre constructeur et qu'il espérait toujours retourner aux États-Unis. Mais le secteur connaît un ralentissement et ses perspectives sont incertaines. Célibataire et sans enfant, il craignait de retourner en Inde après avoir passé près de la moitié de sa vie en Amérique.
« Je suis un peu sceptique quant à mon adaptation », a-t-il déclaré.
Source : New York Times
Et vous ?
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Dieselgate : Volkswagen va débourser entre 750 et 830 millions d'euros en Allemagne
Dieselgate : le procès en Allemagne trouve une conclusion, Volkswagen va débourser entre 750 et 830 millions d'euros
pour indemniser des centaines de milliers de clients
En 2015, Volkswagen a reconnu avoir installé un algorithme dans l’unité de commande électronique de certains modèles de ses véhicules dont le but était de détecter automatiquement, et donc sans intervention humaine, à quel moment le véhicule était soumis à un test de mesures antipollution par les autorités compétentes. Pour ce faire, il analysait certains paramètres qui étaient identiques à la procédure des tests en laboratoire : position du volant, pression barométrique, capot ouvert, vitesse du véhicule, etc. Ces différentes phases étant normalisées, il était aisé de concevoir un logiciel qui saurait les reconnaître.
Cette situation, qui a été baptisée Dieselgate, a donné lieu a de longs procès aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. En 2016, pour éviter de lourdes poursuites judiciaires après la découverte des tests antipollution truqués, Volkswagen a proposé de débourser la somme de 10,03 milliards $ pour indemniser les propriétaires des modèles diesel 2.0 l, sortis entre 2009 et 2015. Il s’agit entre autres de la Beetle et de l’Audi A3 TDI.
Dans ce plan d’indemnisation, les propriétaires des véhicules concernés par les tests truqués ont eu le choix entre le rachat ou la réparation du véhicule par Volkswagen. Pour l’option rachat, ils pouvaient recevoir une somme comprise entre 12 500 et 44 000 $, selon le modèle du véhicule, son année de sortie, son kilométrage et la région où il a été acheté. VW a prévu une somme supplémentaire pour ceux qui ont eu recours à une location avec option d’achat.
Il a également proposé de verser la somme de 4,7 milliards $ pour compenser le préjudice écologique et pour investir dans la technologie verte dans le secteur automobile. Il faut aussi intégrer d’autres éléments comme le plan d’indemnisation pour les propriétaires de modèles diesel 3.0 l, le rappel ou la réparation de près de 500 000 véhicules, les trois chefs d’accusation auxquels Volkswagen a plaidé coupable.
En somme, aux États-Unis, Volkswagen a déboursé plus de 30 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs, payer les frais juridiques, mais aussi soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
L’affaire trouve une conclusion en Allemagne
Le premier procès allemand contre Volkswagen lié au scandale des moteurs diesel truqués, regroupant des centaines de milliers de clients, s’est formellement achevé jeudi après un accord à l’amiable qui devrait coûter plus de 750 millions d’euros au constructeur. Le groupe et l’association de consommateurs VZBV, qui menait la bataille judiciaire similaire à un recours collectif, a retiré jeudi le dossier, comme prévu par l’accord conclu fin février, a annoncé le tribunal régional de Brunswick, où ce procès inédit s’était ouvert en septembre 2019.
« Le vzbv a plaidé pour plus. Mais dans le contexte des négociations difficiles, le résultat est le maximum réalisable. L'offre n'est pas généreuse, mais elle s'inscrit dans les montants de compensation précédemment obtenus dans les comparaisons individuelles devant les tribunaux allemands », a déclaré Klaus Müller, membre du conseil d'administration du vzbv.
Volkswagen a, à ce jour, accepté 235 000 dossiers de clients et leur a présenté une offre ferme pour un paiement entre 1 350 et 6 250 euros en fonction du type et de l’âge du véhicule, représentant au total « une somme de près de 750 millions d’euros » pour le groupe, a indiqué un porte-parole. Au départ, 260 000 clients étaient éligibles à cet accord pour un dédommagement total pouvant aller jusqu’à 830 millions d’euros.
17 000 dossiers sont encore en attente de validation et les automobilistes français concernés (notamment des propriétaires d’un véhicule de marque Audi, Seat, Skoda ou Volkswagen équipé d’un moteur diesel de type EA189 et acheté entre 2009 et 2015) avaient la possibilité de se joindre à la procédure allemande jusqu’au 30 avril 2020. Les clients ont deux semaines après avoir reçu l’offre pour éventuellement refuser, et les premiers versements se feront « à partir du 5 mai », précise Volkswagen. Si l’accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.
Le procureur de Brunswick a toutefois clos mercredi une enquête pour fraude liée aux normes d’émissions de CO2 de voitures Volkswagen, visant six personnes non identifiées. Rappelons que les procureurs allemands ont reproché à l'ex-PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, d'avoir joué un rôle dans le scandale Dieselgate. Winterkorn est accusé d'avoir eu connaissance du complot dès 2014, mais de n'avoir pas informé les régulateurs ou les consommateurs. Avec quatre autres personnes, il est également accusé de concurrence déloyale, de détournement de fonds, d’évasion fiscale et de faux témoignage.
Source : Déclaration de l’association de consommateurs VZBV (en Allemand), UFC-Que-Choisir
