Volkswagen plaide coupable à trois chefs d'accusation dans un procès criminel
USA : Volkswagen plaide coupable à trois chefs d'accusation dans un procès criminel
lié au scandale des émissions de diesel de certains de ses modèles
Vendredi, le constructeur automobile Volkswagen a plaidé coupable dans une cour fédérale de Detroit dans l’affaire du scandale des émissions de 2015.
Pendant des années, la société a fait croire qu’elle vendait des véhicules « diesel propres », parmi lesquels des modèles Jetta, Passat, Golf et Beetle, trompant ainsi le public, mais aussi les autorités, qui pensaient que ces véhicules respectaient les normes environnementales imposées par les pays cherchant à réduire les taux de pollution atmosphérique.
Vendus entre 2009 et 2015, les véhicules embarquaient des dispositifs permettant de reproduire les normes d'émission lorsqu’ils détectaient un test en laboratoire afin de truquer les résultats d’émission qui dépassaient les limites légales une fois le véhicule sur la route.
En tout, près de 500 000 véhicules ont été rappelés ou réparés seulement aux États-Unis. Ce nombre est passé à près de 11 millions dans le monde.
En première instance, où le constructeur automobile a eu un procès criminel, selon le ministère de la Justice Volkswagen a plaidé coupable pour trois crimes : fraude, obstruction à la justice et vente de produits sous fausses déclarations. « Votre Honneur, VW AG plaide coupable aux trois chefs d'accusation parce qu'il est coupable sur les trois chefs d'accusation », a déclaré le conseiller général Volkswagen Manfred Doess à la cour, selon Reuters.
Le plaidoyer de culpabilité de Volkswagen, fait par Doess pour le compte de l'entreprise avec la permission du conseil, suit une entente pour payer 4,3 milliards de dollars aux autorités américaines en amendes.
Le montant total pourrait atteindre les 25 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs ainsi que soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
Les autorités américaines ont également exigé que le constructeur automobile ouvre un programme de recherche et développement sur les technologies vertes et les contrôles de pollution. Le montant de l’enveloppe destinée à ce programme est fixé à 4,7 milliards de dollars.
Le ministère de la Justice a également accusé sept dirigeants actuels et anciens de Volkswagen étant liés au scandale, aux côtés d'un ingénieur responsable des dispositifs permettant de falsifier les résultats des tests en laboratoire. L'un d'entre eux attend son procès et un autre a plaidé coupable. Les cinq autres sont censés être en Allemagne.
« Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel », a déclaré le chef de la direction de l'entreprise, Matthias Mueller, dans un communiqué. « Les accords que nous avons conclus avec le gouvernement des États-Unis reflètent notre détermination à remédier à une inconduite qui va à l'encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen ».
« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.
Le 21 avril, le tribunal va donner son verdict pour indiquer s’il accepte ou non les termes des accords proposés par Volkswagen.
Source : DoJ, Reuters
Après VW Group, la justice américaine poursuit Fiat Chrysler
Après VW Group, la justice américaine poursuit Fiat Chrysler
qui est soupçonné d'avoir eu recours à un logiciel pour truquer les tests d'émissions polluantes
Après Volkswagen, c’est au tour de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) d’être dans le collimateur de la justice américaine qui a lancé une plainte ce mardi 23 mai contre le constructeur italien devant un tribunal de Detroit (Michigan). Cette procédure est la conséquence des accusations formulées en janvier par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui avait éclaté en 2015, l’EPA avait enquêté pour savoir si d’autres constructeurs avaient utilisé le même subterfuge que le constructeur allemand.
En clair, comme pour le cas Volkswagen, FCA est soupçonné de manipulation des moteurs diesel dans l’optique de fausser les résultats des contrôles des émissions polluantes de véhicules diesel.
« Entre 2013 et 2016, les défendeurs ont vendu illégalement ou causé l'illégalité de la vente d'environ 103 828 véhicules à moteur diesel, sous les noms de modèles RAM 1500 et Jeep Grand Cherokee, ("Véhicules sujets") qui ne sont pas conformes à la Loi. Les demandes de certificats de conformité ("COC") pour les véhicules en cause n'ont pas révélé moins de huit fonctionnalités basées sur le logiciel qui affecte le système de contrôle des émissions des véhicules sujets. Par conséquent, chaque véhicule sujet diffère des spécifications fournies dans les applications COC et aucun des véhicules en cause n’est certifié par le COC qui l'a prétendument couvert », peut-on lire sur la plainte.
« En outre, une ou plusieurs de ces fonctionnalités non divulguées du logiciel, seules ou en combinaison avec une ou plusieurs des autres, a permis de contourner, briser et/ou rendre inopérant le système de contrôle des émissions des véhicules en cause, ce qui provoque des niveaux d’émission de monoxyde de carbone nettement plus élevé lors d'une certaine conduite normale dans le monde réel que dans des conditions de tests fédéraux d'émission ».
Selon la plainte, le constructeur a obtenu le logiciel de Bosh, le même fournisseur allemand de pièces automobiles auquel VW a fait appel, pour « personnaliser » le logiciel du système de contrôle du moteur que FCA a utilisé dans ses véhicules.
Dans une déclaration, FCA a contesté la plainte : « La Société a l'intention de se défendre vigoureusement, en particulier contre toute réclamation selon laquelle la Société s'est engagée dans un régime délibéré pour installer des dispositifs de contournement pour tromper les tests d'émissions américains. Comme FCA US a annoncé la semaine dernière, il a développé des étalonnages de logiciels d'émissions actualisés qui, selon lui, répondent aux préoccupations de l'EPA et de la CARB [California Air Resource Board] ».
Le PDG du groupe, Sergio Marchionne, affirme que le dossier n’a rien à voir avec le scandale Volkswagen : « De notre point de vue, rien n’est illégal », avait-il répondu en janvier en réponse aux accusations de l’EPA, qu’il avait qualifiées de « démagogiques » et de tentative de « lyncher les constructeurs ».
Fiat Chrysler, et plus particulièrement sa filiale américaine FCA US, encourt des pénalités civiles allant jusqu'à 4,6 milliards de dollars. À titre de comparaison, Volkswagen a mis fin récemment aux poursuites américaines en échange du paiement d'une amende pénale de 2,8 milliards de dollars. Mais au total, l’Allemand a accepté de verser 23 milliards de dollars aux États-Unis, en particulier pour indemniser quelque 600 000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement.
Source : déclaration FCA, plainte (en PJ)
Homologation d'un véhicule = Code source ouvert pour les autorités
Je ne vois qu'une seule solution pour éviter cela. Imposer plus de transparence aux marques. La caractéristique principale de ces algorithmes fermés, privateurs, est de tenter de briller sur certains aspects (consommation ? performances ? CO2 ? etc...) mais de dissimuler d'autres aspects beaucoup plus négligés: émissions de NOx ou autres gaz et/ou micro-particules lors de conditions réelles. Le résultat: des conséquences désastreuses pour la santé publique.
Un constructeur devrait être obligé de montrer le code source et pouvoir démontrer que c'est bien ce programme qui est déployé sur les moteurs afin de pouvoir homologuer un véhicule. La "confiance" ou laisser faire n'est pas une solution. Certaines organisations estiment qu'il y a déjà beaucoup de décès prématurés liés à cela. Où est le principe de précaution ?
Évidement, cela demandera encore une volonté politique (et donc dans les urnes), des efforts supplémentaires dans les administrations qui ont de moins en moins de ressources, et des compétences très spécifiques. C'est loin d'être gratuit pour le contribuable. Mais veut-on réellement lutter pour la qualité de l'air ou la santé publique ? Il y aura quelques amendes, quelques petites évolutions de normes qui vont dans le bon sens, mais les autorités et les gens vont continuer d'ignorer ce que font leurs moteurs et ce que crachent réellement les échappements lorsqu'ils attendent dans un embouteillage en pleine canicule ou lorsqu'il gèle.
Des chercheurs ont mis la main sur le logiciel dont s'est servi Volkswagen
Des chercheurs ont mis la main sur le logiciel dont s'est servi Volkswagen,
pour fausser les résultats des contrôles antipollution
Une équipe internationale de chercheurs a découvert le mécanisme qui a permis à Volkswagen de contourner les tests d'émissions américains et européens pendant au moins six ans avant que l'Environmental Protection Agency ne lance des poursuites contre le constructeur pour violation de la Clean Air Act.
Dirigée par Kirill Levchenko, informaticienne de l'Université de Californie à San Diego, l’équipe a présenté les résultats de son enquête, qui aura duré un an, lors du 38e Symposium IEEE sur la sécurité et la vie privée dans la région de la baie de San Francisco qui s’est déroulé cette semaine.
« Nous avons pu trouver l'arme du crime », a déclaré Levchenko. « Nous avons trouvé le système et comment il a été utilisé. »
Les ingénieurs ont obtenu des copies du code exécuté sur les ordinateurs de bord de Volkswagen à partir du site Web de maintenance de la société et des forums gérés par les amateurs de voitures. Le code fonctionnait sur une large gamme de modèles, y compris Jetta, Golf et Passat, ainsi que les séries Audi et A.
« Nous avons trouvé des preuves de la fraude là-bas en vue publique », a-t-elle assuré.
Au cours des tests de normes d'émissions, les voitures sont placées sur un châssis équipé d'un dynamomètre qui mesure la puissance du moteur. Le véhicule suit un profil de vitesse précisément défini qui tente d'imiter la conduite réelle sur une route urbaine avec des arrêts fréquents. Les conditions du test sont normalisées et publiques. Cela permet essentiellement aux fabricants de modifier délibérément le comportement de leurs véhicules pendant le cycle d'essai. Le code trouvé dans les véhicules de Volkswagen vérifie un certain nombre de conditions associées à un test de conduite, comme la distance, la vitesse et même la position de la roue. Si les conditions sont remplies, le code dirige l'ordinateur de bord pour activer le mécanisme de freinage des émissions lorsque ces conditions ont été remplies.
L’équipe de chercheurs a une vaste expérience dans l'analyse des systèmes embarqués, tels que les ordinateurs de bord des voitures, appelés unités de contrôle du moteur, à la recherche de vulnérabilités. L'équipe a examiné 900 versions du code et a constaté que 400 d'entre elles comprenaient des informations pour contourner les tests d'émissions.
Un code spécifique a été nommé « condition acoustique ». Si ce nom évoque de prime abord une façon de contrôler le son du moteur, les chercheurs se sont rendu compte qu’il s’agissait d’un euphémisme qui désignait les conditions survenant lors d'un test d'émission. Le code permettait de lancer jusqu'à 10 profils différents pour les tests potentiels. Lorsque l'ordinateur déterminait que la voiture subissait un test, il activait les systèmes de freinage des émissions, ce qui a réduit la quantité d'oxyde d'azote émis.
« Le dispositif de contournement des tests antipollution de Volkswagen est probablement le plus complexe dans l'histoire de l'automobile », a déclaré Levchenko. Les chercheurs ont trouvé un stratagème de contournement moins sophistiqué pour le Fiat 500X. L'ordinateur de bord de cette voiture permet simplement à son système de freinage des émissions de fonctionner pendant les 26 premières minutes et 40 secondes après le démarrage du moteur - à peu près la durée de nombreux tests d'émission.
Les chercheurs notent que pour Volkswagen et Fiat, l'unité de contrôle du moteur des véhicules est fabriquée par le spécialiste des composants automobiles Robert Bosch. Les constructeurs automobiles activent alors le code en entrant des paramètres spécifiques.
Les moteurs diesel présentent des défis particuliers pour les fabricants d'automobiles, car leur procédé de combustion produit plus de particules et d'oxyde d'azote que les moteurs à essence. Pour limiter les émissions de ces moteurs, l'ordinateur de bord du véhicule doit parfois sacrifier les performances ou l'efficacité de la conformité.
L'étude attire l'attention sur les défis réglementaires de la vérification des systèmes contrôlés par logiciel qui peuvent tenter de cacher leur comportement et appelle à une nouvelle génération de techniques qui fonctionnent dans un contexte conflictuel.
« Le test du dynamomètre n'est plus suffisant », a estimé Levchenko.
Source : Phys
Scandale Volkswagen : l'un des ingénieurs derrière l'application pour tromper les tests de pollution
Scandale Volkswagen : l'un des ingénieurs derrière l'application pour tromper les tests de pollution,
a été condamné à 40 mois de prison
Un juge fédéral à Detroit a condamné l'ancien ingénieur James Liang à 40 mois de prison pour son rôle dans le logiciel utilisé par Volkswagen pour fausser les résultats des tests antipollution américains.
Rappelons que, selon ses déclarations, de 1983 à mai 2008, Liang travaillait dans le département de développement diesel à Wolfsburg (Allemagne). Il a reconnu qu’au début de 2006, lui et ses co-conspirateurs ont commencé à travailler sur un nouveau moteur « EA 189 » pour les ventes aux États-Unis. Lorsque lui et ses co-conspirateurs ont découvert qu’ils ne pourraient pas concevoir un moteur diesel qui respecterait la norme d’émission américaine, pour contourner le problème, ils ont décidé de développer un logiciel qui reconnaîtrait lorsqu’il est en situation de test ou tout simplement en route afin de frauder le test d’émission de gaz.
Pour fausser les résultats des normes antipollution, un algorithme était installé dans l’unité de commande électronique des Volkswagen dont le but était de détecter automatiquement, et donc sans intervention humaine, à quel moment le véhicule était soumis à un test de mesures d’émission de gaz par les autorités compétentes. Pour ce faire, il analysait certains paramètres qui étaient identiques à la procédure des tests en laboratoire : position du volant, pression barométrique, capot ouvert, vitesse du véhicule, etc. Ces différentes phases étant normalisées, il était aisé de concevoir un logiciel qui saurait les reconnaître.
Par la suite, en mai 2008, Liang s’est déplacé aux États-Unis pour participer au lancement des moteurs Volkswagen « clean diesel » sur le marché américain. Des employés de Volkswagen et de sa succursale américaine ont rencontré les membres de l’EPA et de la California Air Ressources Board (CARB) pour chercher les certifications requises pour vendre sur le marché américain. Liang a admis que, durant certaines de ces réunions auxquelles il a assisté personnellement, ses co-conspirateurs ont menti sur le fait que les véhicules diesel de Volkswagen étaient conformes aux normes américaines et ont caché la présence du dispositif visant à frauder les tests aux régulateurs américains.
Le juge de la Cour de district des États-Unis, Sean Cox, a également ordonné à Liang de payer une amende de 200 000 $, soit 10 fois le montant demandé par les procureurs fédéraux. Cox a déclaré qu'il espérait que la peine de prison et l'amende dissuaderaient d'autres ingénieurs et cadres de l'industrie automobile de systèmes semblables de tromper les autorités de réglementation et les consommateurs.
La semaine dernière, les procureurs ont recommandé que Liang, 63 ans, reçoive une peine de trois ans de prison, notamment comme compensation pour avoir coopéré pendant des mois lors de l'enquête américaine sur la fraude des émissions de gaz de Volkswagen. Liang aurait pu recevoir une peine de cinq ans de prison.
L'avocat de Liang, Daniel Nixon, a demandé vendredi à Cox d'envisager une condamnation à résidence, affirmant que Liang n'était pas l’un des « cerveaux » de cette opération. Liang « a assuré qu’il obéissait aveuglément à son employeur », a déclaré Nixon. Néanmoins, le procureur fédéral Mark Chutkow a répondu que Liang était une « figure cruciale » dans la conception des systèmes utilisés par Volkswagen pour tromper les tests.
Une peine de prison « enverrait un message dissuasif puissant au reste de l'industrie », a estimé Chutkow.
Liang est toujours employé par Volkswagen, mais ne travaille plus comme ingénieur.
Liang peut faire appel de la sentence, a déclaré Cox.
Volkswagen a plaidé coupable en mars à trois chefs d’accusation, notamment pour fraude, obstruction à la justice et vente de produits sous fausses déclarations. « Votre Honneur, VW AG plaide coupable aux trois chefs d'accusation parce qu'il est coupable sur les trois chefs d'accusation », avait alors déclaré le conseiller général Volkswagen Manfred Doess à la cour.
L’entreprise a reconnu avoir vendu ces véhicules embarquant le dispositif entre 2009 et 2015. En tout, jusqu’au mois de mars, près de 500 000 véhicules ont été rappelés ou réparés seulement aux États-Unis. Ce nombre est passé à près de 11 millions dans le monde.
Le montant total que Volkswagen pourrait débourser en dommages et intérêts est susceptible d’atteindre les 25 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs ainsi que soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
Les autorités américaines ont également exigé que le constructeur automobile ouvre un programme de recherche et développement sur les technologies vertes et les contrôles de pollution. Le montant de l’enveloppe destinée à ce programme est fixé à 4,7 milliards de dollars.
Le ministère de la Justice a également accusé sept dirigeants actuels et anciens de Volkswagen étant liés au scandale, aux côtés d'un ingénieur responsable des dispositifs permettant de falsifier les résultats des tests en laboratoire. L'un d'entre eux attend son procès et un autre a plaidé coupable. Les cinq autres sont censés être en Allemagne.
« Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel », a déclaré le chef de la direction de l'entreprise, Matthias Mueller, dans un communiqué. « Les accords que nous avons conclus avec le gouvernement des États-Unis reflètent notre détermination à remédier à une inconduite qui va à l'encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen. »
« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.
Source : Reuters
1 pièce(s) jointe(s)
Scandale Volkswagen : Martin Winterkorn, l'ancien PDG de l'entreprise, accusé de complot
Scandale Volkswagen : Martin Winterkorn, l'ancien PDG de l'entreprise, accusé de complot
visant à tromper les autorités américaines
Hier, le ministère américain de la Justice a déclassifié l’accusation de mars qui désignait Martin Winterkorn, ancien PDG de Volkswagen, comme faisant partie d’un complot visant à tromper le gouvernement américain et ses clients en vue de violer la Clean Air Act.
Les accusations découlent du scandale des émissions diesel du groupe VW qui a éclaté en 2015. La société a déjà plaidé coupable à diverses accusations connexes devant un tribunal fédéral américain, et elle a payé des milliards de dollars d'amendes et de rachats à d'anciens clients.
Le scandale des émissions est survenu lorsqu’il a été découvert que les modèles diesel Audi, VW et Porsche embarquaient des logiciels qui modifiaient les résultats des contrôles d’émission de gaz dans des conditions de laboratoires. Grâce à ces logiciels, les voitures passaient pour des véhicules à « diesel propre » puisqu’elles n’éxcédaient pas la limite légale d’émission d’oxyde d’azote.
À la suite des révélations sur la tricherie des tests d'émissions de Volkswagen, l’Allemand a publiquement déclaré que le logiciel illégal avait été placé sur les voitures par des « ingénieurs malveillants » et que les dirigeants de l'entreprise n'étaient ni impliqués, ni coupables.
Pourtant, des documents ont par la suite fait apparaître plusieurs dirigeants qui ont demandé à des collègues de « sortir une histoire » lorsque les régulateurs ont commencé à poser des questions. En 2016, plusieurs États ont allégué que Winterkorn avait été mis au courant de l’implémentation dudit logiciel chez Volkswagen, bien qu'il n'avait pas été personnellement accusé d'un acte répréhensible.
Ce dernier acte d'accusation vient changer la donne. Winterkorn, 70 ans, a été désigné co-conspirateur, lui et cinq autres hommes qui ont été pointés du doigt par Oliver Schmidt, un ancien cadre de Volkswagen. Schmidt était responsable de la conformité des émissions pour les voitures Volkswagen aux États-Unis, et il a été arrêté alors qu'il était en vacances à Miami en 2016. Le cadre a été condamné à sept ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 $ en décembre.
Selon l’acte d'accusation qui a été mis à la disposition du public hier, en mars 2014, Winterkorn a appris qu'une étude avait lieu au Centre for Fuels, Engines and Emissions de l'Université de Virginie-Occidentale, montrant que les véhicules diesel VW émettaient de l’oxyde de carbone au-delà des limites légales.
En mai, un responsable de VW a envoyé une note à Winterkorn expliquant la situation où il lui était indiqué ceci : « une explication complète de l'augmentation spectaculaire des émissions de NOx ne peut être donnée aux autorités ». La note prévoyait que les États-Unis ouvriraient une enquête sur la divergence .
Dans l’acte d’accusation, il est reproché à Winterkorn et aux cadres de « poursuivre une stratégie de dissimulation de la contrefaçon en faisant mine de coopérer avec les régulateurs américains dans leurs réponses ».
En juillet 2015, lorsque les États-Unis ont menacé de ne pas recertifier les moteurs diesel Volkswagen parce que leurs émissions étaient trop élevées, Winterkorn a demandé à ses collaborateurs de les informer de la situation. Une présentation PowerPoint aurait été créée, détaillant exactement comment VW a trompé les régulateurs, « y compris précisément quelles informations ont été divulguées aux régulateurs américains et quelles informations n'ont pas encore été divulguées ».
L'acte d'accusation reproche à Winterkorn d'avoir alors demandé à Schmidt et à un autre employé de VW de continuer à tromper les régulateurs américains lors d'une réunion de suivi en août, « en utilisant des excuses telles que des "irrégularités« et "anomalies" ».
Les cinq hommes qui ont été inculpés avec Schmidt et mentionnés à nouveau dans le dernier acte d'accusation de Winterkorn n'ont pas été arrêtés. Ils sont tous des citoyens allemands.
Source : acte d'accusation
Voir aussi :
:fleche: Cambridge Analytica ferme ses portes suite au scandale lié aux données Facebook, la couverture médiatique a chassé presque toute sa clientèle
:fleche: Twitter confirme avoir vendu des données au chercheur à l'origine du scandale de Cambridge Analytica, mais assure qu'aucune n'était privée
:fleche: CONSENT Act : en réponse au scandale Cambridge Analytica, des sénateurs US lancent un projet de loi pour renforcer la protection de la vie privée
