Loi sur le renseignement : vers une sorte de « Patriot Act » en France ?

Citation:

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Envoyé par TiranusKBX

Si cette loi est promulguée le seul canal qui ne seras pas surveillé seras le satellite mais vus que chez les opérateurs satellite tu à le quotta et des débit de l'ordre du 12 Méga Bits/s max c'est pas térible

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Hello,
Je suis sur une connexion satellite (Tooway).
C'est exact qu'il y a le quota, très contraignant :roll:, mais le débit tourne plutôt autour de 15/18 mbts.

Les revendeurs de contrat Tooway comme Connexion Verte , Sat2Way, Alsatis n'ont effectivement pas la surveillance de nos communications car toute la partie technique est gérée par Eutelsat-Skylogic.

Eutelsat, par contre, effectue déjà une surveillance très minutieuse de nos échanges et peuvent actuellement nous brider selon le type de connexion (FTP, P2P, ...) afin de sauvegarder la bande passante disponible sur le Satellite (KA-Sat).

Et Eutelsat marche main dans la main avec l'état français, ils ne doivent avoir aucun scrupule pour ''partager'' avec les services de renseignements tout ce qui circule sur leurs satellites.
En plus ils gèrent des connexions sur tout le bassin méditerranéen et l'Europe : une mine d'or pour les services de renseignements ! :mrgreen:
Je pense que la ''boite noire'' est déjà depuis bien longtemps en service chez eux ... :?

Par contre il est exacte que les serveurs distants auxquels nous nous connectons sont ''aveugles'' quand à notre identification et géolocalisation car tout le trafic passe par un hub en Italie à Turin.
L'adresse IP qui est affectée à un client Tooway est ''fictive'' et artificiellement marquée comme française ou allemande ou anglaise ... afin de déverrouiller les services qui nécessitent une géolocalisation (comme leboncoin.fr par exemple)

De plus les clients Tooway se trouvent réunis dans un réseau interne appartenant à Eutelsat derrière un pare-feu aux normes militaires.
Les ports d'entrée sont fermés. Il est impossible (sauf contrat pro très onéreux ou VPN) de pouvoir accéder à une IP publique depuis l'extérieur du réseau de d'Eutelsat-Skylogic.

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

Effectivement. Et j'ai cité plusieurs fois l'art d'avoir toujours raison, et il y est clairement fait mention que l'important n'est pas d'être dans le vrai, mais que l'auditoire pense qu'on l'est. Et il y a des stratagèmes qui vont précisément dans cette direction. Parmi les plus évidentes :

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Le texte intégral :

https://fr.wikisource.org/wiki/L%E2%...oujours_raison

En fait ceux qui sont pour croient qu'ils ne feront pas partie du mitard.

Quelqu'un peut leur expliquer qu'ils se gourent : pas la patience de leur expliquer que le système a fait joujou avec Mesrine à des fins politiques avant de le libérer au M50 et à la mitrailleuse lourde ramenés d' Algérie ?
Exactement comme Ben Laden.

"Mesrine d'un côté, Boulin de l'autre. Un partout, la balle au centre." © Coluche - extrait des interdits de Coluche

Bien après le vote, qui a eu lieu la semaine dernière, je viens de recevoir une réponse de François de Rugy, président du groupe ECOLO. Pour le coup, il indique clairement que la réponse n'est PAS personnalisée. A la limite, c'est plus honnête comme ça :

"Bonjour,

Au cours des semaines précédentes, vous avez été nombreuses et nombreux à m’interroger sur le projet de loi relatif au renseignement, ce dont je vous remercie.

S’il m’est impossible de répondre à chacune et à chacun d’entre vous individuellement, j’ai souhaité expliquer les raisons de mon vote dans un article publié sur mon site : http://www.francoisderugy.fr/2015/05...s-de-mon-vote/

En espérant que ce texte contribuera à apporter des éléments de réponse aux interrogations qui m’ont été adressées, je reste à votre disposition et vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs,

François de Rugy
Député de Loire Atlantique
Co-président du groupe écologiste
01.40.63.69.94"

Merci pour ce commentaire qui vient bien après la bataille, monsieur le député. Ça montre quelle idée vous vous faites du débat d'idée : vous parlez, nous écoutons... Bon, c'est toujours mieux que les nombreux députés et ministres qui ne se sentent même pas obligés de répondre du tout. Quoique...

Je ne sais pas si tout le monde a vu ça :

http://www.lcp.fr/videos/reportages/...ur-les-deputes

Donc, en gros, nous, les citoyens, le peuple, quoi, nous n'aurions pas la légitimité pour "faire pression" sur les députés. On ne marche pas sur la tête, là ???

Déjà posté page précédente, mais oui tout bonnement scandaleux.

Pour ceux qui voudraient lire des choses plus techniques sur la vie privée sur internet, je viens de suivre un séminaire "Privacy and Online Social Networks" de Balachander Krishnamurthy. Je vous met le lien vers ses publications pour les intéressés :

http://www.research.att.com/~bala/papers/

Résumé du séminaire :
- aujourd'hui, la quasi totalité du flux web passe par le tracking de quelques grosses boîtes (Google, Microsoft, etc.)
- même en utilisant les techniques les plus avancées, il est pratiquement infaisable d'empêcher ce tracking d'opérer (certaines infos passant par des endroits où, si tu bloque, c'est comme débrancher la prise internet)
- il suffit de peu d'infos tout à fait banales pour identifier de manière unique quelqu'un
- il est tout à fait possible de récolter des données relativement anonymes pour, lors d'un moment d'inattention, récolter des données non anonymes qui permettent d'identifier la personne à l'origine des données anonymes précédemment récoltées

Et on s'apprête à autoriser ces beaux jouets (qui sont efficaces pour identifier les gens, pas les classer comme terroristes) entre les mains de notre gouvernement.

Concernant le sénat, les discussions publiques auront lieu les 2, 3, 4 et 9 juin. Le rapporteur est Jean-Pierre Raffarin. Son avis peut être trouvé ici :

http://www.senat.fr/rap/a14-445/a14-445.html

D'ors et déjà, des amendements ont été adoptés par la commission aux affaires étrangères, à la défense et aux forces armées (qui s'occupe de ce projet de loi qui concerne pourtant les affaires intérieures françaises et non l'étranger). Notamment la réduction du collège du CNCTR de 13 à 9 personnes. Le sénat décide donc d'affaiblir le seul organisme de contrôle prévu par cette loi. Super, non ?

Un petit guide pour se prémunir des effets de la nouvelle loi :

https://guide.boum.org/

Bon, on est presque tous des professionnels, ici, mais c'est toujours intéressant...

Intéressant aussi, les propos de Taubira dans une interview :

"Lorsque le journaliste lui a ensuite demandé si, hors du gouvernement, « on l’aurait retrouvée dans la rue » pour défiler contre le projet de loi sur le renseignement, la ministre a répondu tout de go : « évidemment »"

http://www.ladepeche.fr/article/2015...eignement.html

dans le même ton : https://twitter.com/AlexArchambault/...04556004876288

Citation:

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Envoyé par BufferBob

dans le même ton : https://twitter.com/AlexArchambault/...04556004876288

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Je ne vois pas pourquoi c'est dans le même ton. En particulier, j'ai regardé l'amendement incriminé et, non seulement il fait un parallèle avec un organisme similaire (donc ça s'applique déjà pour d'autres raisons, notamment la fraude à la sécu, là on veut la même chose pour la fraude à l'emploi), mais en plus la fin de l'amendement stipule que ceux qui se verraient impactés par de tels contrôles doivent recevoir une copie des documents qui ont servi à décider. Autrement dit, on te dit "rembourse", mais on te sort les justificatifs. Cela te permet au moins d'avoir les preuves en cas d'abus.

Cela dit, le côté "toujours plus d'accès aux données" est toujours critiquable, mais ça on le dit depuis le début, on va pas le répéter à chaque fois.

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

Cela dit, le côté "toujours plus d'accès aux données" est toujours critiquable, mais ça on le dit depuis le début, on va pas le répéter à chaque fois.

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oh ben m'en voyez navré, si en aussi peu de mots sur un topic j'arrive à tomber dans le lieu commun ou l'impertinence totale je n'ose imaginer ce que ce serait si j'étais hautement prolixe à chacun de mes posts :lol:

Comme signalé, je n'ai pas compris en quoi c'était du même ton que le post qui te précédait. Pour le reste, j'ai quand même donné mon point de vue... mais rassure-moi, j'ai encore le droit d'en avoir un, n'est-ce pas {^_^} ?

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

Comme signalé, je n'ai pas compris en quoi c'était du même ton que le post qui te précédait.

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c'est du même ton -et donc dans sa continuité- que le reste de la discussion en fait, comme tu l'as finalement remarqué :

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

Cela dit, le côté "toujours plus d'accès aux données" est toujours critiquable

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c'est précisément ça, et d'ajouter dans la foulée :

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

mais ça on le dit depuis le début, on va pas le répéter à chaque fois.

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à quoi je te répondrais donc si tu me permets de réemprunter tes mots encore une fois,

Citation:

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Envoyé par Matthieu Vergne

j'ai quand même donné mon point de vue... mais rassure-moi, j'ai encore le droit d'en avoir un, n'est-ce pas {^_^} ?

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sans victimisation aucune, bien évidement.

Comme les débats commencent demain, j'ai remis ça, niveau bombardement de mails. J'ai écrit aux 5 sénateurs du Bas-Rhin (dont un de mes anciens professeurs quand j'étais étudiant. Marrant comme le monde est petit), où je suis inscrit sur les listes électorales, à Jean-Pierre Raffarin et aux 6 présidents de groupe du sénat : Bruno Retailleau (UMP), Didier Guillaume (groupe socialiste), François Zocchetto (UDI-UC), Éliane Assassi (GCRC), Jacques Mézard (RDSE) et Jean-Vincent Placé (groupe écologiste) :

"Madame la sénatrice,

Le Sénat, et notamment le groupe GCRC, que vous présidez, va devoir se prononcer à partir du 2 juin 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Comme vous le savez, le gouvernement a fait le choix de soumettre ce texte à la procédure accélérée confisquant ainsi un véritable débat, garant d’un fonctionnement démocratique. De même il entretient la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste, il organise en fait une surveillance généralisée de la société tout entière.

La communication gouvernementale ne doit pas vous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Vous vous êtes certainement indigné en juin 2013 contre les pratiques de la NSA dénoncées par Edward Snowden, or ce texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA, sans apporter de garanties pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte qui vous est soumis porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. Vous pourrez constater que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir efficacement sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire, ainsi la CNCTR n’aura accès qu’aux enregistrements que les services voudront bien lui soumettre. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

Cette loi concernera tous les citoyens : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont menacés.

Vous devez refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

Vous avez une lourde responsabilité, celle de prendre le risque de voter une loi intrinsèquement mauvaise qui risquerait de l’être encore plus entre de mauvaises mains…

En tant qu'électeur et citoyen, je vous demande, madame la sénatrice, de ne pas voter cette loi.

Je vous prie d'accepter l'expression de mes salutations respectueuses."

J'ai repris un mail-type de la LDH de Toulon, que j'ai un peu adapté : http://ldh-toulon.net/loi-renseignem...ons-avant.html. Si c'est pour avoir un mail-type en retour, ce n'est pas forcément la peine de faire plus. En fait, la seule chose qu'ils font avec ces mails, c'est les compter, je pense.

Pour trouver des sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html. Chaque sénateur a une notice biographique donnant son adresse e-mail officielle.

Je viens d'envoyer les mails. Je vous tiendrais au courant des (éventuelles) réponses. Pour ma première série de mails, aux députés, ministres et président, j'ai eu en tout 3 réponses...

J'ai regardé ce débat : https://www.youtube.com/watch?v=01gGuXRKH5I

Si j'ai bien compris, aucune sanction n'est prévue en cas de transgression de la loi.
Déjà qu'elle est très permissive, si, en plus, on va plus loin, on aura aucune sanction pénale.

Cette loi ne fixe aucun cadre légal vu qu'elle ne fixe pas de limite par l'absence de sanctions.

J'ai eu une réponse de Jacques Bigot, sénateur PS du Bas-Rhin :

"Monsieur,

Par votre courriel reçu hier, vous avez tenu à attirer mon attention sur le projet de loi n° 2669 relatif au renseignement. Plus particulièrement, vous m’avez fait part de votre position sur ce texte. Vous avez d'ailleurs eu l'amabilité de me transmettre une note fort intéressante. Je vous en remercie.

J’ai pris bonne note de vos préoccupations. Ce texte a été adopté le mardi 5 mai dernier à l’Assemblée nationale (vous trouverez ici les comptes rendus des débats). Examiné en commission des lois les 20 et 21 mai derniers, ce texte va être discuté en séance publique au Sénat à partir de cette après-midi.

Le groupe socialiste du Sénat, dont je suis membre, travaille attentivement sur le sujet depuis longtemps. Ainsi, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, et Michel Delebarre, Sénateur du Nord, chefs de file pour notre groupe ont procédé à un grand nombre d’auditions ; et j’ai moi-même participé à plusieurs réunions de travail.

Considérant qu’un équilibre entre la protection des libertés et la garantie de notre sécurité peut être trouvé, le groupe socialiste du Sénat a déposé une quarantaine d’amendements visant à préciser le texte. Vous les trouverez ici. On notera parmi nos amendements :

l’amendement n°121 précisant que la protection des données personnelles fait partie intégrante du respect de la vie privée ;

l’amendement n°122 précisant que l’atteinte à la vie privée ne peut être qu’exceptionnelle ;

l’amendement n°128 étendant le principe du contingentement à l’ensemble des techniques de renseignements prévues par le texte ;

l’amendement n°134 renforçant les pouvoirs de la CNCTR dont l’avis sera réputé défavorable s’il n’est pas rendu dans les délais prévus ;

l’amendement n°143 fixe un délai de conservation des renseignements chiffrés ou contenant des éléments de cyberattaque ;

l’amendement n°149 étend le contrôle de la CNCTR aux dispositifs de recueil ;

l'amendement n°152 permet à la CNCTR de solliciter la CNIL, le Défenseur des droits et l’ARCEP ;

l’amendement n°157 précise que les traitements automatisés ne peuvent donner lieu aucune reproduction durable, provisoire, transitoire ou accessoire des informations et documents, même anonymisés ;

l'amendement n°160 réduit le délai maximal de captation de deux mois à 30 jours ;

l'amendement n°164 renforce le rôle du juge de la cadre de l’inscription d’office au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes ;

Enfin, je ne peux vous dire aujourd’hui quel sera mon vote sur ce texte car cela dépendra des discussions en séance sur le texte et de l’adoption ou non de certains de nos amendements. Par ailleurs, je vous rappelle que notre groupe est depuis septembre dernier minoritaire dans l’hémicycle.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jacques Bigot
Sénateur du Bas-Rhin"

(Disclaimer : j'ai dû effectuer un petit travail de reconstitution sur les liens pour les adapter à la syntaxe de dvp. Je n'ai pas remis les liens sur chaque amendement, d'ailleurs. La signature était une jpeg avec l'adresse du sénat et un numéro de téléphone qui ne se trouve pas sur sa page de profil sur senat.fr et que j'ai préféré ne pas remettre. J'imagine bien que c'est un secrétariat quelconque, mais j'ai juste la flemme de vérifier, et je ne vois pas tellement à quoi ça servirait ici).

Les amendements me paraissent plutôt positifs. Mais bon, forcément, je ne peux pas m'empêcher de remarquer que le PS n'est pas majoritaire au sénat et que ces amendements ont peu de chances d'être adoptés. Les sénateurs UMP semblent plutôt aller vers un durcissement. Je pense qu'on risque d'avoir l'occasion de savoir si oui ou non Jacques Bigot va refuser de voter la loi si ces amendements ne sont pas adoptés...

Citation:

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Envoyé par Neckara

J'ai regardé ce débat : https://www.youtube.com/watch?v=01gGuXRKH5I

Cette loi ne fixe aucun cadre légal vu qu'elle ne fixe pas de limite par l'absence de sanctions.

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Ce qui voudrait dire que l'un des seuls arguments des défenseurs de cette loi, l'encadrement des activités de renseignement, est encore plus bidon qu'on l'imaginait.

Le vote solennel au sénat doit avoir lieu demain. La ligue des droits de l'homme appelle à un rassemblement ce soir place de la république à Paris à 18h, pour ceux que ça intéresse...

http://www.ldh-france.org/appel-au-r...generalisee-3/

Je signale aussi ce site : http://sous-surveillance.fr/#/

Je me permets de faire remarquer un truc assez saisissant : j'ai écrit au président, au premier ministre, à 2 ministres (Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur, on ne peut pas le contacter du tout, comme ça, il n'est pas ennuyé par ce que les citoyens pourraient avoir à dire), à 8 députés et à 12 sénateurs à propos d'un sujet important pour leur exposer ma préoccupation légitime de citoyen. Et je n'ai eu en tout que 4 réponses : de la directrice de cabinet du président (il semble qu'il y ait toujours une réponse quand on écrit à l'Elysée, c'est une tradition), de 2 députés et d'un sénateur. Je trouve ça vraiment très peu, pour 24 messages. La plupart n'ont même pas trouvé utile de répondre par un mail-type. Je pense que ça donne la mesure de l'intérêt que porte la classe politique aux préoccupations des citoyens. Si on pouvait tous la fermer bien gentiment, ça les arrangerait plutôt bien, j'ai l'impression.

Citation:

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Envoyé par Traroth2

Le vote solennel au sénat doit avoir lieu demain. La ligue des droits de l'homme appelle à un rassemblement ce soir place de la république à Paris à 18h, pour ceux que ça intéresse...

http://www.ldh-france.org/appel-au-r...generalisee-3/

Je signale aussi ce site : http://sous-surveillance.fr/#/

Je me permets de faire remarquer un truc assez saisissant : j'ai écrit au président, au premier ministre, à 2 ministres (Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur, on ne peut pas le contacter du tout, comme ça, il n'est pas ennuyé par ce que les citoyens pourraient avoir à dire), à 8 députés et à 12 sénateurs à propos d'un sujet important pour leur exposer ma préoccupation légitime de citoyen. Et je n'ai eu en tout que 4 réponses : de la directrice de cabinet du président (il semble qu'il y ait toujours une réponse quand on écrit à l'Elysée, c'est une tradition), de 2 députés et d'un sénateur. Je trouve ça vraiment très peu, pour 24 messages. La plupart n'ont même pas trouvé utile de répondre par un mail-type. Je pense que ça donne la mesure de l'intérêt que porte la classe politique aux préoccupations des citoyens. Si on pouvait tous la fermer bien gentiment, ça les arrangerait plutôt bien, j'ai l'impression.

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Pire encore certains locaux ont une vision très manichéenne de cette loi :(