Procès Android : « le Copyright sur les API va étouffer l’innovation »

Procès Android : « le Copyright sur les API va étouffer l’innovation »
d'éminents informaticiens écrivent à la Cour Suprême des États-Unis

Google et Oracle sont enlisés dans un conflit judiciaire depuis plusieurs années concernant la violation des brevets Java dans le système d’exploitation Android.

Oracle avait attaqué Google en justice en août 2010 pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

Oracle revendiquait la violation de 37 API Java. Celui-ci avait été débouté dans une première décision de justice, par le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues), qui avait statué en mai 2012 que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle n’avait pas pour autant renoncé suite à cette décision et avait fait appel. Un appel dont les conclusions avaient été en faveur du géant des bases de données. Trois juges fédéraux avaient conclu que les API peuvent être protégées par un Copyright.

Désormais, c’est soit à la Cour suprême, ou soit au Congrès d’affirmer le contraire. Un groupe d’éminents informaticiens ont pris le devant en écrivant une lettre à la Cour Suprême, pour faire prendre conscience des conséquences d’une décision en faveur d’Oracles sur le domaine technologique.

Le groupe (77 informaticiens) est constitué de cinq gagnants de la distinction Turing, des médaillés nationaux de la technologie, des nominés de l’ACM, l’IEEE, etc. On y retrouve des grands noms de l’IT comme Vinton "Vint" Cerf, l'un des pères de l’internet, Guido van Rossum, créateur de Python, ou encore Ken Thompson, co-créateur du système d’exploitation Unix.

« La décision de la Cour fédérale représente une menace importante pour le secteur de la technologie et pour le public. Si elle est maintenue, Oracle et d’autres entreprises auront une puissance sans précédent, qui sera dangereuse pour l’avenir de l’innovation. Des créateurs d’API auront le droit de veto sur tout développeur qui souhaite créer une application compatible, peu importe s’il copie ou non le code de l’API d’origine. », peut-on lire dans la missive, qui a été déposée par l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

Dans le document, l’API est définie comme « une spécification qui permet aux programmes informatiques de communiquer entre eux. Ainsi, lorsque vous saisissez une lettre dans un éditeur de texte, et procédez à une impression, vous utilisez une API qui permet à l’éditeur de texte de communiquer avec le pilote de l’imprimante, même si ces éléments ont été développés par des personnes différentes. »

Partant de cette définition, les scientifiques expliquent que si les API avaient été soumises au Copyright depuis la naissance de l’informatique moderne, de nombreuses technologies existantes n’auraient jamais vu le jour. À titre d’exemple, les scientifiques citent la prolifération d’ordinateurs sur le marché, qui est due à l’absence de droit d’auteur sur la spécification du BIOS (Basic Input/Output System) par IBM.

« Les API ouvertes sont essentielles pour de nombreux développements modernes, y compris ceux des systèmes d’exploitation Unix, des langages de programmation tels que C, des protocoles réseaux et internet, et le Cloud », conclut la missive.

Oracle et Google n’ont fait aucune déclaration jusqu’ici concernant ce nouvel élément qui vient s’ajouter au dossier. La décision de la Cour suprême marquera la fin de ce feuilleton judiciaire.



Source : EFF


Et vous ?

:fleche: Les API doivent-elles être protégées par le droit d’auteur ? Partagez-vous l'avis de ces informaticiens ?

:fleche: Quels pourraient être les dégâts d’une telle décision sur l’écosystème Java et sur l'IT en générale ?

Personnellement, je suis parfaitement d'accord avec ce point de vue. Permettre de protéger ses API, c'est un vrai danger et ça va donner encore plus de pouvoir aux multinationales du secteur au détriment des acteurs plus petits : PME, start-ups, développeurs individuels, fondations du logiciel libre...

Concernant cette lettre, il faut quand même rappeler que Ken Thompson et Vint Cerf travaillent pour Google.

Espérons que cette lettre aura l'effet espéré par ses auteurs.

Citation:

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Envoyé par Traroth2

Personnellement, je suis parfaitement d'accord avec ce point de vue. Permettre de protéger ses API, c'est un vrai danger et ça va donner encore plus de pouvoir aux multinationales du secteur au détriment des acteurs plus petits : PME, start-ups, développeurs individuels, fondations du logiciel libre...

Concernant cette lettre, il faut quand même rappeler que Ken Thompson et Vint Cerf travaillent pour Google.

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la vraie question n'est pas là, elle est de savoir ce que l'on défend, l'intérêt du plus grand nombre et la liberté de création, ou les intérêts économiques de Oracle et de tous ceux qui suivront le même chemin....et là je ne fais pas confiance à notre société pour faire le bon choix.

C'est bien beau cette envolée éthique pour sauver l'innovation avec un grand "I".

Mais je rappèle tout de même qu'il s'agit d'un combat entre Google et Oracle...

Quelque soit le gagnant, ce sera un monstre qui se propose de contrôler le monde numérique par tous les moyens!!!!

Alors en quoi l'innovation va gagner?

Jusqu'à preuve du contraire ni Oracle, ni Google n'est un gentil club de bienfaisance!

Citation:

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Envoyé par Paul TOTH

la vraie question n'est pas là, elle est de savoir ce que l'on défend, l'intérêt du plus grand nombre et la liberté de création, ou les intérêts économiques de Oracle et de tous ceux qui suivront le même chemin....et là je ne fais pas confiance à notre société pour faire le bon choix.

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Au sens large, je partage cet avis.
Dans le cas actuel, on défend les intérêts économiques de Google au détriment de ceux d'Oracle

Certes, l'un comme l'autre, ce sont deux géants qui n'hésiteront pas à écraser les plus petits qui risqueraient de leur faire de l'ombre.

Mais si Oracle gagne, cela créera une jurisprudence qui validera la protection des brevets par les lois du copyright. Et c'est cela qui est dangereux.

Dans le cas present ,les developpeurs freelance android et tous les autres ne surviveront pas si Oracle gagne ce proces de l'autre coté sa voudrais dire que l'ont defendraient les interets financiers de MR.Google chose qui est liée a la survie d'android.
Donc moi je pense que google ferais mieux de gagner ce proces mais j'ai envie de dire que c'est de leur faute si ils sont dans cette guerre. Ils auraient très bien pu choisir un autre language dès le debut car il savait qu'un jour ou l'autre ils finiraient par violer leur pseudo arrangement avec Oracle(le c++ est pas tres facile a assimiler pour les newbie mais si on s'y accroche on y arrive tous comme pas mal d'autres language de programmation...).

PS:je vous pris de m'excuser pour les fautes d'orthographes.

Citation:

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Envoyé par litv971

Donc moi je pense que google ferais mieux de gagner ce proces mais j'ai envie de dire que c'est de leur faute si ils sont dans cette guerre. Ils auraient très bien pu choisir un autre language dès le debut car il savait qu'un jour ou l'autre ils finiraient par violer leur pseudo arrangement avec Oracle(le c++ est pas tres facile a assimiler pour les newbie mais si on s'y accroche on y arrive tous comme pas mal d'autres language de programmation...).

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Lorsque Google s'est proposé d'utiliser Java, ce dernier n'appartenait pas à Oracle!!!

C'est SUN qui a "sponsorisé" le développement de Java, ainsi que d'autes projets Open Source comme MySql ou OpenOffice.

Le problème est que les "bijoux de famille" de SUN ont fini par être racheté par Oracle!!! :calim2:

Citation:

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Envoyé par Saverok

Au sens large, je partage cet avis.
Dans le cas actuel, on défend les intérêts économiques de Google au détriment de ceux d'Oracle

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Dans le cas d'espèce, c'est une évidence. Mais il faut vraiment être aveugle pour ne pas voir que ça dépasse largement les cas pourtant importants d'Android et de Java, qui seront directement impactés par le jugement.

Citation:

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Envoyé par NSKis

C'est bien beau cette envolée éthique pour sauver l'innovation avec un grand "I".

Mais je rappèle tout de même qu'il s'agit d'un combat entre Google et Oracle...

Quelque soit le gagnant, ce sera un monstre qui se propose de contrôler le monde numérique par tous les moyens!!!!

Alors en quoi l'innovation va gagner?

Jusqu'à preuve du contraire ni Oracle, ni Google n'est un gentil club de bienfaisance!

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Sauf que si la Cours Suprême rend un arrêt, elle fera jurisprudence et s'appliquera à tout le monde aux États-Unis, pas seulement à Oracle et Google (et en l'absence de décision de la Cours Suprême, il me semble que la décision de la cours d'appel qui a déjà statué doit faire jurisprudence pour les cours inférieurs, même si ça serait à vérifier). Bref, pour moi, il ne s'agit pas tant de Google ni d'Oracle que de la jurisprudence de Google vs. Oracle, dans un système judiciaire qui accorde une grande importance à la règle du précédent.

Citation:

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Dans le document, l’API est définie comme « une spécification qui permet aux programmes informatiques de communiquer entre eux. Ainsi, lorsque vous saisissez une lettre dans un éditeur de texte, et procédez à une impression, vous utilisez une API qui permet à l’éditeur de texte de communiquer avec le pilote de l’imprimante, même si ces éléments ont été développés par des personnes différentes. »

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1. Dirons nous qu'Oracle n'a jamais utilisé les API des autres systèmes logiciels? si oui peut être là ce géant peut demander que Google le dédommage
2. Biensure qu'une technologie peut être rentable, mais quelle est son importance si personne ne l'utilise à cause de son cout?

Je ne crois pas qu'ORACLE poursuit GOOGLE par le simple fait que ce dernier n'a pas suivi les règles, je crois qu'il y a bien d'autres conflits entre les deux géant que nous ignorons.

Et c’est la qu'on constate le problème posé par les brevets. Préférer la rentré d'argent et la fermeture au progrès.

La on ne parle que des API, mais tout ce qui est du domaine technique (mécanique/électronique/biologie/médecine etc), fonctionne sur ce principe depuis longtemps.
Cela semble moins problématique, car il n'y a pas la même capacité de production/reproduction qu'en informatique. Mais ça a les mêmes conséquences.
Si on avait breveté la roue, l'imprimerie, l'ampoule électrique ....


Il suffirait "juste" de changer de paradigme. Mais comme c’est plus simple de rester dans le système plutôt que de tenter de le faire evoluer.

Citation:

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Envoyé par Beanux

Et c’est la qu'on constate le problème posé par les brevets. Préférer la rentré d'argent et la fermeture au progrès.

La on ne parle que des API, mais tout ce qui est du domaine technique (mécanique/électronique/biologie/médecine etc), fonctionne sur ce principe depuis longtemps.
Cela semble moins problématique, car il n'y a pas la même capacité de production/reproduction qu'en informatique. Mais ça a les mêmes conséquences.
Si on avait breveté la roue, l'imprimerie, l'ampoule électrique ....


Il suffirait "juste" de changer de paradigme. Mais comme c’est plus simple de rester dans le système plutôt que de tenter de le faire evoluer.

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En fait, dans l'industrie(hors électronique), ça marche très bien. Parcequ'au final, les inventions restent relativement simples et compréhensibles. Quand Dyson brevète la Dyson blade, personne n'a le droit de faire la même chose. Par contre, les concurrents peuvent faire des produits similaires(avec des petits trous au lieu de la barre). Tout le monde progresse. Dyson progresse parceque ça Blade marche très bien, et les autres progressent aussi. D'ici 15 ans, ils pourront faire comme Dyson, en attendant, il peuvent déjà faire des produits mieux qu'avant.

Là ou ça foire complètement, c'est en logiciel. Parceque l'implémentation n'a rien à voir avec le résultat. Si il y a très peu de manières de fabriquer un séchoir à main pour toilettes collectives, il y a énormément de manières de coder une barre d'attente, ou un traitement d'erreur. Surtout, l'idée n'a rien de novateur. Les progrès sont fait essentiellement dans l'implémentation. Le moteur de recherche de Google faisait exactement la même chose que ses concurrents - juste il le faisait beaucoup mieux. Mais ça, c'est du droit d'auteur sur le code, pas de l'idée brevetable au sens industriel du terme.

En industrie, les progrès sont lents, tout simplement parce qu'il faut du temps pour mettre en place la chaine de fabrication, d'approvisionnement, et d'utilisation. Un brevet de simple amélioration sera imité différemment par la concurrence, et un brevet réellement novateur mettra du temps à prendre. Donc le système marche : le brevet offre un avantage réel, mais non final, à l'inventeur. En logiciel, ça n'a juste aucun sens.

Bonjour,

Je suis d'accord sur le fait que l'utilisation d'une API tiers pour faire fonctionner un logiciel ne doit pas être une violation du copyright. Cependant, je pense que cela devient une violation, à partir du moment où l'on modifie l'API tiers, sans autorisation ni respect des licences, et que l'on s’accapare son code pour faire sa propre API. Ce qu'a dû faire Google pour développer Android, et ce pour quoi Oracle dépose une plainte.

Il faudrait au pire, condamné Google à une forte amende et à verser des intérêts à Oracle, tout en lui laissant la possibilité de continuer à développer Android avec pour objectif de rendre antonome l'OS en utilisant sa propre API d'ici 5 ans.

Zecreator.

Citation:

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Envoyé par zecreator

Cependant, je pense que cela devient une violation, à partir du moment où l'on modifie l'API tiers, sans autorisation ni respect des licences, et que l'on s’accapare son code pour faire sa propre API.

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Non, si tu modifies l'API, tu ne peux plus utiliser le logiciel tierce, donc il faut aussi que tu le ré-écrives, donc il n'y a vraiment aucun raison de modifier une API.

Citation:

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Ce qu'a dû faire Google pour développer Android, et ce pour quoi Oracle dépose une plainte.

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Là encore, non : il e s'agit en aucun cas de modification, Oracle porte plainte parce que Google utilise son API, et l'embarque, sans lui donner de sous. Et ça, c'est vraiment pas gentil...

Citation:

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Il faudrait au pire, condamné Google à une forte amende et à verser des intérêts à Oracle, tout en lui laissant la possibilité de continuer à développer Android avec pour objectif de rendre antonome l'OS en utilisant sa propre API d'ici 5 ans.

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C'est quoi un OS autonome ? Il existe de nombreuses portions de code qui sont encore issus d'anciens systèmes unix, qui servent de base à tous les OS unixoïdes, Linux et Mac.
Le problème d'Oracle est bien que Google a utilisé l'API de Java pour s'en servir dans son OS, et qu'ils veulent des sous, rien de plus. Sauf que si tu commences à breveter les API des langages de programmation, je pense qu'on a vraiment du soucis à se faire.

En même temps, on est pas vraiment surpris. Oracle qui pleure pour avoir un peu d'argent, les miettes de ceux qui osent vraiment innover. Parce qu'on va pas se mentir, côté innovation Oracle, ils sont à la rue.

Microsoft a été condamnée, il y a quelques années, pour avoir abusé de sa position dominante sur les systèmes d'exploitation des micro-ordinateurs afin de bloquer ses concurrents sur les navigateurs Internet et d'autres produits encore. Utiliser une API à des fin commerciales est l'enjeu du procès. Reste à voir si SUN , le concepteur a déposer brevet , en bon et du forme.
Quelle valeur a ce brevet , nom, prénom et age du capitaine ..

Procès Android : l’administration Obama demande à la Cour suprême de rejeter le recours de Google
vers l’application du droit d’auteur aux API Java ?

Nouvel épisode dans la bataille juridique que se livrent depuis plusieurs années Oracle et Google pour violation des brevets Java dans le système d’exploitation Android.

L’administration Obama a déclaré mardi que la Cour suprême ne devrait pas se pencher sur le recours qui avait été déposé par Google.

Pour rappel, Oracle avait attaqué Google en justice en août 2010 pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

Oracle revendiquait la violation de 37 API Java. Celui-ci avait été débouté dans une première décision de justice, par le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues), qui avait statué en mai 2012 que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle n’avait pas pour autant renoncé suite à cette décision et avait fait appel. Un appel dont les conclusions avaient été en faveur du géant des bases de données. Trois juges fédéraux avaient conclu que les API peuvent être protégées par un Copyright.

Toutefois, cette décision pouvait encore être revue par la Cour suprême. Google s’était alors empressé d’envoyer un recours à la plus haute juridiction des États-Unis (la Cour Suprême), afin d’obtenir gain de cause. La firme était soutenue par un groupe d’éminents informaticiens, qui avait envoyé une lettre à la Cour suprême, décrivant la portée négative de la décision de la Cour fédérale sur l’univers du développement informatique.

Ceux-ci soutiennent que l’application du droit d’auteur sur les API va conférer une puissance sans précédent à Oracle et d’autres entreprises, ce qui va étouffer l’innovation. « Des créateurs d’API auront le droit de veto sur tout développeur qui souhaite créer une application compatible, peu importe s’il copie ou non le code de l’API d’origine. », avaient affirmé ceux-ci.

La Cour Suprême avait saisi le gouvernement en place pour obtenir son point de vue sur le dossier.

Dans un dépôt au tribunal mardi, Donald Verrilli, l'Avocat général des États-Unis, a affirmé que l’argument de Google selon lequel les API n’ont pas droit au Copyright est sans fondement et n’a pas besoin d’être examiné par la Cour suprême.

Verrilli a ajouté que compte tenu de la récurrence des API dans le monde du développement logiciel, Google pourrait avoir recours à d’autres procédures séparées pour appliquer la doctrine de « Fair Use » aux API Java. Le Fair Use est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apporte des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre.

L’avis de l'Avocat général des États-Unis ne veut pas autant dire que Google a perdu la bataille. Mais, représente cependant, un gros point en faveur d’Oracle. En effet, la Cour suprême accorde beaucoup de poids à la décision de l’Avocat général pour statuer.

Google s’est dit déçu par ces conclusions. « Nous apprécions l’examen attentif de l’Avocat général, mais nous sommes déçus par ses conclusions », a déclaré un porte-parole de Google.

Du côté d’Oracle, c’est la joie. « L’Avocat général est d’accord avec la décision de la Cour fédérale, et reconnait l’importance du droit d’auteur comme une incitation à l’innovation », a déclaré un porte-parole d’Oracle.

La Cour suprême devrait se prononcer d’ici juin, avant la fin de son mandat.

Source : Reuters


Et vous ?

:fleche: Les API doivent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

:fleche: Quels pourraient être les dégâts d’une telle décision sur l’écosystème Java et sur l'IT en générale ?

Que je sache, ce n'est pas Oracle qui a écrit le plupart des API de java. Même s'ils ont racheté les brevets, je n'ai pas l'impression que les droits d'auteurs face parti du lot, ni même que ce soit un droit cessible. Mais bon, ils sont américains et pour eux, justice et loi sont synonymes d'argent et lobbying.