prise de conge payes avant demission

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07/12/2011, 00h14
ladsy

prise de conge payes avant demission

Bonjour,

J'ai un employeur qui nous impose un processus très détaillé (chiant et strict) de validation des prises de congés, MAIS dont les managers ne valident jamais les congés dans les règles de ce processus (alors ils diront qu'ils sont débordés pour lire les mails automatiques, et patati et patata).

Le cas réel d'une prise de congé dans mon entreprise est donc :
- via l'intranet : le salarié pose son souhait de congés
- la date du jour de congé arrive
- l'automate de l'intranet envoi un courriel le matin à 4 h au salarié que faute de validation par le manager, le congé est supprimé
- le salarié part quand même en congé
- la paye décompte le congé que le salarié soit parti ou non
Tout le monde est content : le salarié a pris son congé, la paye a débité le congé, le manager n'en a rien à foutre des congés du salarié tant que le client n'a pas dit non au dernier moment.

Tenez par exemple ... La semaine dernière, j'ai pris un congé de 1 jour demain. Mon manager a bien reçu le courriel automatisé d'information de demande de congé. Moi aussi, j'ai reçu ce mail. J'ai communiqué moi-même à mon client que je ne serais pas là.
Mon manager n'a toujours pas validé mon congé de demain et pourtant demain je part en congé, même si dans 4 heures je reçoit un courrier automatisé indiquant le refus par défaut du congé.

Le principe SacroSaint rabaché par la hiérarchie est cependant : sans accord du manager, le congé n'est pas validé (cherchez l'erreur).
Devant ce fonctionnement (théorique et réel), je suis embêté pour poser mes congés et être certain de les vivre, avant de donner mon préavis. Surtout que je suis en mission en clientèle ...

Il y a quand même un délai de prévenance qui valide automatiquement le congé : 1 mois !!! Donc si le manager ne valide pas le congé au bout d'un mois (vous posez vos congés en juillet pour partir vous faire dorer la pastille à Lille en décembre par exemple), là les congés sont validés.
Mais pour les congés posés avant un mois de prévenance, il faut impérativement l'accord de l'employeur pour qu'ils soient validés.

Mon problème, c'est qu'on se dit rarement, je vais donner ma démission dans 5 mois, donc je pose mes congés aujourd'hui pour partir 15 jours en vacances pendant ma période de préavis de 3 mois. Comme je veux partir en congé pendant mon préavis et ne pas subir les pressions de mon employeur (ou alors il faudra qu'il m'appelle à Tataouine), le seul moyen pour moi est de poser mes congés 1 semaine avant de donner ma démission. ... et comme je n'ai pas encore signé avec mon futur patron ... je ne sais pas encore quand il m'embauche ... donc je ne sais pas encore quand donner ma démission.

Est-ce que le fait de poser mes congés dans l'outil (intranet) FIXE-T-IL mes congés une fois que ma lettre de démission a été reçue par mon employeur et ne permet plus à mon employeur de me refuser mes congés ?

(quand j'écris FIXE, j'aimerai rajouter : de façon efficacement opposable aux prud'hommes si nécessaire).

Dit autrement : la démission valide-t-elle de fait les congés qui ont été posés par le salarié mais qui n'ont pas encore été validé par l'employeur ?

Merci d'avance.
07/12/2011, 10h38
mala92

les congés, comme tu l'as compris, c'est super chiant (légalement parlant) même sans démission.
j'ai démissionné en juillet.
mes congés d'août ont été validé en mai. Donc, pour moi, mes congés repoussent le préavis d'autant de temps parce qu'ils ont été posé avant la dém.

Citation:

la démission valide-t-elle de fait les congés qui ont été posés par le salarié mais qui n'ont pas encore été validé par l'employeur ?

Je ne vois pas du tout le rapport !!
Je dirais même que ta démission pourrait supprimer tes congés. Perso, j'avais reçu un recommandé (que je n'ai pas suivi, donc j'aurais pu avoir des soucis) qui m'imposait de ne pas prendre de congés vu que je démissionnais.
08/12/2011, 00h05
ladsy

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Mais il y a un point que je ne comprends pas là (du coup, si tu as un lien vers une page qui explique .... merci d'avance.)

Autant, dans le cas de congés maladie, je veux bien qu'ils repousent d'autant.

Mais dans le cas des congés payés, je n'ai jamais entendu qu'ils repoussaient la date.

Ce que je savais c'est que les congés pris et validés, ne peuvent au contraire pas être supprimés pendant la période de préavis. Mais aussi qu'une fois la démission donnée, il n'est plus possible de prendre de congés (ou alors, ça repousse d'autant la date de fin de contrat effectivement).
Seuls les RTT peuvent être pris pendant le préavis sans repousser la date de départ (d'ailleurs pour ça que je les économises).

J'ai besoin d'une confirmation de ce que j'annonce là du coup :(
08/12/2011, 11h27
mala92

Tu as tout faux !! Un arrêt maladie ne repousse pas le préavis.

il suffit de chercher rien qu'un peu pour avoir la réponse !!!
http://www.123juris.com/226-conges-p...demission.html

je suis sûre qu'il doit y avoir des choses aussi dans la Syntec ou le Code du Travail.
11/12/2011, 20h38
Franck SORIANO

La règle est assez simple en fait. Le préavis est un délai préfix. Une fois qu'il commence à courrir, la date de fin ne peut plus être modifiée.
En même temps, si tu as un préavis de 3 mois, tu dois 3 mois de travail effectifs à ton employeur.

Donc en pratique ça donne :
- Au moment où tu poses ta dem, on calcule la date de fin du préavis, en tenant compte de tous les éléments connus pour avoir les 3 mois de travail effectifs.
- Si tu avais déjà posé des congés et qu'ils ont été acceptés, les congés repoussent la date de fin du préavis d'autant.
- Il en est de même des "interruptions" de contrat connus à l'avance.
- La date de fin du préavis est arrêtée. Globalement peut importe ce qui se passe ensuite (nouveau congés acceptés, RTT, maladie...), la date de fin du préavis n'est pas modifiée.

Citation:

Est-ce que le fait de poser mes congés dans l'outil (intranet) FIXE-T-IL mes congés une fois que ma lettre de démission a été reçue par mon employeur et ne permet plus à mon employeur de me refuser mes congés ?

Non, je suis du même avis que mala92. Tes congés n'ayant pas été acceptés avant ta démission, ça ne contraind pas l'employeur à les accepter automatiquement. Au contraire, la démission devient même un bon motif de refus.
13/12/2011, 13h20
Louis-Guillaume Morand

il me semblait que si les CP étaient validés AVANT la demission alors ca ne repoussait pas. j'ai trouvé des avis contraire sur le net.
par contre j'ai aussi trouvé ceci

Citation:

Ces congés, pris sur l'initiative du salarié et en accord avec l'employeur, ne prolongent pas le préavis (Cass. ass. plén., 5 mars 1993, n° 88-45.233, CMSA c/Flickinger).
13/12/2011, 21h30
ladsy

Bonjour,

Et bien je vais vous tenir au courant de la suite.

J'ai donné ma démission.
J'ai des jours de congés accepté qui auront lieu passé la date de démission (dont 1 jour aujourd'hui d'ailleurs ... qui n'avait pas reçu de validation mais que je pensais quand même validé).
J'ai des jours de congés pas encore accepté qui s'ils ont lieu, auront lieu passé la date de démission.

Et en plus, je suis tombé malade avec 3 jours d'arrêt de travail qui convrent le jour de congé d'aujourd'hui.

On verra si mes congés repoussent la date de départ.
On verra si les jours d'arrêt de travail repoussent la date de départ.
Si je peux prendre mon jour de congé dans la continuité de mes arrêts maladie.
14/12/2011, 10h46
Bktero

Citation:

Envoyé par Louis-Guillaume Morand

il me semblait que si les CP étaient validés AVANT la demission alors ca ne repoussait pas.

Je viens de démissionner et ça a été mon cas (convention SYNTEC).

En même temps.... je viens de poser un nouveau jour de CP et mon manager n'a dit que ça ne décalerait pas le préavis. Ça rejoint "un peu" ta citation en même temps.