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La clause d’exclusivité
Au-delà de la réglementation sur la durée maximale de travail autorisée, le salarié qui s’apprête à signer un deuxième contrat de travail doit vérifier le contenu de son premier contrat. En effet, ce contrat peut contenir une clause d’exclusivité qui lui interdit de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non (voir l’encadré ci-dessous).
Dans cette éventualité, c’est donc le contrat de travail qui empêche le cumul d’emplois. Cela posé, pour qu’une clause d’exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Or force est de constater que lorsque le salarié travaille à temps partiel, les juges considèrent rarement que ces trois conditions sont réunies.