Citation:
Envoyé par kaljerhom
J'ai bien l'impression que dès le début il est écrit que la propriété industrielle est un sous ensemble de la propriété intellectuelle non ?
Sur le papier oui, parce que la propriété industrielle est traitée dans le code de la propriété intellectuelle. Mais il y a des nuances pratiques qui font que ces droits sont totalement opposés:
- Le droit d'auteur porte sur une œuvre d'esprit, qui n'est soumis à aucune contrainte d'ordre pratique. On ne peut demander à ce que ton œuvre exécute une fonction, ca n'a même pas de sens (c'est quoi la fonction d'un tableau? ou d'un livre?). C'est pour ça qu'un logiciel est fourni comme tel, et l'éditeur (qui s'appelle
éditeur et non fabricant - encore du vocabulaire du droit d'auteur) ne te donne aucune garantie que le logiciel exécute une fonctionnalité prévue.
- Un brevet au contraire, porte sur un outil nouveau, inventif et ayant une application industrielle. Plus encore, cet outil doit fonctionner. Si tu achète une licence sur un médicament, il faut que le processus qui y est décrit te permette de produire ce médicament, sinon c'est de l'escroquerie et ça finit en procès. On a donc une logique totalement opposée. Et le problème c'est que le logiciel se ballade entre les deux - à la fois outil et œuvre d'esprit.