La "taxe Google" reportée pour un délai d'au moins six mois, malgré son adoption lundi
La "taxe Google" reportée pour un délai d'au moins six mois, malgré son adoption lundi par la commission mixte paritaire
Mise à jour du 15.12.2010 par Katleen
Lundi soir, la "taxe Google" a été adoptée par la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 sénateurs et 7 députés), qui l'a un peu remodelée en favorisant le texte du Sénat plutôt que celui de l'Assemblée.
Ceci a crée un fort mouvement de contestation auprès des professionnels français de la publicité en ligne, qui seront les premiers touchés et directement ponctionnés par cet impôt spécifique.
« Une telle taxe ferait mécaniquement baisser les recettes des acteurs français installés en France et retarderait d’autant la date à laquelle ils peuvent espérer trouver leur point d’équilibre », s'exaspéraient hier 67 chefs d'entreprise dans La Tribune. Ils trouvent cette mesure "injuste" et "en faveur" des seuls géants américains.
Elle ferait de plus planer la menace de la délocalisation sur les compagnies fiscalement domiciliées en France (car elles seules sont concernées par ce texte).
Mais, coup de théâtre ce matin : le Ministre du budget François Baroin a annoncé son report pour une période indéterminée, d'au moins six mois.
Dans quel but ? Donner le temps au gouvernement de faire le point sur le dossier, pour "préciser en détail la portée et la définition de l’instruction fiscale", tout en menant des négociations avec les acteurs du secteur concerné.
Source : Déclarations publiques de François Baroin
:fleche: Pensez-vous en effet qu'une entrée en vigueur au premier janvier 2011 était trop précipitée ? Pensez-vous que la situation sera plus claire au 1er juillet 2011 ?
:fleche: A votre avis, la taxe sera-t-elle retardée ou abandonnée ?
:fleche: Que pourraient donner des négociations avec les annonceurs français ?
Mise à jour du 23.11.2010 par Katleen
Le Sénat a adopté la "taxe Google" cette nuit, les annonceurs français dans la panade
En janvier 2010, nous vous parlions du projet de "taxe Google", dont le nom officiel est amendement Marini. Sur quoi porte-t-il ? Remplir les caisses de l'Etat en ponctionnant 1% «sur l'achat des services de publicité en ligne».
Voté cette nuit au Sénat, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011.
Ce sont donc les annonceurs français qui seront directement taxés. Et non pas la firme américaine qui donne son surnom au dispositif, puisqu'elle dépend du droit irlandais (pays où est basé son siège européen, fine manoeuvre). Et d'autres grands acteurs du Web ont aussi choisit de se domicilier dans ce paradis fiscal du numérique.
En bref, un impôt par les français, pour les français...
Une mesure qui "freine le développement de l'économie numérique en France" au goût de l'Union des Annonceurs.
Le sort de nos publicitaires nationaux est désormais entre les mains de la Commission mixte paritaire qui se réunira dans deux semaines. C'est elle qui choisira de valider ou non le texte adopté par les sénateurs.
Source : Le Figaro
