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Licences

Forum Licences

Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

  1. Discussion importante Important : Sondage : La protection juridique du logiciel en droit français est-elle suffisante ?

    Créée par gorgonite, 21/01/2008 19h33
    • Réponses: 2
    • Affichages: 13 969
    el_slapper
    17/12/2012, 14h45 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : [DEBAT] Les logiciels libres ne sont-ils pas un danger économique ?

    Créée par biggyboy, 31/12/2003 12h30
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    • Réponses: 26
    • Affichages: 25 470
    pragmatique
    11/08/2013, 19h27 Aller au dernier message

  3. Discussion importante Important : [Juridique] Propriété d'un code source ?

    Créée par Regis.C, 23/11/2005 10h20
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    • Réponses: 32
    • Affichages: 39 156
    yento
    17/02/2018, 22h56 Aller au dernier message

  1. Quelle licence choisir pour cette application ?

    Créée par krusaf, 07/07/2004 22h31
    • Réponses: 6
    • Affichages: 6 876
    krusaf
    08/07/2004, 20h20 Aller au dernier message

  2. [licence] logiciel libre

    Créée par nicolas581, 20/02/2005 16h36
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 940
    alveric
    20/02/2005, 22h32 Aller au dernier message

  3. Publication de logiciel sous licence freeware GNU

    Créée par greg13, 16/08/2005 12h56
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 147
    Strab
    25/08/2005, 11h05 Aller au dernier message

  4. Javascript, et non respet de licence GPL par une entreprise

    Créée par Alexandre T, 25/10/2005 20h42
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 609
    bidou
    26/10/2005, 10h24 Aller au dernier message

  5. Utiliser une librairie license LGPL

    Créée par Elbarto, 12/11/2005 19h46
    • Réponses: 1
    • Affichages: 2 016
    lunatix
    12/11/2005, 22h58 Aller au dernier message

  6. Vendre un logiciel fait en Dev C++ c'est possible ?

    Créée par RaygKross, 29/01/2006 23h28
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 420
    mat.M
    30/01/2006, 16h33 Aller au dernier message

  7. Est-ce que je peux utiliser une librairie LGPL dans un logiciel commercial ?

    Créée par menuge, 03/04/2006 14h14
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 214
    Michaël
    06/04/2006, 17h44 Aller au dernier message

  8. [Juridique] Code source sans licence : mettre sous une licence libre ?

    Créée par SaintAmand, 12/05/2006 10h39
    • Réponses: 5
    • Affichages: 2 627
    SaintAmand
    10/06/2006, 11h10 Aller au dernier message

  9. [Juridique] Si je créé un logiciel sous licence gpl puis-je le vendre à un client ?

    Créée par TitiFr, 24/03/2005 14h02
    • Réponses: 14
    • Affichages: 5 432
    fablg
    31/07/2006, 18h37 Aller au dernier message

  10. Quel licence pour un produit développé à partir de Dev-CPP, GTK+, FireBird, Glade ?

    Créée par dug, 08/10/2006 18h45
    • Réponses: 17
    • Affichages: 2 312
    InOCamlWeTrust
    10/10/2006, 19h57 Aller au dernier message

  11. Différence en la license GNU GPL et Art Libre ?

    Créée par dr23fr, 11/10/2006 12h01
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 574
    frp31
    11/10/2006, 14h40 Aller au dernier message

  12. Peut on créer une application commercial à partir de sources GPL ?

    Créée par newtito, 02/11/2006 15h03
    • Réponses: 5
    • Affichages: 2 304
    pinocchio
    03/11/2006, 10h22 Aller au dernier message

  13. Comment présenter l'Open-Source ?

    Créée par Mike85, 30/11/2006 18h57
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 378
    plegat
    02/12/2006, 21h02 Aller au dernier message

  14. Quelle licence choisir pour une application Freeware, mais codes cources non libres ?

    Créée par Janitrix, 11/12/2006 18h39
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 018
    Graffito
    12/12/2006, 17h42 Aller au dernier message

  15. Une licence est elle obligatoire ?

    Créée par learndotnet, 04/01/2007 21h21
    • Réponses: 10
    • Affichages: 2 414
    Graffito
    06/01/2007, 23h42 Aller au dernier message

  16. [licences]Reprise d'un code sous LGPL ou CDDL

    Créée par le y@m's, 17/10/2006 22h56
    • Réponses: 6
    • Affichages: 2 016
    le y@m's
    08/01/2007, 19h51 Aller au dernier message

  17. achat licence gpl?

    Créée par Stepomp1, 16/02/2007 10h07
    • Réponses: 11
    • Affichages: 1 985
    BiM
    23/02/2007, 09h12 Aller au dernier message

  18. [Entreprise Douteuse] bonne application de licence ?

    Créée par eclesia, 28/02/2007 10h00
    • Réponses: 18
    • Affichages: 2 130
    lunatix
    01/03/2007, 14h52 Aller au dernier message

  19. Réécrire un programme dans un autre langage/Licence ?

    Créée par VinnieMc, 15/03/2007 11h17
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 396
    orafrance
    15/03/2007, 11h32 Aller au dernier message

  20. Utilisation de librairies ayant différentes licences dans un même programme

    Créée par Yggdrasil, 02/03/2007 09h59
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 290
    Yggdrasil
    26/03/2007, 11h27 Aller au dernier message

  21. Licence GPL : Qu'est ce qui empeche la plagiat ?

    Créée par chacal, 23/11/2005 11h09
    • Réponses: 13
    • Affichages: 2 329
    grabriel
    08/04/2007, 12h20 Aller au dernier message

  22. Développement au sein d'un Labo et licence de logiciel

    Créée par Mayeu, 17/04/2007 11h13
    • Réponses: 7
    • Affichages: 1 298
    ecate
    19/04/2007, 16h45 Aller au dernier message

  23. Prestation = achat de sources ?

    Créée par Sion_Sempai, 30/04/2007 14h51
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 261
    Sion_Sempai
    01/05/2007, 01h59 Aller au dernier message

  24. licence artistique, GPL, et CECILE ?

    Créée par Ekimasu, 27/04/2007 10h41
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 280
    Mark Havel
    02/05/2007, 13h33 Aller au dernier message

  25. Impossible de trouver de la doc précise sur les copyrights

    Créée par Shugo78, 02/05/2007 21h03
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 380
    Shugo78
    02/05/2007, 22h13 Aller au dernier message

  26. Open Source : doit on tout partager ?

    Créée par darksam, 14/05/2007 11h59
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 398
    Jean-Marc.Bourguet
    14/05/2007, 13h58 Aller au dernier message

  27. quels sont les droits de "propriétés" du client sur les sources PHP/HTML

    Créée par Rose95, 16/03/2007 15h00
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 131
    goldkey
    22/05/2007, 19h32 Aller au dernier message

  28. Différence enctre Copyright, Licence GPL, LGPL, etc

    Créée par mamid1706, 06/06/2007 09h51
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 975
    mamid1706
    06/06/2007, 10h26 Aller au dernier message

  29. Propriété des codes sources que j'ai élaborés ? Moi ou la société qui m'emploi ?

    Créée par segnac, 20/03/2006 14h37
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 770
    The_Pretender
    28/06/2007, 15h19 Aller au dernier message

  30. programme PHP sous licence GPL

    Créée par papa69, 15/07/2007 18h34
    • Réponses: 11
    • Affichages: 1 614
    fantomasmusic
    16/07/2007, 16h23 Aller au dernier message

  31. Licence monoposte ou mono utilisateur

    Créée par vladvad, 16/07/2007 19h23
    • Réponses: 5
    • Affichages: 5 019
    vladvad
    18/07/2007, 19h02 Aller au dernier message

  32. Un éditeur utilise mon code sans mon accord

    Créée par kpouer, 19/07/2007 15h58
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 434
    Anthony.Desvernois
    19/07/2007, 16h12 Aller au dernier message

  33. Vendre un produit utilisant une licence GNU

    Créée par laclac, 17/09/2007 18h23
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 169
    Mamilie
    18/09/2007, 17h42 Aller au dernier message

  34. Quelle licence choisir ?

    Créée par Floréal, 27/09/2007 11h43
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 062
    Floréal
    27/09/2007, 13h57 Aller au dernier message

  35. Les clufs et autres licences..

    Créée par spyk, 10/03/2007 11h50
    • Réponses: 6
    • Affichages: 3 637
    vladvad
    08/12/2007, 02h39 Aller au dernier message

  36. GPL v2 ou GPL v3 ?

    Créée par dest, 25/02/2008 19h20
    • Réponses: 8
    • Affichages: 7 865
    dest
    17/03/2008, 13h17 Aller au dernier message

  37. Conséquence pour avoir modifier un logiciel sous GNU GPL 2

    Créée par geekomono, 30/10/2007 11h18
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 140
    gege2061
    29/04/2008, 16h26 Aller au dernier message

  38. Licence pour un classeur Excel

    Créée par nuke_y, 29/04/2008 16h28
    • Réponses: 2
    • Affichages: 4 422
    nuke_y
    29/04/2008, 17h17 Aller au dernier message

  39. vente d'application contenant du GPL

    Créée par benneb, 30/03/2008 19h22
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 764
    benneb
    15/05/2008, 14h34 Aller au dernier message

  40. Forces et faiblesses du développement en solo

    Créée par Pgs, 15/12/2007 14h38
    • Réponses: 10
    • Affichages: 3 203
    keke_magdales
    30/05/2008, 09h51 Aller au dernier message
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