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Juridique

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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

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    • Discussions: 133
    • Messages: 714

    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. Un site basé sur un jeu vidéo

    Créée par sourivore, 17/01/2007 19h41
    • Réponses: 5
    • Affichages: 2 257
    vic
    22/06/2008, 05h58 Aller au dernier message

  2. [Education nationale] travailler en plus l'été?

    Créée par alex_m94, 18/06/2008 12h20
    • Réponses: 6
    • Affichages: 18 593
    alex_m94
    23/06/2008, 12h58 Aller au dernier message

  3. Forcer un éditeur à être interopérable

    Créée par gege2061, 30/07/2008 12h24
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 186
    gege2061
    31/07/2008, 15h44 Aller au dernier message

  4. Création d'une EURL

    Créée par widom, 05/08/2008 12h55
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 228
    widom
    06/08/2008, 10h22 Aller au dernier message

  5. Sondage : avenant de contrat

    Créée par pantheremuriel, 12/08/2008 20h21
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 920
    LooserBoy
    13/08/2008, 17h23 Aller au dernier message

  6. Durée maximale du travail

    Créée par le_bono, 02/09/2008 12h44
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 213
    orafrance
    02/09/2008, 14h33 Aller au dernier message

  7. copyright pour un logiciel

    Créée par boubourse92, 01/09/2008 18h03
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 089
    Herman
    03/09/2008, 11h17 Aller au dernier message

  8. Propriété de code source

    Créée par Bagoo, 09/09/2008 10h59
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 243
    Bagoo
    11/09/2008, 11h22 Aller au dernier message

  9. [CNIL] Fichier client.

    Créée par Caine, 12/09/2008 11h12
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 235
    Caine
    12/09/2008, 13h46 Aller au dernier message

  10. Préavis de 3 mois pour un non CADRE possible ?

    Créée par alves.seb, 18/09/2008 23h40
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 049
    pinocchio
    19/09/2008, 09h07 Aller au dernier message

  11. Quid de la protection sociale en freelance

    Créée par dtavan, 24/09/2008 22h45
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 189
    LooserBoy
    25/09/2008, 14h19 Aller au dernier message

  12. Clause de mobilité abusive?

    Créée par CheryBen, 08/10/2008 09h39
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 917
    CheryBen
    09/10/2008, 11h30 Aller au dernier message

  13. sabotage du code sources

    Créée par diablot, 30/10/2008 16h42
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 763
    Yurck
    05/11/2008, 11h52 Aller au dernier message

  14. Changement du code source lors d'un départ

    Créée par muad'dib, 31/10/2008 11h01
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 482
    la drogue c'est mal
    06/11/2008, 10h05 Aller au dernier message

  15. Aide compta création Entreprise individuelle

    Créée par dtavan, 18/11/2008 17h13
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 246
    dtavan
    18/11/2008, 17h13 Aller au dernier message

  16. chomage partiel mes droit

    Créée par brouckaert, 19/11/2008 10h54
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 312
    brouckaert
    19/11/2008, 10h54 Aller au dernier message

  17. Droit utilisation d'images d'un site

    Créée par tomtom22, 25/11/2008 04h13
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 068
    la drogue c'est mal
    25/11/2008, 10h28 Aller au dernier message

  18. changement de l'employeur apres 18 mois de CHANGEMENT DE STATUTS.

    Créée par yayamo, 13/08/2008 12h14
    • Réponses: 6
    • Affichages: 4 001
    myNonSpace
    01/12/2008, 12h46 Aller au dernier message

  19. Logiciel Opensource - Concurrence avec mon employeur

    Créée par pifpafboom, 19/11/2008 23h10
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 643
    Louis-Guillaume Morand
    11/12/2008, 11h12 Aller au dernier message

  20. [Creation de logiciel] Droits sur les idées et concepts

    Créée par cheprod, 06/01/2009 22h57
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 319
    cheprod
    07/01/2009, 10h46 Aller au dernier message

  21. Vendre un logiciel C#

    Créée par eclectyc, 12/01/2007 10h49
    • Réponses: 8
    • Affichages: 6 079
    Krooon
    12/01/2009, 17h50 Aller au dernier message

  22. definition de 'Qualité'

    Créée par Gregory.M, 04/02/2009 11h16
    • Réponses: 3
    • Affichages: 43 437
    Gregory.M
    04/02/2009, 14h16 Aller au dernier message

  23. Vidéos d'un logiciel sur Internet ?

    Créée par OMT2009, 08/02/2009 12h12
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 072
    OMT2009
    08/02/2009, 12h12 Aller au dernier message

  24. Valeur juridique d'un code VBA sous excel

    Créée par Ania, 19/02/2009 10h00
    • Réponses: 6
    • Affichages: 3 510
    Ania
    20/02/2009, 11h48 Aller au dernier message

  25. SIRET ou PAS

    Créée par dtavan, 23/02/2009 18h16
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 282
    dtavan
    23/02/2009, 18h16 Aller au dernier message

  26. legislation utilisation d'excel pour programme

    Créée par fredlantus, 25/02/2009 13h17
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 314
    CyberChouan
    25/02/2009, 14h47 Aller au dernier message

  27. droits sur code source

    Créée par Lacenaire, 19/03/2009 11h53
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 382
    gangsoleil
    26/03/2009, 15h45 Aller au dernier message

  28. dois-je déposer un dossier à la CNIL?

    Créée par Gregory.M, 27/03/2009 11h59
    • Réponses: 2
    • Affichages: 2 248
    Tellen
    27/03/2009, 13h05 Aller au dernier message

  29. Devis = cahier des charge signés: Suffisant?

    Créée par langevert, 04/03/2009 16h47
    • Réponses: 5
    • Affichages: 4 575
    j.peg
    27/03/2009, 16h40 Aller au dernier message

  30. aspect légal d'un site jeux-concours.

    Créée par poutpoutine, 04/04/2009 08h46
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 436
    Invité
    06/04/2009, 11h14 Aller au dernier message

  31. Doute sur clause de non concurrence abusive

    Créée par Toplex, 06/06/2009 17h36
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 628
    Toplex
    06/06/2009, 17h36 Aller au dernier message

  32. Facturation de jours non effctués

    Créée par bleuerouge, 08/06/2009 23h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 145
    la drogue c'est mal
    09/06/2009, 09h43 Aller au dernier message

  33. DIF et rupture conventionnelle

    Créée par easyDev, 16/06/2009 09h41
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 340
    easyDev
    16/06/2009, 09h41 Aller au dernier message

  34. Déplacé : Auto-entreprise pour le Luxembourg

    Créée par troubleshooting, 17/06/2009 16h55
    •  
    •  

  35. developper un equivalent d'un logiciel d'entreprise

    Créée par 3dsman, 19/06/2009 02h57
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 433
    3dsman
    20/06/2009, 13h21 Aller au dernier message

  36. Besoin d'aide pour un contrat de maintenance

    Créée par quaresma, 07/07/2009 21h40
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 650
    boby62423
    09/07/2009, 21h50 Aller au dernier message

  37. Quels risques pour un site de vente en ligne ?

    Créée par keaton7, 09/07/2009 17h00
    • Réponses: 8
    • Affichages: 3 699
    keaton7
    10/07/2009, 20h05 Aller au dernier message

  38. Depot de marque afrique (multinationale)

    Créée par xmen99, 11/02/2007 08h07
    • Réponses: 5
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    blueice
    14/07/2009, 13h10 Aller au dernier message

  39. Les contrats électroniques ?!?

    Créée par marveljojo75, 13/07/2009 11h02
    • Réponses: 2
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    marveljojo75
    15/07/2009, 09h17 Aller au dernier message

  40. Rémunération, contrat et statut

    Créée par GR3lh442kR, 21/07/2009 21h13
    • Réponses: 2
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    GR3lh442kR
    23/07/2009, 13h45 Aller au dernier message
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