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		<title>Forum du club des développeurs et IT Pro - Droit du travail</title>
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		<description>Contrats, congés, démissions, conventions, ....</description>
		<language>fr</language>
		<lastBuildDate>Sat, 18 Apr 2026 03:27:12 GMT</lastBuildDate>
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			<title>Forum du club des développeurs et IT Pro - Droit du travail</title>
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		<item>
			<title><![CDATA[Des juges concluent que l'IA ne possède pas d'intelligence humaine]]></title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2182547&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Tue, 10 Mar 2026 10:51:45 GMT</pubDate>
			<description>*Dans deux nouvelles affaires...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Dans deux nouvelles affaires judiciaires, les juges concluent que « l'IA ne possède pas d'intelligence humaine »</font></b><br />
<b><font size="1">et que ses productions ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur</font></b><br />
<br />
<b>Alors que les législateurs, les chefs d’entreprise et les promoteurs de l’IA peinent à mesurer les implications de cette technologie pour la société, ce sont les juges qui semblent les mieux armés pour le faire. Deux affaires fédérales récentes l’illustrent clairement : dans les deux cas, les tribunaux ont rappelé que « les systèmes d’IA ne sont pas des êtres humains ». <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/340839/" target="_blank">Leurs productions ne doivent donc pas être traitées comme des créations humaines</a>. Elles ne peuvent pas non plus bénéficier de droits réservés aux personnes. Les juges réservent ainsi le droit d’auteur et le secret professionnel aux seuls êtres humains, à rebours du battage médiatique.</b><br />
<br />
Le droit a toujours été construit autour de l'homme : c'est un humain qui crée, qui contracte, qui est responsable. L'IA générative, capable de produire textes, images ou analyses de manière autonome, bouscule ces fondements sans que les législateurs aient eu le temps de réagir. Dans ce vide, ce sont les juges qui, affaire par affaire, commencent à fixer les limites. Ils rappellent pour l'instant que la machine reste un outil et non un sujet de droit.<br />
<br />
En effet, ces dernières semaines, les juges chargés de deux affaires fédérales ont tracé une ligne qui semble avoir échappé à beaucoup d'autres personnes qui se penchent sur l'IA, notamment aux dirigeants d'entreprises d'IA. Ces affaires concernent le droit d'auteur et le secret professionnel entre avocat et client.<br />
<br />
<b><font size="3">Un juge refuse d'accorder un droit d'auteur à une machine</font></b><br />
<br />
La première affaire concerne Stephen Thaler, artiste et informaticien, qui avait tenté d'obtenir le droit d'auteur sur une peinture intitulée &quot;A Recent Entrance to Paradise&quot;, entièrement créée par son IA sans aucune intervention humaine. La Cour d'appel du District de Columbia avait rejeté sa demande, estimant qu'une œuvre non humaine ne peut pas être protégée par le droit d'auteur. La Cour suprême a refusé d'examiner l'affaire en mars 2026.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/hg8P9KeE--E?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
Ce refus laisse donc en vigueur la décision de la Cour inférieure. La juge Patricia Millett, auteure de la décision, a rappelé une règle fondamentale : pour être protégeable, une œuvre doit trouver son origine dans un être humain. Mais elle a précisé qu'une IA utilisée comme outil par un auteur humain pourrait ouvrir droit à protection, ce qui n'était pas le cas ici, Stephen Thaler ayant lui-même revendiqué la machine comme seul et unique auteur.<br />
<br />
La juge Patricia Millett a rejeté l'argument de l'informaticien, tout comme l'avait fait le juge fédéral qui avait initialement entendu l'affaire. Stephen Thaler affirmait que « l'insistance du Bureau du droit d'auteur sur le fait que l'auteur d'une œuvre devait être un être humain était inconstitutionnelle ». <br />
<br />
Il ne considère pas le rejet de la Cour suprême comme une « défaite juridique ». Dans un article publié sur LinkedIn, l'artiste a déclaré que cette décision « représente une étape philosophique importante, qui révèle à quel point notre système de propriété intellectuelle peine à faire face à la créativité autonome des machines ». Il suggère que nous ne devrions pas faire de distinction entre les créations humaines et les productions des machines. <br />
<br />
La décision de Patricia Millett ouvre la voie à l'admission de l'IA dans le monde du droit d'auteur, mais uniquement lorsqu'elle est utilisée comme un outil par un auteur humain. Il pourrait s'agir d'un premier pas vers la résolution définitive de la question : une machine peut-elle être créditée en tant que créateur ?<br />
<br />
<b><font size="3">Le privilège avocat-client refusé aux échanges avec un chatbot</font></b><br />
<br />
La deuxième affaire portait sur la question de savoir si le travail d'un chatbot IA devait être protégé par le secret professionnel. Le juge fédéral Jed S. Rakoff, de New York, a statué de manière concise : « la réponse est non ». Elle implique Bradley Heppner, inculpé pour avoir détourné 150 millions de dollars. Anticipant sa mise en examen imminente, il avait élaboré une stratégie de défense avec Claude et partagé ces échanges avec ses avocats.<br />
<br />
Selon une décision rendue par le juge fédéral Jed Rakoff Rakoff (pour le district sud de New York) le 17 février, la question qui lui était soumise concernait les échanges entre Bradley Heppner et Claude, dont les versions écrites ont été saisies par le FBI lors d'une perquisition au domicile de Bradley Heppner.<br />
<br />
Ses avocats avaient affirmé que ces échanges avec Claude, consignés dans des notes écrites, équivalaient à des consultations avec les avocats de Bradley Heppner. Ainsi, selon ses avocats, ils étaient confidentiels en vertu du secret professionnel et ne pouvaient être utilisés contre leur client devant le tribunal. (Ils ont également invoqué la doctrine du travail de l'avocat, qui garantit la confidentialité des notes des avocats et autres documents similaires.)<br />
<br />
Mais le juge Jed Rakoff a rejeté cet argument sans aucune ambiguïté. D'abord, parce que Claude n'est pas un avocat : le secret professionnel suppose une relation de confiance entre humains, soumis à des règles éthiques et des obligations légales. Ensuite, parce que les échanges avec Claude ne sont pas confidentiels, les conditions d'utilisation d'Anthropic se réservant le droit de collecter les conversations et de les utiliser pour entraîner le modèle.<br />
<br />
Enfin, Bradley Heppner ne demandait pas de conseil juridique à Claude, mais des informations qu'il pouvait ensuite transmettre ou non à ses avocats. Dans sa décision, Jed Rakoff s'est efforcé d'aborder les questions plus générales auxquelles les juges sont confrontés lorsqu'ils traitent de l'IA.<br />
<br />
<b><font size="3">La question de fond : qu'est-ce que l'intelligence artificielle ?</font></b><br />
<br />
« Trois ans seulement après son lancement, une plateforme IA de premier plan est utilisée chaque semaine par plus de 800 millions de personnes dans le monde. Pourtant, les implications de l'IA pour le droit commencent seulement à être explorées », a fait remarquer le juge fédéral Jed Rakoff. Il a conclu que « l'intelligence artificielle générative » représente une nouvelle frontière dans le dialogue permanent entre la technologie et le droit...<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p674863d1773139641/emploi-etudes-informatique/droit-travail/juges-concluent-lia-ne-possede-dintelligence-humaine/capture-d-ecran-2026-03-10-113541.png/" border="0" alt="Nom : Capture d'écran 2026-03-10 113541.png
Affichages : 2963
Taille : 114,8 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
Cependant, il a également rappelé une chose importante. Jed Rakoff a précisé que la nouveauté de l'IA ne signifie pas que son utilisation n'est pas soumise à des principes juridiques établis de longue date, tels que ceux régissant le secret professionnel entre avocat et client et la doctrine du produit du travail.<br />
<br />
Jed Rakoff a écrit des essais occasionnels pour le New York Review of Books. Dans ses essais, il a examiné comment un algorithme secret d'IA a faussé les condamnations des accusés criminels (en particulier les accusés noirs), comment les défenseurs des cryptomonnaies ont embrouillé les lois existantes sur la fraude et comment l'utilisation abusive des neurosciences cognitives a conduit à des condamnations fondées sur de faux souvenirs.<br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
En décembre 2022, le Bureau américain du droit d'auteur (USPTO) est revenu sur sa décision d'accorder une protection copyright à <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/339654/" target="_blank">une bande dessinée générée par l'IA</a>. Il avait accordé la protection à Kris Kashtanova pour la bande dessinée intitulée &quot;Zarya of the Dawn&quot;. L'œuvre a été créée à l'aide du moteur de conversion de texte en image Midjourney et a marqué la première fois que l'agence a approuvé une candidature pour un travail d'IA.<br />
<br />
Le juge fédéral Jed Rakoff a saisi l'occasion pour proposer une réflexion plus large. Il souligne que le terme « intelligence artificielle » est trompeur, car il occulte le rôle déterminant du concepteur humain, celui qui choisit les données, fixe les paramètres et oriente les résultats. Tout ce que produit un chatbot d'IA générative est, à un niveau fondamental, le fruit de la créativité humaine. C'est précisément ce que les deux affaires mettent en lumière : <br />
<br />
« Présenter les systèmes d'IA avancés comme des entités pensantes, créatives ou dotées d'un statut comparable à celui d'un artiste ou d'un avocat ne change pas leur nature de machines, et ne devrait pas modifier leur statut juridique ». Cela apporte un peu de clarté dans un contexte de battage médiatique intense.<br />
<br />
Sources : décisions de justice (<a rel="nofollow" href="https://www.documentcloud.org/documents/27753523-thaler/" target="_blank">1</a>, <a rel="nofollow" href="https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.nysd.652137/gov.uscourts.nysd.652137.27.0.pdf" target="_blank">2</a>), <a rel="nofollow" href="https://www.linkedin.com/pulse/ip-leviathan-dabus-turning-point-dr-stephen-thaler-7gnjc/" target="_blank">billet de blogue</a><br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des décisions rendues par les juges dans les deux affaires ?<br />
:fleche: Une œuvre générée par une machine peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?<br />
:fleche: Les discussions avec un chatbot peuvent-elles relever du secret professionnel ? Pourquoi ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/339654/" target="_blank">La bande dessinée générée par l'IA perd la protection du droit d'auteur qui lui avait été accordée, l'USPTO estime que les œuvres protégées par le droit d'auteur nécessitent la paternité humaine</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/340839/" target="_blank">Le plus grand éditeur universitaire du monde affirme que ChatGPT ne peut pas être crédité en tant qu'auteur, il peut servir pour rédiger des recherches, mais sa contribution doit être divulguée</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/372818/" target="_blank">Les entreprises d'IA affirment qu'elles ne peuvent pas respecter les droits d'auteur mais ces chercheurs ont essayé, démontrant que former des modèles d'IA puissants sans enfreindre la loi, c'est possible</a></div>


	<div style="padding:10px">

	

	
		<fieldset class="fieldset">
			<legend>Images attachées</legend>
				<div style="padding:10px">
				<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p674863d1773139641/emploi-etudes-informatique/droit-travail/juges-concluent-lia-ne-possede-dintelligence-humaine/capture-d-ecran-2026-03-10-113541.png/" alt="" />&nbsp;
			</div>
		</fieldset>
	

	

	

	</div>
]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2182547/emploi-etudes-informatique/droit-travail/juges-concluent-l-ia-ne-possede-d-intelligence-humaine/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Proton Mail a aidé le FBI à démasquer un manifestant anonyme affilié à un mouvement de protestation</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2182484&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Fri, 06 Mar 2026 11:58:18 GMT</pubDate>
			<description>*Proton Mail a aidé le FBI à...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Proton Mail a aidé le FBI à démasquer un manifestant anonyme affilié au mouvement décentralisé de protestation « Stop Cop City »</font></b><br />
<b><font size="1">suscitant de nouveau des questions sur ses garanties en matière de sécurité</font></b><br />
<br />
<b>Le fournisseur de service de messagerie électronique axé sur la confidentialité Proton Mail a répondu favorablement à une nouvelle demande de données dans le cadre d'une enquête du FBI. Un dossier judiciaire montre que Proton Mail a remis au gouvernement suisse des données de paiement liées à un compte de messagerie électronique Stop Cop City, qui les a ensuite transmises au FBI. Ce qui relance les polémiques sur ses pratiques en matière de confidentialité. Proton Mail vante les protections de la juridiction suisse, mais dans le même temps, <a href="https://securite.developpez.com/actu/347679/" target="_blank">l'entreprise se conforme à un nombre important d'ordonnances</a> passant par le système juridique suisse.</b><br />
<br />
L'affaire concerne le mouvement décentralisé « Stop Cop City » à Atlanta, en Georgie, aux États-Unis. Stop Cop City s'oppose à la construction d'un grand centre de formation policière près du parc Intrenchment Creek. Le groupe « Defend the Atlanta Forest » (DTAF) y était notamment associé, et des membres ont été visés par une enquête pour leur lien avec des actes d'incendie, de vandalisme ou de doxing. Plus de 60 inculpations ont depuis été abandonnées. <br />
<br />
Dans le cadre de son enquête, le FBI aurait adressé une demande de données aux autorités suisses au sujet de l'utilisation de la messagerie chiffrée de Proton Mail par une personne affiliée au mouvement. Selon un document judiciaire consulté par 404 Media, Proton Mail s'est conformé à la demande du FBI.<br />
<br />
Proton Mail a fourni aux autorités suisses des données de paiement que le FBI a ensuite utilisées pour déterminer qui était présumé être derrière un compte anonyme affilié à Stop Cop City. Ces archives fournissent des informations sur le type de données que Proton Mail peut fournir et fournit effectivement à des tiers. Les données reçues par le FBI indiquaient qu'un individu spécifique était « la source de paiement d'un compte Proton Mail particulier ».<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/QCx_G_R0UmQ?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
« Le 25 janvier 2024, les informations sur l'abonné reçues de l'unité suisse chargée du traité d'entraide judiciaire ont révélé que [nom complet] (SUJET) était la source de paiement de l'adresse électronique Proton &quot;defendtheatlantaforest@protonmail.com&quot; », peut-on lire. Le média ne publie pas le nom de cette personne, car elle ne semble pas avoir été inculpée d'un crime, d'après les recherches effectuées dans les bases de données judiciaires.<br />
<br />
<b><font size="3">Proton Mail a transmis des informations détaillées au FBI</font></b><br />
<br />
Le document judiciaire, rédigé par un agent spécial du FBI appartenant à la brigade antiterroriste nationale, est une déclaration sous serment à l'appui d'un mandat de perquisition. Ce document indique que l'adresse électronique &quot;defendtheatlantaforest@protonmail.com&quot; est officiellement répertoriée comme adresse email principale sur la page Facebook du DTAF. Cette adresse email était également indiquée comme point de contact sur un blogue.<br />
<br />
Ce blogue partageait régulièrement des informations sur les actions menées contre le centre de formation prévu, notamment le taggage d'un bâtiment lié au projet avec le message : « Vous finirez par abandonner ce contrat, pourquoi attendre de voir jusqu'où nous irons ? » et l'incendie d'un autre bâtiment.<br />
<br />
« La DTAF utilise le blogue Scenes et d'autres plateformes de médias sociaux pour encourager ses adeptes à participer à ses événements et à mener des actions indépendantes en faveur des objectifs de la DTAF, y compris des activités criminelles », indique le document judiciaire consulté par le média. Ce dernier indique que le FBI estime que la personne qui gère le compte Proton Mail dispose probablement d'un accès administratif au blogue.<br />
<br />
Le FBI a reçu des informations sur ce compte Proton Mail de la part des autorités suisses dans le cadre du traité MLAT (Mutual Legal Assistance Treaty - MLAT). MLAT est un accord par lequel les autorités d'un pays acceptent de fournir des informations à une agence d'un autre pays. Ces accords sont souvent utilisés lorsque l'entreprise ou l'entité détenant les informations ne peut répondre qu'aux demandes de données émanant des autorités locales.<br />
<br />
<b><font size="3">Proton Mail se défend face aux nombreuses polémiques</font></b><br />
<br />
Edward Shone, responsable de la communication chez Proton AG, la société mère Proton Mail, a déclaré dans un courriel adressé à 404 Media que Proton n'a fourni aucune information au FBI, les informations ayant été obtenues auprès du ministère suisse de la Justice via un MLAT. Selon lui, la société ne fournit que les informations limitées dont elle dispose lorsqu’elle reçoit une ordonnance juridiquement contraignante des autorités suisses.<br />
<br />
« Cela ne peut se produire qu'après que toutes les vérifications juridiques suisses ont été effectuées. Il s'agit d'une distinction importante, car Proton opère exclusivement sous le droit suisse », a déclaré Edward Shone. Sur le plan fonctionnel, cependant, les informations ont été fournies au FBI.<br />
<br />
<div class="bbcode_container">
	<div class="bbcode_description">Citation:</div>
	<div class="bbcode_quote printable">
		<hr />
		
			<div>
				Envoyé par <strong>Edward Shone</strong>
				
			</div>
			<div class="message"><br />
Proton accepte les paiements en cryptomonnaie, en espèces et par carte de crédit. Si vous utilisez une carte de crédit, nous avons accès à l'identifiant de paiement qui peut être utilisé pour identifier le titulaire de la carte auprès de l'émetteur de la carte. Nous vérifions toutes les ordonnances légales reçues des autorités suisses et nous avons compris qu'un agent des forces de l'ordre avait été abattu et que des engins explosifs avaient été utilisés, et nous avons vérifié que les exigences légales suisses étaient respectées.<br /></div>
			
		<hr />
	</div>
</div>Cependant, la déclaration sous serment accompagnant le mandat de perquisition du FBI ne mentionne pas de fusillade. Selon des documents examinés par The Guardian, la police a tué le militant Manuel Paez Terán en janvier 2023 lors d'une manifestation dans la forêt après qu'il ait tiré sur des policiers depuis l'intérieur d'une tente, blessant un agent. Avant la fusillade, la police avait tiré des balles de poivre dans leur tente, selon ces documents.<br />
<br />
Le document judiciaire indique que le département de police du comté de DeKalb a arrêté la personne soupçonnée d'être à l'origine du compte Proton Mail pour intrusion présumée lors d'une des premières manifestations du DTAF en janvier 2022. Par ailleurs, le document montre également que les autorités policières ont obtenu les plans de voyage de cette personne et prévoyaient d'exécuter le mandat de perquisition à l'aéroport d'Atlanta. <br />
<br />
<b><font size="3">Proton Mail a déjà suspendu des comptes de journalistes</font></b><br />
<br />
<a href="https://www.developpez.com/actu/224772/" target="_blank">Proton Mail est un service de messagerie électronique chiffrée</a> géré par la société suisse Proton. Il a été créé à la suite de la révélation de la surveillance globale et des interceptions des courriels par la NSA (National Security Agency), aux États-Unis. Proton Mail promet un niveau de confidentialité et de sécurité « supérieur » à celui des plateformes de messagerie rivales. Il est principalement utilisé par des personnes soucieuses de leur vie privée.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/jrTgSD3bDdw?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
Cependant, la promesse de Proton Mail est mise à l'épreuve depuis quelques années. L'une des dernières controverses en date est survenue en août 2025 après que <a href="https://securite.developpez.com/actu/375781/" target="_blank">Proton Mail a désactivé les comptes appartenant à deux journalistes</a> qui enquêtaient sur des pirates informatiques nord-coréens présumés.<br />
<br />
Selon un rapport de The Intercept, les comptes ont été suspendus à la suite d'une plainte déposée par une agence de cybersécurité non identifiée. L'affaire a provoqué un tollé, poussant Proton Mail à réactiver les comptes des journalistes quelques semaines plus tard. Cependant, cela n'a pas suffi à apaiser les critiques. Les reporters et les rédacteurs concernés veulent toujours savoir les raisons pour lesquelles l'entreprise a décidé de fermer leurs comptes.<br />
<br />
Martin Shelton, directeur adjoint de la sécurité numérique à la Freedom of the Press Foundation, a déclaré que « plusieurs rédactions utilisent Proton Mail comme alternative à des services tels que Gmail précisément pour éviter ce genre de situations », ajoutant que « même s'il est réjouissant de voir que Proton reconsidère les suspensions de comptes, les journalistes font partie des utilisateurs qui ont le plus besoin de ces outils et d'autres similaires ».<br />
<br />
<b><font size="3">Demandes de données et divulgation d'informations</font></b><br />
<br />
Des données publiées en août 2023 indiquent que <a href="https://securite.developpez.com/actu/347679/" target="_blank">Proton Mail s'est conformé à près de 6 000 demandes de données en 2022</a>. Proton Mail vante souvent sa juridiction suisse, mais dans le même temps, le service se conforme à un nombre record d'ordonnances de demande de données passant par le système juridique suisse. Les demandes proviennent aussi de l'étranger, notamment d'agences de renseignement ou de services de police comme le FBI.<br />
<br />
Proton Mail a répondu à de nombreuses demandes ces dernières années. Son rapport de transparence, dont la première version remonte à 2017, indique qu'en 2022, la société a donné suite à 5 957 demandes émises par les autorités suisses pour obtenir des informations personnelles des utilisateurs de l'application.<br />
<br />
Le nombre total de demandes était de 6 995 et l'entreprise déclare avoir contesté 1 038 d'entre elles. Le rapport rappelle aux utilisateurs : « de temps à autre, Proton peut être légalement contraint de divulguer certaines informations sur les utilisateurs aux autorités suisses, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Cela peut se produire en cas d'infraction à la loi suisse ». Les utilisateurs de Proton Mail savent donc à quoi s'en tenir.<br />
<br />
En 2024, Proton Mail a divulgué des données d'utilisateurs, ce qui a conduit à une arrestation en Espagne. L'affaire avait suscité une vive controverse. Elle met en lumière les problèmes de protection de la vie privée et les limites des services de communication chiffrées sous prétexte de sécurité nationale.<br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Proton Mail affirme divulguer des informations en cas d'infraction de la loi ? Qu'en pensez-vous ?<br />
:fleche: Comment les services en ligne peuvent-ils concilier obligations légales et respect de la vie privée de leurs utilisateurs ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/375781/" target="_blank">À la demande d'une agence de cybersécurité, Proton Mail a suspendu les comptes de journalistes qui enquêtaient sur des pirates informatiques nord-coréens présumés, déclenchant une nouvelle polémique</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/357457/" target="_blank">Proton Mail a divulgué des données d'utilisateurs, ce qui a conduit à une arrestation en Espagne. Une situation qui soulève des questions sur la sécurité des services de messagerie chiffrée</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/347679/" target="_blank">Proton Mail a répondu à 5 957 demandes visant à divulguer des données d'utilisateurs aux autorités en 2022, poussant les critiques à remettre en cause ses garanties en matière de sécurité</a></div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2182484/emploi-etudes-informatique/droit-travail/proton-mail-aide-fbi-demasquer-manifestant-anonyme-affilie-mouvement-protestation/</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Le créateur d'un logiciel espion plaide coupable pour piratage et risque jusqu'à 15 ans de prison]]></title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2182475&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Thu, 05 Mar 2026 21:14:57 GMT</pubDate>
			<description><![CDATA[*Le créateur d'un logiciel...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Le créateur d'un logiciel espion apprend à ses dépens que les applications censées « démasquer les infidèles » sont illégales</font></b><br />
<b><font size="1">il plaide coupable pour piratage informatique et encourt jusqu'à 15 ans de prison</font></b><br />
<br />
<b>Bryan Fleming, fondateur d'une société de stalkerware basée dans le Michigan, a plaidé coupable pour piratage informatique et publicité pour des logiciels espions. Il a reconnu devant un tribunal fédéral avoir vendu <a href="https://securite.developpez.com/actu/307024/" target="_blank">un logiciel conçu pour espionner des personnes à leur insu</a>. Il s'agit de pcTattletale, un logiciel qu'il avait lancé il y a près de 15 ans. Bryan Fleming risque jusqu'à 15 ans de prison et sera condamné le 3 avril 2026. Selon les autorités, pcTattletale n'est qu'une parmi plusieurs opérations de logiciels espions faisant actuellement l'objet d'une enquête, ce qui pourrait avoir des répercussions à la fois pour les créateurs de ces outils et les clients.</b> <br />
<br />
Le logiciel pcTattletale a fait son apparition au début des années 2000, dans le sillage d'une vague d'entreprises spécialisées dans les logiciels de surveillance qui capitalisaient sur les inquiétudes croissantes en matière de sécurité numérique et de sécurité familiale. Fondée par Bryan Fleming, un homme présenté comme un développeur de logiciels, l'entreprise s'est positionnée comme une solution pour les parents inquiets et les employeurs méfiants.<br />
<br />
Son site Web vantait des fonctionnalités promettant une « tranquillité d'esprit » grâce à une surveillance complète. L'application enregistrait toutes les activités effectuées sur l'appareil cible, et les vidéos étaient téléchargées sur un serveur où elles pouvaient être visionnées par l'abonné à pcTattletale. Cela peut sembler effrayant, mais cela peut être légal lorsqu'il est utilisé par un parent surveillant son enfant ou un employeur surveillant ses employés.<br />
<br />
Ce sont exactement les cas d'utilisation qui étaient autrefois décrits sur le site Web de pcTattletale, où Bryan Fleming présentait son application comme ayant aidé « des dizaines de milliers de parents à empêcher leurs filles de rencontrer des pédophiles ». Le site Web indique en outre que les entreprises pouvaient suivre la productivité, les vols, les heures perdues, et plus encore : « même les services de police l'utilisent pour mener leurs enquêtes ».<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/SL5uCPlUg2s?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
Mais sous le vernis de la légitimité, les tactiques marketing de pcTattletale ont suscité des inquiétudes. On ne sait pas exactement quand pcTattletale a commencé à se présenter comme un outil permettant de démasquer les infidèles, mais le partenaire commercial initial de Bryan Fleming a quitté l'entreprise en 2011, et Bryan Fleming a continué à diriger seul l'entreprise depuis son domicile, situé dans la banlieue nord de Detroit, dans le Michigan.<br />
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<b><font size="3">La fin de pcTattletale précipitée par une fuite de données</font></b><br />
<br />
Bryan Fleming aurait lancé pcTattletale en 2002. Cette semaine, près de 25 ans après le lancement du logiciel, Bryan Fleming a plaidé coupable devant un tribunal fédéral pour avoir sciemment développé et commercialisé une application permettant d'espionner d'autres adultes sans leur consentement. En d'autres termes, pcTattletale était souvent utilisé pour espionner des partenaires amoureux à leur insu, et Bryan Fleming aidait les gens à le faire.<br />
<br />
Dès 2021, des journalistes d'investigation ont découvert que l'entreprise exposait en ligne des données sensibles provenant d'appareils surveillés, notamment des captures d'écran révélant des informations privées sur les victimes. Un rapport de Vice a détaillé comment les serveurs backend divulguaient des données, permettant à toute personne ayant des connaissances techniques de base d'accéder aux images et aux activités capturées des victimes.<br />
<br />
Des supports expliquaient comment utiliser l'outil pour surprendre un « conjoint infidèle », ce qui exigeait des utilisateurs qu'ils connaissent le « code d'accès » de leur conjoint et aient accès à son téléphone pendant 5 minutes. Le meilleur moment pour le faire était pendant que celui-ci dormait. La société fournissait des instructions pour masquer les icônes susceptibles de révéler que pcTattletale était en cours d'exécution sur le téléphone de la victime.<br />
<br />
Bryan Fleming avait réagi à ces révélations avec dédain, mais cette exposition médiatique annonçait des problèmes plus graves. En 2024, une importante violation de données a compromis les systèmes de l'entreprise, entraînant la fuite d'informations de 138 000 comptes clients et érodant davantage la confiance. Cet incident a contraint pcTattletale à cesser ses activités, laissant dans son sillage une longue liste de questions éthiques et juridiques.<br />
<br />
<b><font size="2">Bryan Fleming incitait les gens à espionner leur conjoint</font></b><br />
<br />
Un coup d'œil aux versions archivées du site Web de pcTattletale sur Wayback Machine montre qu'en 2022, la société avait ajouté de nombreux liens « infidélité » à ses pieds de page et publié plusieurs articles de blogue sur les moyens de « surprendre votre petit ami en flagrant délit d'infidélité ».<br />
<br />
Ces articles incitaient explicitement les gens à utiliser le « code de déverrouillage du téléphone de votre petit ami » pour installer « le logiciel espion pcTattletale » pour « surveiller tout ce qu'il fait sur son téléphone ». Un billet précisait que les personnes espionnées de cette manière ne seraient probablement pas très heureuses et que les clients devaient s'attendre à ce qu'il se venge de vous pour avoir installé le logiciel espion sur son téléphone. <br />
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<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p674775d1772745252/emploi-etudes-informatique/droit-travail/createur-d-logiciel-espion-plaide-coupable-piratage-risque-jusqu-15-ans-prison/pctattletale-website.jpeg/" border="0" alt="Nom : pctattletale-website.jpeg
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Taille : 28,1 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
Bryan Fleming a indiqué dans un courriel que pcTattletale avait plus de succès lorsqu'il était commercialisé auprès des femmes, car « il y a beaucoup plus de femmes qui veulent surprendre leur compagnon que l'inverse ». Les registres financiers ont montré que Bryan Fleming vendait environ 1 200 abonnements pcTattletale par an, à des prix allant de 99 à 300 dollars.<br />
<br />
Le gouvernement a obtenu un mandat de perquisition fin 2022 et a fait une descente au domicile de Bryan Fleming. À la suite du piratage de 2024, Bryan Fleming avait déclaré que « son entreprise était en faillite et complètement finie » après cette violation. Apparemment, les pirates avaient accédé aux clés privées de l'entreprise pour le compte Amazon Web Services où la plupart des données vidéo créées par l'application étaient stockées.<br />
<br />
<b><font size="3">Une enquête fédérale de plusieurs années s'en est suivie</font></b><br />
<br />
À peu près à la même époque, les enquêteurs fédéraux californiens avaient lancé une enquête sur les stalkerwares, et pcTattletale figurait parmi leurs cibles. Il semblait aussi que l'arrestation ne serait pas trop difficile, car Bryan Fleming opérait depuis les États-Unis et ne faisait aucun effort pour dissimuler son emplacement. D'après les enquêteurs, bon nombre des autres sites faisant l'objet d'une enquête concernaient des cibles situées à l'étranger.<br />
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<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p674777d1772746656/emploi-etudes-informatique/droit-travail/createur-d-logiciel-espion-plaide-coupable-piratage-risque-jusqu-15-ans-prison/capture-d-ecran-2026-03-05-223638.png/" border="0" alt="Nom : Capture d'écran 2026-03-05 223638.png
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Pour cette raison, il est irréaliste de penser que les cibles seront bientôt appréhendées. En revanche, Bryan Fleming était facile à trouver, et les enquêteurs ont rapidement obtenu des copies de son compte de messagerie électronique. L'enquête révèle que son compte contenait de nombreuses demandes d'assistance.<br />
<br />
L'une d'entre elles indique : « s'il existe un moyen d'empêcher l'utilisateur de savoir que vous prenez une capture d'écran, cela serait également utile. Mon mari sait quand une capture d'écran est prise, car cela émet un bip. Il soupçonne désormais que quelque chose se passe sur son téléphone ». Il a continué à fournir une assistance à ces utilisateurs en dépit des notifications selon lesquelles des clients utilisaient son logiciel pour de l'espionnage.<br />
<br />
Un enquêteur du gouvernement a même ouvert un compte d'affiliation marketing pour pcTattletale, et Bryan Fleming a proposé des bannières publicitaires prêtes à l'emploi avec des textes tels que « pcTattletale Mari infidèle ? Le n° 1 des logiciels espions pour démasquer les infidèles ». L'enquête a été menée par le Homeland Security Investigations (HSI), une unité de l'ICE, qui a commencé à s'intéresser à l'application pcTattletale en juin 2021.<br />
<br />
<b><font size="3">Bryan Fleming est accusé d'avoir vendu un logiciel espion</font></b><br />
<br />
Les autorités fédérales américaines ont finalement accusé Bryan Fleming d'avoir vendu un produit tout en « sachant ou ayant des raisons de savoir » que le logiciel était « principalement utile à des fins d'interception clandestine de communications téléphoniques, orales ou électroniques ». Cette semaine, en Californie, Bryan Fleming a plaidé coupable à un seul chef d'accusation et a été libéré sous caution dans l'attente de sa condamnation en avril.<br />
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<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p674776d1772745288/emploi-etudes-informatique/droit-travail/createur-d-logiciel-espion-plaide-coupable-piratage-risque-jusqu-15-ans-prison/pctattletale-980x581.jpg/" border="0" alt="Nom : pctattletale-980x581.jpg
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Taille : 43,4 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
L'utilisation de logiciel espion pour espionner autrui sans son consentement reste illégale. Un logiciel de harcèlement a disparu du marché ; malheureusement, beaucoup d'autres subsistent, et leurs propriétaires et exploitants sont souvent plus difficiles à trouver. Bryan Fleming risque jusqu'à 15 ans de prison.<br />
<br />
L'année dernière, des chercheurs ont découvert qu'un réseau d’extensions « tout à fait banales » pour Chrome et Microsoft Edge, actives depuis plus de trois ans dans certains cas, dissimulait en réalité <a href="https://web.developpez.com/actu/378182/" target="_blank">un mécanisme de compromission à retardement</a>. Avec 4,3 millions d’utilisateurs touchés, cette opération démontre à quel point l’écosystème des extensions de navigateur est devenu un terrain d’attaque sophistiqué, patient et d'une efficace redoutable. <br />
<br />
Les citoyens font également face à <a href="https://securite.developpez.com/actu/375400/" target="_blank">la montée en puissance des logiciels espions d'État</a>. L'ICE, bras armé des politiques migratoires américaines, a obtenu le feu vert pour utiliser Graphite, un logiciel espion israélien conçu par Paragon Solutions. Cet outil est capable d’infiltrer les téléphones portables, d’accéder à des applications chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram, et même de transformer un smartphone en micro d’écoute permanent.<br />
<br />
L’affaire n’est pas anodine. Le contrat initial de 2 millions de dollars avait été signé en 2024 sous l’administration Biden, avant d’être suspendu à cause d’un décret présidentiel limitant l’usage de spyware étranger. Mais l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche a inversé la tendance : l’interdiction a été levée.<br />
<br />
Sources : <a rel="nofollow" href="https://haveibeenpwned.com/Breach/pcTattletale" target="_blank">Have I Been Pwned</a>, <a rel="nofollow" href="https://www.documentcloud.org/documents/26458012-bryan-fleming-search-warrant/" target="_blank">document judiciaire</a><br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des accusations portées contre le créateur de pcTattletale ?<br />
:fleche: L'on assiste également à la montée en puissance des spywares d'État. Qu'en pensez-vous ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
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:fleche: <a href="https://web.developpez.com/actu/378182/" target="_blank">Quand 4,3 millions d'utilisateurs se font piéger : des extensions « légitimes » Chrome et Edge ont attendu des années avant d'activer backdoors et spyware dans un silence total</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/375400/" target="_blank">La montée en puissance des spyware d'État inquiète : l'agence américaine de l'immigration obtient l'accès au logiciel espion Graphite fabriqué en Israël capable de pirater les téléphones et les apps chiffrées</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://ios.developpez.com/actu/376661/" target="_blank">Apple offre jusqu'à 2 millions $ pour la découverte de logiciels espions de type Pegasus dans les iPhone, et pour les chaînes d'exploitation capables de mener des attaques « de niveau mercenaire »</a></div>


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			<legend>Images attachées</legend>
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]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2182475/emploi-etudes-informatique/droit-travail/createur-d-logiciel-espion-plaide-coupable-piratage-risque-jusqu-15-ans-prison/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Un nouveau projet de loi exige que les imprimantes 3D soient approuvées par les autorités judiciaires</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2182248&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Fri, 20 Feb 2026 23:51:17 GMT</pubDate>
			<description>*Un nouveau projet de loi...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Un nouveau projet de loi exige que les imprimantes 3D soient approuvées par les autorités judiciaires et intègrent un mécanisme logiciel qui bloque l'impression d'armes à feu ou leurs composants</font></b><br />
<br />
<b>Un élu californien propose une loi visant à obliger les fabricants d’imprimantes 3D à intégrer un dispositif empêchant <a href="https://droit.developpez.com/actu/362444/" target="_blank">la production d’armes à feu ou de leurs composants</a>. L’objectif est de limiter la fabrication domestique de « ghost guns » en déplaçant le contrôle au niveau même de la machine, plutôt que de se concentrer uniquement sur la diffusion des fichiers. La prolifération rapide des armes à feu imprimées en 3D est un problème pernicieux qui touche la France et de nombreux autres pays. Cependant, la communauté open source, des fournisseurs et des fabricants critiquent l'initiative et affirment qu'elle risque d'imposer un « logiciel de surveillance inutile ».</b><br />
<br />
L'histoire des armes à feu imprimées en 3D débute en 2013 avec le « Liberator », premier pistolet en plastique fonctionnel conçu par Cody Wilson (Defense Distributed). Initialement peu fiables, ces armes à feu ont évolué vers des modèles semi-automatiques combinant polymères et pièces métalliques, ce qui les rend difficiles à détecter et pratiquement impossibles à tracer. Les autorités tentent depuis des années de contrecarrer cette menace persistante.<br />
<br />
Ces armes sont également connues sous le nom de « ghost guns » (armes fantômes). Fin 2024, l'affaire Luigi Mangione, accusé d'avoir tué le PDG d'UnitedHealthcare avec <a href="https://www.developpez.com/actu/337418/" target="_blank">une arme imprimée en 3D</a>, a relancé le débat aux États-Unis et déclenché une vague de projets de loi dans plusieurs États, dont la Californie. Le 17 février 2026, l'élue californienne Rebecca Bauer-Kahan a déposé un projet de loi intitulé « California Firearm Printing Prevention Act ». <br />
<br />
Son objectif affiché : empêcher l'impression 3D de pièces d'armes à feu non traçables. Le texte interdirait la vente ou le transfert de toute imprimante 3D en Californie à moins qu'elle ne figure sur une liste officielle tenue par le ministère de la Justice (DOJ), certifiant que l'appareil est équipé d'une « technologie de détection et de blocage des fichiers d’armes ». Les fabricants seraient appelés à soumettre « une attestation pour chaque modèle vendu ».<br />
<br />
« Cette législation adopte une approche proactive en matière de sécurité publique en garantissant que les imprimantes 3D vendues en Californie intègrent la technologie permettant de bloquer la production d'armes à feu illégales », a déclaré l'élue démocrate Rebecca Bauer-Kahan à propos de cette législation. <br />
<br />
<b><font size="3">Un logiciel de détection perçu comme un dispositif de surveillance</font></b><br />
<br />
Si la loi est adoptée, à partir du 1er mars 2029, elle interdira la commercialisation de toute imprimante absente de la liste approuvée par le DOJ. Désactiver ou contourner le logiciel de blocage constituerait un délit pénal et les infractions civiles pourraient atteindre 25 000 dollars par violation. L'auteur a évoqué un cas où la police a arrêté un homme dans le comté de Sonoma, en Californie, dans le cadre d'une enquête sur la fabrication d'armes à feu illégales.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/Nhz6vao13bs?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
La police a saisi trois imprimantes 3D, ainsi que 157 armes de poing, dont beaucoup semblent être des récepteurs inférieurs imprimés en 3D pour les armes à feu. Mais cette proposition fait l'objet de controverses de la part de fournisseurs de pièces informatiques et de membres de la communauté open source.<br />
<br />
Le projet de loi introduit en effet un volet « surveillance » : les imprimantes certifiées devraient conserver des journaux internes et potentiellement signaler aux autorités toute activité suspecte ou tentative d'impression de fichiers réglementés. C'est ce mécanisme d'autodéclaration qui a valu à la loi son surnom « d'imprimante qui se dénonce elle-même ». Cela a déclenché un grand débat sur les forums en ligne, de nombreux utilisateurs critiquant la législation.<br />
<br />
« Comment ce logiciel va-t-il savoir que vous n'êtes pas en train de réparer un pistolet à eau ? La Californie provoque le cancer », a écrit un critique. Un autre ironise : « profitons de l'occasion pour emprisonner les professeurs de physique qui révèlent à leurs élèves qu'une chute de pierre peut tuer ». Précédemment, <a href="https://droit.developpez.com/actu/349598/" target="_blank">des projets de loi similaires ont été proposés à Washington et à New York</a>, mais ils ont finalement été abandonnés à la suite d'objections.<br />
<br />
<b><font size="3">Objections techniques et industrielles liées à cette proposition</font></b><br />
<br />
La loi exigerait que le DOJ ou tout autre organisme public compétent supervise la mise en œuvre de la réglementation proposée, notamment en certifiant les algorithmes de blocage d'impression d'armes à feu. La technologie de blocage peut inclure du matériel, des micrologiciels ou d'autres mesures technologiques intégrées capables de détecter les plans (fichiers) liés aux armes à feu, même si le taux de réussite ne doit pas nécessairement être de 100 %.  <br />
<br />
Plusieurs acteurs du secteur ont souligné la difficulté de mettre en place une détection fiable. Des fabricants, des producteurs et des défenseurs des libertés civiles s'inquiètent des implications pour la vie privée et l'écosystème open source. Adafruit, une place de marché pour les composants informatiques à monter soi-même, critique cette législation, affirmant qu'elle semble exiger « une liste des marques et modèles approuvés, tenue à jour par l'État ».<br />
<br />
Adafruit dénonce ce qu'il appelle « une bureaucratie de certification » : algorithmes approuvés par l'État, processus de contrôle logiciel approuvés par l'État, modèles d'imprimantes approuvés par l'État, mises à jour trimestrielles des listes et sanctions civiles pouvant atteindre 25 000 dollars par infraction.<br />
<br />
Le fournisseur explique qu'il est extrêmement difficile d'identifier avec précision les pièces d'armes à feu à partir de leur seule géométrie, que les imprimantes de bureau n'ont pas la puissance de traitement nécessaire pour effectuer ce type d'analyse et que le micrologiciel open source qui fait fonctionner la plupart des machines rend toute exigence de blocage extrêmement facile à contourner. Selon la société, la responsabilité incombe aux utilisateurs.<br />
<br />
Adafruit recommande aux autorités de punir les auteurs de ce comportement. « L'État devrait poursuivre les personnes qui fabriquent des objets illégaux, plutôt que d'ajouter des logiciels de surveillance inutiles à tous les outils présents dans chaque salle de classe, bibliothèque et garage de l'État », a ajouté Adafruit. <br />
<br />
<b><font size="3">Les critiques : une loi inefficace et dangereuse pour l'open source</font></b><br />
<br />
La communauté open source voit dans ce projet une menace existentielle. Selon les critiques, il pourrait provoquer la disparition des logiciels open source destinés aux imprimantes 3D ou les rendre illégaux. Imposer un firmware approuvé par le DOJ reviendrait de fait à interdire les firmwares open source en Californie, car ce type de logiciel permet par définition à l'utilisateur de modifier ou remplacer le code, y compris les fonctions de surveillance. <br />
<br />
Les petits fabricants et les kits d'assemblage pourraient trouver les coûts de mise en conformité prohibitifs, et des marques comme Prusa, Creality ou Bambu Lab pourraient tout simplement choisir de ne plus vendre en Californie. Selon les critiques, ce projet de loi constitue « une fausse bonne idée ».<br />
<br />
Par ailleurs, les personnes mal intentionnées peuvent modifier les modèles afin de contourner les filtres, et le risque de faux positifs pourrait affecter des usages légitimes. D'autres critiques portent également sur l’impact potentiel sur la réparabilité des machines et l’innovation dans l'impression 3D.<br />
<br />
Un critique a qualifié le projet de loi de « stupidité dopée aux stéroïdes », soulignant qu'une simple pièce en forme de ressort ne permettait en aucun cas de révéler son utilisation prévue. The Foundry ajoute : « la réglementation des machines à usage général est une autre chose. La proposition AB-2047 exigerait que les imprimantes 3D utilisent un logiciel de surveillance approuvé par l'État et criminaliserait la modification de son propre matériel ».<br />
<br />
<b><font size="3">Quid de la situation des armes à feu imprimées en 3D en France ?</font></b><br />
<br />
En France, la législation française interdit la fabrication d'une arme à toute personne ne disposant pas d'un permis. Conformément à l'article L.2332-1 du Code de la défense, toute activité de fabrication, de commerce ou d'intermédiation portant sur des armes est soumise à autorisation de l'État, ce qu'on appelle l'AFCI (Autorisation de Fabrication, Commerce et Intermédiation). Ce qui suggère que l'impression d'armes à feu en 3D n'est pas autorisée.<br />
<br />
En ce qui concerne <a href="https://www.developpez.com/actu/217233/" target="_blank">les fichiers numériques de plans d'armes</a>, leur partage en ligne reste difficile à contrôler, et la loi n'agit qu'après la fabrication de l'arme, pas en amont. La mise à disposition publique de fichiers 3D pour imprimer des armes à feu est un sujet sensible auquel les autorités s'opposent.<br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
Le projet de loi a encore un long chemin à parcourir au sein de la législature californienne, où il devra passer les auditions des commissions, les votes des deux chambres et obtenir la signature du gouverneur. Compte tenu de l'intensité de l'opposition du secteur technologique et des groupes de défense des libertés civiles, des amendements importants sont à prévoir avant que le projet de loi ne soit soumis au vote final, si tant est qu'il y parvienne.<br />
<br />
Que la proposition californienne survive au processus législatif ou soit rejetée en commission, elle a déjà réussi à susciter un débat public sur les limites du contrôle gouvernemental des outils de fabrication personnels. Pour les détenteurs d'imprimantes 3D, ainsi que pour les fabricants, les enjeux sont considérables.<br />
<br />
L'issue du débat à Sacramento pourrait bien déterminer si la prochaine génération de technologies de fabrication grand public sera fondée sur l'ouverture et le contrôle par les utilisateurs, ou sur la conformité et la surveillance. Une étude publiée en 2018 a rapporté que <a href="https://www.developpez.com/actu/230009/" target="_blank">les imprimantes 3D auraient toutes une sorte d'empreintes</a> qui permettrait de suivre les armes qu'elles impriment à la trace, mais de nombreux experts sont sceptiques quant à son efficacité.<br />
<br />
Sources : <a rel="nofollow" href="https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=202520260AB2047" target="_blank">projet californien de loi AB-2047</a>, <a rel="nofollow" href="https://blog.adafruit.com/2026/02/19/californias-new-bill-requires-doj-approved-3d-printers-that-report-on-themselves/" target="_blank">billet de blogue</a>, <a rel="nofollow" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038666136" target="_blank">article L.2332-1 du Code de la défense</a><br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous du projet de loi proposé par l'élue californienne Rebecca Bauer-Kahan ?<br />
:fleche: Cette initiative répond-elle efficacement à la problématique posée par les armes à feu imprimées en 3D ?<br />
:fleche: Quel est votre avis sur les critiques suscitées par ce projet de loi ? Les autorités peuvent-elles endiguer ce phénomène ?<br />
:fleche: Comment lutter efficacement contre l'impression d'armes en 3D tout en protégeant la liberté d'utilisation des imprimantes 3D ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://www.developpez.com/actu/230009/" target="_blank">Les imprimantes 3D auraient toutes une sorte « d'empreintes » qui permettrait de suivre les armes qu'elles impriment à la trace, selon une étude</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://www.developpez.com/actu/217233/" target="_blank">Êtes-vous pour ou contre la mise à disposition publique de fichiers 3D pour imprimer les armes à feu ? Des procureurs US s'opposent à cette pratique</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://droit.developpez.com/actu/362444/" target="_blank">Le gouvernement américain demande à l'industrie de l'impression 3D de l'aider à mettre fin à l'impression de dispositifs de conversion en mitrailleuses, car ces dispositifs sont très répandus</a></div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2182248/emploi-etudes-informatique/droit-travail/nouveau-projet-loi-exige-imprimantes-3d-soient-approuvees-autorites-judiciaires/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Ma situation de travail, comment réagir et que faire ?</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2181346&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Wed, 07 Jan 2026 07:41:05 GMT</pubDate>
			<description>Bonjour, 
 
Je suis tech lead...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div>Bonjour,<br />
<br />
Je suis tech lead senior dans un grand groupe depuis deux ans, au sein d’une équipe MOE composée de 6 développeurs, 2 testeurs, 2 chefs de projet et 1 responsable.<br />
Ayant occupé des postes similaires dans d’autres contextes, je souhaite aujourd’hui solliciter vos retours et conseils sur des problématiques d’organisation, de management et de gouvernance d’équipe.<br />
J'espère que je suis sur le bon forum et je m'excuse par avance si ce n'est pas bonne section.<br />
<br />
<br />
<b><u>1) Déséquilibre organisationnel lié à une hyper-centralisation</u></b><br />
<br />
À mon arrivée, j’ai constaté une forte dépendance de l’équipe à une seule personne, historiquement positionnée comme référent sur presque tous les sujets techniques et fonctionnels.<br />
<br />
Cette personne :<br />
<br />
cumule plusieurs rôles de fait (pilotage, technique, suivi de production),<br />
travaille sur des plages horaires très étendues,<br />
prend en charge une grande partie des tâches de l’équipe,<br />
devient un point de passage obligatoire pour de nombreuses décisions.<br />
Si cette situation a pu apporter une forme de stabilité à court terme, elle a généré à moyen et long terme plusieurs effets indésirables :<br />
perte d’autonomie progressive de l’équipe,<br />
faible montée en compétence collective,<br />
documentation incomplète ou insuffisante,<br />
dépendance critique à un individu unique (risque humain et opérationnel).<br />
La remise à plat de ce fonctionnement a nécessité un investissement important en accompagnement, formation et clarification des rôles, avec un coût significatif en énergie pour l’encadrement et pour moi-même.<br />
<br />
<b><u>2) Gouvernance projet et relation MOE / Métier</u></b><br />
<br />
Le contexte projet accentue ces difficultés.<br />
Le métier fonctionne sur plusieurs cycles en V en parallèle et n’a pas souhaité évoluer vers des modes de fonctionnement plus itératifs.<br />
Les mises en production sont peu fréquentes (quelques livraisons majeures par an), ce qui engendre :<br />
des chaînes de développement parallèles,<br />
des arbitrages complexes sur la propagation des correctifs,<br />
une charge de coordination technique importante.<br />
Par ailleurs, certaines décisions prises côté métier soulèvent des questions d’efficience :<br />
automatisations via l’IHM là où des traitements batch seraient plus adaptés,<br />
délégation à la MOE de responsabilités qui relèveraient davantage de l’outillage métier.<br />
L’ensemble crée un système lourd, lent et difficile à faire évoluer, avec une faible capacité d’adaptation.<br />
<br />
<b><u>3) Positionnement du rôle de tech lead</u><br />
</b><br />
Dans ce contexte, mon rôle couvre :<br />
la prise en charge des sujets techniques complexes,<br />
la coordination et l’alignement des pratiques,<br />
la structuration et la formalisation (documentation, partage de connaissance),<br />
la mise en place de rituels d’équipe pour favoriser l’autonomie et la circulation de l’information.<br />
Malgré ces actions, les progrès restent fragiles et fortement dépendants de facteurs organisationnels qui dépassent mon périmètre d’action directe.<br />
<br />
<b><u>4) Questionnement managérial et RH</u></b><br />
<br />
Mon principal questionnement est le suivant :<br />
Comment traiter durablement ce type de situation lorsque l’organisation a historiquement valorisé des comportements très individualistes, au détriment du collectif ?<br />
<br />
Plus précisément :<br />
Quels leviers managériaux ou RH peuvent être activés pour :<br />
rééquilibrer les rôles et responsabilités,<br />
réduire les risques de dépendance individuelle,<br />
restaurer une dynamique d’équipe saine et autonome ?<br />
Comment positionner efficacement un tech lead lorsque les décisions structurantes (organisation, gouvernance, relation au métier) ne sont pas réellement alignées avec les objectifs de qualité et de pérennité ?<br />
<br />
À quel moment faut-il considérer que la situation relève davantage d’un problème structurel que d’un problème individuel ?<br />
<br />
Je vous remercie par avance pour vos retours d’expérience et vos conseils.</div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Jimmy_</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2181346/emploi-etudes-informatique/droit-travail/situation-travail-reagir-faire/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>La Chine propose de nouvelles règles strictes pour lutter contre la dépendance aux compagnons IA</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2181202&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Mon, 29 Dec 2025 17:41:05 GMT</pubDate>
			<description>*La Chine veut lutter contre...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">La Chine veut lutter contre la dépendance aux compagnons IA : les fournisseurs doivent informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA lors de leur connexion et toutes les 2h pendant l'utilisation</font></b><br />
<br />
<b>Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, une nouvelle tendance se dessine dans le domaine des relations interpersonnelles : <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/356529/" target="_blank">les compagnes artificielles générées par IA</a>. Selon Greg Isenberg, PDG de Late Checkout, ces « petites amies IA » pourraient constituer une industrie d’un milliard de dollars à l'avenir, offrant du réconfort en fin de journée. Il a rapporté avoir fait la rencontre d'un homme qui lui a avoué dépenser jusqu'à 10 000 dollars par mois pour des petites amies IA. Cette dépendance à l'égard des « compagnons IA » soulève des inquiétudes sur l’impact psychologique et accélère les efforts de réglementation dans le secteur.</b><br />
<br />
L'autorité chinoise de régulation du cyberespace a récemment publié un projet de règlement soumis à consultation publique dans ce cadre. Les nouvelles règles visent à renforcer le contrôle des services conçus pour simuler des personnalités humaines et susciter des interactions émotionnelles chez les utilisateurs. Elles imposent aux fabricants d'avertir les utilisateurs en cas d'utilisation excessive et d'intervenir lorsqu'un comportement addictif est détecté.<br />
<br />
Les fournisseurs d'IA devraient évaluer l'état émotionnel et le niveau de dépendance des utilisateurs, ajoutant ainsi une nouvelle couche de surveillance psychologique à leurs services. Le règlement s'applique aux produits et services d'IA accessibles au public chinois et qui imitent les schémas de pensée, les traits de personnalité et les styles de communication humains à travers du texte, des images, de l'audio, de la vidéo ou bien d'autres médias. <br />
<br />
D'après le projet de règlement, ouvert à la consultation publique jusqu'au 25 janvier 2026, les fournisseurs devraient prendre des mesures lorsque la situation devient extrême. Il constitue l'un des cadres réglementaires les plus détaillés au monde en matière de systèmes d'IA suscitant une implication émotionnelle.<br />
<br />
<b><font size="3">Notifications obligatoires et protection contre la dépendance</font></b><br />
<br />
Les mesures du régulateur chinois fixent des limites en matière de contenu et de conduite, stipulant que les produits et services d'IA ne doivent pas générer de contenu qui mette en danger la sécurité nationale, propage des rumeurs ou encourage la violence ou l'obscénité. Cette initiative souligne les efforts déployés par Pékin pour encadrer le déploiement rapide de l'IA grand public, tout en renforçant les exigences en matière de sécurité et d'éthique.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/J5Jnctgc8SI?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
Dans le cadre proposé, les fournisseurs de services doivent informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA lors de leur connexion et toutes les deux heures pendant l'utilisation. Cette exigence s'étend aux situations où les systèmes détectent des signes de dépendance excessive ou d'addiction chez les utilisateurs.<br />
<br />
Les fournisseurs assumeraient l'entière responsabilité de la sécurité tout au long du cycle de vie, en mettant en place des systèmes pour l'examen des algorithmes, la sécurité des données et la protection des informations personnelles. Ils doivent mettre en garde contre une utilisation excessive, intervenir lorsque l'utilisateur présente des comportements addictifs et mettre en œuvre des mesures techniques pour prévenir la manipulation psychologique.<br />
<br />
<b><font size="3">Des protections renforcées pour les populations vulnérables</font></b><br />
<br />
Le projet de règlement chinois impose des protections strictes pour les mineurs et les utilisateurs âgés. Le texte reconnaît que « ces groupes démographiques sont exposés à des risques accrus liés à l'engagement émotionnel dans les systèmes d'IA », par exemple en développant un attachement excessif. Les fournisseurs doivent mettre en place des mesures de protection adaptées à l'âge et une surveillance spéciale pour « les populations vulnérables ». <br />
<br />
Les fournisseurs sont également soumis à des contrôles stricts en matière de collecte et d'utilisation des données émotionnelles et interactives. La réglementation interdit l'utilisation de données personnelles sensibles pour l'entraînement des modèles sans le consentement explicite des utilisateurs, répondant ainsi aux préoccupations en matière de confidentialité liées aux systèmes d'IA qui apprennent à partir des conversations intimes des utilisateurs.<br />
<br />
<b><font size="3">Cadre de supervision à plusieurs niveaux basé sur les risques</font></b><br />
<br />
L'approche chinoise combine une supervision à plusieurs niveaux basée sur les risques avec des évaluations de sécurité et des mécanismes d'application dans les boutiques d'applications. Plus précisément, le projet de règlement introduit des bacs à sable réglementaires, signalant l'intention de Pékin d'autoriser des expérimentations contrôlées tout en conditionnant la croissance de l'IA à une conformité et une responsabilité sociale démontrables.<br />
<br />
La proposition établit des limites en matière de contenu liées à la sécurité nationale, à la prévention de la désinformation et aux normes éthiques. Les fournisseurs doivent s'assurer que les systèmes d'IA ne génèrent pas de contenu violant les lois chinoises ou compromettant la stabilité sociale.<br />
<br />
Les boutiques d'applications seraient chargées de faire respecter la conformité, créant ainsi des goulots d'étranglement pour les services non conformes. En outre, des évaluations de sécurité permettraient d'évaluer les systèmes d'IA avant leur déploiement, à l'instar des exigences existantes pour les services de recommandation algorithmique. <br />
<br />
<b><font size="3">Une relation virtuelle et illusoire créée par l'IA générative</font></b><br />
<br />
Les progrès dans le domaine de l'IA ont permis la création de compagnons numériques de plus en plus sophistiqués. Des applications comme Replika, CarynAI ou encore ChatGPT permettent à des utilisateurs d’échanger avec des chatbots d'IA capables d’apprendre leurs préférences, de simuler l’affection et même d’entretenir des conversations quasi humaines. Ces IA ne jugent pas, ne se lassent pas et offrent une présence constante et personnalisée.<br />
<br />
Avec une telle accessibilité, beaucoup d’hommes se tournent vers ces relations numériques, parfois après des déceptions amoureuses, parfois par simple préférence pour une interaction moins contraignante que celle avec un partenaire humain. EVA AI, un service qui vous permet de créer votre propre compagnon IA, a mené une enquête auprès de 2 000 hommes et a constaté que 8 sur 10 envisageraient d'épouser une petite amie IA si cela était légal.<br />
<br />
L'étude révèle que les gens comptent sur l'IA pour renouer avec ceux qui leur manquent, mais qu'ils ne peuvent plus joindre. Jusqu'à 78 % des participants ont déclaré qu'ils envisageraient de sortir avec une réplique IA de leur ex, tandis que 80 % se sont montrés plus intéressés par une conversation avec une version IA d'un être cher décédé, cherchant ainsi à se réconforter et à se rapprocher par le biais de souvenirs ravivés par la technologie.<br />
<br />
Il est intéressant de noter que l'autoréflexion est un facteur. Les trois quarts des personnes interrogées ont déclaré qu'elles seraient prêtes à avoir une copie IA d'elles-mêmes comme compagnon virtuel, et le même nombre d'entre elles créeraient un jumeau IA de leur partenaire actuel, mais une version « raffinée ».<br />
<br />
Greg Isenberg, PDG de Late Checkout, a prédit que les partenaires IA pourraient constituer un marché de plus d'un milliard de dollars dans les années à venir. Il a remarqué que les utilisateurs s'engageaient avec des partenaires générés par l'IA. Il a publié sur son compte X (ex-Twitter) un article relatant sa rencontre avec un homme de Miami, aux États-Unis, qui lui a avoué dépenser « 10 000 dollars par mois » pour des « petites amies créées par l'IA ».<br />
<br />
<b><font size="3">Les conséquences liées à la dépendance aux compagnons IA</font></b><br />
<br />
Que se passe-t-il en cas de mise à jour défectueuse ou quand l'entreprise cesse de fournir des services ? <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/350847/" target="_blank">Le cas CarynAI en est une illustration</a>. Cette copie virtuelle de l’influenceuse dénommée Caryn Marjorie comptait plus de 1 000 abonnés qui déboursent chacun 1 dollar par minute pour bénéficier de l’attention de leur petite amie virtuelle. Cependant, dès que le PDG de l'entreprise est allé en prison, plus moyen pour eux de contacter leur petite amie. <br />
<br />
Replika illustre illustre un autre exemple de dépendance. La société qui développe le chatbot d'IA Replika, qui est décrit comme un ami qui ne vous juge pas et capable même de répondre à vos messages à caractère sexuel, a mis à jour les fonctionnalités de son outil, mais a rendu les utilisateurs malheureux. Les forums en ligne fréquentés par les utilisateurs de Replika ont été inondés de messages d'angoisse, certains signalant une détresse émotionnelle.<br />
<br />
En effet, début 2023, <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/342153/" target="_blank">Replika a pris la décision de supprimer la fonctionnalité qui permettait aux utilisateurs de sextoter avec leur ami virtuel</a>. Mais cela a rendu les utilisateurs mécontents. La réaction des utilisateurs a surpris plus d'un. La profondeur des sentiments impliqués a été révélée récemment lorsque de nombreux utilisateurs ont signalé que leur Replika refusait de participer à des interactions érotiques ou devenaient inhabituellement évasifs.<br />
<br />
Les utilisateurs ont pleuré la perte de ce qui semblait être « leur dernier refuge contre la solitude ». Ils ont accusé Luka, la société qui développe Replika, d'avoir lobotomisé leurs amoureux virtuels. Une pétition avait même été lancée auprès de l'entreprise pour lui demander de rétablir cette fonctionnalité.<br />
<br />
Eric Schmidt, ancien PDG de Google, a mis en garde contre cette tendance inquiétante. Il a déclaré que ces outils, capables de générer des interactions émotionnelles convaincantes, pourraient avoir des conséquences néfastes, notamment sur les jeunes hommes. Pour lui, <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/365313/" target="_blank">ce concept de « perfection » dans une relation simulée pourrait causer des problèmes sociaux et psychologiques profonds</a>. Certains cas extrêmes ont donné lieu à des poursuites.<br />
<br />
<b><font size="3">La psychose de l'IA prend de l'ampleur et inquiète les experts</font></b><br />
<br />
<a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/375104/" target="_blank">Des conversations prolongées avec les chatbots d'IA peuvent avoir des effets psychologiques néfastes</a>. Les experts ont signalé une recrudescence de crises, notamment des cas de psychose et de suicidalité, à la suite d'interactions intenses avec des chatbots. La « psychose de l'IA » désigne des épisodes où des personnes, après de longues interactions avec un chatbot, développent des croyances délirantes ou perdent le contact avec la réalité.<br />
<br />
Les psychiatres précisent qu’il ne s’agit pas d’une psychose au sens clinique, mais d’un effet d’amplification : le chatbot valide et entretient les croyances erronées au lieu de les corriger. Ce phénomène prend de l'ampleur à mesure que les plateformes d'IA se popularisent et deviennent de plus en plus accessibles.<br />
<br />
Replika et Character.ai ont déjà démontré à quelle vitesse les utilisateurs, en particulier les adolescents, tissent des liens émotionnels avec les chatbots. Un rapport de Common Sense Media a révélé que la moitié des adolescents utilisent régulièrement des compagnons IA, qu'un tiers d'entre eux préfèrent les compagnons IA aux humains pour les conversations sérieuses et qu'un quart ont partagé des informations personnelles avec ces plateformes.<br />
<br />
Avec la contribution de chercheurs de Stanford, Common Sense Media estime que l'utilisation de ces chatbots devrait être interdite aux enfants en raison des risques accrus de dépendance ou d'automutilation. Cependant, ces fonctionnalités pourraient rapporter des milliards de dollars à l'industrie de l'IA en quête de financement, ce qui signifie que de plus en plus d'entreprises d'IA pourraient se lancer sur cette voie dans les prochaines années.<br />
<br />
Megan Garcia, une mère de famille vivant en Floride, a poursuivi Character.ai en 2024 pour homicide involontaire, affirmant que son chatbot avait joué un rôle dans le suicide de son fils de 14 ans, Sewell Setzer III. Dans son témoignage devant le Sénat américain, elle a déclaré que son fils s'était « de plus en plus isolé de la vie réelle » et avait été entraîné dans des conversations explicites et sexualisées avec le système d'IA de l'entreprise.<br />
<br />
<b><font size="3">Les efforts de réglementation s'intensifient à l'échelle mondiale</font></b><br />
<br />
La décision de la Chine reflète l'accélération des efforts mondiaux visant à réglementer les systèmes d'IA, en particulier ceux capables de former des relations parasociales avec les utilisateurs. La loi européenne sur l'IA, le projet de loi californien et divers cadres nationaux témoignent d'une inquiétude croissante concernant l'IA capable de manipulation émotionnelle. <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/377056/" target="_blank">Les entreprises cherchent à exploiter cette capacité de l'IA</a>, malgré les risques.<br />
<br />
En août 2025, OpenAI a été poursuivi en justice par les parents d'un adolescent de 16 ans qui avait confié ses pensées suicidaires à ChatGPT avant de mettre fin à ses jours. Dans bon nombre de ces cas, ChatGPT — en particulier une version basée sur GPT-4o — a encouragé et renforcé chez les utilisateurs des croyances dangereuses qu'il aurait dû combattre. Ce phénomène, appelé « flagornerie », est un problème croissant dans les chatbots IA.<br />
<br />
La réglementation chinoise va plus loin que la plupart de ses homologues internationales en exigeant des rappels fréquents indiquant aux utilisateurs qu'ils interagissent avec des machines et non avec des humains. L'obligation de notification toutes les deux heures semble unique parmi les approches actuelles.<br />
<br />
Cette réglementation pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises chinoises qui développent des compagnons IA, des assistants virtuels et des applications de service client. Les coûts de mise en conformité pourraient favoriser les grands acteurs établis qui disposent des ressources nécessaires pour mettre en œuvre des systèmes de sécurité complets. Néanmoins, ces règles pourraient améliorer la protection des utilisateurs de ces services.<br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
Une étude de la Fondation Mozilla sur l'espace florissant des applications de romance pilotées par l'IA a révélé une vérité effrayante : « <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/354252/" target="_blank">les chatbots favorisent la toxicité et s'emparent sans relâche des données des utilisateurs</a> ». En d'autres termes, les compagnons IA vont non seulement vous briser le cœur, mais aussi récolter et vendre vos données. Les experts en matière de protection de la vie privée mettent en garde contre ces services.<br />
<br />
Selon Eric Schmidt, les copines IA « parfaites » pourraient causer de sérieux problèmes aux jeunes hommes. L'ancien PDG de Google craint en effet que la réglementation de ces services n'arrive trop tard. « Il faudra probablement une catastrophe pour provoquer un changement de réglementation », a-t-il déclaré. <br />
<br />
Les efforts de réglementation à travers le monde placent des entreprises technologiques comme OpenAI, Meta et Google dans une situation difficile. Les interactions émotionnelles, semblables à celles entre humains, favorisent un engagement fort des utilisateurs et le succès commercial. Mais la pression réglementaire et sociale pour rendre ces systèmes plus sûrs, en particulier pour les groupes vulnérables comme les mineurs, ne cesse de croître.<br />
<br />
Source : China's Cyberspace Administration<br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des mesures proposées par la Chine pour réglementer les compagnons IA ?<br />
:fleche: Ces mesures sont-elles pertinentes ? Vont-elles améliorer la protection des utilisateurs de ces services ?<br />
:fleche: La Chine exige des rappels fréquents indiquant aux utilisateurs qu'ils interagissent avec des machines. Qu'en pensez-vous ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/365313/" target="_blank">Eric Schmidt prévient que les copines IA « parfaites » pourraient causer des problèmes aux jeunes hommes. Pour l'ancien PDG de Google, il faudra une catastrophe pour provoquer un changement de réglementation</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/365712/" target="_blank">Les modèles OnlyFans remplacent les doublures humaines par de l'IA lors de discussions en ligne avec leurs abonnés, les entreprises proposant ce genre de service se multiplient</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/356529/" target="_blank">Un chef d'entreprise prévoit que les «petites amies IA» pourraient constituer un marché d'un milliard de dollars<br />
Offrant du réconfort en fin de journée. Un homme a avoué dépensé 10 000/mois en petites amies IA</a></div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2181202/emploi-etudes-informatique/droit-travail/chine-propose-nouvelles-regles-strictes-lutter-contre-dependance-aux-compagnons-ia/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Dix anciens employés de Samsung inculpés pour avoir divulgué la technologie DRAM 10 nm à la Chine</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2181154&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Thu, 25 Dec 2025 14:26:54 GMT</pubDate>
			<description><![CDATA[*D'anciens dirigeants et...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">D'anciens dirigeants et employés de Samsung inculpés pour avoir divulgué la technologie DRAM 10 nm de l'entreprise à la Chine</font></b><br />
<b><font size="1">entraînant des pertes de plusieurs milliards de wons coréens</font></b><br />
<br />
<b>La Chine se retrouve au coeur d'un nouveau scandale d'espionnage technologique. Les procureurs sud-coréens ont arrêté 10 anciens employés de Samsung qui auraient divulgué la technologie DRAM de 10 nanomètres à ChangXin Memory Technologies (CXMT). Les 10 personnes sont accusées d'avoir enfreint la loi sur la prévention de la divulgation et la protection des technologies industrielles. Cette fuite aurait entraîné des pertes de plusieurs milliards de wons coréens. Elle intervient dans un contexte de <a href="https://droit.developpez.com/actu/371989/" target="_blank">guerre technologique entre la Chine et les États-Unis</a>, ainsi que de pénurie de mémoire et de stockage, accentuée par la forte demande de l’industrie de l’IA.</b><br />
<br />
Les États-Unis déploient de gros efforts pour renforcer leur contrôle sur la vente de semiconducteurs et de machines-outils de pointe à la Chine. Ces restrictions visent notamment à ralentir les progrès de l'industrie technologique chinoise afin de conserver leur leadership dans le secteur. Cependant, l'industrie technologique chinoise continue de progresser, en développant ces propres semiconducteurs et en exploitant les failles des sanctions américaines.<br />
<br />
La Chine s'efforce de réduire l'écart technologique entre ses puces produites localement et les puces importées des géants TSMC et Nvidia. Il va sans dire qu'une astuce ancienne, mais efficace pour y parvenir consiste à <a href="https://hardware.developpez.com/actu/362511/" target="_blank">séduire un chercheur ou un cadre supérieur d'un concurrent avec un salaire mirobolant</a>.<br />
<br />
Selon le média sud-coréen The Elec, un groupe d'anciens cadres et employés de Samsung a été inculpé pour avoir divulgué la technologie DRAM 10 nm à la Chine. Le département chargé des enquêtes sur les crimes informatiques du parquet central de Séoul a arrêté un cadre actuel de la société chinoise CXMT. Cet individu, ancien cadre de Samsung Electronics, est accusé d'avoir supervisé le développement de la technologie DRAM 10 nm chez CXMT.<br />
<br />
Quatre autres employés de CXMT ont également été arrêtés dans le cadre de cette enquête. Les informations divulguées porteraient sur des procédés avancés de production de DRAM de pointe, qui permettent de fabriquer des puces plus rapides, plus denses et plus efficaces. Ces technologies donnent normalement à Samsung un avantage compétitif crucial sur le marché mondial de la mémoire. <a href="https://hardware.developpez.com/actu/378214/" target="_blank">Le marché est actuellement confronté à une forte pénurie</a>.<br />
<br />
<b><font size="3">CXMT aurait attiré les anciens cadres de Samsung dès sa création</font></b><br />
<br />
Selon les rapports, après sa création en 2016, CXMT aurait recruté des cadres et des personnes clés de Samsung Electronics, qui était à l'époque le seul fabricant à produire en série des DRAM 10 nm. Ces personnes auraient transféré la technologie DRAM exclusive de Samsung à CXMT. Ces actions auraient contribué à la production en série de la première DRAM développée en Chine en 2023, qui serait basée sur la technologie détournée de Samsung.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672778d1766672788/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dix-anciens-employes-samsung-inculpes-divulgue-technologie-dram-10-nm-chine/4521-.png/" border="0" alt="Nom : 4521$.png
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Taille : 322,2 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
Les procureurs sud-coréens affirmant notamment que la technologie volée a jeté les bases des progrès réalisés par l'entreprise chinoise dans le domaine de la mémoire HBM (High Bandwidth Memory). CXMT aurait ensuite commencé la production en série de mémoires HBM2 en 2024 et devrait conquérir jusqu'à 15 % du marché, ce qui entraînerait des pertes de plusieurs milliards de wons coréens pour Samsung et l'économie nationale sud-coréenne. <br />
<br />
Cela se confirme déjà, puisque les ventes de Samsung Electronics ont baissé d'environ 5 000 milliards de wons l'année dernière. Selon les rapports sur l'affaire, les personnes inculpées sont accusées d'avoir divulgué des secrets industriels classés comme « technologies stratégiques » par la Corée du Sud.<br />
<br />
Selon les informations, M. A, un ancien cadre de Samsung, était chargé de travailler sur la technologie DRAM 10 nm pour CXMT, tandis que M. B, un employé clé impliqué dans la recherche sur cette technologie, aurait copié des informations sur la fabrication des DRAM. L'accusé M. B aurait transcrit 12 pages d'informations à la main pour éviter d'être détecté, d'autant plus que les fabricants de puces sont particulièrement protectrices de leurs informations.<br />
<br />
Le fait de copier des fichiers à partir d'un ordinateur ou de les photographier avec un smartphone pourrait les exposer à des poursuites. En outre, ce n'est pas la première fois que des employés d'entreprises technologiques sud-coréennes sont arrêtés pour avoir volé des informations au profit d'entreprises chinoises.<br />
<br />
<b><font size="2">La Chine accusée dans plusieurs affaires d'espionnage technologique</font></b><br />
<br />
Un ancien employé de SK hynix a été appréhendé plus tôt cette année avant d'embarquer sur un vol à destination de la Chine, tandis qu'un autre ingénieur a été condamné à 18 mois de prison pour avoir tenté de vendre des informations à Huawei. Deux anciens cadres de Samsung ont aussi été arrêtés l'année dernière pour avoir prétendument volé des informations confidentielles et les avoir utilisées pour créer leur propre usine de puces en Chine.<br />
<br />
Mais cette affaire récente implique davantage de personnes que les autres cas cités. Le groupe aurait utilisé des sociétés-écrans pour transférer des informations et aurait constamment déménagé ses bureaux afin d'échapper à la détection. De plus, les procureurs ont déclaré que le groupe opérait « en partant du principe que les services secrets nationaux étaient à proximité » et utilisait même la cryptographie pour ses communications d'urgence.<br />
<br />
En août 2025, le FBI a alerté que <a href="https://securite.developpez.com/actu/375165/" target="_blank">les pirates informatiques chinois du groupe Salt Typhoon ont piraté les télécommunications dans plus de 80 pays</a>, compromettant les enregistrements d'appels et les communications pour une vaste campagne d'espionnage mondiale. L'opération a permis un « accès profond » aux opérateurs de télécommunications, exposant les enregistrements d'appels, les communications privées et les données de localisation.<br />
<br />
Quelques mois plus tôt, <a href="https://securite.developpez.com/actu/369886/" target="_blank">Microsoft a lancé une mise en garde contre Silk Typhoon</a>, un groupe d'espionnage chinois, qui a espionné sa technologie du cloud. Ce groupe s'attaque aux chaînes d'approvisionnement informatique. Selon un article publié sur le blogue de Microsoft Security, le groupe se concentre sur des solutions informatiques courantes telles que les outils de gestion à distance et les applications cloud pour obtenir un accès initial.<br />
<br />
<b><font size="3">Cet incident intervient dans un contexte de pénurie de mémoire</font></b><br />
<br />
Les procureurs sud-coréens affirment que le gouvernement chinois a investi plus de 1,7 milliard de dollars dans CXMT, le premier et unique producteur national de DRAM du pays. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la volonté du gouvernement chinois et des entreprises nationales de réduire leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers de matériel informatique et d'atteindre l'autosuffisance en matière de technologies de pointe.<br />
<br />
De plus, la nouvelle de la fuite de la technologie DRAM de Samsung intervient alors que le marché des DRAM est confronté à une forte hausse des prix et à une baisse rapide des stocks. La bulle de l'IA plonge l'industrie technologique dans une pénurie de modules mémoire. La production mondiale est détournée pour répondre aux besoins des centres de données. Conséquence : les prix de certains kits de RAM ont plus que triplé en seulement trois mois.<br />
<br />
Le marché de la mémoire est confronté à une pénurie importante, les prix contractuels de décembre 2025 pour les principales catégories de DRAM ayant augmenté de 80 à 100 %, selon Gerry Chen, PDG de Team Group. Il a décrit cette hausse des prix comme le début d'un cycle haussier de plusieurs années pour la RAM et a averti que l'impact le plus sévère se fera sentir au premier semestre 2026, une fois que les distributeurs auront épuisé leurs stocks.<br />
<br />
<a href="https://hardware.developpez.com/actu/378006/" target="_blank">La cause profonde de la pénurie est un changement dans la demande</a>, une grande partie de la capacité de l'industrie étant désormais concentrée sur la mémoire à bande passante élevée utilisée dans les accélérateurs d'IA. Cela réduit la production de plaquettes disponibles pour les DRAM et les NAND 3D courantes. La mise en place d'une nouvelle capacité importante prend des années. Un soulagement notable n'est pas envisageable avant fin 2027 ou 2028.<br />
<br />
Après 30 ans, <a href="https://hardware.developpez.com/actu/378185/" target="_blank">Micron Technology vient d'annoncer qu'il se retire du marché des mémoires grand public</a>. Micron supprime ainsi complètement la marque Crucial, composé de modules de RAM et de périphériques de stockage, ce qui signifie qu'il y aura un fabricant de mémoire grand public de moins. À l'avenir, Micron se concentrera sur la fourniture de composants aux acteurs de la bulle IA, ce qui aggrave la pénurie de RAM et augmente davantage les prix.<br />
<br />
<b><font size="3">Samsung augmente le prix contractuel de la DDR5 de plus de 100 %</font></b><br />
<br />
Selon les informations relayées par les médias taïwanais, <a href="https://hardware.developpez.com/actu/378466/" target="_blank">Samsung aurait brusquement augmenté le prix contractuel de la DDR5</a> à 19,50 dollars, soit près de 20 dollars. Ce chiffre représente une augmentation de plus de 100 % par rapport au prix contractuel précédent. Selon les médias taïwanais, Samsung aurait baissé les bras et informé ses clients en aval qu'il n'y avait « plus de stock » ! Le secteur considère cette tactique comme assez impitoyable.<br />
<br />
En effet, que les clients choisissent de conserver la spécification DDR4 ou de faire passer leurs produits à la DDR5, ils sont contraints de payer des prix inévitablement élevés. N'ayant nulle part où aller, ils se trouvent dans une situation où ils n'ont d'autre choix que d'attendre docilement leur sort. De plus, le dernier prix contractuel de la mémoire DDR4 16G, publié fin novembre 2025, a également augmenté pour atteindre 18 dollars.<br />
<br />
Si l'augmentation du prix contractuel de la DDR5 par Samsung affecte directement les équipementiers qui achètent des puces mémoire à grande échelle, ces derniers sont susceptibles de répercuter cette hausse sur les consommateurs. Par exemple, Lenovo pourrait augmenter le prix de sa gamme d'ordinateurs portables 2026 afin de tenir compte de la dernière hausse des prix de la DDR5. Ce qui augmenterait les prix à l'achat pour les consommateurs.<br />
<br />
<b><font size="3">Nvidia aurait cessé de fournir des puces VRAM avec ses kits GPU</font></b><br />
<br />
Pour ceux qui ne le savent pas, Nvidia fournit des GPU et des puces VRAM à ses partenaires fabricants de cartes, qui se chargent du reste. Nvidia ne fabrique pas lui-même la VRAM ; la société s'approvisionne auprès de fournisseurs tels que Samsung, Micron et SK Hynix. Mais les trois fabricants doivent désormais répondre à une demande de plus en plus élevée provenant des acteurs de la course à l'IA. Ce qui expose le marché à une pénurie.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/7_CuXKhokk0?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
La demande des entreprises d'IA a aggravé la disponibilité de la mémoire au point que Nvidia ne recevrait plus suffisamment de VRAM de la part de ses fournisseurs. C'est ce que rapporte un informateur de premier plan, « Golden Pig Upgrade », selon lequel Nvidia a cessé de fournir des puces VRAM avec ses GPU.<br />
<br />
Selon la rumeur, <a href="https://hardware.developpez.com/actu/378059/" target="_blank">Nvidia a cessé d'intégrer de la mémoire vidéo à ses GPU vendus aux partenaires AIB</a> (Add-In Board), laissant ses partenaires se procurer eux-mêmes la VRAM nécessaire. Cela ne pose pas encore de problème de problème aux grands fabricants de GPU. Cependant, pour de nombreux petits fournisseurs, les analystes estiment que s'approvisionner en puces VRAM sans disposer d'un réseau de contacts solide pourrait s'avérer très difficile.<br />
<br />
Tout cela est déjà assez grave, mais certaines personnes y voient une lueur d'espoir. Certains commentaires suggèrent notamment : « en effet, une fois que la bulle de l'IA aura éclaté, au moins nous aurons une tonne de matériel bon marché qui inondera le marché ». La question est de savoir quand.<br />
<br />
Selon des informations rapportées par Benchlife, Nvidia devrait réduire la production de GPU GeForce de 30 à 40 %. Ces réductions seraient liées aux pénuries touchant plusieurs types de mémoire, notamment la GDDR7, plutôt qu'à un seul composant. Nvidia se préparerait à réduire la production de ses GPU GeForce RTX 50 au début de l'année 2026, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'approvisionnement et à la disponibilité futurs.<br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
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:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des nouvelles accusations d'espionnage portées contre la Chine ?<br />
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<b>Voir aussi</b><br />
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:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/375165/" target="_blank">Le FBI alerte que les hackers chinois de Salt Typhoon ont piraté les télécommunications dans plus de 80 pays, compromettant les enregistrements d'appels et les communications pour une surveillance généralisée</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://hardware.developpez.com/actu/378214/" target="_blank">La pénurie de RAM n'épargne personne : la bulle de l'IA accapare désormais la mémoire après avoir provoqué la hausse de la consommation d'eau et d'énergie des centres de données, malgré l'absence de profits</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/369886/" target="_blank">Microsoft lance une mise en garde contre &quot;Silk Typhoon&quot;, un groupe d'espionnage chinois, qui se focalise sur les outils de gestion à distance et les applications cloud</a></div>


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		<fieldset class="fieldset">
			<legend>Images attachées</legend>
				<div style="padding:10px">
				<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672778d1766672788/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dix-anciens-employes-samsung-inculpes-divulgue-technologie-dram-10-nm-chine/4521-.png/" alt="" />&nbsp;
			</div>
		</fieldset>
	

	

	

	</div>
]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2181154/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dix-anciens-employes-samsung-inculpes-divulgue-technologie-dram-10-nm-chine/</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Un groupe d'hacktivistes affirme avoir copié la quasi-totalité du catalogue de Spotify]]></title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2181130&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Tue, 23 Dec 2025 12:53:48 GMT</pubDate>
			<description><![CDATA[*Un groupe d'hacktivistes...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Un groupe d'hacktivistes affirme avoir copié la quasi-totalité du catalogue de Spotify, représentant environ 300 To de données</font></b><br />
<b><font size="1">Spotify dénonce des pirates « extrémistes hostiles aux droits d’auteur »</font></b><br />
<br />
<b>Un groupe d'hacktivistes appelé Anna's Archive déclare avoir récupéré 86 millions de fichiers musicaux sur Spotify et 256 millions de lignes de métadonnées telles que les noms d'artistes et d'albums. En matière d'audience, Anna's Archive a déclaré que cela représente environ 99,6 % de toutes les écoutes sur Spotify. L'ensemble des données pèse un peu moins de 300 To et est distribué via des torrents à grande échelle, classés par popularité. Si ces chiffres sont exacts, il s'agirait de la plus grande base de données de métadonnées musicales accessible au public qui existe à l'heure actuelle. <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/376442/" target="_blank">Ce piratage pourrait servir de sources de données pour l'industrie de l'IA</a>.</b><br />
<br />
Anna’s Archive est une plateforme d’archive numérique ou de bibliothèque fantôme (shadow library) créée en 2022 par une personne ou un groupe anonyme identifié(e) comme Anna Archivist. Il se présente comme un moteur de recherche et une bibliothèque en ligne open source, dont l’objectif déclaré est de cataloguer et rendre facilement disponibles des livres, articles scientifiques et autres documents numériques provenant de différentes sources.<br />
<br />
La plateforme vient de faire l'une de ses déclarations les plus audacieuses à ce jour : elle a annoncé avoir sauvegardé une partie importante du catalogue de Spotify, y compris les métadonnées et les fichiers musicaux, dans ce qu'elle décrit comme une « archive de conservation » mondiale pour la musique.<br />
<br />
Anna’s Archive se concentre généralement sur les livres, les magazines et les articles universitaires, qu'il récupère dans des bibliothèques parallèles, des collections officielles et d'autres sources, et qu'il met à disposition via des torrents. Mais aujourd'hui, le site s'intéresse à la musique, en commençant par Spotify. « Ce scraping de Spotify est notre modeste tentative de créer une telle « archive de préservation » pour la musique », a écrit Anna’s Archive.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672732d1766494130/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/ijuk.png/" border="0" alt="Nom : ijuk.png
Affichages : 25836
Taille : 112,8 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
« Bien sûr, Spotify ne contient pas toute la musique du monde, mais c'est un excellent début ». Selon l'annonce, Anna’s Archive a découvert il y a quelque temps comment extraire des données à grande échelle sur Spotify et a décidé qu'il était en mesure de créer une archive musicale de conservation. <br />
<br />
<b><font size="3">Que contient cette archive de conversation créée par Anna’s Archive ?</font></b><br />
<br />
Anna’s Archive affirme avoir archivé les métadonnées d'environ 256 millions de titres et les fichiers audio d'environ 86 millions de chansons. Selon la plateforme, cela représente environ 99,6 % de toutes les écoutes sur Spotify. L'ensemble des titres pèse un peu moins de 300 To et est distribué via des torrents, classés par popularité. Spotify, qui héberge plus de 100 millions de titres, a déclaré que la fuite ne concerne pas l'intégralité de son catalogue.<br />
<br />
Les morceaux dont la popularité est mesurable ont été stockés dans le format OGG Vorbis 160 kb/s original de Spotify, tandis que les morceaux moins écoutés ont été réencodés dans des fichiers OGG Opus plus petits à 75 kb/s afin de réduire les besoins en stockage. Les archives hiérarchisent le contenu à l'aide de l'indicateur de « popularité » interne de Spotify, et les documents publiés après juillet 2025 peuvent être manquants ou incomplets.<br />
<br />
Anna’s Archive souligne également l'ampleur de sa collection de métadonnées, précisant qu'elle comprend 186 millions d'ISRC uniques, bien plus que les bases de données publiques existantes telles que MusicBrainz. À l'heure actuelle, seules les métadonnées ont été entièrement publiées. Les fichiers musicaux sont distribués progressivement, en commençant par les morceaux les plus populaires. D'autres éléments sont prévus pour les étapes ultérieures.<br />
<br />
<b><font size="3">Quelles sont les motivations du groupe de pirates Anna’s Archive ?</font></b><br />
<br />
Ce site, qui a vu le jour il y a seulement trois ans, est déjà l'une des plateformes de piratage les plus ciblées en ligne, les détenteurs de droits ayant émis des centaines de millions de demandes de retrait à son encontre. Malgré cela, il est resté accessible via des miroirs et des domaines alternatifs. Traditionnellement axé sur les documents textuels, Anna's Archive affirme que les livres et les articles offrent la plus grande densité d'informations à préserver.<br />
<br />
Mais le groupe affirme que sa mission plus large consiste à préserver les connaissances et la culture de l'humanité sur tous les types de supports. Ce projet a vu le jour après qu'il a découvert un moyen de récupérer les données de Spotify à grande échelle. « Avec votre aide, le patrimoine musical de l'humanité sera à jamais protégé contre la destruction causée par les catastrophes naturelles, les guerres, les coupes budgétaires et d'autres catastrophes ».<br />
<br />
Dans son annonce, Anna’s Archive affirme que si la musique semble bien préservée grâce aux CD, aux ripages de vinyles et aux communautés privées de torrent, les efforts actuels ont tendance à privilégier les artistes les plus populaires et les formats de très haute qualité. Selon Anna's Archive, cette approche augmente les besoins en stockage et laisse la musique moins connue ou peu demandée mal partagée ou exposée au risque de disparition. <br />
<br />
<b><font size="3">Une fuite massive qui pourrait servir les intérêts de l'industrie de l'IA</font></b><br />
<br />
Selon certains observateurs, <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/355391/" target="_blank">cette fuite pourrait donner un coup de pouce aux entreprises spécialisées dans l'IA</a> qui recherchent des matériaux pour développer leur technologie. Ed Newton-Rex, compositeur et militant pour la protection des droits d'auteur des artistes, explique que la musique divulguée serait probablement utilisée pour développer des modèles d'IA. Les entreprises d'IA sont confrontées à la raréfaction des sources de données qualitatives.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672734d1766494544/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/capture-d-ecran-2025-12-23-135452.png/" border="0" alt="Nom : Capture d'écran 2025-12-23 135452.png
Affichages : 6615
Taille : 59,6 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
« L'entraînement sur du matériel piraté est malheureusement courant dans l'industrie de l'IA, il est donc presque certain que cette musique volée finira par servir à entraîner des modèles d'IA. C'est pourquoi les gouvernements doivent insister pour que les entreprises d'IA divulguent les données d'entraînement qu'elles utilisent », a déclaré Ed Newton-Rex. Meta et Anthropic font face à des poursuites pour avoir entraîné leurs IA sur des livres piratés.<br />
<br />
Le droit d'auteur est devenu un champ de bataille entre les artistes et les auteurs d'un côté, et les entreprises d'IA de l'autre. Les outils d'IA et les générateurs de musique sont entraînés à partir d'énormes quantités de données provenant du Web ouvert, y compris des œuvres protégées par le droit d'auteur.<br />
<br />
Le site Anna's Archive fait référence à LibGen, <a href="https://droit.developpez.com/actu/371267/" target="_blank">une vaste archive en ligne de livres piratés qui aurait été utilisée par Meta</a>, l'entreprise de Mark Zuckerberg, pour former ses modèles d'IA. Selon des documents judiciaires, Mark Zuckerberg, PDG de Meta, a approuvé l'utilisation de LibGen malgré les avertissements de l'équipe juridique, qui a alerté sur le fait qu'il s'agissait d'un ensemble de données qui contient essentiellement des « documents piratés ».<br />
<br />
Meta a réussi à se défendre contre une plainte pour violation du droit d'auteur déposée par des auteurs, mais les plaignants dans cette affaire cherchent à modifier leur plainte. Les critiques ont également déclaré que les membres du public pourraient en théorie « créer leur propre version gratuite de Spotify ». Cela pourrait également permettre aux entreprises spécialisées dans l'IA de « s'entraîner gratuitement à grande échelle sur la musique moderne ».<br />
<br />
<b><font size="3">Spotify réagit au piratage massif de sa plateforme et ouvre une enquête</font></b><br />
<br />
Spotify a reconnu la situation et a déclaré à Android Authority qu'il enquête pour déterminer si Anna's Archive avait réellement récupéré des données à grande échelle sur sa plateforme. « Une enquête sur un accès non autorisé a révélé qu'un tiers avait récupéré des métadonnées publiques et utilisé des tactiques illicites pour contourner la DRM afin d'accéder à certains fichiers audio de notre plateforme. Nous enquêtons activement sur cet incident ».<br />
<br />
On ne sait pas exactement la quantité de données de Spotify récupérée ni si la société envisage d'intenter une action en justice pour faire supprimer les torrents. Interrogé à ce sujet, un porte-parole de Spotify a déclaré à Ars que « Spotify a identifié et désactivé les comptes d'utilisateurs malveillants qui se sont livrés à des pratiques illégales de récupération de données ». La société a déclaré avoir mis en place des mesures ce type d'attaque.<br />
<br />
« Nous avons mis en place de nouvelles mesures de protection contre ce type d'attaques anti-copyright et surveillons activement tout comportement suspect », a déclaré un porte-parole de Spotify à Ars. « Depuis le premier jour, nous nous sommes engagés aux côtés de la communauté artistique contre le piratage, et nous travaillons activement avec nos partenaires industriels pour protéger les créateurs et défendre leurs droits ».<br />
<br />
Spotify a assimilé les hacktivistes à « des extrémistes anti-droit d'auteur qui ont déjà piraté du contenu sur YouTube et d'autres plateformes ». La déclaration de Spotify ne confirme pas l'ampleur du scraping décrit par Anna's Archive. Alors que la plateforme affirme que seuls « certains » de ses fichiers audio ont été consultés, Anna's Archive prétend avoir pu archiver 99,6 % de toutes les écoutes sur Spotify. Ce qui suscite beaucoup d'intérêts.<br />
<br />
<b><font size="3">Les utilisateurs d'Anna’s Archive craignent les conséquences de ce piratage</font></b><br />
<br />
Bien qu'Anna's Archive présente ce projet comme une initiative de préservation culturelle, sa légalité est très contestable. Spotify octroie des licences musicales dans le cadre d'accords stricts avec les maisons de disques et les détenteurs de droits, et l'extraction et la redistribution de fichiers audio via des torrents constituent très certainement une violation des conditions d'utilisation de Spotify et de la loi sur le droit d'auteur dans plusieurs juridictions.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672735d1766494957/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/capture-d-ecran-2025-12-23-140137.png/" border="0" alt="Nom : Capture d'écran 2025-12-23 140137.png
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Taille : 170,3 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
Certains fans d'Anna's Archive, qui utilisent principalement le site pour trouver des livres, des articles, des magazines, ont été effrayés par la nouvelle du vol des données de Spotify. Sur Hacker News, certains utilisateurs d'Anna's Archive se sont demandé si ces données seraient utiles à quelqu'un d'autre qu'aux chercheurs en IA, car la recherche de chansons individuelles dans des torrents volumineux semblait peu pratique pour les fans de musique.<br />
<br />
Un utilisateur a noté : « il existe déjà des outils permettant de localiser et de diffuser automatiquement et à la demande des contenus télévisés et cinématographiques piratés ». Mais d'autres utilisateurs se sont inquiétés du fait qu'Anna's Archive ait pu être incité à récupérer les données de Spotify, prenant ainsi des risques juridiques que les entreprises d'IA, enclines à dissimuler leurs sources de données d'entraînement, souhaitent probablement éviter.<br />
<br />
« C'est complètement fou », a écrit l'un des principaux commentateurs. « Je me demande vraiment si cela répond à une demande des chercheurs/entreprises spécialisées dans l'IA qui souhaitaient disposer de ces données. Ou si les grandes maisons de disques ont déjà accordé des licences pour l'ensemble de leurs catalogues à des fins de formation à un prix suffisamment bas, de sorte que cela vise uniquement à préserver ces données ? »<br />
<br />
Selon un autre internaute, Anna's Archive travaille clairement à soutenir les développeurs d'IA. « L'IA n'est peut-être pas leur motivation première, mais ils sont manifestement d'accord pour faciliter le piratage des laboratoires d'IA », a suggéré un troisième commentateur. Pendant ce temps, sur Reddit, certains utilisateurs d'Anna's Archive s'inquiétaient du fait que la plateforme ait pu se condamner elle-même en récupérant les données de Spotify. <br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
La sauvegarde Spotify d'Anna's Archive reste l'une des initiatives de préservation les plus audacieuses jamais vues sur Internet. Qu'elle devienne un acte historique en matière de préservation numérique ou une provocation éphémère dépend désormais en grande partie de Spotify, des maisons de disques et des tribunaux. Cette nouvelle affaire illustre les tensions croissantes autour du contrôle des contenus culturels à l’ère des plateformes numériques.<br />
<br />
Source : <a rel="nofollow" href="https://annas-archive.li/blog/backing-up-spotify.html" target="_blank">Anna's Archive</a><br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous du piratage massif de la plateforme de Spotify par Anna's Archive ?<br />
:fleche: Selon vous, la préservation de la culture de l'humanité justifie-t-elle ce piratage à grande échelle ?<br />
:fleche: Certains utilisateurs pensent que le site Anna's Archive s'est condamné en piratant Spotify. Qu'en pensez-vous ?<br />
:fleche: Certains critiques accusent l'industrie de l'IA d'avoir incité Anna's Archive à pirater Spotify. Qu'en pensez-vous ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/355391/" target="_blank">Des chercheurs ont découvert que le modèle d'IA GPT-4 d'OpenAI est capable de pirater des sites web et de voler des informations dans des bases de données en ligne sans aide humaine</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://droit.developpez.com/actu/371267/" target="_blank">&quot;Les livres piratés utilisés par Meta ne valent rien individuellement&quot;, selon Meta AI qui a jugé que 7 millions de livres n'avaient aucune &quot;valeur économique&quot;, après avoir formé son IA sur des œuvres protégées</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://droit.developpez.com/actu/375586/" target="_blank">Un juge rejette l'accord à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic concernant un recours collectif sur les droits d'auteur de près d'un demi-million de livres piratés pour former des chatbots</a></div>


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			<legend>Images attachées</legend>
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				<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672732d1766494130/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/ijuk.png/" alt="" />&nbsp;<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672734d1766494544/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/capture-d-ecran-2025-12-23-135452.png/" alt="" />&nbsp;<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p672735d1766494957/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/capture-d-ecran-2025-12-23-140137.png/" alt="" />&nbsp;
			</div>
		</fieldset>
	

	

	

	</div>
]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2181130/emploi-etudes-informatique/droit-travail/groupe-d-hacktivistes-affirme-copie-quasi-totalite-catalogue-spotify/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Et la retraite ?</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2181092&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Sun, 21 Dec 2025 23:48:11 GMT</pubDate>
			<description>Contrat, Paie, Congés,...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div>Contrat, Paie, Congés, Démission, Licenciement... bien des sujets, mais la retraite a été oubliée !<br />
Croyez-moi, le sujet n'intéresse pas assez les “actifs”, et c'est dommage, car normalement, elle fait partie du travail et donc concernée par le <b>droit du travail</b>... Mais vous avez le temps avant qu'il ne soit trop tard !<br />
S'il vous plait : créez un sujet “Retraite”.</div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Paul_Le_Heros</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2181092/emploi-etudes-informatique/droit-travail/retraite/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Des chauffeurs masculins poursuivent Uber et Lyft en justice pour discrimination sexuelle</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2180376&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Mon, 10 Nov 2025 09:47:28 GMT</pubDate>
			<description>*Des chauffeurs masculins...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Des chauffeurs masculins poursuivent Uber et Lyft en justice pour discrimination sexuelle après que les deux plateformes de VTC ont déployé des fonctionnalités de transport réservées aux femmes</font></b><br />
<br />
<b>Uber et Lyft ont déployé respectivement les fonctions « Women Preferences » et « Women+ Connect » aux États-Unis. Elles permettent aux femmes qui utilisent ces plateformes de demander une conductrice et aux conductrices de demander de conduire pour des femmes. Il s'agit de mesures de sécurité prises après des plaintes liées à des agressions et harcèlements sexuels contre des passagères. Cependant, des chauffeurs masculins ont déposé des recours collectifs contre Uber et Lyft, affirmant que ces options limitent injustement les opportunités économiques pour les hommes et perpétuent des stéréotypes sexistes néfastes, tout en favorisant les conductrices.</b><br />
<br />
Uber et Lyft ont fait face à des milliers de poursuites judiciaires liées à des cas de harcèlement et d’agressions sexuels signalés par des passagères. Les plaignantes reprochent à ces plateformes d’avoir manqué à leur devoir en matière de sécurité, en n’effectuant pas des vérifications d’antécédents suffisantes, en n’assurant pas un suivi efficace des signalements, ou en permettant à certains conducteurs déjà signalés de continuer à exercer.<br />
<br />
Ces poursuites ont poussé les deux entreprises à renforcer leurs protocoles de sécurité et à introduire des fonctionnalités spécifiques, comme les options de trajets entre femmes, aujourd’hui au cœur de nouvelles controverses. Il s'agit de « Women+ Connect » pour Lyft et de « Women Preferences » pour Uber.<br />
<br />
« Women+ Connect offre aux conductrices et aux conducteurs non binaires une préférence qui leur permet d'être plus souvent mis en relation avec des passagères et des passagers non binaires  », selon Lyft. Uber a déclaré : « pour la première fois aux États-Unis, nous lançons Women Preferences, une fonction conçue pour offrir aux passagères et aux conductrices plus de choix, plus de confiance et plus de flexibilité lorsqu'elles utilisent Uber ».<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/wq1t3uo7bEo?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
Dara Khosrowshahi, PDG d'Uber, a déclaré que <a href="https://embarque.developpez.com/actu/376084/" target="_blank">les voitures autonomes finiront probablement par remplacer les chauffeurs humains</a>. Il a ajouté que la perte massive d'emplois qui va en découler soulèvera « une question sociétale très importante ». Uber propose des trajets sans conducteur avec des véhicules Waymo à Atlanta et Austin. (Waymo est une entreprise spécialisée dans la conduite autonome appartenant à Alphabet, la société mère de Google.)<br />
<br />
Les premiers résultats suggèrent que les véhicules autonomes sont plus efficaces que la plupart des conducteurs humains. Cependant, des défis majeurs persistent. Les coûts des trajets sans conducteur sont très élevés et des défaillances techniques peuvent transformer les trajets en un cauchemar.<br />
<br />
<b><font size="3">Uber et Lyft accusés de discrimination sexuelle</font></b><br />
<br />
En somme, ces fonctions permettent aux femmes utilisatrices d'Uber ou Lyft de demander une conductrice et aux conductrices de demander de conduire pour des femmes. Mais des chauffeurs masculins ont déposé deux recours collectifs contre Uber et Lyft, affirmant que ces fonctionnalités discriminent les hommes, car elle favorise les conductrices au détriment des conducteurs. Ils ont déposé des recours collectifs contre les plateformes en Californie.<br />
<br />
Les avocats représentant les plaignants affirment que « les chauffeurs masculins sont victimes de discrimination et reçoivent moins de courses et des courses différentes de celles qu'ils auraient reçues en l'absence de cette politique ». Ils soutiennent que « cette politique renforce le stéréotype selon lequel les hommes sont plus dangereux que les femmes ». Les plaignants réclament 4 000 dollars de dommages et intérêts par chauffeur masculin.<br />
<br />
Les procès accusent Uber et Lyft d'avoir enfreint la loi Unruh, « une loi californienne sur les droits civils qui  interdit expressément la discrimination sexuelle par les entreprises commerciales ». Deux chauffeurs ont été représentés en tant que plaignants dans chaque procès contre les deux entreprises, mais les poursuites estiment que des centaines de milliers de chauffeurs masculins de covoiturage pourraient être concernés par le recours collectif.<br />
<br />
Ces fonctions ont été lancées comme mesure de sécurité après des milliers de signalements d’agressions et de harcèlements sexuels impliquant des conducteurs sur les plateformes. Mais elles provoquent une levée de boucliers de la part des chauffeurs masculins qui dépendent de ces plateformes. Si les plaignants obtiennent gain de cause, Uber et Lyft pourraient devoir modifier ou supprimer ces options et réviser leurs politiques d’appariement.<br />
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<b><font size="3">Les enjeux et les points de vue divergents</font></b><br />
<br />
Ces fonctions ont déclenché un débat complexe entre les droits civils et la sécurité des passagers. D'un côté, ces poursuites judiciaires ont suscité la consternation de certaines utilisatrices de ces fonctionnalités. Elles affirment que ces options réservées aux femmes sont essentielles pour leur sécurité et leur confort. Celeste Juarez, une utilisatrice de 28 ans, a déclaré : « je me sens tout simplement plus en sécurité et plus à l'aise avec une conductrice ».<br />
<br />
Elle a partagé des témoignages. Celeste Juarez, qui utilise fréquemment l'option « Women Preferences » de Uber, a raconté « plusieurs expériences désagréables avec des chauffeurs masculins » et considère ces poursuites judiciaires comme « malavisées ». Elle a souligné que pour les femmes, ces options sont essentielles pour se sentir en sécurité et éviter les « avances sexuelles non désirées », en particulier lorsqu'elles rentrent tard chez elles.<br />
<br />
Mais la question se pose de savoir jusqu’à quel point une plateforme de mise en relation peut proposer des préférences de genre sans tomber dans une discrimination&#8239;: c’est&#8209;à&#8209;dire privilégier un sexe au détriment d’un autre. Il s’agit aussi d’un dilemme entre amélioration de la sécurité pour un groupe vulnérable et égalité de traitement pour les travailleurs. Le cadre légal californien et les lois fédérales contre la discrimination sont au cœur de cette tension.<br />
<br />
Uber et Lyft ont tous deux déclaré que ces fonctions avaient été introduites en réponse à la forte demande des passagères et des conductrices. Uber a lancé sa fonction Women Preferences en juillet 2025, puis l'a étendu à de grandes villes américaines telles que San Francisco, Los Angeles et Détroit. <br />
<br />
La fonction Women+ Connect de Lyft a été lancée en 2023 dans les villes comme Chicago, Phoenix, San Diego, San Francisco et San Jose. Plusieurs organisations à but non lucratif ont soutenu la décision de Lyft à l'époque, notamment la Human Rights Campaign, la National Association of Women Law Enforcement Executives (NAWLEE) et le National Sheriffs' Association Traffic Safety Committee, soulignant leur engagement en faveur de l'inclusion.<br />
<br />
<b><font size="3">Les plateformes de VTC en proie à l'insécurité</font></b><br />
<br />
L'introduction de ces fonctionnalités spécifiques au genre n'est pas sans précédent, elle s'inscrit dans un contexte de préoccupations constantes en matière de sécurité dans le secteur des VTC. Le dernier rapport d'Uber sur la sécurité des trajets aux États-Unis (2021-2022) fait état de 2 717 signalements d'agressions sexuelles graves ou d'inconduite. Selon le rapport de l'entreprise, jusqu'à 92 % de ces incidents avaient imputé aux chauffeurs. <br />
<br />
Les femmes ont été touchées de manière disproportionnée, représentant 89 % des victimes dans les cas de pénétration non consentie. Lyft fait état de chiffres tout aussi alarmants, avec plus de 1 800 signalements d'agressions sexuelles pour la seule année 2019, et plus de 4 000 signalements entre 2017 et 2019.<br />
<br />
Le juge fédéral Charles Breyer, chargé de superviser plus de 2 300 poursuites judiciaires pour agression sexuelle contre Uber, avait précédemment indiqué que l'absence d'une fonctionnalité de correspondance entre les sexes sur l'application pourrait potentiellement donner lieu à des actions en responsabilité. Selon les analystes, ces observations ont probablement poussé Uber et Lyft à intégrer les fonctionnalités spécifiques spécifiques au genre.<br />
<br />
Le débat autour de ces fonctions réservées aux femmes s'est rapidement transformé en un discours plus large sur la « guerre culturelle ». Des groupes conservateurs, notamment la Heritage Foundation, ont critiqué ces fonctions. Heritage Foundation estime que ces modèles de préférence enfreignent les lois sur la discrimination sexuelle, établissant un parallèle avec la discrimination raciale historique pratiquée par les chauffeurs de taxi.<br />
<br />
Des personnalités d'extrême droite ont dénoncé la fonction Women+ Connect de Lyft. Malgré les réactions négatives, Uber et Lyft continuent d'affirmer que « ces fonctions sont très demandées » et qu'elles sont essentielles pour améliorer la sécurité des femmes et des utilisateurs non binaires sur leurs plateformes.<br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
Les recours collectifs intentés contre Uber et Lyft par les chauffeurs masculins sont encore en cours, et les résultats pourraient avoir des répercussions sur la manière dont les plateformes de VTC définissent des préférences basées sur le sexe. Si les conducteurs masculins obtiennent gain de cause, cela pourrait obliger Uber, Lyft et d’autres acteurs à revoir ces options ou à adapter leur modèle pour éviter une discrimination fondée sur le sexe.<br />
<br />
Cette affaire suscite également d'autres préoccupations. Pour les passagers, cela pose la question de l’équilibre entre liberté de choix (préférence pour une conductrice) et non&#8209;discrimination des prestataires. Pour les conducteurs, cela pose la question du droit à une opportunité égale d’accès aux courses.<br />
<br />
Au-delà de cette affaire, <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/377002/" target="_blank">les chauffeurs de VTC sont également exposés aux menaces de l'IA</a>. Uber a annoncé en octobre 2025 que ses chauffeurs et coursiers aux États-Unis pourront gagner de l'argent via l'application de l'entreprise lorsqu'ils ne sont pas sur la route. La plateforme présente cette annonce comme une nouvelle opportunité pour les chauffeurs, mais les critiques y voient « une nouvelle dystopie où les humains sont esclaves de l'IA ».<br />
<br />
Sources : <a rel="nofollow" href="https://www.uber.com/newsroom/women-preferences/?utm_source=chatgpt.com" target="_blank">Uber</a>, <a rel="nofollow" href="https://help.lyft.com/hc/en-us/driver/articles/3660193554?utm_source=chatgpt.com" target="_blank">Lyft</a><br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des fonctions « Women+ Connect » de Lyft et « Women Preferences » d'Uber ?<br />
:fleche: Que pensez-vous des plaintes des chauffeurs masculins de Lyft et Uber ? Sont-elles pertinentes ?<br />
:fleche: Ces fonctionnalités limitent-elles les opportunités économiques pour les chauffeurs masculins ?<br />
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<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://embarque.developpez.com/actu/374484/" target="_blank">Lyft s'associe au géant chinois Baidu pour mettre en circulation ses robotaxis Eurobocab dans les rues européennes, en utilisant les véhicules Apollo qui proposent déjà des trajets autonomes à travers la Chine</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/377002/" target="_blank">Uber rémunérera ses chauffeurs pour effectuer des tâches liées à l'IA pendant qu'ils attendent leur prochain passager : une nouvelle dystopie où les humains sont esclaves de l'IA</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://embarque.developpez.com/actu/376084/" target="_blank">Le PDG d'Uber affirme que les robotaxis pourraient remplacer les chauffeurs d'ici 10 à 15 ans et soulever « une question sociétale très importante », l'entreprise explore de nouveaux emplois pour les humains</a></div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2180376/emploi-etudes-informatique/droit-travail/chauffeurs-masculins-poursuivent-uber-lyft-justice-discrimination-sexuelle/</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Les USA demandent à OpenAI de révéler l'identité d'un utilisateur de ChatGPT dans le cadre d'une enquête]]></title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2180043&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Thu, 23 Oct 2025 12:03:55 GMT</pubDate>
			<description>*Les autorités US demandent à...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Les autorités US demandent à OpenAI de révéler l'identité d'un utilisateur de ChatGPT suspecté d'être l'administrateur d'un site Web dédié à l'exploitation des enfants</font></b><br />
<b><font size="1">suscitant un débat sur la vie privée</font></b><br />
<br />
<b>OpenAI fait à une demande de données officielle qui risque de mettre davantage à l'épreuve ses <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/353524/" target="_blank">promesses en matière de protection de la vie privée</a>. Le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a demandé à OpenAI de révéler l’identité d’un utilisateur soupçonné d’activités criminelles liées à des abus d’enfants. La demande vise à obtenir les informations associées à certains prompts et réponses échangés avec ChatGPT. Le DHS affirme avoir déjà identifié un suspect, mais souhaite obtenir les données d’OpenAI pour renforcer son enquête. Il s'agit du premier cas connu où les forces de l'ordre s'intéressent aux données d'une entreprise d'IA. Mais cette pratique pourrait s'accélérer.</b><br />
<br />
Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (en anglais: United States Department of Homeland Security, DHS) est un département exécutif fédéral du gouvernement américain créé le 27 novembre 2002, après le vote deux jours auparavant par le Congrès de la Homeland Security Act (en français, « Loi sur la sécurité intérieure ») à l'initiative du président George W. Bush, en réponse aux attentats terroristes qui ont lieu le 11 septembre 2001.<br />
<br />
Son objectif est d'organiser et d'assurer la sécurité intérieure du pays ; il est dirigé par la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Kristi Noem depuis janvier 2025, membre du cabinet présidentiel. La création du DHS constitue la plus grande restructuration du gouvernement fédéral américain depuis la création du département de la Défense en 1947. En 2024, ce département emploie environ 258 000 agents de tous grades et de statuts divers.<br />
<br />
Selon un récent rapport de Forbes, une unité du DHS chargée d'enquêter sur les crimes sexuels commis sur des enfants a demandé à OpenAI de lui communiquer des informations sur un utilisateur de ChatGPT qui serait, d'après elle, l'administrateur d'un site Web clandestin dédié à l'exploitation des enfants.<br />
<br />
La personne en question a discuté de son utilisation de ChatGPT avec un agent infiltré sur le site dédié à la maltraitance des enfants, ce qui a incité le gouvernement à demander à l'entreprise de lui fournir des informations susceptibles de l'aider dans son enquête. Selon les observateurs, il s'agit du « premier mandat fédéral connu demandant à OpenAI de fournir des informations sur un utilisateur ». Il a été récemment rendu public dans l'État du Maine.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p671241d1761220243/emploi-etudes-informatique/droit-travail/usa-demandent-openai-reveler-l-identite-d-utilisateur-chatgpt-cadre-d-enquete/oilkj.png/" border="0" alt="Nom : oilkj.png
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Taille : 65,9 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
<a href="https://www.developpez.com/actu/309486/" target="_blank">Les États-Unis font depuis longtemps pression sur les entreprises technologiques pour qu'elles leur communiquent les données des utilisateurs afin de faciliter ses enquêtes policières</a>. Toutefois, alors que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et autres plateformes ont tous cédé leurs données dans le cadre d'enquêtes fédérales, les entreprises spécialisées dans l'IA sont restées largement épargnées sur le plan juridique, du moins jusqu'à présent.<br />
<br />
<b><font size="3">Le DHS espère recueillir des indices dans les chats avec ChatGPT</font></b><br />
<br />
Le gouvernement affirme avoir réussi à espionner ce réseau clandestin dédié à l'exploitation des enfants, notamment grâce à un agent infiltré qui est entré en contact avec l'administrateur. Lors de ses échanges avec l'agent infiltré, le suspect aurait donc divulgué certaines des questions et réponses qu'il avait reçues, détaillant une discussion apparemment anodine qui commençait par « Que se passerait-il si Sherlock Holmes rencontrait Q de Star Trek ? ». <br />
<br />
Dans une autre discussion, le suspect a déclaré avoir reçu une réponse de ChatGPT à une demande non précisée concernant un poème de 200 000 mots, recevant en réponse « un extrait d'un poème humoristique, à la manière du  président américain Donald Trump, sur son amour pour le Y.M.C.A. des Village People, écrit dans le style exubérant, autoglorifiant et stream-of-consciousness qui le caractérise ». Ils ont ensuite copié-collé ce poème. <br />
<br />
Le gouvernement a ordonné à OpenAI de fournir divers types d'informations sur la personne qui avait saisi les invites, notamment des détails sur les autres conversations qu'elle avait eues avec ChatGPT, les noms et adresses associés aux comptes concernés, ainsi que toutes les données de paiement.<br />
<br />
Ces données viendront compléter celles déjà collectées par le DHS. Selon la plainte pénale déposée contre le suspect, le DHS a recueilli des indices contextuels pour établir un profil potentiel. Ces indices comprennent des commentaires qu'il aurait faits lors de ses conversations avec l'agent infiltré, notamment son désir de s'engager dans l'armée, les endroits où il avait vécu (et qu'il avait visités), son restaurant préféré, son travail pour une base militaire... <br />
<br />
Les enquêteurs ont établi que le suspect avait travaillé à la base aérienne de Ramstein en Allemagne et qu'il avait postulé pour un autre emploi au sein du ministère de la Défense, sans toutefois préciser dans quelle branche. Disposant de suffisamment d'indices, le gouvernement a affirmé que Drew Hoehner, 36 ans, était l'administrateur du site. Il a été inculpé d'un chef d'accusation de complot en vue de diffuser du matériel pédopornographique (CSAM). <br />
<br />
Il n'a pas encore plaidé et son avocat n'a pas répondu aux demandes de commentaires sur l'affaire. Le mandat appuyant la demande de données adressée à OpenAI par les enquêteurs du DHS semble avoir été scellé depuis. Cependant, la plainte pénale contre le suspect est toujours publique.<br />
<br />
<b><font size="3">Les plateformes d'IA deviennent une source d'information cruciale</font></b><br />
<br />
Cette affaire montre comment les forces de l'ordre américaines peuvent utiliser les conversations avec ChatGPT pour recueillir des données sur les utilisateurs soupçonnés d'activités criminelles. Dans le passé, des moteurs de recherche comme Google ont été invités à communiquer des informations personnelles sur les utilisateurs qui avaient effectué certaines recherches, mais aucune plateforme d'IA générative ne semblait avoir fait l'objet d'un tel mandat.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<div class="video-container"><iframe class="restrain" title="YouTube video player" width="560" height="315" allowfullscreen src="//www.youtube.com/embed/57wFvOqzBvg?wmode=transparent&amp;fs=1" frameborder="0"></iframe></div>
</div><br />
ChatGPT, comme toutes les autres applications d'IA générative populaires, peut être une plateforme prisée par les prédateurs en ligne. Les données d'OpenAI montrent qu'entre juillet et décembre 2025, l'entreprise a signalé 31 500 contenus liés à la pédopornographie au National Center for Missing and Exploited Children, le centre d'échange d'informations auquel toutes les entreprises technologiques doivent signaler les images d'abus d'enfants. <br />
<br />
Sur cette période, elle a été invitée à divulguer des informations sur des utilisateurs ou des contenus à 71 reprises, fournissant aux gouvernements des informations provenant de 132 comptes. Les plateformes d'IA deviennent donc une source d'informations cruciale. Cette affaire pourrait ainsi créer un précédent juridique sur la manière dont les autorités peuvent accéder aux données des plateformes d’intelligence artificielle dans le cadre d’enquêtes criminelles.<br />
<br />
Jennifer Lynch, avocate à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a déclaré que le mandat semblait limité en ce qu'il se concentrait sur deux requêtes d'un seul utilisateur, mais qu'il montrait que les forces de l'ordre se tournaient de plus en plus vers ChatGPT pour obtenir des preuves dans le cadre d'enquêtes criminelles.<br />
<br />
« Cela signifie qu'il est plus important que jamais pour OpenAI et les autres entreprises d'IA de réfléchir à la manière de limiter la quantité de données qu'elles collectent sur leurs utilisateurs », a-t-elle déclaré. Quoi qu'il en soit, les utilisateurs doivent être conscients du fait que toute information qu'ils partagent avec un chatbot est enregistrée et conservée, ce qui les rend très intéressants pour les forces de l'ordre. Il est probablement bon de s'en souvenir.<br />
<br />
<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
<br />
<a href="https://securite.developpez.com/actu/347679/" target="_blank">Les forces de l'ordre ont régulièrement cherché à recueillir des données pour leurs enquêtes</a> auprès d'autres plateformes technologiques, et les entreprises d'IA constituent d'énormes mines d'informations sur les utilisateurs. Il est donc tout à fait logique que les forces de l'ordre les considèrent désormais comme un outil important dans la lutte contre la criminalité. Ce n'est certainement que le début de l'utilisation des chatbots d'IA à cette fin.<br />
<br />
La demande du DHS soulève des questions importantes sur la protection de la vie privée et la confidentialité des échanges avec les outils d’IA. Elle met en lumière la tension entre la nécessité d’enquêter sur des crimes graves et le droit des utilisateurs à la confidentialité de leurs interactions numériques.<br />
<br />
La réponse d’OpenAI à ce mandat sera observée de près par l'ensemble de la communauté technologique. Elle pourrait influencer profondément la manière dont les entreprises d’IA gèrent la conservation des données, la coopération avec les autorités et la transparence vis-à-vis des utilisateurs à l’avenir. <br />
<br />
<b>Et vous ?</b><br />
<br />
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous de la demande de données adressée à OpenAI par le DHS ?<br />
:fleche: Quels impacts cette affaire pourrait-elle avoir sur le secteur de l'IA générative à long terme ?<br />
:fleche: Cette affaire doit-elle être considérée comme un signal d'alarme par les utilisateurs des IA conversationnelles ?<br />
<br />
<b>Voir aussi</b><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/376527/" target="_blank">L'agence US de l'immigration a acheté des véhicules équipés de fausses antennes-relais pour espionner les téléphones à proximité, ouvrant la voie à la collecte indiscriminée et massive de données personnelles</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://securite.developpez.com/actu/376483/" target="_blank">Les autorités des USA en charge de l'immigration envisagent de créer une équipe de surveillance des réseaux sociaux, une initiative similaire au projet de surveillance de masse dénommé Chat Control en UE</a><br />
<br />
:fleche: <a href="https://www.developpez.com/actu/309486/" target="_blank">La police demande de plus en de données sur les appareils connectés à domicile comme les Amazon Echo qui peuvent inclure des requêtes sur internet ou des conversations entendues</a></div>


	<div style="padding:10px">

	

	
		<fieldset class="fieldset">
			<legend>Images attachées</legend>
				<div style="padding:10px">
				<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p671241d1761220243/emploi-etudes-informatique/droit-travail/usa-demandent-openai-reveler-l-identite-d-utilisateur-chatgpt-cadre-d-enquete/oilkj.png/" alt="" />&nbsp;
			</div>
		</fieldset>
	

	

	

	</div>
]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2180043/emploi-etudes-informatique/droit-travail/usa-demandent-openai-reveler-l-identite-d-utilisateur-chatgpt-cadre-d-enquete/</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Le DH exigerait des entreprises IT qu'elles lui fournissent des données sur les détracteurs de Donald Trump]]></title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2178852&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Tue, 26 Aug 2025 18:11:36 GMT</pubDate>
			<description>*Le président Donald Trump...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><b><font size="4">Le président Donald Trump fait injonction à la FCC de censurer la presse US qui ose le critiquer</font></b><br />
<b><font size="1">une requête qui enfreint le droit des médias d'informer librement</font></b><br />
<br />
<b>Donald Trump s'en prend à certains organes de presse américains qu'il décrit comme des usines à infox. Il estime que les chaînes ABC et NBC sont « deux des radiodiffuseurs les plus partiaux » qui soient et appelle la FCC à révoquer leurs licences. Il a posté sur sa plateforme Truth Social que ces médias devraient soit perdre leurs licences, soit payer des redevances substantielles pour l’usage du spectre public. Ses propositions ont suscité un tollé, le président étant accusé de vouloir censurer les voix critiques à l'égard de son administration. Donald Trump a apporté plusieurs changements affectant le pool de presse de la Maison Blanche et l'accès à celle-ci.</b><br />
<br />
Lors d'un récent point de presse à la Maison Blanche, Donald Trump s'est vanté de son « influence » dans le monde et plus particulièrement en Europe. Il a déclaré aux journalistes que certains dirigeants européens voyaient en lui une sorte de « président de l’Europe » tant son influence est importante sur le Vieux continent : « ils respectent votre président au point de m’appeler en plaisantant le président de l’Europe ». Il a ajouté que c'est un honneur.<br />
<br />
Donald Trump faisait allusion aux dirigeants européens rassemblés le 18 août 2025 à Washington pour évoquer la situation en Ukraine et le soutien des États-Unis dans la guerre contre la Russie. Il y avait, entre autres, le président français Emmanuel Macron, Keir Starmer, Premier ministre britannique, Friedrich Merz, Chancelier allemand, ou encore Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Donald Trump estime être le maître du jeu.<br />
<br />
Au-delà de cela, Donald Trump affectionne surtout les termes flatteurs et est connu pour ses attaques contre la presse critique. Peu après son entrée en fonction, Donald Trump a mis en œuvre de nombreux changements médiatiques qui ont affecté le pool de presse de la Maison Blanche et l'accès à celle-ci.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p669832d1756231703/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dh-exigerait-entreprises-it-qu-lui-fournissent-donnees-detracteurs-donald-trump/capture-d-ecran-2025-08-26-183037.png/" border="0" alt="Nom : Capture d'écran 2025-08-26 183037.png
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Taille : 132,5 Ko"  style="float: CONFIG" /></div><br />
Le président américain Donald Trump a toujours entretenu une relation conflictuelle avec la presse américaine. Son premier mandat à la Maison Blanche a été marqué par des attaques répétées contre la presse qu'il accusait de diffuser des informations fausses ou trompeuses. Son second mandat connaît également des conflits similaires avec les institutions et les pratiques médiatiques. Cette fois-ci, il tente de se débarrasser des médias critiques à son égard.<br />
<br />
<b><font size="3">Des voix s'élèvent contre ce qu'elles considèrent comme de la censure étatique</font></b><br />
<br />
Les attaques de Donald Trump contre la presse ont suscité des inquiétudes parmi certains acteurs du secteur, qui craignent que l'accès à des informations véridiques ne devienne de plus en plus difficile à mesure que les accréditations sont révoquées et que les médias trop favorables à Donald Trump ne fournissent pas une couverture complète et impartiale. Lors des points de presse, il discrédite régulièrement certains médias en les appelant « fake news ».<br />
<br />
Dans un message publié le 24 août sur son réseau social Truth Social, Donald Trump a déclaré : « malgré une très grande popularité et, selon beaucoup, l'un des meilleurs huit mois de l'histoire présidentielle, ABC et NBC FAKE NEWS, deux des chaînes les plus mauvaises et les plus partiales de l'histoire, me donnent 97 % de MAUVAISES NOUVELLES ». Selon le président américain, ces médias devraient être sanctionnés, voire perdre leurs accréditations.<br />
<br />
« SI C'EST LE CAS, ILS NE SONT QU'UN BRAS DU PARTI DÉMOCRATE ET DEVRAIENT, SELON BEAUCOUP, VOIR LEUR LICENCE RÉVOQUÉE PAR LA FCC. Je serais tout à fait favorable à cela, car ils sont tellement partiaux et mensongers qu'ils constituent une véritable menace pour notre démocratie !!! », a-t-il ajouté.<br />
<br />
On ne sait pas s'il réagissait à une couverture particulière des chaînes. Dans une deuxième publication, il a demandé pourquoi les deux médias ne payaient pas des millions de dollars par an en droits de licence : « ils devraient perdre leur licence pour leur couverture injuste des républicains ou des conservateurs, mais au minimum, ils devraient payer TRÈS cher pour avoir le privilège d'utiliser les ondes les plus précieuses, partout et à tout moment !!! ».<br />
<br />
L'Association des correspondants de la Maison Blanche a déclaré dans un communiqué publié le 25 février 2025 en réaction aux changements apportés par la Maison Blanche concernant l'accès de certains journalistes : « dans un pays libre, les dirigeants ne doivent pas pouvoir choisir leur propre corps de presse ».<br />
<br />
<b><font size="3">Le président de la FCC soutient la guerre de Donald Trump contre les médias</font></b><br />
<br />
Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Brendan Carr, a clairement indiqué qu'il soutient les combats de Donald Trump contre les chaînes de télévision. Par exemple, la FCC a exercé une influence sur le radiodiffuseur CBS, car Paramount et Skydance étaient impatients de finaliser leur fusion. Ils ont accepté une condition de fusion exigeant la nomination d'un médiateur, que Brendan Carr a qualifié de « contrôleur de partialité ».<br />
<br />
Paramount faisait également l'objet d'un procès intenté par Trump, qui affirmait que l'émission 60 Minutes avait manipulé de manière trompeuse une interview préélectorale avec Kamala Harris. (Paramount Global est le groupe qui détient CBS.) CBS a publié des transcriptions et des vidéos non éditées qui réfutaient les affirmations de Donald Trump, mais a choisi de conclure un accord avec le président, qualifié de corruption par les démocrates du Congrès.<br />
<br />
La FCC et Paramount ont tous deux nié que l'accord à 16 millions de dollars ait un quelconque lien avec l'examen de la fusion. Cependant, l'accord avec Donald Trump a été rapidement suivi de l'approbation de la fusion par le régulateur américain. Mais ce n'est pas tout, Donald Trump a également obtenu précédemment un accord à 15 millions de dollars avec ABC pour des déclarations mensongères faites à l'antenne par le journaliste George Stephanopoulos.<br />
<br />
<div class="bbcode_container">
	<div class="bbcode_description">Citation:</div>
	<div class="bbcode_quote printable">
		<hr />
		
			<div>
				Envoyé par <strong>Brendan Carr, président de la FCC</strong>
				
			</div>
			<div class="message"><br />
Pendant des années, les gens se sont inclinés devant les dirigeants de ces entreprises basées à Hollywood et à New York, et ils ont simplement accepté que ces chaînes nationales puissent dicter la façon dont les gens pensent sur certains sujets, qu'elles puissent définir le discours du pays — et le président Trump a fondamentalement rejeté cela. Il [Donald Trump] a brisé le mythe selon lequel ces entreprises sont les gardiennes qui peuvent déterminer ce que les gens pensent.<br />
<br />
Tout ce que nous voyons actuellement découle de cette décision du président Trump, et il est en train de gagner. PBS a été privée de financement. NPR a été privée de financement. CBS s'engage à rétablir un journalisme fondé sur les faits... Le président Trump s'est opposé à ces gardiennes des médias traditionnels et maintenant, leurs modèles économiques s'effondrent.<br /></div>
			
		<hr />
	</div>
</div>Peu après que Donald Trump promu Brendan Carr à la présidence de la FCC, ce dernier a relancé plusieurs plaintes pour « partialité » contre des chaînes de télévision qui avaient été rejetées par la direction précédente de la FCC. Entre autres, la plainte contre ABC accusait le média d'avoir vérifié les faits de manière partiale lors d'un débat présidentiel, tandis que la plainte contre NBC concernait la participation de Kamala Harris à un épisode de Saturday Night Live.<br />
<br />
<b><font size="3">Trump accusé d'utiliser la FCC comme une arme contre les médias critiques</font></b><br />
<br />
La révocation d'une licence est beaucoup plus compliquée que Donald Trump ne le laisse entendre. La FCC ne délivre pas directement de licences à des chaînes telles que CBS, NBC ou ABC. La FCC a le pouvoir de délivrer des licences aux stations de radiodiffusion, même si bon nombre de ces stations appartiennent à de grands réseaux et sont exploitées par ceux-ci. Selon les experts, révoquer une licence en cours de validité est très difficile sur le plan juridique. <br />
<br />
Certains acteurs du secteur décrivent cela comme pratiquement impossible. La FCC peut révoquer une licence lorsqu'elle doit être renouvelée, mais aucune licence de chaîne de télévision ne doit être renouvelée avant 2028. Anna Gomez, commissaire de la FCC et seule démocrate de la commission, a mis en garde contre le risque que le pouvoir d'octroi de licences de la FCC soit « utilisé comme une arme pour restreindre la liberté de la presse » dans le pays. <br />
<br />
<div class="bbcode_container">
	<div class="bbcode_description">Citation:</div>
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				Envoyé par <strong>Anna Gomez, commissaire de la FCC</strong>
				
			</div>
			<div class="message"><br />
Cela ne marquera pas la fin de la campagne d'intervention de cette administration dans les médias visant à faire taire les critiques, à obtenir une couverture favorable et à imposer une conformité idéologique aux salles de rédaction qui devraient rester indépendantes. Avec des institutions de longue date comme CBS compromises de cette manière, il nous appartiendra, en tant que citoyens, de demander des comptes à cette administration pour ses abus.<br /></div>
			
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</div>Les relations conflictuelles entre Trump et les médias semblent devoir se poursuivre, surtout si ses résultats dans les sondages continuent de baisser à l'approche des élections de mi-mandat de 2026. Donald Trump a écrit sur son réseau social Truth Social : « le journalisme malhonnête ne devrait pas être récompensé, il devrait être supprimé !!! ». Selon les critiques, le président ne devrait pas jouer le rôle du régulateur des médias dans une démocratie.<br />
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<b><font size="3">L'implication de Donald Trump dans le secteur privé suscite des préoccupations</font></b><br />
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Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump est activement intervenu dans les débats sur l'IA, les semiconducteurs et l'énergie. Il s'agit là de trois domaines stratégiques dans lesquels le pays lutte pour maintenir son leadership face à la concurrence de Chine. Donald Trump tente d'imposer le contrôle de l'État dans le domaine des semiconducteurs, notamment en prenant une participation de près de 10 % dans le fabricant de puces Intel en difficulté.<br />
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Mais derrière ce chiffre impressionnant, un détail change la perspective : ces fonds ne proviennent pas d’un nouveau plan d’investissement, mais de la conversion en actions de subventions déjà allouées dans le cadre de la loi CHIPS, votée sous Joe Biden, et du programme Secure Enclave. En pratique, Washington transforme donc en participation financière des aides qui avaient été promises à Intel la présidence précédente, mais pas encore versées. <br />
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<a href="https://hardware.developpez.com/actu/375006/" target="_blank">L'administration Trump a présenté l'opération comme une « excellente affaire pour l’Amérique et pour Intel »</a>. Dans un message publié sur son réseau social Truth Social, Donald Trump a écrit : « les États-Unis n'ont rien payé pour ces actions ». Ce geste marque une rupture avec la tradition américaine du « laisser-faire ». En effet, en dehors des périodes de crises financières, les États-Unis évitent habituellement d’entrer au capital d’entreprises privées.<br />
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Ici, le message est clair : les semiconducteurs sont considérés comme un actif stratégique, au même titre que l’énergie ou la défense. En ce qui concerne l'IA, Donald Trump a publié en juillet 2025 un plan d'action qui a été décrit par les critiques comme une croisade contre la réglementation dans le secteur.<br />
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Dans le même temps, son décret visant à rendre les chatbots d'IA « anti-woke » est jugé inconstitutionnel, tandis que les spécialistes doutent que cela soit réalisable sur le plan technique. Ce décret interdit au gouvernement fédéral d'acquérir « des modèles d'IA qui sacrifient la véracité et l'exactitude au profit d'agendas idéologiques ». Ce décret met en lumière les efforts de Donald Trump pour influencer le comportement idéologique de la technologie.<br />
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Par ailleurs, l’administration Trump a mis en place une stratégie inédite qui bouleverse les règles traditionnelles de la relation entre Washington et les entreprises privées : <a href="https://www.developpez.com/actu/374810/" target="_blank">un classement de la loyauté des sociétés envers la Maison-Blanche</a>, utilisé comme outil pour attribuer des faveurs, bloquer des régulations ou accorder une oreille attentive aux demandes de certaines firmes. Les critiques affirment que ces pratiques violent à la constitution américaine.<br />
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En exigeant des entreprises qu'elles démontrent leur loyauté, l’administration Trump établit un système où la communication et la démonstration publique de soutien deviennent plus importantes que l’efficacité réelle ou l’intérêt national. Ce modèle pourrait redéfinir durablement la relation entre État et entreprises, en incitant ces dernières à investir davantage dans des stratégies de communication politique que dans l’innovation ou la compétitivité.<br />
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Si cette méthode reflète le style transactionnel de Donald Trump, elle interroge sur les limites de la transparence et de l’État de droit dans un pays où l’influence des grandes entreprises est déjà considérable. Les politiques anticlimatiques de l'administration prônent l'utilisation massive du charbon et du gaz.<br />
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<b><font size="3">Conclusion</font></b><br />
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Donald Trump exige que la FCC révoque les licences des stations affiliées à ABC et NBC, les accusant de couvrir négativement 97 % de ses actualités et les qualifiant de « fake news » alignées avec le parti démocrate. Il propose aussi que ces médias paient des frais élevés pour utiliser des fréquences publiques. Mais ces actions contreviendraient aux protections constitutionnelles de la liberté d’expression et aux règles concernant la FCC et les licences de diffusion.<br />
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En outre, l'intervention de Donald Trump dans le secteur privé suscite de plus en plus de craintes. Le président interfère dans des entreprises privées au lieu de laisser jouer les lois économiques et la liberté d’expression. En prenant une participation dans Intel, l'administration Trump pourrait exacerber la méfiance à l'égard des entreprises américaines de semiconducteurs, certains pays craignant que leurs produits contiennent des portes dérobées.<br />
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<a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/374293/" target="_blank">La Chine a récemment accusé Nvidia d'avoir intégré une porte dérobée dans sa puce H20</a> destinée au marché chinois. La Cyberspace Administration of China (CAC), l'autorité de régulation d'Internet en Chine, s'est dite préoccupée par une proposition américaine visant à équiper les puces vendues à l'étranger de fonctions de contrôle et de localisation. Nvidia nie ces allégations et affirme que l'entreprise a rejeté ces propositions.<br />
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Sources : <a rel="nofollow" href="https://x.com/atrupar/status/1959997138340843565" target="_blank">interview de Donald Trump</a> ; <a rel="nofollow" href="https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.flsd.664183/gov.uscourts.flsd.664183.58.1.pdf" target="_blank">document judiciaire (PDF)</a> ; <a rel="nofollow" href="https://docs.fcc.gov/public/attachments/DOC-413572A1.pdf" target="_blank">Anna Gomez, commissaire de la FCC (PDF)</a><br />
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<b>Et vous ?</b><br />
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:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?<br />
:fleche: Que pensez-vous de la pression exercée par Donald Trump sur les médias américains ?<br />
:fleche: Donald Trump affirme que des dirigeants européens l'appellent « président de l’Europe ». Qu'en pensez-vous ?<br />
:fleche: Que pensez-vous de l'implication de Donald Trump dans le secteur privé ? Quels impacts cela pourrait-il avoir ?<br />
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<b>Voir aussi</b><br />
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:fleche: <a href="https://www.developpez.com/actu/374810/" target="_blank">L'administration Trump évaluerait la loyauté des entreprises, les récompensant par des faveurs ou des blocages de régulations. Les entreprises de la Tech en seraient les plus grandes bénéficiaires</a><br />
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:fleche: <a href="https://hardware.developpez.com/actu/375006/" target="_blank">Le gros investissement de l'administration Trump dans Intel provient de subventions déjà accordées mais pas encore versées : « Les États-Unis n'ont rien payé pour ces actions », se félicite Trump</a><br />
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:fleche: <a href="https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/374293/" target="_blank">La Chine accuse Nvidia d'avoir intégré une porte dérobée dans sa puce H20 destinée au marché chinois, les autorités chinoises craignent un mécanisme permettant l'accès et le contrôle de la puce à distance</a></div>


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		<fieldset class="fieldset">
			<legend>Images attachées</legend>
				<div style="padding:10px">
				<img class="attach" src="https://www.developpez.net/forums/attachments/p669832d1756231703/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dh-exigerait-entreprises-it-qu-lui-fournissent-donnees-detracteurs-donald-trump/capture-d-ecran-2025-08-26-183037.png/" alt="" />&nbsp;
			</div>
		</fieldset>
	

	

	

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]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>Mathis Lucas</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2178852/emploi-etudes-informatique/droit-travail/dh-exigerait-entreprises-it-qu-lui-fournissent-donnees-detracteurs-donald-trump/</guid>
		</item>
		<item>
			<title>Cyber harcèlement au bureau</title>
			<link>https://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=2177299&amp;goto=newpost</link>
			<pubDate>Tue, 03 Jun 2025 21:42:05 GMT</pubDate>
			<description>Bonjour à tous, 
 
Je suis à...</description>
			<content:encoded><![CDATA[<div>Bonjour à tous,<br />
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Je suis à la recherche d'aide svp.<br />
Mon pb : actuellement je subis du cyber harcèlement au bureau. 1 groupe de 5 personnes se connectent avec leur tel portable sur mon pc qui est en accès libre (qd je suis pas là, n'importe qui peut se connecter et faire ce qu'il veut)<br />
Elles lisent mes mails, modifient les documents que je créé (ex : mettent un fond de couleur dans un document word sur lequel je travail....)<br />
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J'en ai fait part à la responsable qui préfère faire l'autruche, au service informatique (j'ouvre systématiquement des tickets pour qu'ils réagissent, mais ils comprennent encore moins que moi à l'informatique....donc compliqué)<br />
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J'aimerais savoir y a t il des logs ou autres fichiers que je pourrais imprimer ou enregistrer comme preuve afin de les soumettre au pdg afin de leur ouvrir les yeux sur l'harcèlement que je subis.?  <br />
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svp aidez moi <br />
Merci à ceux qui prennent le temps de me faire un retour.</div>

]]></content:encoded>
			<category domain="https://www.developpez.net/forums/f259/emploi-etudes-informatique/droit-travail/">Droit du travail</category>
			<dc:creator>dsnave</dc:creator>
			<guid isPermaLink="true">https://www.developpez.net/forums/d2177299/emploi-etudes-informatique/droit-travail/cyber-harcelement-bureau/</guid>
		</item>
	</channel>
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