Discussion :

[r0bin44]

Bonjour.

Avant toute chose voici mon parcours. Je suis actuellement embauchée dans une SSII depuis bientôt 7 ans. Je suis resté chez le même client pendant plus de 5 ans à côté de mon domicile. Pendant cette période j'ai fait construire à 30 minutes de ce client ce qui restait plus que correct pour moi.

Puis la mission s'est terminée et ma SSII a utilisé la clause de mobilité pour m'envoyer à 250 kilomètres de chez moi sur une mission qui n'était pas intéressante, qui était en dessous mon niveau de qualification chez mon employeur et ce même employeur n'a pas voulu respecter l'indemnisation ou la récupération du temps de trajet entre l'agence et le client. C'est de ma faute, je reconnais que je n'aurais pas dû accepter ça mais je n'étais pas au courant.
Cette mission a été écourtée par le client qui ressentait mon manque de motivation.

Ensuite mon employeur m'a replacé sur une mission ponctuelle prêt de chez moi à nouveau. Cette dernière étant terminée il compte m'envoyer à nouveau à plus de 200 kilomètres de mon domicile !

J'aurais donc quelques questions:

1. Sachant que ma clause de mobilité date de 7 ans maintenant et que j'ai comme périmètre "région ouest" et le territoire national, pas de départements d'énumérés, est-ce que celle-ci est valable ?
2. Ma femme est assistante maternelle, elle garde des enfants en bas âge, j'ai 2 enfants et elle doit donc tout assumer, puis-je invoquer ceci comme motif de refus ?
3. Mon employeur refuse d'indemniser ou de nous faire récupérer les temps de trajets agence-client comme prévu par la convention Syntec. Est-ce aussi un motif valable de refus ?
4. Si je refuse la mission pour un ou plusieurs de ces motifs, si j'ai bien compris ils ne peuvent pas me licencier pour faute grave, ce ne peut-être qu'un licenciement simple et donc j'aurais le droit aux indemnités de licenciement + congés payés + chômage ?

Je sais que certains vont dire que quand on signe en SSII on sait à quoi s'en tenir. Je suis d'accord là-dessus mais parfois on n'a pas le choix, étant donné que les SSII représentent la majorité de l'emploi dans l'informatique.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Derek Corgan]

Bonjour,

1- Le périmètre de mobilité doit être clairement défini c'est soit Ouest soit France Entière. Cela ne peut être les 2.

2 - Ma femme est assistante maternelle : la belle affaire. Vu de ton employeur, c'est le conjoint idéal : tout le temps à domicile, pas de trop gros revenus...
Il y a en qui ont des conjoints qui se déplacent eux-aussi et ont des métiers contraignant (infirmière avec service de nuit par exemple).
Réponse de ton employeur : ici on ne fait pas dans le social...

3 - S'il ne respecte pas la convention Syntec cela devient intéressant : Normalement ils doivent te rembourser la différence entre Trajet Domicile-Agence et Trajet Domicile-Mission + Rembourser les nuits ... Le déplacement sur mission ne doit pas représenter un surcout par rapport à travailler à l'agence. Bien sur si l'agence est à 200 km de chez toi, cela se complique(Cela s'est déjà vu).

4 - Faute grave ou licenciement simple tu as droit aux Assedic. C'est en cas de démission où cela se gatte.

Je te conseille vivement de toucher un mot de ta situation à un délégué du personnel ou alors en l'absence de ceux-ci de voir un avocat (à cause des points 1 et 3 qui me semblent chelou).

Cordialement

[r0bin44]

Merci c'est exactement ce que j'ai fait. Je suis actuellement en contact avec un délégué du personnel car depuis les choses se sont compliquées, mon employeur m'a appelé en me menaçant et en m'insultant