Discussion :

[TIFéç]

Bonjour,

Je souhaiterai me déclarer auto entrepreneur pour par exemple développer et distribuer des appli via appStore ou le marketplace windows, or j'ai déjà un emploi dans le développement informatique et j'ai trouvé dans mon contrat la clause suivante :

Mr X s'engage à renoncer vis à vis de la société Y, à la propriété de toute application, outil ou logiciel développé ou créé dans le cadre de ce contrat; Mr X transfère donc à la société Y les droits sur le logiciel ou développement réalisé : droit de reporduction, de représentation, de commercialisation, d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.

Mon hésitation tient à la portée donnée à "dans le cadre de ce contrat" : cela se limite t'il aux réalisations faites sur le lieu et pendant les horaires de travail, ou faut il le comprendre comme "pendant la durée de ce contrat"? Je vais aller me renseigner auprès de mon RH et je posterai sa réponse, mais si vous avez des avis, des expériences similaires, etc, je suis preneur.

Mreci d'avance,
Cordialement,

[sevyc64]

cela se limite t'il aux réalisations faites sur le lieu et pendant les horaires de travail

Pas seulement, cela concerne aussi ce que tu peux faire en dehors du travail mais avec les outils du travail (ordinateurs, logiciels, ...)

Du plus tu as certainement une clause dans ton contrat, t'interdisant toute activité professionnelle en dehors de ton travail.
Si oui, il faut que tu négocie avec ton employeur pour qu'il "t'autorise" à avoir cette activité, en lui expliquant ton projet.

Si non, il serait, je pense, préférable de lui en parler avant, d'autant plus que ton activité hors entreprise est la même que celle de ton contrat, il pourrait prendre ça pour de la concurrence déloyale.

[TIFéç]

Pas seulement, cela concerne aussi ce que tu peux faire en dehors du travail mais avec les outils du travail (ordinateurs, logiciels, ...)

Oui, bonne remarque. Pour le coup il s'agirait de faire des dev dans d'autres langages que ceux utilisés au boulot et effectivement sans utiliser à aucun moment du matériel de la société. Je ne crains pas trop le risque de concurrence déloyale, les applis que j'ai en tête sont très éloignées de ce que je peux faire au boulot. Je suis plus inquiet sur l'histoire de la propriété intellectuelle.

tu as certainement une clause dans ton contrat, t'interdisant toute activité professionnelle en dehors de ton travail

J'ai cherché, moi aussi je m'attendais à en trouver une. Et la seule chose que j'ai trouvé c'est un truc du genre "je me déclare libre de tout engagement au moment de la signature". Pour la suite, je n'ai pas trouvé de précision. Je ne suis même pas sur d'être obligé de le prévenir si je prends un engagement ailleurs du moment que j'assure mes horaires!? Mais ce qui n'est pas dit dans le contrat l'est parfois dans la convention collective donc il faut impérativement que je passe par ma RH et peut être aussi un représentant du personnel (surtout si la réponse RH ne me convient pas). Réponse demain ou lundi...

Merci pour tes conseils,
a++

[TIFéç]

Bon toujours pas de réponse officielle, mais à l'oral, j'ai eu "confirmation" de ma RH comme quoi je pouvais exercer en parallèle les deux activités sans qu'il n'y est ni de problème de concurrence, ni de souci lié aux droits des appli développées hors du cadre du travail. J'attends d'obtenir une trace écrite, mais ça semble déjà bien engagé.

Si certains d'entre vous pratique déjà ce genre d'activité multiple, je suis preneur de tous les conseils, les pièges à éviter et surtout pour ce qui est des possibles tracasseries administratives.

Merci,