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Démission

  1. #21
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    Qu'as tu marqué exactement ?
    • J'ai dis que je partais dans 8 semaines
    • J'ai indiqué je serais donc libre vendredi 5 novembre soir.
    Et quelle est la date mentionnée dans la lettre (exemple "Paris, le 20 Août 2010) ?
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  2. #22
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    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    Cette phrase dit simplement que ce qui est inscrit dans les convention est parfois défavorable. Mais, de telles clauses sont inapplicables et réputées non écrites (comme des clauses abusives dans un contrat commercial).
    Ok je vais enquêter de ce côté.
    Un avocat pleassse!

  3. #23
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Voici un peu de lecture sur le principe de faveur
    http://www.courdecassation.fr/jurisp...ier_11932.html
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  4. #24
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    http://www.net-iris.fr/veille-juridi...ail.php#locate

    Sa rupture
    Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

    24 heures en deçà de 8 jours de présence
    48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
    2 semaines après 1 mois de présence
    1 mois après 3 mois de présence.
    La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

    En revanche, si c'est le salarié qui met fin au contrat pendant la période d'essai, le délai de prévenance est de :

    24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours
    48 heures, au-delà. !!!

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