Discussion :

[=JBO=]

A mon avis, la hausse de l'abonnement du FAI Free pourrait être limitée, pour passer de 29,99 euros TTC à 31,40 euros TTC.
Une augmentation plus forte ne serait pas justifiée.

Si ça vous intéresse de savoir comment j'arrive à ce prix, vous pouvez courageusement lire la suite de ce message.

Quel est le "futur" juste prix ?

Mais bon, en admettant un passage de l'intégralité de ma facture à la TVA 19,6% sur un HT à 26,95 euros, le nouveau prix TTC serait donc de 32,2322 euros.

On arrondi pour un total TTC à 32,23 euros, donc pas 35, ni 38 euros !

Dans l'hypothèse du passage à un taux de TVA unique à 19,6%, il est possible de limiter l'augmentation du prix de l'abonnement en "jouant" sur la "part du service télévision" d'une offre triple play.

Le chiffre d'affaires (CA) lié au service de télévision fait l'objet d'une taxe directement versée par les FAI, soit 9,95% de ce CA.

http://www.freenews.fr/spip.php?article8181

Article 35 de la Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur


Par exemple, chez Free sur 26,95 euros, 59,18% de cette somme est taxée au titre du "service télévision" (soit un service télévision à 15,95 euros).
Grosso modo, le FAI verse plus de 7 M d'euros par mois.

Presque 60% de l'abonnement est relatif au service télévision.
C'est justement cette "part excessive" attribuée au seul service télévision qui était reprochée à nos FAI par la commission européenne.

Et c'est cette part qui bénéficie aujourd'hui d'un taux de TVA réduit, mais plus pour très longtemps...

Mécaniquement, si on diminue la "part du service télévision", le montant de la taxe versée par les FAI diminue aussi.
C'est donc une source d'économie qui permettrait (1) de limiter la hausse du prix de l'abonnement, (2) tout en maintenant le niveau du CA Net des FAI.

Alors prenons le cas de Free...
si on divise le montant de son offre triple play en 3 parts égales avec application de la TVA à 19,6%, dans l'optique d'un CA Net stable pour le FAI.

J'ai calculé que le montant de l'abonnement passerait à 26,25 euros HT, pour une part "service télévision" de 33% (soit 8,75 euros), soit au final un abonnement à 31,40 euros TTC.

Bilan:
• une augmention du prix de l'abonnement limitée 1,41 euros,
• le CA net de Free est constant (pour que les FAI ne vienne pas pleurer),
• le montant de la taxe versée par Free tombe à 3,9 M d'euros (Tant pis pour les ayants droits ! Eux vont pleurer !).

Dans cette article, l'auteur arrive à une conclusion identique: http://www.freenews.fr/spip.php?article8181
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[Katleen Erna]

Mise à jour du 13.09.2010 par Katleen
La Commission Européenne affirme ne pas exiger d'augmentation de la TVA sur la totalité des factures sur les abonnements Internet, l'Elysée serait donc seul responsable

La polémique continue d'enfler autour de la hausse à venir sur la TVA des offres en Triple Play. Comme nous vous l'expliquions plus tôt, l'Etat Français a décidé d'augmenter en 2011 la totalité de la TVA sur les forfaits Internet comprenant un volet télévision.

Alors que cette action a été officiellement justifiée suite à une demande de Bruxelles par notre gouvernement, voici que la Commission Européenne s'en désolidarise. En effet, elle ne veut pas porter le chapeau pour une mesure financière qu'elle n'a pas sollicitée de la sorte. En effet, la Commission ne désirait que la TVA passe de 5.5 % à 19.6% uniquement sur les services télévisuels (qui ne représentent pas 50% d'une facture), et rien de plus.

Or, l'Elysée veut passer la totalité des factures des abonnés à la Toile à cette TVA «*régulée*». Cela dépasse les exigences de Bruxelles qui ne demandait cette mesure que sur les services non audiovisuels ainsi que pour les personnes ne bénéficiant pas des offres TV par Internet.

De quoi mettre de l'eau au moulin d'Iliad qui affirme que la CE n'est qu'un «*prétexte*» pour justifier cette mesure (la Commission demande que 70% de la facture soit soumis à une TVA de 19.6% -contre 50% actuellement- tandis que l'Etat souhaite appliquer ce taux à 100% des factures).

Que pensez-vous du comportement de notre gouvernement ? Ses caisses ont-elles tant que cela besoin d'être renflouées ?

[kain_tn]

Que pensez-vous du comportement de notre gouvernement ? Ses caisses ont-elles tant que cela besoin d'être renflouées ?

Les voyages en jet privé ça coute cher. Du coup ce sont toujours les mêmes qui doivent se serrer la ceinture.

[stardeath]

mouais, bizarrement quand c'est une mesure qui risque d'être impopulaire tout le monde se rejette la balle.

gouvernement ou Europe (oui j'englobe, mais bon l'état européen c'est ce qui nous attend ...), même combat, nous "emmerder".

[Invité]

et un gouvernement de plus qui aura fait mumuse en voulant imposer ses idées et qui après avoir destabilisé l'equilibre monetaire de l'etat fait marche arrière

je donne je prends je donne je prends je donne je prends .........................

[grafikm_fr]

Les voyages en jet privé ça coute cher. Du coup ce sont toujours les mêmes qui doivent se serrer la ceinture.

Bon sérieux, je suis le premier à râler contre les impôts, mais faut pas déconner non plus.

La TVA au taux réduit (5,5%) est réservée aux produits de 1ere nécessité et aux secteurs que l'on souhaite encourager. Pour tout le reste c'est 19.6%. Après on peut débattre sur le pourcentage de la TVA de base, mais si on la compare aux autres pays (genre là), on voit qu'on est tout à fait dans les cordes de l'UE.

Point is, la TVA réduite a été accordée aux offres triple play pour stimuler leur développement. Pensez que c'est une sorte de subvention, sur une offre dont il était pas évident au départ qu'elle marche. Seulement une subvention n'est pas éternelle. Et un jour, on l'enlève.

D'ailleurs, qu'est-ce que la télé par abonnement fout avec une TVA réduite, je me le demande. (Personnellement, je serais pour relever la TVA à 50% sur la télé, peut-être que ça inciterait les gens à jeter cette bouse, mais bon je crois que je pars dans l'utopie là... )

[grunk]

Que l'état ai besoin de récupérer de l'argent c'est une chose qu'il le fasse sous couvert de "C'est pas nous c'est Bruxelles" , est un peu limite.

Après effectivement je pense qu'il serait plus judicieux d'aller chercher l'argent ailleurs plutôt que de taxer une énième fois les opérateurs télécom (sauf Numéricable qui passe comme par magie au travers).

Alors oui les temps sont dur mais si on commençait par arrêter de renvoyer les rom chez eux en avion , que les retraites de tous les gens ayant passé 6 mois au gouvernement n'était pas si honteusement élevé , on accepterait peut-être mieux le fait qu'on relève la tva sur un marché en pleine expansion...

[grafikm_fr]

Après effectivement je pense qu'il serait plus judicieux d'aller chercher l'argent ailleurs plutôt que de taxer une énième fois les opérateur télécom (sauf Numéricable qui passe comme par magie au travers).

On taxe pas les opérateurs télécom (la TVA est transparente pour eux), on taxe l'utilisateur final

on accepterait peut être mieux le fait qu'on relève la tva sur un marché en pleine expansion...

Justement, la TVA réduite c'est pour des marchés émergents auxquels on souhaite donner un coup de pouce. Si un marché va bien, nul besoin de TVA réduite.

[grunk]

Justement, la TVA réduite c'est pour des marchés émergents auxquels on souhaite donner un coup de pouce. Si un marché va bien, nul besoin de TVA réduite.

L'idée de la TVA réduite avait quand même pour but d'inviter les opérateur à investir massivement dans le très haut débit et notamment le déploiement de la fibre , qui est pour le coup plus qu'émergent

[grafikm_fr]

L'idée de la TVA réduite avait quand même pour but d'inviter les opérateur à investir massivement dans le très haut débit et notamment le déploiement de la fibre , qui est pour le coup plus qu'émergent

Je suis pas d'accord, comme j'ai dit, la TVA est quasi-transparente pour un opérateur, donc c'est relativement peu en corrélation avec l'investissement. On peut débattre bien sûr de l'impact de la hausse de prix sur l'utilisateur final, mais c'est un autre problème. L'opérateur a un prix HT (qui va dans son CA) et il ajoute la TVA lors de la vente.

Puis surtout, il faut voir que la TVA réduite est sur la partie télévision parce que la télévision par abonnement (peu importe le media) est soumise à la TVA réduite (et l'était bien avant les offres triple play).

[GCSX_]

Eh bien, si l'état s'obstine à monter la TVA, ce sera simple :
Je prends un abo Internet + téléphone, et la TNT.

Et si je décide de garder CanalSat, je prendrai une antenne.

-> atb : J'ai eu ce problème. Pour le résoudre, j'ai appelé le service client et râlé gentiment. Au bout de 2 semaines, mon débit à augmenté de 3 M et j'ai eu accès à la HD.

[cs_ntd]

Bien sûr que les caisses de l'état on besion d'être renflouées, mais bizarrement, j'aurais pas dit à coup de TVA

Je suis d'accord sur le fait que la TVA peut aider certains secteurs à se developper (5.5), et que quand le secteur est developpé, on "remet" la TVA a 19.6
Je suis d'accord avec ça sur des produits dirons-nous "inutiles", ou de luxe. Mais ici, on peut quand même dire que Internet est un gros facteur culturel qui à enormement d'influence sur notre société, c'est aujourd'hui quasiement indispensable d'avoir un accès internet régulier.

Et donc au final qui sera taxé ? les très riches (normal), les moyens (ça fait ch*** mais passe encore) et les petits salaires :SMIC, RSA... (qui devront se passer d'internet, ou alors réduire leur qualité de vie (parceque 38€ par mois ba c'est pas donné ), et seront alors privé de l'énorme apport d'internet, ne serait-ce par exemple pour la recherche d'emploi ? ou l'accès à la "culture" ?)

A partir de là est-ce que c'est "normal" d'hausser le prix pour TOUS les utilisateurs finaux ? Je préfererais largement la fin des niches fiscales (ça fait un moment qu'on l'attend celle là), la fin des voyages en jets privé, et la fin des dépenses inutiles, plus tous les autres trucs dont on nous rebas les oreilles. Je suis sur qu'avec tout ça on peut compenser la hausse de la TVA non ?

[guidav]

C'est marrant, je vois pas mal de réactions indignées sur le relèvement de la TVA, au motif qu'internet est devenu indispensable.
En quoi internet est-il aujourd'hui indispensable ? Y a-t-il des actes obligatoires qui ne sont réalisables QUE par internet ?
Personnellement je connais des gens qui n'ont pas internet et qui survivent très bien. Avoir internet chez soi n'est pas plus indispensable qu'avoir une voiture, si ?

[cs_ntd]

En quoi internet est-il aujourd'hui indispensable ? Y a-t-il des actes obligatoires qui ne sont réalisables QUE par internet ?

Je connais des gens qui travaillent dans une administration quelquonque, sans lien avec l'informatique.
Ancien système : tous les avis, ou les notes personnelles étaient déposées dans des casiers nominatifs (réunions, déplacements...).
Depuis août nouveau système : tout est informatisé, c'est-à-dire que les casiers ne sont plus utilisés, remplacés par un sytème de messages personnels, de calendrier et de news uniquement, et seulement consultable via une plateforme web.

Ce qui implique que les personnes qui travaillent dans cette administration doivent regarder "en permanence" (plusieurs fois dans la journée, le soir en rentrant chez soi pour le lendemain, le matin...).

Lorsque des choix comme celà sont fait, ne peut-on pas dire que internet devient "indispensable" ? Comme 99% des personnes travaillant dans l'entreprise ont un accès régulier à internet, le système papier a disparu. Et ça d'ores et dejà posé de nombreux problèmes pour certaines personnes qui n'avaient pas internet, ou qui étaient en panne...

Alors ? dans ce cas internet est-il juste un "loisir" ou un besoin ?

[=JBO=]

Et on rappelle que la TVA à taux réduit, c'est de base réservé aux produits de première nécessité. Et une télé, bon voila quoi, c'est peut-être un produit de première nécessité pour abrutir la population, mais sinon, bof...

La TVA à taux réduit c'est aussi "la culture".

En 2006, le directive TVA 2006/112/CE de la Commission Européenne fixait la liste (limitative) des biens ou prestations de services éligibles à une TVA à taux réduit.
..."éligibles" car au final chaque état membre décide ou d'appliquer ou non le taux réduit de TVA.

ma source: http://www.assemblee-nationale.fr/13...info/i1230.asp

Parmi les 18 items listés, on peut trouver:

6) la fourniture de livres, y compris en location dans les bibliothèques (...), les journaux et périodiques, à l'exclusion du matériel consacré entièrement ou d'une manière prédominante à la publicité ;

7) le droit d'admission aux spectacles, théâtres, cirques, foires, parcs d'attraction, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions et manifestations et établissements culturels similaires ;

8) la réception de services de radiodiffusion et de télévision ;

13) le droit d'admission aux manifestations sportives ;

14) le droit d'utilisation d'installations sportives ;

Et là on voit clairement que la Commission Européenne n'est pas opposée à l'application d'une TVA à taux réduit pour les services de diffusion de programmes télévisés.
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[PascalROY]

La TVA à taux réduit c'est aussi "la culture".

...
8) la réception de services de radiodiffusion et de télévision ;

Heu, la Télévision française peut être écartée du mot culture sans problème !

[grafikm_fr]

La TVA à taux réduit c'est aussi "la culture".

Ah oui? Je savais pas, j'ai joué sur mon téléphone pendant mes cours de fiscalité Franchement... S'il y a un smiley à la fin de la phrase c'est pas pour rien Ou alors il faut que je mette le mot magique "pantoufle" à la fin de la phrase pour expliquer?

Effectivement, la TVA réduite en France s'applique à la télé ("télévision par abonnement" est la formulation exacte). La question par contre: est-ce que la télé représente 50% d'une offre "triple play"? Et là, la discussion reste ouverte. Sans parler du fait que du point de vue perso, un service TV par abonnement est un produit "de luxe" qui mérite une TVA à taux normal.

Après on peut ouvrir une discussion sur Internet devenant un service "essentiel" et soumis dans son intégralité à la TVA réduite, mais on sort du sujet...

Heu, la Télévision française peut être écartée du mot culture sans problème !

La Télévision de n'importe quel pays aussi. Même les chaînes genre Arte ou La 5 c'est n'imp, certains "documentaires" d'histoire ou de paléontologie je peux les mater au même titre que South Park ou Mr. Bean

[guidav]

Ce qui implique que les personnes qui travaillent dans cette administration doivent regarder "en permanence" (plusieurs fois dans la journée, le soir en rentrant chez soi pour le lendemain, le matin...).

Je corrige ce que j'ai dit : "En quoi internet a la maison est-il indispensable ?"
Si les personnes dont tu parles doivent consulter leur agenda et autres news sur une plateforme web depuis chez eux, c'est anormal. Le boulot, c'est au boulot, pas chez soi, surtout quand on travaille dans une administration.
Et quand bien même le boulot impose de se connecter depuis chez toi (cadre sup, télétravail...), c'est à l'entreprise de prendre en charge l'abonnement. Pas de quoi râler sur la hausse de la TVA, donc.

Internet à la maison est tout autant indispensable qu'un téléphone portable, une voiture... comment faisait-on avant ? Les voitures, les téléphones portables ne sont pas détaxés.

[cs_ntd]

Si les personnes dont tu parles doivent consulter leur agenda et autres news sur une plateforme web depuis chez eux, c'est anormal. Le boulot, c'est au boulot, pas chez soi, surtout quand on travaille dans une administration.

A mais je suis 100% d'accord avec toi c'est anormal.

MAIS, c'est quand même fait ! Et l'administration en question n'est certainement pas prête a payer l'abonnement à ses salariés ! Ce n'était qu'un exemple tiré de mon entourage, mais je suis sûr qu'il existe d'autres cas, comme tu le dis si bien les "cadres sup, télétravail..." dans lesquels l'entreprise n'est pas elle non plus prête a débourser le moindre centime pour payer la connexion internet.
(mais je suis d'accord que ce n'est pas normal )

Mon point de vue n'est pas de dire qu'Internet (a domicile) est devenu indispensable. Mon point de vue est de dire qu'Internet peut être une formidable source de connaissance, de culture et d'apprentissage (le principe de wikipédia, la connaissance gratuitement pour tous). C'est pour ça que je trouve qu'il serait dommage de taxer "Internet" et ce qui va avec.

Et tant qu'on ne trouvera pas des bornes internet à accès libre à tous les coins de rue, ou un réseau (wifi ou autre) gratuit pour y accéder, cette culture dont je parle n'est pas accessible à tous, et risque de le devenir encore moins et c'est ce qui me dérange.

[dams78]

Mon point de vue n'est pas de dire qu'Internet (a domicile) est devenu indispensable. Mon point de vue est de dire qu'Internet peut être une formidable source de connaissance, de culture et d'apprentissage (le principe de wikipédia, la connaissance gratuitement pour tous). C'est pour ça que je trouve qu'il serait dommage de taxer "Internet" et ce qui va avec.

Bah en fait tout dépend ce qu'on veut faire, soit on décide de faire du social en ayant une sécurité social digne de ce nom, une police avec les moyens nécessaires, une école efficace et gratuite... Et dans ce cas là bah oui il faut de l'argent! Surtout qu'il me semble qu'Internet a été décrété droit européen, du coup pour les personnes a faible revenu il est possible d'avoir des abonnements très avantageux (après t'as pas forcément la télé avec, mais c'est pas choquant).