Discussion :

[abdou13om]

Bonjour ,

as ce que un salarie il l'a le droit d'avoir un site Ecommerce ? si oui

Avec quel statut ? les contraintes ? chiffre d'affaires etc ...

Merci de vos réponse

[Lady]

Oui .... si ton contrat avec ton employeur ne l'empeche pas.
En générale si tu n'es pas fonctionnaire (cas particulié) et que ton site n'est pas en concurence direct avec ce que tu fais en tant que salarié ==> aucun problème.

Tous cela en ayant bien sure un statut social légal .. le plus simple étant auto entrepreneur ^^ .

Pour le e-commerce le CA annuel ne doit pas dépasser ~ 32 000 euro et tu es imposé a 13% sur ce CA.
Tu as ensuite une seconde imposition sur le montant par le biais de l'impots sur le revenu .. le calcul etant un truc du genre (si je me souviens bien) 30%CA * un %age en fonction de ta tranche d'imposition.

Voilà moi je suis employé dans une SSII , je fait du dev JAVA et a coté je suis en train de monté un site pour vendre mes bijoux fait maison.

[abdou13om]

merci pour ta réponse et je veux avoir un associe je peux ? si oui le chiffre d'affaire ça se le même ?

Merci

[Graffito]

je veux avoir un associe je peux

Impossible avec le statut d'auto-entrepreneur.

Il faudrait créer une SARL.

Dans ce cas, l'employeur ne peut pas t'empêcher d'avoir des parts dans une société quelconque. Si tu "travailles" pour la SARL (quelque soit ton mode de rémunéeration), tu es soumis à l'obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur et à la limitation légale de la somme des temps de travail (48 h par semaine).

[BiM]

Heu, je suis pas sûre, sur mon contrat, il est dit que je n'ai pas le droit d'avoir des parts dans d'autres sociétés au delà de 5%.

[Graffito]

sur mon contrat, il est dit que je n'ai pas le droit d'avoir des parts dans d'autres sociétés au delà de 5%.

Pour qu'une telle clause soit valide, elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise et proportionnée au but recherché (concurence déloyale).

Telle qu'elle est formulée, elle me parait abusive. Par exemple, cela t'interdirait de prendre des parts dans une SCI ou dans le restaurant de ton conjoint.

[BiM]

C'est ce que je pense aussi mais j'ai demandé des précisions à ce sujet sur le contrat