Discussion :

[zouberi]

Bonjour à tous,

Je suis salarié dans une SSII (SSII A). Depuis bientôt un an, je suis sous-loué à deux SSII (SSII B qui sous-loue à une SSII C) à un grand groupe (Client Final).

Ma mission se termine à la fin du mois d'Aout, et le Client Final souhaite me garder, et moi je souhaite rester chez eux.

Cependant, j’ai appris qu’il existait entre chaque partenaire, une clause de non-sollicitation de personnel d’une durée variable entre les différentes sociétés.

Entre les différentes SSII, les clauses ne semblent pas poser de problèmes. Le problème vient essentiellement de la clause entre la SSII C et le Client Final. En effet, bien que n’appartenant pas à cette société, il semble que je sois, tout de même, soumis à cette clause de non-sollicitation de personnel.

Compte-tenu que je n’appartiens pas à cette société, et que je n’ai signé aucun contrat avec elle, a-t-elle la possibilité de m’empêcher de rejoindre le Client Final ?
Si je démissionne de ma société (SSII A), les différentes clauses de non-sollicitation de personnel fonctionnent-elle toujours ?

Compte-tenu que le Client Final n’est pas un client direct de ma société, peut-elle m’empêcher de démissionner au profit du Client Final ?

Selon vous, quels peuvent être les problèmes auxquels je peux m’exposer, si je décide de rejoindre le Client Final ?

J’espère avoir été suffisamment clair dans mes explications.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

[BiM]

Bonjour,

En fait ces accords sont des accords commerciaux entre les sociétés. Quand une société cliente (même si elle est sous-sous-cliente) veut recruter une personne de la SSII initiale, elle doit négocier avec l'entreprise ayant mis à disposition la ressource (toi) avec la SSII initiale (puisque le client n'est pas censé ignorer que tu n'aies par de la SSII directement prestataire chez eux).

Ensuite, il existe tout de même quelques feintes. Par exemple, ils ouvrent un poste dans leur structure, tu postules et comme par miracle, tu es pris. Personne ne t'a sollicité, tu es venu par toi-même.

Il faut bien tenir compte que cette clause n'est valide que pour des accords commerciaux donc dans un seul sens. La société cliente ne dois pas débaucher chez son prestataire.

[zouberi]

Merci pour ces quelques renseignements.

Cela veut donc dire que la société cliente doit négocier avec la SSII C. C'est ce qu'il se passe actuellement, mais comme je ne leur "appartiens" pas, ils ne sont pas très réactifs disons...

Je suis bien conscient que des feintes existent. Mais un juriste (par exemple) peut toujours dire que si la société cliente m'informe qu'elle embauche, cela peut sous-entendre qu'elle souhaite que je postule. Je sais que ce n'est qu'une supposition, mais ça reste plausible.

Si la société cliente n'a pas le droit de débaucher chez son prestataire, en l'occurrence, la SSII C, cela signifie que, comme je n'appartiens pas à cette SSII, je suis tout à fait "embauchable" par la société cliente ?

[BiM]

Cela veut donc dire que la société cliente doit négocier avec la SSII C. C'est ce qu'il se passe actuellement, mais comme je ne leur "appartiens" pas, ils ne sont pas très réactifs disons...

Non avec la SSII A, la société qui t'embauche. Les autres ne sont que des intermédiaires, le client ne doit pas débaucher LEURS salariés.

Je suis bien conscient que des feintes existent. Mais un juriste (par exemple) peut toujours dire que si la société cliente m'informe qu'elle embauche, cela peut sous-entendre qu'elle souhaite que je postule. Je sais que ce n'est qu'une supposition, mais ça reste plausible.

On appelle ça la présomption d'innocence. Si la SSII n'est pas capable de prouver l'information de la société cliente, ils ne peuvent rien leur reprocher (d'ailleurs, ils ne peuvent rien te reprocher personnellement, c'est une histoire entre les deux sociétés). Bref, mieux vaut un accord oral

Si la société cliente n'a pas le droit de débaucher chez son prestataire, en l'occurrence, la SSII C, cela signifie que, comme je n'appartiens pas à cette SSII, je suis tout à fait "embauchable" par la société cliente ?

Oui et non... Il y a de ton côté la clause de loyauté et équivalents qui peuvent te poser problèmes. La question est : Est-ce que la SSII A est contre le fait que tu partes chez ton client final ?

[zouberi]

Pour être totalement honnête, ils ne savent pas que je compte partir !!
En fait, c'est en apprenant qu'une campagne de recrutement allait arriver que je me suis dit "pourquoi pas poser ma candidature"...

Perso, je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent me poser comme problème. La SSII A ne fournit pas de presta de façon directe à la société cliente. Disons que c'est assez nouveau et étrange comme situation...

Que se passerait-il si jamais, la société cliente, me fait une offre de façon disons "officieuse" (je sais, c'est pas bien), et que je pose ma démission ?
Suis-je toujours soumis à une éventuelle clause de non-sollicitation (qui n'est pas présente dans mon contrat), malgré le fait que j'ai rompu mon CDI ?

En tous cas, merci pour ces informations !!

[BiM]

Pour être totalement honnête, ils ne savent pas que je compte partir !!
En fait, c'est en apprenant qu'une campagne de recrutement allait arriver que je me suis dit "pourquoi pas poser ma candidature"...

Ahah c'est là où est la nuance TU poses ta candidature donc le client ne t'a pas sollicité pour démissionner. Et hop !

Perso, je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent me poser comme problème. La SSII A ne fournit pas de presta de façon directe à la société cliente. Disons que c'est assez nouveau et étrange comme situation...

Nouveau ? Non, certaines grosses sociétés limitent le nombre de sociétés prestataires et évitent de négocier directement avec de petites structures (moins souples). Mais les sociétés prestataires sélectionnées manquent souvent de ressources et doivent prendre elles-mêmes des prestataires.

Que se passerait-il si jamais, la société cliente, me fait une offre de façon disons "officieuse" (je sais, c'est pas bien), et que je pose ma démission ?
Suis-je toujours soumis à une éventuelle clause de non-sollicitation (qui n'est pas présente dans mon contrat), malgré le fait que j'ai rompu mon CDI ?

Encore une fois, la clause de non-sollicitation ne te concerne pas mais concerne uniquement ton client (ce n'est donc pas à toi de t'inquiéter) mais au client qui te veux. Si jamais ta SSII est vraiment en droit de réclamer quelquechose alors il y aura un accord financier entre les deux, et basta.

[Franck SORIANO]

Ensuite, il existe tout de même quelques feintes. Par exemple, ils ouvrent un poste dans leur structure, tu postules et comme par miracle, tu es pris. Personne ne t'a sollicité, tu es venu par toi-même.

Euh... Il faudrait savoir ce que dit la clause. Parce que même si ça s'appelle "clause de non sollicitation" le contenu de ces clauses en général dit plutôt que la société cliente "s'interdit d'embaucher" le prestataire présenté par la SSII. Peu importe la façon dont ça se passe, peu importe que le prestataire soit salarié ou non de la SSII elle même... l'embauche n'est pas possible.

Encore une fois, la clause de non-sollicitation ne te concerne pas mais concerne uniquement ton client (ce n'est donc pas à toi de t'inquiéter) mais au client qui te veux. Si jamais ta SSII est vraiment en droit de réclamer quelquechose alors il y aura un accord financier entre les deux, et basta.

En principe c'est comme ça que ça se passera en effet. La clause de non sollicitation prévoit probablement déjà la clause pénale (qui est sûrement suffisament dissuasive, d'où les négociations entre les deux sociétés).

Cependant, sur le plan juridique il y a qu'en même un petit risque. Le salarié n'est a priori pas concerné par la clause. Sauf que d'après le code civil, les tiers (le salarié) sont tenus de respecter les contrats des autres (le contrat entre le client et la SSII C). Sachant que le client n'a pas le droit d'embaucher le salarié, le salarié n'a pas le droit non plus de signer un contrat de travail avec le client.
Donc sur le plan théorique, la responsabilité du salarié pourrait être mise en cause malgré tout (bon ça reste qu'en même hautement improbable).

[zouberi]

Oui, il est vrai que lorsque j'ai appris qu'ils allaient lancé une vague de recrutements, j'ai posé la question à savoir si cette vague de recrutements pouvait s'étendre aux prestataires, ce qui est le cas !!!

Désolé, mais quand je disais "Nouveau", je parlais pour moi

Disons que je m'inquiète un peu, car ma mission se termine à la fin du mois, et que je vois les négociations (si tenté qu'il y en aies) piétiner très lentement... Mais effectivement, officiellement, je ne devrais pas être au courant de l'existence d'une clause de non-sollicitation. Ce qui est dommage, c'est que cette clause est rédigée sur le contrat commercial qui lie la SSII C et la société cliente, et ils refusent de me le montrer (ce que je comprends après tout).

Donc, pour résumer grossièrement, il ne me reste plus qu'à attendre patiemment qu'ils trouvent un terrain d'entente sur mon cas... J'espère qu'ils le trouveront avant le siècle prochain !!

Merci à tous pour vos renseignements

[BiM]

Dans ce cas, tu postules dans la société cliente puisque tu ignores les clauses commerciales entre les sociétés clientes et prestataires (d'ailleurs, tu n'es pas censé en avoir connaissance). La société cliente peut prendre la décision (et le risque de t'embaucher) ou non.

Mais disons qu'à la clef, c'est probablement un très gros client (vu l'architecture) et qu'en général, les prestataires ne préfèrent pas se fâcher avec ce genre de client...

[zouberi]

Oui, je pense qu'ils négocient car ils ne veulent pas se fâcher avec leur fournisseur de prestataires...

Cependant, ce week-end, une question m'a tracassé.
Pourquoi les négociations sont entre la SSII C et la société cliente ? Si je suis bien vos conseils, normalement, les négociations pour que j'intègre la société cliente doivent être entre la SSII A (ma société) et la société cliente...

[Franck SORIANO]

Pourquoi avec A ?
Le client n'a qu'un seul fournisseur, c'est C. C'est avec C qu'il a signé une clause de non sollicitation, pas avec A.
A doit en avoir une avec B, qui en a sûrement une avec C.
Cependant, c'est le client de C qui veut t'embaucher.
Ca ne concerne donc que le client et C (et toi d'une certaine façon).

[zouberi]

Non, ce n'est qu'une réflexion. Comme je travaille dans la SSII A, je pensais que c'était avec elle qu'il fallait négocier...

[zouberi]

Quoi qu'il en soit, en l'état actuel des choses, j'ai deux options : soit le client prend le risque de m'embaucher malgré la clause, soit il négocie avec la SSII C pour la faire "sauter".

[BiM]

Pourquoi avec A ?
Le client n'a qu'un seul fournisseur, c'est C. C'est avec C qu'il a signé une clause de non sollicitation, pas avec A.
A doit en avoir une avec B, qui en a sûrement une avec C.
Cependant, c'est le client de C qui veut t'embaucher.
Ca ne concerne donc que le client et C (et toi d'une certaine façon).

Normalement, les clauses de non-sollicitation concerne seulement les salariés de la société. Or, il n'est pas salarié de la société mais prestataire pour la société.

[Franck SORIANO]

Elle interdit au client d'embaucher l'individu qui lui est présenté par la SSII. Peut importe qu'il soit salarié ou en sous-traitance.
S'il s'agissait uniquement des salariés de la SSII, le client final n'aurait pas besoin de négocier.