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Droit du travail Discussion :

aide pour la rédaction du réglement intérieur


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut aide pour la rédaction du réglement intérieur
    Bonjour,

    Nous sommes un groupe de personnes qui souhaitent créer une entreprise.

    A l'heure actuelle nous sommes entrain de travailler ensemble sur la rédaction du règlement intérieur pour assurer un travail se déroulant dans les meilleurs conditions.

    Nous allons bientôt recevoir les premiers projets de la part des clients et c'est là où réside le problème : On souhaiterai définir une clause dans ce règlement nous définissant clairement les critères sur lesquels accepter un projet et refuser un autre.

    Pourriez vous m'aider à définir ces critères?

    Merci

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    Dans quel domaine exercez-vous ?

    Le règlement intérieur concerne ce que chacun a le droit ou non de faire au sein de l'entreprise. Par exemple un devoir de confidentialité, des heures de présences obligatoires ou conseillées, le droit a l'utilisation du matériel de la société pour des utilisations privées dans la limite du raisonnable, ...

    Le fait d'accepter ou non un contrat n'a rien a voir avec le règlement intérieur. Il s'agit d'une ligne de conduite que vous vous imposez, tout au plus.

    Critères pour accepter un projet : il sera rentable - attention, cela ne veut pas dire financièrement rentable : un coup de pub dans un salon n'est pas intrinsèquement rentable, mais fait de la publicité qui devrait attirer d'autres projets qui eux seront rentables, et rembourser l'investissement de départ.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  3. #3
    Membre averti
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    Par défaut
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Alors nous exercerons dans différents domaines (formations, études, consulting..) en relation avec différents secteurs ( technologies, agroalimentaire, ...).

    Je souhaiterai savoir comment rédiger une fiche technique utilisée dans les grandes entreprises, détaillant les étapes par lesquelles passe l'étude d'un projet.

    Merci

  4. #4
    Expert confirmé Avatar de Graffito
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    Le fait d'accepter ou non un contrat n'a rien a voir avec le règlement intérieur.
    +1, ce type de directives relève des "notes de services" (ou d'un chapitre dans le plan d'assurance qualité).

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