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Congés Discussion :

Congés payés refusés à une semaine et demi du départ


Sujet :

Congés

  1. #21
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    Certes, on peut y aller au culot, et attendre de voir si l'employeur réagira vraiment...
    Mais Perfourras semblait dire qu'en cas de réaction de l'employeur, les prud'hommes seraient forcément du côté de titellep, ce qui ne me semble pas évident.



    Petite question :

    Citation Envoyé par titellep Voir le message
    Mon patron vient de m'annoncer hier qu'il refusait mes congés payés que j'ai demandé le 19/04/2010.
    [...]
    Mais le projet sur lequel je travaille prend du retard et c'est pour cette raison qu'il m'a annoncé par mail qu'il ne me les acceptait pas.
    Citation Envoyé par titellep Voir le message
    J'ai bien pris connaissance de ton mail sur mes congés
    Comment est formulé le mail dans lequel il a annoncé "qu'il refusait [tes] congés" ?
    Un mail peut servir de preuve, et si ton patron laisse entendre qu'il était au courant de ta demande de congé, voire qu'il a effectivement changé d'avis au dernier moment, ça peut jouer en ta faveur...

  2. #22
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    Je vous remercie pour vos réponses.

    Partir en vacances n'est plus d'actualité, la personne avec qui je devais partir à prévu autre chose et partir seule ne m'intéresse pas. De plus j'ai réussi à me faire rembourser une large partie de ma location de voiture. Je verrai ce soir pour les billets d'avion (même si j'ai pas grand espoir). Bref !

    Je répond au fur et à mesure :
    Perfourras : Oui il y a une preuve écrite de ma demande (signé par moi mais pas par lui) qui a été faite le 19/04/10 pour un départ le 13/06/10 donc un peu moins de deux mois avant le départ. Mais je ne compte pas jouer les provocations extrêmes, j'ai dépassé ce stade.
    Astartee : Alors le problème c'est que pour lui aujourd'hui il ne m'a jamais donné son accord oral à l'époque. Alors que moi je me rappelle très bien qu'il m'ait dit "ok pas de souci". Mais évidemment comme c'est sa parole contre la mienne, il va pas faire en sorte d'être en tort non plus! Quant aux témoins : sa femme et une remplaçante de la rh. Pas sûre qu'elles prennent mon partie pour une phrase anodine lancée il y a presque deux mois. Et je suis parfaitement d'accord avec toi quant à la procédure judiciaire.
    loka : C'est pas mon interprétation du mot "fixées", pour moi "fixées" veut dire accordées. Or ça n'a apparemment jamais été le cas (à part oralement sans compter sur sa mauvaise foi). Les deux mois sont pas gérables puisque ma demande s'est faite un peu moins de deux mois avant la date de départ.
    Gastiflex : Oui je compte changer de taf, mais partir avec un procès ou un licenciement ne m'intéresse plus. C'est toujours mieux de démissionner rien que pour mon amour propre.
    Par contre je lui filerai tous ces petits textes histoires que ça ne se reproduise plus avec d'autres moins indulgents que moi.
    Astartee : Voici son email :
    Pour formaliser ce que je t’ai dit oralement, du fait de l’avancement du projet sur lequel tu travailles, je ne peux accepter ta demande de congés débutant en juin.
    Cordialement,
    Quand il parle de ce qu'il m'a dit oralement, c'était juste le jour-même où il m'annonçait qu'il ne pourrait pas me les accorder. C'est tout. Rien à voir avec l'accord oral quand je lui ai donné ma demande.

    Juste une précision qui a son importance : Dans son loooong mail d'aujourd'hui, il fait jouer le fait que j'ai déjà eu un avertissement l'année dernière pour manque d'implication dans un projet, et m'accuse de la même chose sur ce projet. Il me parle de toutes les choses que j'aurais dû faire ou ne pas faire pour m'impliquer plus (notamment le fait que j'ai déjà pris 2+1 semaine de vacances depuis le début du projet en janvier). En clair il a bien chargé la mule pour m'enfoncer. Du coup, à la fin du mail il en profite pour me rajouter un nouvel avertissement.
    Est-ce que ça fait pencher la balance ou alors rien à voir avec la choucroute des vacances ?

  3. #23
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    Citation Envoyé par titellep Voir le message
    C'est toujours mieux de démissionner rien que pour mon amour propre.
    Mouais, mais en démissionnant on abandonne quand même indemnités et ASSEDIC... Et côté amour-propre, vis-à-vis de toi-même tu sais bien si tu as quelque chose à te reprocher ou non, vis-à-vis de ton patron de toutes façons tu ne le verras plus après avoir quitté sa boîte !
    Donc si jamais ton patron veut te virer n'insiste pas pour démissionner à tout prix, insiste plutôt pour une rupture conventionnelle:
    • avantageuse pour lui car un licenciement pour faute serait plus délicate (il n'a apparemment pas grand chose à te reprocher pour l'instant)
    • avantageuse pour toi car tu conserves indemnités et droits aux ASSEDIC
    • et une "rupture conventionnelle" n'implique pas de notion de faute de l'une ou de l'autre des deux parties



    Citation Envoyé par titellep Voir le message
    Juste une précision qui a son importance : Dans son loooong mail d'aujourd'hui, il fait jouer le fait que j'ai déjà eu un avertissement l'année dernière pour manque d'implication dans un projet, et m'accuse de la même chose sur ce projet. Il me parle de toutes les choses que j'aurais dû faire ou ne pas faire pour m'impliquer plus (notamment le fait que j'ai déjà pris 2+1 semaine de vacances depuis le début du projet en janvier). En clair il a bien chargé la mule pour m'enfoncer. Du coup, à la fin du mail il en profite pour me rajouter un nouvel avertissement.
    Est-ce que ça fait pencher la balance ou alors rien à voir avec la choucroute des vacances ?
    Je ne vois pas en quoi le fait de prendre des vacances dénote d'un "manque d'implication dans un projet". D'abord, c'est lui qui accorde ou non les congés, s'il les a acceptés c'est qu'il n'avait pas besoin de toi à ce moment là.
    Je ne sais pas en quoi consistait ton avertissement précédent, mais pour cette année ça me semble bien léger...

  4. #24
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    Admettons que tu prennes ton congés quoi qu'en dise ton patron... que peut-il se passer?
    - 1 - Il te licencie pour faute style abandon de poste. Tu portes plainte aux prud'hommes si tu estimes qu'il est en tord.
    - 2 - Il te propose un départ à l'amiable. Tu toucheras des sous.
    - 3 - Il ne fait rien.

    A mon avis, avec ce que tu nous racontes, tu seras dans ton bon droit. Mais je ne suis pas juriste donc mon avis vaut pas grand chose
    Mais si comme tu l'as dit tu souhaites changer de boîte, tu risques pas grand chose à prendre tes congés.

    Edit : pour ses reproches concernant le fait que tu as pris 3 semaines de congés, réponds lui que c'est ton droit et que tu pouvais même en poser 5 semaines si tu voulais. Ne te laisse pas faire seulement car il est ton patron, tu as quand même des droits.
    La syntec est ton amie

  5. #25
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    Citation Envoyé par Astartee Voir le message
    Mouais, mais en démissionnant on abandonne quand même indemnités et ASSEDIC...
    C'est sûr ! Mais si je pars c'est pas sans avoir trouvé ailleurs au préalable.
    Je vais me pencher sur la rupture conventionnelle...

    Citation Envoyé par Astartee Voir le message
    Je ne sais pas en quoi consistait ton avertissement précédent, mais pour cette année ça me semble bien léger...
    lol T'as pas conscience de tout ce qu'il me reproche, à raison j'en conviens bien qu'il omet mes succès bien évidemment et notamment une société qui voulait m'embaucher en interne tellement ils étaient satisfait.
    Je te laisse juger ce qu'il te "semble bien léger" par toi-même, voilà son mail :

    Je te formalise la réponse que je t’ai faite oralement lors de notre entretien de vendredi après-midi suite à ton mail.

    Je n’ai jamais accepté ta demande de congés de juin 2010, ni oralement, ni par écrit.
    Comme tu as pu t’en rendre compte par toi-même, je tiens mes engagements et je formalise par écrit mes accords (ndlr : quand je suis en mission j'ai jamais de retour écrit donc bon...).
    C’est parce que j’avais validé tes congés de février-mars 2010 (2 semaines) et d’avril 2010 (1 semaine) que je ne les ai pas remis en cause, malgré l’incidence très négative, comme tu peux t’en douter, sur le projet machin. Mais j’ai respecté ce que je t’avais accordé quel qu’en soit les conséquences.

    Je te rappelle également qu’il y a déjà de nombreuses semaines, j’ai prévenu tous les membres de l’équipe projet (dont tu fais partie), que je n’accorderai plus aucun congés avant la validation complète et définitive par le client de l’applicatif. Tu n’es d’ailleurs pas sans savoir que j’ai appliqué cette règle à d’autres personnes de l’équipe qui m’avaient fait également à plusieurs reprises des demandes de ce type. (ndlr : il l'a fait après ma demande en avril)

    Par rapport à la question de ton mail de ce jour, ces congés n’ayant pas été préalablement autorisés, je te confirme qu’aucun remboursement ne sera effectué.

    Concernant ta demande de travailler dimanche dernier, je te rappelle tout d’abord que je ne t’ai jamais demandé de travailler pendant tes congés d’hiver, comme tu semble le laisser entendre (ndlr : Je lui ai proposé de me filer un portable pendant mes vacances pour avancer un peu le projet histoire de montre ma bonne foi). Je ne t’ai confié aucune tache à réaliser pendant cette période, ni procéder à un quelconque contrôle à ton retour. Comme je te l’ai dit vendredi dernier, je n’ai pas non plus donné suite à ta demande de travailler dimanche 6 juin. Le retard dans ton travail étant tel, qu’il aurait été, quoi qu’il en soit, tout à fait impossible de finaliser, avec toute la qualité et le professionnalisme nécessaire, pour le vendredi 11 juin, l’ensemble des tâches qu’il te reste à faire. (ndlr : Vendredi je lui avais proposé que je finisse avant mon départ pour pouvoir partir)

    Ce qu’il aurait fallu par contre que tu fasses, c’est de te responsabiliser dès le départ de projet (c'est-à-dire dès le début du mois de janvier) et non juste ces derniers jours, dans le seul but de pouvoir partir en vacances. La phrase que tu emploies dans ton mail ci-dessous est d’ailleurs tout à fait surprenante, mais, hélas, également révélatrice d’un certain état d’esprit qu’il est indispensable de changer au plus tôt: « Crois bien que je suis motivée à partir en congés et donc motivée à finir ces tâches ».
    Tu ne dois évidemment pas être motivée pour finir ces tâches par ce que tu es motivée à partir en congés, mais plutôt parce que tu as le respect du client, le respect des engagements donnés et une vraie conscience professionnelle.

    Mais il est vrai que je doute parfois de cette implication professionnelle (et je t’en ai à nouveau fait part à plusieurs reprises depuis le début de cette année (ndlr : là il a fumé, il en a jamais parlé au début du projet, janvier)) lorsque tu me dis que, malgré ton retard de nombreuses semaines sur ton planning, « il t’arrive de déborder de la pause déjeuner avec des occupations personnelles », ou lorsque je rentre en plein après-midi dans le bureau où tu te trouves et que je vois une télé allumée sur les internationaux de tennis de Roland Garros ! (ndlr : c'est arrivé une fois!!! On a une énorme télé dans l'openspace et on a laissé glissé la pause déj, bien qu'on était en train de bosser quand il est arrivé, enfin bref, c'est clair que c'était abusé) Même les réservations que tu m’as transmises dans ton mail d’aujourd’hui ont été cherchées et finalisées un mardi en plein après-midi de travail.

    Il faut également parler de ta livraison des premiers modules au bout de 3 mois complets de développement. Une livraison pleine d’anomalies, avec des traitements « oubliés », des boutons qui ne fonctionnent pas ou qui ont été omis,… Bref, un travail mal testé et mal fait, qui a engendré un fort mécontentement du client. (ndlr : Si les specs étaient claires et complètes aussi... Et que le client savait ce qu'il veut)

    Ce manque d’implication se retrouve d’ailleurs également dans les entretiens de missions que tu as passés ces dernières semaines. Sur les trois, le premier n’a pas eu lieu parce que tu as refusé la mission pour raisons personnelles (ndlr : travailler pour un distributeur de clopes non merci), les deux autres ont mis en évidence des résultats de tests techniques plus qu’insuffisants (mêmes pour des questions auxquelles tu n’a pas répondu et dont tu avais explicitement les réponses dans un document que je t’avais remis et demandé de travailler au préalable). (ndlr : j'ai toujours eu du mal avec les tests techniques, là va falloir que je fasse un gros travail)

    Cette déresponsabilisation dans le travail et ce manque de motivation et de conscience professionnelle sont très préjudiciables pour nos clients et donc pour notre société. Ces éléments t’ont déjà été formulés dans le courrier qui t’a été remis le 9 septembre 2009, suite à la fin prématurée de ta mission chez le client trucmuch, mais également à la qualité de ta prestation chez machinchose. Je constate aujourd’hui avec regret que ces points ne sont toujours pas réglés. Il est vraiment indispensable que tu prennes sans attendre conscience de ces importantes insuffisances et que tu les corriges définitivement au plus vite.

    Considère ce mail comme un nouvel avertissement.

  6. #26
    gl
    gl est déconnecté
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    Citation Envoyé par Perfourras Voir le message
    Si tu as fait une demande écrite (ou qu'il y a une trace quelque part) et que ton patron n'a donné aucune réponse, la syntec - chapitre 4 : congés - stipule que ils sont accordés.
    Je n'ai pas vu l'article auquel tu fais allusion, peux-tu préciser.

    Citation Envoyé par loka Voir le message
    Personnellement je le prend ainsi :
    - Tu poses tes congès => ils sont fixés (mais pas encore acceptés)
    - Ton patron souhaite que tu change tes congés => il doit te le demander minimum 2 mois avant et ça doit se faire avec accord entre les 2 parties !
    - Si modification => elle DOIT te rembourser les frais engendrés par ce déplacement de congés (oui même quand c'est prévenu 2 mois avant donc !)
    Je ne comprends pas le terme "fixé" de cette manière. J'aurais plutôt interprété ce terme par "tu as posés des congés et ils ont été acceptés ou l'employeur t'as imposé des congés". Cela me semble plus en accord avec le début du même article :

    Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service.
    qui montre clairement que c'est l'employeur qui fixe les congés et non les employés en les posant.

  7. #27
    Membre averti Avatar de Perfourras
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    Citation Envoyé par gl Voir le message
    Je n'ai pas vu l'article auquel tu fais allusion, peux-tu préciser.
    http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_04.pdf

    Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à
    deux mois, exprime son désir de voir modifier les
    dates de congé initialement fixées, la modification
    ne peut intervenir qu’après accord préalable entre
    les deux parties. Lorsque l’entreprise prend
    l’initiative de cette modification, elle s’engage à
    verser sur justificatifs un dédommagement
    correspondant aux frais éventuels occasionnés.
    L’employeur peut alors exiger une justification.


    En fait en relisant bien, je suis en train de comprendre que je l'avais mal interprété. J'avais zappé "initialement fixées", ce qui implique qu'il faut que l'employeur ait donné son accord.
    Désolé

  8. #28
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    Citation Envoyé par gl Voir le message
    Je ne comprends pas le terme "fixé" de cette manière. J'aurais plutôt interprété ce terme par "tu as posés des congés et ils ont été acceptés ou l'employeur t'as imposé des congés".
    ça m'a effectivement l'air exact au final après une petite reflexion.

  9. #29
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    Par défaut que faire?
    Voilà je travaille dans le commerce ,mon patron m'annonce au dernier moment la semaine dernière la modification de mes horaires car ma collègue est en arrêt maladie . Il se peut que ça se prolonge ,elle fait une dépression . Mes heures supplémentaires ne seront pas payées mais rendues en h à son retour (c'est la politique de l'entreprise ) Je crains qu'il ne m’empêche de partir en conger dans un mois (validation des dates oralement ) et que je ne puisse pas me rendre au mariage d'un ami . Je tiens à préciser que j'ai déjà engagé des frais importants pour l’événement et que je ne peux pas concevoir de ne pas y être . J'ai toujours été arrangeante pour mon entreprise et je ne veux pas créer de tensions supplémentaires mais je veux etre sure de savoir ce que je peux faire.

  10. #30
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    Citation Envoyé par Astartee Voir le message
    ... et les prud'hommes sont censés croire l'employé plutôt que l'employeur ?

    Un contrat oral est tout à fait valable. Si l'employeur avait donné son accord pour ces congés, même à l'oral, il se met donc maintenant en tort en voulant revenir sur sa parole[*].
    Cependant, un contrat oral est généralement impossible à prouver, à moins de trouver des témoins de la discussion. Et comme titellep l'a répété plusieurs fois, elle n'a ni réponse écrite de son employeur, ni trace de sa demande de congés.
    Donc certes l'employeur est en tort mais c'est impossible à prouver. La confrontation directe avec procédure judiciaire est à mon avis une très mauvaise idée, elle n'a aucune chance de gagner.

    [*] je parle évidemment d'un accord clair et net, pas d'un "ça ne devrait pas poser de problème, on en reparle plus tard"...
    A quelle data as t'il pris les billets, AMHA c'est un élément de preuve. Par ailleurs, si il prend les congés de fait, je pense que l'employeur avec les echanges precedents aura beaucoup de mal à engager une procédure judiciaire pour un licenciement pour abandon de poste.

  11. #31
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    Par défaut
    L'employeur peut annuler des congés pour circonstances exceptionnelles (article L. 3141-16 du code du travail). Si l'absence de ta collègue à cette date là pose problème, j'ai peur qu'on soit dans ce cas-là. Par contre si elle est en arrêt maladie pendant 6 mois, il ne peut pas t'empêcher de partir en congés aussi longtemps, il faut qu'il trouve une solution.

    Il ne peut pas non plus t'empêcher de prendre tes congés d'été. C'est le congé principal, entre le 1er mai et le 31 octobre, qui doit être de 12 à 24 jours ouvrables. Donc si les congés qu'il t'annule sont ces congés là, il doit te laisser les prendre à une autre date dans cette période.

    L'annulation pour circonstances exceptionnelles implique également qu'il te rembourse des frais avancés. A voir avec ta compagnie aérienne/ton assurance/l'assurance de ta CB, l'annulation des congés par l'employeur est généralement un motif légitime pour annuler un vol ou un séjour.


    Privilégie toutefois la discussion dans un premier temps. Dis-lui que si ta collègue part en arrêt longue maladie, il faudra de toute façon la remplacer, autant chercher un intérimaire tout de suite. Il y a le temps de le former avant tes vacances et si ta collègue reste absente longtemps, il pourra le garder.

  12. #32
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    Salut,

    quand as tu posé tes vacances et comment l'as tu fais? (as tu une trace écrite?)

    je rejoins Gastiflex sur les motifs d'annulation en cas de nécessité pour l'entreprise. Par contre, ça ne peut pas marcher si ta collègue est déjà en arrêt et que tes congés sont en juillet par exemple. En un mois, ton employeur à le temps de se retourner et de trouver quelqu'un d'autre pour remplacer ta collègue. Au moins le temps de tes vacances.

  13. #33
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    Congés le mois prochain a priori. Mais dans la vente ça me semble jouable de trouver un remplaçant en un mois. Il y a des cabinets d'interim pour ça.

  14. #34
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    Par défaut impossible
    il n'est pas envisageable pour lui de prendre une autre vendeuse même en interim, pas les moyens ...

  15. #35
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    Pas les moyens ce n'est pas vrai. Si ta collègue est en arrêt maladie, c'est la sécu qui paye son salaire. Donc il peut utiliser ce qu'il ne dépense pas en salaire pour la remplacer.

  16. #36
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    Par défaut si seulement
    ce n'est pas ce qu'il dit ...

  17. #37
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    De toute façon force majeure ou pas, tu as droit à au moins deux semaines entre mai et octobre.

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    Par tres19 dans le forum Démission
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2012, 15h08
  2. Une semaine de Congés payés a partir du jeudi.
    Par pikachu56 dans le forum Congés
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/08/2009, 20h40
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 30/09/2008, 18h02
  4. peut-on prendre une demi-journée de congé payé?
    Par Emma19 dans le forum Congés
    Réponses: 11
    Dernier message: 15/03/2007, 09h07

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