Discussion :

[emmessi]

Bonjour à tous,
Ma question ne porte sur aucune technique de programmation mais plus sur un aspect juridique.

J'effectue un stage conventionné en Italie dans une entreprise pour laquelle j'ai conçu un logiciel d'acquisition de données et de B.I.
Le logiciel est extrêmement complet et dépasse largement toutes leurs attentes.
Et j'ai fini par apprendre (officieusement) qu'il compte le faire facturer entre 5000 et 10000 euros par clients! Comptez 5 à 10 clients par an...
Je suis l'unique développeur du logiciel et je voudrais savoir si je suis dans mon droit de demander un pourcentage (ce qui me semble plus qu'honnête vu les circonstances) en tant qu'auteur non salarié?

En vous remerciant

[vieuxmonsieur]

Bonjour à tous,
Ma question ne porte sur aucune technique de programmation mais plus sur un aspect juridique.

J'effectue un stage conventionné en Italie dans une entreprise
...
Je suis l'unique développeur du logiciel et je voudrais savoir si je suis dans mon droit de demander un pourcentage (ce qui me semble plus qu'honnête vu les circonstances) en tant qu'auteur non salarié?

En vous remerciant

Bonjour emmessi, le forum,
Je ne connais pas la législation italienne (stage en Italie), mais en ce qui concerne la législation française, si tu as développé ton application au sein d'une entreprise, la dite entreprise a tous les droits sur cette application.
Il n'en aurait pas été de même si tu avais développé cette aplication chez toi (ton domicile) et transportée la dite application dans l'entreprise.
Espérant avoir été suffisamment clair tout en étant succinct.
Cordialement.

[emmessi]

si tu as développé ton application au sein d'une entreprise, la dite entreprise a tous les droits sur cette application.
Il n'en aurait pas été de même si tu avais développé cette aplication chez toi (ton domicile) et transportée la dite application dans l'entreprise.

Merci pour ta spontanéité.
Mais je précise que je suis stagiaire et non salarié et que l'unique contrat que j'ai avec mon entreprise est ma convention de stage où il est nullement préciser que mes travaux restent sa propriété.

[vieuxmonsieur]

Peu importe ton statut réel vis à vis de Ton employeur, même en stage, il est Ton employeur.

[Prjprj]

De mémoire, il y a eu un précédent dans l'université dans laquelle j'ai fait mes études, et cela doit être spécifié dans la convention de stage (du moins en France).

Je te conseille de t'adresser à un juriste, tu auras des réponses sûres et précises.

[emmessi]

Je te conseille de t'adresser à un juriste, tu auras des réponses sûres et précises.

J'ai suivi ton conseil et je me suis adressé au juriste de mon université.
Je vous tiens au courant dès qu'il me donne son verdict...

[emmessi]

Petite mise à jour:
http://fr.jurispedia.org/index.php/T...uteur_%28fr%29

"Le cas de l’auteur salarié

L’auteur salarié demeure-t-il titulaire des droits sur l’œuvre qu’il crée pour le compte de son employeur ? Pour la Cour de cassation la qualité de salarié n’influe pas sur la titularité des droits. De même, la loi au terme de l’article L. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle précise que « l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu ». Ainsi, même si elle est de commande, l’œuvre reste la propriété intellectuelle de son auteur.

Si l’employeur d’un auteur salarié peut être titulaire de droit d’auteur ce n’est qu’en vertu d’une cession expresse, la cession d’œuvres globales étant interdites. Ainsi, l’oeuvre créée par un salarié reste, sauf convention expresse, la propriété personnelle de celui ci."

[Prjprj]

Donc en clair, il faut que cela figure dans le contrat (ce qui est le cas de la majorité des contrats en France, pour ceux qui auraient oublié de lire le leur...).

Maintenant, il reste à savoir si cela s'applique à l'Italie.