Discussion :

[grafikm_fr]

Voici qques articles sur le sujet :
http://www.francesoir.fr/economie/co...-l-impot.54385
http://info.france2.fr/economie/les-...-65804183.html

Ouiiin, mais pourquoi on me link de la bouse de journaliste qui se démonte en 2 secondes, c'est même pas drôle...

Le deuxième article étant vague (il ne fait que dire que "Grâce à plusieurs niches fiscales...".), je me concentre sur le premier.

En gros, cet article identifie quatre sources de réduction des impôts pour les grandes entreprises:

1)

La principale niche est la possibilité de réduire ses impôts du montant de ses pertes antérieures.

Bah oui, ça s'appelle le report en arrière des déficits et ça existe dans la plupart des pays dont le gouvernement a plus de 2 neurones. Parce que si une entreprise a eu des pertes pendant une année (voire plusieurs), on va pas la plomber avec de l'IS dès sa sortie de crise. En Allemagne, le mécanisme est exactement identique à quelques broutilles près.

D’où la réduction d’impôt de 1,1 milliard d’euros inscrite par la Société générale, après la perte de 4,9 milliards causée par Jérôme Kerviel

Là, le journaliste a tout simplement rien compris. Le 1,1 Milliard était une remboursement au titre d'un trop perçu d'impôt sur les sociétés de 2007, ce qui n'est pas du tout la même chose. Mais bon, c'est un journaliste, que voulez-vous

2) déductibilité des intérêts d’emprunts

News at 11: ça marche aussi pour les particuliers. Ça a toujours marché lorsqu'on achète un appartement à louer, ça a marché pendant un moment sur la résidence principale (mais ça va bientôt être supprimé, réduction des niches fiscales oblige).

3) Crédit d'impôt recherche
La, je reste tout simplement sans voix. En effet, quelle idée de la plupart des grands groupes de faire de la R&D. Bien évidemment, Renault ne devrait pas faire de R&D sur sa nouvelle bagnole, Airbus de R&D sur le prochain Airbus et FT de R&D sur la prochaine génération de son réseau. On devrait tout acheter aux Chinois et aux Américains et être peinards...

4) Transfert de marge

Mais l’essentiel de l’optimisation fiscale réside, pour les multinationales, dans la possibilité de faire apparaître les profits dans les pays où ils sont le moins imposés. Il suffit de jouer sur les prix d’achats internes entre les filiales étrangères et la maison mère.

Ça doit être pour ça qu'une législation européenne a été votée dans ce sens et que des règles encore plus précises vont être appliquée dans ce sens en France à partir de Janvier 2011 (et ça veut pas dire que des règles n'existaient pas avant, elles ont été renforcées).

Maintenant, tout groupe de plus de 400 M€ de CA doit pondre un gros doc qui justifie des montants des transferts les plus importants entre entités du groupe et justifier que le montant de ces transactions est conforme au principe de pleine concurrence. J'en sais quelque chose puisque j'ai passé une partie de cette année à en écrire un Donc quand un journaliste écrit ce genre de trucs, ça me fait doublement marrer.

Les gouvernements auraient pu mieux encadrer ces pratiques, faute de les empêcher. Mais, en dépit des déclarations officielles, ils ont toujours fermé les yeux.

Sans commentaire, cf. ma remarque sur la législation européenne unique.

Bref, article qui vaut rien et dont l'auteur est fâché avec la fiscalité. Poubelle.

[ClaudeBg]

Bon, c'est long mais j'ai été beaucoup interpellé, désolé.

Tu te bases sur quoi pour dire ça? Sur le dernier canard enchaîné. Parce que bon, quand on voit ce que les grands groupes paient en impôts

Mieux vaut lire le Canard enchaîné que de croire le JT de TF1 : à chacun ses références.

Curieux, quand même, cette façon d'argumenter qui finit par m'obliger à devenir caustique. Pas moyen d'argumenter sur les faits plutôt que sur les personnes?

Tu devrais ouvrir un manuel de fiscalité à la partie "Territorialité de l'impôt sur les bénéfices" avant de dire ce genre d'énormités.
Si une maison de disques (internationale ou pas) gagne 1 M€ en France, elle paiera 33.3% de cette somme en France.

Tu devrais réfléchir à la façon dont fonctionne le capitalisme à l'échelle d'un pays, et notamment la balance commerciale :

- Tout argent versé par un citoyen à un autre citoyen reste de l'argent national et ne pénalise pas l'état (donc le citoyen)
- Tout argent versé par un citoyen vers l'extérieur de son pays est de l'argent qui échappe à l'état national et donc cause une perte au niveau global.

Si donc ta société gagnait 1 M€ en France et qu'elle en reversait 33%, selon tes dires, ça veut dire en fait que les citoyens auront versé 33% de leur budget loisir en France et fait cadeau de 66% de ces revenus vers l'étranger (perte sèche pour la nation, et donc pour le citoyen). Tout ça pour quoi? Ben pour rien puisqu'on parle de duplication d'oeuvres originales immatérielles.

Dit crûment : pour chaque citoyen qui va télécharger "légalement", la France versera 66% du montant du téléchargement (des octets, rien de physiquement vendable, négociable, ou revendable) à un pays "adverse" (puisque combat économique entre pays). Si le téléchargement n'est pas condamné, 0% échappe à la France, sans aucun préjudice pour personne SAUF pour le pays tiers (ça t'intéresse de financer les USA ou le Japon? Surtout que eux ne comptent pas te renvoyer l'ascenseur, ils sont contre ces lois).

OK, exige alors la démolition de tout types de commerces parce qu'ils se posent en intermédiaires obligatoires entre toi et le producteur. Et tant qu'à faire, des stations-service parce que ce sont des intermédiaires obligatoires entre les raffineries et toi.

Un distributeur qui te permet l'accès à un bien matériel a l'utilité de te distribuer le produit. Quand tu copies un contenu multimédia d'un particulier vers un autre particulier, tu n'as aucun besoin d'un distributeur.
Et puisque tu argumentes "marché", jusqu'à preuve du contraire un distributeur n'existe que si les gens veulent qu'un produit soit distribué, et non imposé par une loi surveillant ce qu'ils font. J'ai encore le droit d'acheter un produit à la ferme sans payer la commission de la grande surface que je court-circuite.

Ahhh, la loi Godwin, enfin!

Eh oui. Toujours citée indéfiniment (comme le terme anarchiste) par ceux qui n'ont rien à argumenter de concret. Dès qu'on donne des exemples concrets d'où mènent les dérives d'un empiètement sur les libertés, quelqu'un de bien intentionné croit rappelé que c'est déplacé et qu'il s'agit d'un autre sujet. Parler de l'Histoire au cours d'Histoire, détaché de tout contexte actuel est toujours bien vu (paraît que ça évite de recommencer les mêmes erreurs, j'ai du louper un épisode). Par contre, citez un exemple dans une discussion concrête sur un sujet concret, et hop, point Godwin, ou anarchie. Moi je pense plutôt "petite piqure de rappel historique et liberté d'expression". On t'a tellement conditionné à ne plus réfléchir que tu finis par trouver déplacés ceux qui critiquent ce qui ne va pas. Tu en arrives doucement à l'auto-censure, qui est la censure la plus extrême et la plus efficace.

Fallait réfléchir avant et faire des gamins pour financer les retraites. Évidemment c'est pas la seule raison, mais l'évolution de la pyramide démographique c'est avant tout dû aux gens qui font/ne font pas des gamins

Coup dans l'eau : j'ai 4 enfants.
Sinon, tu reprends de façon ultra-simpliste les "arguments" de ton pote sarko. Si tu veux dériver là-dessus, quelques remarques :

- Reculer l'âge de la retraite pour résoudre le problème des retraites = considérer que reculer l'âge de la retraite équivaut à travailler plus. Ca semble évident pour un esprit simpliste, mais c'est oublier que ce n'est vrai que si la quantité de travail augmente dans les mêmes proportions. Or, je vois mal en quoi obliger quelqu'un à travailler plus tard va augmenter l'offre de travail disponible (moralité, si un vieux travaille, ce sera à la place d'un jeune)

- Si on augmente la démographie pour financer les retraites, c'est du même principe : ça équivaut à affirmer qu'en augmentant le nombre de citoyens on augmente le nombre d'heures de travail disponible dans les mêmes proportions. C'est complètement loufoque et montre une absence de réflexion : si c'est pour avoir plus d'enfants et qu'ils se retrouvent chômeurs, je vois mal en quoi ça résout le problème des pensions : c'est du raisonnement primaire distillé par TF1 et Cie (je prends TF1 par pur exemple symbolique).

- Si on augmente la démographie, on augmente la pression sur les ressources, et donc on augmente leur coût et on diminue leur disponibilité. Etant donné que la France (puisqu'on parle de la France) n'a aucune ressource naturelle, ça veut dire plus de dépenses publiques (la fameuse balance commerciale) et moins d'argent pour les retraites.

- Si changer la pyramide démographique française permettait de résoudre le problème des pensions, il suffirait d'ouvrir les vannes de l'immigration (inutile d'attendre les enfants français, on peut en avoir d'autres tout de suite en âge de travailler). Mais tiens, curieux, sarko veut justement fermer le robinet, comme quoi ce qu'il dit d'un côté il l'infirme de l'autre, et que rien de ce qu'il dit ne tient la route si on réfléchit un temps soit peu.

Il te reste plus qu'à trouver un pays où ce modèle est 100% appliqué.

Non, il ne reste plus qu'à militer pour que ce modèle soit appliqué dans le pays où je vis. Etre content ou partir, c'est le slogan de Sarko, ça ne te dérange pas de le ressortir à toutes les sauces?

Loi sur le copyright = international (et qui ne date pas d'hier).

Désolé mais aucune loi internationale n'interdit la copie d'oeuvres multimédia à usage privé. Renseigne-toi avant de sortir des prétendues vérités non vérifiées. Si tu veux le texte belge, je te le copie/colle. Sans compter que je n'ai vu trace nulle part d'un gouvernement mondial (du moins, pas encore).

OK, la majorité des citoyens doivent considérer qu'avoir une vitesse en ville limitée à 50 c'est pas pertinent et juste. On fait quoi, on supprime la limite de vitesse en ville?

1) Ce genre de loi a une contrepartie en terme de protection des plus faibles au niveau de leur intégrité physique, ce n'est pas le cas de Hadopi qui ne vise que des conventions financières sans aucun intérêt public.

2) Moi je suis pour la limitation à 50 (que je respecte) et je suis pour la diminution drastique de la puissance des véhicules. Donc, pour le moins, tout le monde n'est pas d'accord et je vois peu de mouvements de réaction contre les limitations de vitesse en ville comparativement aux réactions contre Hadopi: c'est d'une toute autre nature.

Pousse la logique plus loin: on est pas content d'une loi, on descend dans la rue avec des armes et on renverse le pouvoir. Tu vois pas l'absurdité de ta pensée?

Tu ne vois pas l'absurdité de tes caricatures?
Il y a besoin de descendre armé dans une démocratie pour renverser le pouvoir? On descend, on dit "pas d'accord"', et tout pouvoir démocratique doit s'effacer de fait et provoquer de nouvelles élections s'il ne peut ni changer d'avis ni résoudre la crise.

Tu ne comprends pas non plus l'absurdité de ta pensée si tu prétends habiter dans une démocratie où le peuple n'est pas aux commandes?
C'est quoi une démocratie? Un état où des technocrates sont élus sans aucun compte à rendre à la population? Si c'est ça, pas vraiment la peine d'aller donner des leçons aux Chinois.

Démocratie ne veut pas dire "joyeux bordel où n'importe quel péquenot de base décide qu'il peut ne pas appliquer une loi parce que ça le botte".

Le terme "démocratie" ne s'interprète pas à sa sauce. Ca veut dire littéralement "pouvoir du peuple" (racines grecques)
C'est un régime dans lequel le peuple est souverain.

La démocratie dont nous dépendons est une démocratie indirecte, dite "représentative" : on vote sur base d'un programme pour des élus qui prennent en notre nom des décisions qui nous représentent et qui défendent nos intérêts.

Si on parle d'autre chose, on parle soit de dictature soit de technocratie.
En aucun cas on ne vote pour donner un chèque en blanc à une espèce de dictateur qui prend des décisions servant ses intérêts personnels au détriment de ses citoyens.

Dans ce cas c'est de la contrefaçon, pas une copie privée. La loi est claire là-dessus.

Désolé, mais pour des gens prétendant sans arrêt que les autres ne comprennent rien, vous donnez dans l'erreur continuelle, issue des machines à penser médiatiques. La contrefaçon implique l'idée d'imiter un produit en laissant entendre qu'il s'agit de l'original. Rien de tout ça ici, c'est juste une duplication (sauf pour la loi française). La copie d'un CD à usage privé n'est pas plus de la contrefaçon que lorsqu'on fait une photocopie d'un document ou d'un texte.

Et la photocopie sauvage est un ÉNORME problème dans les établissements scolaires. D'où le petit signe "Danger le photocopillage tue le livre" sur les manuels scolaires.

Un problème pour qui?

Le "photocopillage" permet aux écoles de joindre les deux bouts avec les subsides ridicules qu'on leur accorde.
Plus de photocopies =
- Soit augmentation drastique des impôts pour refinancer l'enseignement
- Soit la fin de l'enseignement obligatoire et gratuit, remplacé par un
enseignement privé "à la carte".

Ca te dit?

Quant aux livres destinés à l'enseignement, permets-moi de penser qu'il est assez simple de trouver des volontaires pour produire des ouvrages de qualité en téléchargement gratuit, et ce sur pratiquement n'importe quel sujet.

Montres-moi un pays où ce modèle existe réellement.

Il existait encore un peu partout il y a peu de temps, la dérive actuelle est assez récente et découle par exemple de la privatisation des média.
Sinon, lorsqu'il n'existera plus qu'un seul système, imposé par la force, le système capitaliste, tu pourras prétendre que ce système est parfait en demandant "cite-moi un pays où le système capitaliste/libéral n'est pas appliqué". Curieuse façon de raisonner pour l'habitant d'un pays qui a eu quand même longtemps vocation à représenter la liberté et les droits de l'Homme.

Savoir que la vraie démocratie disparaît partout suffit à te convaincre que c'est inévitable et qu'il faut s'en contenter? Pas moi, désolé.

C'est effectivement un problème, mais si tu fais ça, c'est moins grave que si tu fais de la contrefaçon.

Alors je dis moi que tu as une moralité à deux vitesses : il est moins grave selon toi d'enfreindre une loi concernant la copie à usage privé que d'enfreindre une loi destinée à éviter que tu ne réalises une copie à usage privé. Sans compter que tu utilises le terme "contrefaçon" de façon inappropriée, il n'y a aucune trace de contrefaçon dans le sujet abordé.

Tu aurais le texte de loi correspondant?

Aucun problème.

Article 22.
§ 1er. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire:

2° la reproduction et la communication au public de l'oeuvre exposée dans un lieu accessible au public, lorsque le but de la reproduction ou de la communication au public n'est pas l'oeuvre elle même;

5° la reproduction sur tout support autre que sur papier ou support similaire, d'oeuvres, effectuée dans le cercle de famille et réservée à celui-ci;

Tiens, je vais même faire mieux, je vais te donner le règlement de la Sacem (française) de 2004 :

Article L 122-5 : Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

2°/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l' exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L 122-6-1 ainsi que des copies ou reproduction d’une base de données électronique;

Donc, en France en 2004 : autorisation de copie privée. L'obligation de disposer de l'original ne concerne QUE les logiciels et non les musiques.

Eh oui, des millions de gens ont gobé les "infos" faites sur certains sites et dans certains média comme quoi on ne pouvait copier un CD que si on avait l'original : désolé, mais tu t'es fait rouler dans la farine, pendant que moi je me suis fait ma médiathèque en copiant à usage privé en toute légalité.

Parce que tu fais payer les boissons et pas l'entrée. Mais par exemple, il y a des gens qui ont organisé une représentation d'une comédie musicale connue à l'école à l'époque. Ils ont demandé l'autorisation des ayants-droit, et l'entrée étant gratuite (et aucun service payant étant proposé sur la place), ils ont eu le droit de faire cette représentation à titre gratuit.

Je note : ils ont demandé l'autorisation des ayants-droits. Et donc sans cet accord c'était interdit. L'école primaire de mon dernier enfant s'est vue l'année dernière refuser une partie d'un spectacle parce que les enfants chantaient un air dont on n'a pas pu avoir les droits : La Sabam est venue à l'école et a interdit le spectacle, sauf à verser un montant conséquent pour l'école (je parle d'enfants de 10 ans chantant une chanson à destination de leurs parents). C'est vers ça qu'on va, ça te botte?

Le citoyen fait la loi dans les urnes, quand il vote. Ou lors d'un referendum sinon. C'est tout.

Vision tronquée et restreinte de ce qu'est une démocratie représentative. Ca, c'est valable uniquement à condition que l'élu continue durant son mandat à servir les intérêts de ses citoyens. S'il ne le fait pas, c'est une rupture de contrat et on peut le virer. Du reste, en Belgique c'est bien loin d'être parfait, mais virer des gouvernements qui prennent des décisions non souhaitées par le citoyen est relativement courant.

Pour la 3e fois, trouves-moi un pays vraiment "démocratique" alors.

Désolé mais je ne peux pas répondre trois fois à la même question avant même de l'avoir lue. J'ai répondu.

Mais ouvre le Code de la Propriété Intellectuelle! Tu peux faire des citations sans rien payer, c'est expressément indiqué dans le CPI

Pour l'instant (et encore, il doit s'agir de courtes citations dans un but d'exemple), mais pas dans l'optique Hadopi. Va voir ce qui se prépare avec Acta.

Et pourquoi je dois acheter une bagnole si je peux la chourer? Les constructeurs automobiles sont déjà suffisamment riches, non?

De nouveau tu tombes dans la parodie en utilisant des termes inappropriés.
Un vol consiste à s'approprier le bien (matériel) de quelqu'un et de l'en déposséder

Quand je télécharge, je ne vole rien à personne puisque je ne substitue pas l'original mais que je le duplique. Il est aisé de comprendre que le préjudice d'un vol est réel et chiffrable, mais que le "préjudice" d'une duplication nécessite de démontrer qu'il y a un réel préjudice et à le chiffrer, ce qui est loin d'être évident.

Contre-exemple: là je subis tes propos, et pourtant je te paie pas pour les écouter (et heureusement d'ailleurs

Tu as un abonnement internet gratuit? Tu ne payes pas EDF non plus?
LOL

C'est une RENTE ou une REDEVANCE, pas un SALAIRE. Nuance

Une rente, ce n'est pas liée à l'aristocratie dont la France a voulu se débarasser en 1789? Si c'est pour rétablir au final des rentes pour une autre catégorie d'aristrocrates, ça me semble cher payé.

Bah il fait quoi le chanteur à ton avis

Il chante, du moins il devrait.
Pendant qu'il chante, il touche un salaire, quand il se tait il ne touche plus : ça me semblerait logique si c'était le cas.
Ici, on a par exemples 3 types qui sortent un "tube" (brasillia carnaval) en 10 minutes (ils l'avouent). Et 35 ans après c'est normal qu'ils continuent de toucher des sommes astronomiques comme récompense de "leur labeur"? Et moi si je copie on va me mettre une amende? Curieuse conception d'une juste rémunération

Tu confonds "classe" et "type de rémunération", ça n'a rien à voir

Faudra m'expliquer la différence profonde.

C'est le droit des principaux protagonistes concernés par la loi d'envoyer ses représentants s'exprimer pendant un projet de loi. C'est ça justement la démocratie.

Non, ce droit n'est en principe prévu que pour les représentants de catégories de citoyens nationaux. Je vois mal ce qu'une multinationale japonaise vient faire dans l'assemblée constituée d'élus du peuple, encore moins un représentant du gouvernement américain

Au contraire, ils sont de plus en plus contournables.

Ce à quoi ils répliquent en allant participer aux débats soi-disant démocratiques pour faire adopter Dadvsi. Du coup ils ne le sont de nouveau plus.

Le marché français est le 5e marché mondial d'après l'IFPI. Vu qu'en termes de population, la France c'est pas les USA ou la Chine, c'est pas trop mal encore.

Ca ne veut pas dire 1/5ème des ventes, et donc comme je disais c'est loin d'être majoritaire.

Regarde mon post sur les chiffres d'Universal Music Group qui affiche un magnifique 0,44% de rentabilité. T'appelles ça une activité rentable?

Sniff, je suis triste pour eux.
Faut dire qu'on a eu récemment de fabuleux exemples de la réalité des chiffres publiés par les multinationales, LOL. Tiens, ça n'a pas entraîné un certain crash boursier? LOL.

Parce que bien sûr, les gens braillant sur le Net représente un échantillon représentatif de la France. C'est comme en 2007: tout le Net gueulait contre Sarko et il a été élu au 2e tour, pourquoi à ton avis

Il manipulait l'opinion via les média, TF1 en tête, peut-être?
Bon, je dis ça et je dis rien, mais quand on voit les chiffres et qu'on se rend compte que des gens défavorisés ont voté pour un type qui voulait les rendre plus pauvres, on se dit qu'il a dut y avoir un problème de communication quelque part. J'ai une excellente opinion des Français, et donc ne les prenant pas pour des imbéciles notoires, je me dis que s'ils ont voté contre eux c'est qu'ils se sont fait rouler.

On te le reprochera pas, parce que tu ne propose pas un logiciel payant écrit par quelqu'un d'autre à titre gratuit. Nuance.

Tu finiras toujours par écrire des bouts de codes déjà écrits par quelqu'un d'autre. Et vu l'évolution prévue de ce genre de lois, tu vas bientôt ne plus pouvoir.

C'est absolument pas la même chose du point de vue du droit fiscal

C'est la même chose dans un autre contexte : va aider ton pote à construire ta maison, puis va expliquer au fisc que tu l'as fait gratos. En Belgique, tout poste de la construction d'une maison est réputé avec été rémunéré au juste prix (avec contrôle TVA qui va avec). Le gratuit n'existe pas, ou alors c'est le parcours du combattant. Donc, il existe déjà de l'anti-gratuit, la différence c'est que ça va s'appliquer à l'immatériel.

Comme disait un internaute sur mon site : que restera-t-il ensuite de l'enseignement public, qui est une machine à copier de l'information?

Sauf qu'en prenant gratuitement ce qu'il voulait vendre tu l'empêche de vivre de son activité. C'est aussi simple que ça.

Je ne "prends" rien à personne. Quand je propose un logiciel gratuit utilisé à la place d'un payant, ou quand je fournis des cours que les gens téléchargent au lieu d'acheter des livres, je serai bientôt considéré comme un nuisible par la politique actuelle, car j'empêche une mulltinationale de vendre son produit. Quelle différence avec le fait de télécharger un mp3, puisque dans les deux cas je suis censé (sans preuve) avoir empêché une vente?

Ben si t'as pas capable d'éduquer tes propres gamins dans le bon sens, je te plains

J'aime la cordialité de certains intervenants de ce forum, LOL.
Mettons que je préfère inculquer mes valeurs éthiques que des règles commerciales.

Pour les croyances, adresses-toi à l'église

Le croyant, c'est toi, puisque tu crois à la démocratie tout en étant que tu crois aux sociétés de sondage qui te donnent le résultat d'un vote avant que les gens n'aient votés, LOL.
Que ce soit le sondage qui modifie le vote plutôt que l'inverse ne t'est probablement pas venu à l'esprit.

Oui, les statistiques sont fiables dans l'intervalle de confiance si tu sais comment ce chiffre a été calculé

LOL. Les statistiques sont fiables puisqu'on leur fait dire ce qu'on a envie qu'elles disent, LOL. Déjà, je peux te dire que 100% des sondés étaient des gens acceptant d'être sondés, c'est déjà vachement limitatif comme panel, LOL. 100% des sondés par téléphone avaient le téléphone. 100% des sondés dans une grande surface font leurs courses en grande surface, et 100% des manisfestant dans la rue ont déjà participé à une manifestation. Je continue?

Donc en gros ils vivent au-dessus de leurs moyens et on voudrait les y encourager?

Dur de dialoguer avec quelqu'un qui n'a strictement aucun argument mais prétend faire semblant de ne pas comprendre.
Budget loisir = argent redistribué = quantité finie et limitée
Fin du téléchargement illégal != augmentation du budget != augmentation de l'achat de CD, ou alors ce sera en contrepartie d'autre chose (dont les fournisseurs viendront ensuite également se plaindre de la perte de leurs revenus).

On a déjà redistribué de l'argent d'autres secteurs vers ces pauvres éditeurs : par exemple je viens d'acheter un HD USB, et j'ai payé 11 euros de taxes "droits d'auteurs" sur ce HD. Je paye les auteurs dans mon matériel informatique, même lorsque j'utilise ce matériel pour copier mes propres CD ou pour y placer mes propres logiciels ou mes propres documents.

Tu devrais commencer par le CPI et quelques bouquins de sociologie, parce que vu ce que tu racontes, je peux légitimement en douter...

Tu es en droit de me taxer de menteur. A toi de me prouver que toi, tu agis dans l'intérêt des générations futures. Mais bon, je suis convaincu que grâce à toi les enfants de Johnny et de sarko seront plus heureux. Bon, les enfants d'ouvriers peut-être moins, mais du moment que le commerce tourne, pas vrai?

J'ai pas de télé et ça fait ~10 ans que je la regardes plus, raté

Tant mieux pour toi, je me demande alors où tu vas chercher ton argumentation directement calquée sur la pensée unique du pouvoir en place.

Je crois que la loi dont il est question est celle concernant les droits d'auteur !

Il n'y a pas de loi internationale concernant les droits d'auteur. La Sacem n'a pas le même réglement que la Sabbam, par exemple.

Il a été maintes fois répété par tous ici, que l'on ne pensait pas qu'HADOPO/DADVSI soit de bonnes lois !

Et moi je dis que si on veut juguler le téléchargement illégal ce genre de loi est inévitable. Du coup, la seule façon de s'en prémunir définitivement, c'est de rendre le téléchargement à usage privé d'oeuvres multimédia légal. Sans ça, point de salut, sauf l'hypocrisie.

J'espère qu'il ne t'a pas échappé que dans la période 40/45 on était en guerre ! Et donc, que les règles sont faussées dans ce cas précis !

Il existe d'excellents documents écrits par des experts politologues (dont certains se trouvent en téléchargement... gratuit) qui t'expliqueront qu'en fait nous sommes en guerre (économique), et que du reste cette guerre produit des millions de morts toutes les années (va expliquer à un enfant du tiers-monde qu'il n'est pas la cible d'une guerre économique).

Il y a simplement ceux qui en sont conscients, et ceux que ça ne dérange pas tant qu'ils n'en sont pas eux-mêmes victimes. Problème : ça s'étend maintenant aux libertés des citoyens des pays démocratiques.

Français, Françaises, on vous ment, on vous spolie (c)

Non, non, tu as raison : on vous dit tout, c'est vous qui avez voulu qu'on vous recule vos pensions et qu'on vous censure internet.
L'esprit critique, tu connais?

On verra en 2012

1) Pourquoi attendre? Le coup de pied au cul des indésirables, personne ne connait?

2) Faut être naïf pour penser que les gens votent de façon consciente pour un programme lu et compris et de façon purement objective. On verrait ce que ça donne réellement si les média ne manipulaient pas l'opinion publique (bref, on verra surtout pour qui TF1 décidera qu'on doit voter).

C'est quoi ton nom (ton vrai nom) pour que je retrouve la plainte que tu as du déposer à l'assemblée nationale contre cette loi

www.bigonoff.org : ça te suffit?

1) Tu veux une liste des ministres que j'ai interpellé ces dernières années, et les réunions de travail auxquelles j'ai été convié d'assister?

2) Concernant cette loi précise, je n'ai pas pu écrire car je suis Belge, pas Français. Je suis cependant directement concerné parce que Sarko veut faire passer ce genre de lois au niveau européen, sous forme de directives qui seront immédiatement et obligatoirement transcrites en droit belge (les états n'étant plus souverains). Il n'empêche que sur la page "politique" de mon site, tu trouveras toutes mes interpellations passées sur ce genre de lois, donc j'ai agit à mon niveau autant que j'ai pu.

Et toi, tu as fait quoi?

Ça montre que tu n'as rien compris !
Le droit à la copie privée c'est pour que tu puisses dupliquer l'original que tu as acquis afin de l'écouter sur des diffuseurs différents (autoradio) et afin d'en faire une sauvegarde.

Tu es comme la majorité des gens prétendant que les autres n'ont rien compris. J'AI les textes de loi et les réglements Sacem et Sabam concernant le droit à la copie privée. Ce n'est que récemment, et uniquement en France que ces droits ont été modifiés de la sorte.
Avant en France, et toujours maintenant en Belgique :

- La copie de logiciels est autorisée à condition de disposer de l'original.. c'est le droit à la copie de sauvegarde
- La copie d'oeuvres multimédia à usage privé du copiste est autorisée, sans aucune restriction et SANS OBLIGATION DE DISPOSER DE L'ORIGINAL.

Ce n'est pas parce que plein de sites web et de média télévisés orientés ont fait croire des années à Monsieur tout le monde que la copie d'oeuvres multimédia nécessitait de disposer de l'original que c'était vrai : c'est une arnaque gobée par tout qui n'a pas pris la peine de vérifier (et prétendant que les autres n'ont rien compris), ce n'est devenu vrai que très récemment et uniquement en France.

Dit autrement : on vous a spolié d'un droit que vous aviez et que vous ignoriez même avoir, pour la plupart. Prétendre après ça que je n'ai pas compris, c'est rigolo.

Tu vas rire, mais dans d'autres pays, il y a d'autres loi, c'est comme cela.

Oui, mais avec ces lois et un président militant à l'union européenne, toute l'Europe va devoir se les bouffer. Du coup, autant lutter à la source que d'attendre de devoir lutter au niveau européen.
De toutes façons, la solidarité n'a pas de frontières, et je suis solidaire du citoyen français responsable qui proteste à juste titre contre la suppression progressive de ses libertés.

Note au passage que tu dérives de l'argumentation sur les textes vers l'argumentation sur les personnes. C'est signe d'un manque d'arguments réels.

Si vivre en France te semble si impossible, l'Europe a mis au point la libre circulation des biens ET DES PERSONNES. Et au cas où toute l'Europe serait trop nulle pour toi, il y a plein d'autres pays qui seront, je suis sûr ravi de t'accueillir. C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte ailleurs !

D'une part, ça montre ton haut niveau de tolérance et de pertinence d'argumentation : quiconque n'est pas d'accord peut partir, tu es sur la même base argumentaire que ton cher président.

D'autre part, je ne suis pas Français, je suis Belge, donc pas besoin de partir

Enfin, et le plus important, ce qui est surtout garanti avec l'Europe, c'est la libre circulation des lois répressives. Dit autrement, il suffit d'avoir un président très actif pour qu'une loi nationale finisse appliquée dans l'ensemble des états membres.

Pour être clair : il ne m'est pas possible de partir ailleurs où l'herbe est plus verte pour échapper à ce genre de lois, c'est la loi en question qui va venir chez moi jaunir mon herbe.
Si tu n'as pas encore compris comment fonctionne l'Europe et ses mécanismes technocrates, j'en suis désolé pour toi.

Ça me parait normal.

Alors il ne faut pas affirmer qu'il suffit de ne pas faire payer l'entrée pour être exempté des droits d'auteur. C'est juste ce que je disais.

Je reprend ton exemple.
Perception de droits d'auteur calculé sur la base du prix des boissons * nombre d'entrée * prix de l'entrée * surface de la salle
Alors attend étend donné que c'est une soirée GRATUITE, ça nous donne...

prix de l'entrée ( 0) * prix des boissons (0) * nombre d'entrées * taille de la salle. Bon, ben pas besoin d'être un génie des maths pour faire calcul, si ?

Je me permets de reprendre ta première remarque (agréable) faite à un autre internaute : je te cite :

"J'ai essayé de traduire le texte, mais je n'ai pas la langue d'origine, alors...Si tu es étranger, ce serait bien de le spécifier, merci."

J'en déduis que même écrit en Français un texte te pose problème, puisque j'ai dit "c'est calculé sur base du prix des boissons, du nombre d'entrée, du prix de l'entrée, de la surface de la salle"

Si tu assimile "montant basé sur" avec "montant calculé en multipliant.." tu as du soucis à te faire pour la pertinence de tes logiciels informatiques, LOL.
Du reste, si j'applique ta géniale formule multiplicatrice :

"prix de l'entrée ( 0) * prix des boissons (0) * nombre d'entrées * taille de la salle."

Je me permets d'y ajouter les unités :
prix de l'entrée (euros) * prix des boissons (euros) * nombre d'entrées (personnes) * taille de la salle (m²) et, surprise, j'obtiens un montant à payer exprimé en :

euros carrés personnes m²

Dur à placer comme unité, ça fait partie du MKSA?

Tu vois, quand au lieu d'argumenter on cherche à tourner son interlocuteur en ridicule, on s'assure au préalable qu'on en a les capacités, et on vérifie soigneusement ce qu'on écrit.

J'aime bien la façon dont ceux qui sont contrariés dans leurs argumentations dévient de suite du sujet de base pour s'en prendre aux personnes, c'est symptomatique. Ton intervention se résume à dire "si tu n'es pas content, va ailleurs", en pensant de plus t'adresser à un compatriote (tout Français non content doit s'expatrier), puis ensuite "argumenter" de façon subjective et caricaturale sans revenir sur le fond.

Ah ben oui, en France (mais ailleurs aussi, je pense) pour posséder quelque chose faut très souvent payer ! Rien n'est gratuit dans ce bas monde !

1) Dupliquer une oeuvre multimédia n'est pas acquérir un bien
2) Prétendre que rien n'est gratuit sur un site qui propose du gratuit, fallait oser. Ca t'arrive de te relire?

Que veux-tu au juste ? Que les chansons ne soient plus publiées, c'est ça ? Pour entendre une chanson faut aller à un concert, et celui qui ne peut se rendre dans les salles de concert, ben tant pis pour lui, il n'a pas le droit à la musique ?

Où ai-je dit ça?
Je dis :

- Edition de CD ou autre supports de façon classique, pour qui veut acheter un "original" (cadeau, plaisir personnel).

- Rétribution majoritairement via concerts, pubs, produits dérivés, droits sur utilisation professionnelle (radio/TV/discothèques/casinos/ etc)

- Elargissement du droit à la copie privée au téléchargement sur internet.

Dans les faits, ça se passe déjà comme ça, et ça fonctionne puisque les artistes vivent et les maisons d'édition aussi. La seule chose est que le téléchargement sur Internet est devenu illégal (en France, ailleurs c'est moins clair) et qu'on veut faire des lois pour faire appliquer cette interdiction (pourquoi pour qui?).

Si on légifère en respectant le citoyen, on autorise le téléchargement et dans les faits rien ne change (le citoyen télécharge déjà) MAIS on n'a plus de risque de se prendre une mauvaise loi dans le genre Hadopi et autres.

Ca me semble plus du bon sens que de l'utopie.

Euh, t'as oublié les smileys, je pense. J'ai du mal à concevoir que ce ne peut être une blague !

Curieux que tu considères ça comme un blague. On m'affirme que je ne paye pas un droit à vie sur un titre, et que si j'achète le CD je ne paye qu'une seule fois. Je démontre par un exemple que c'est faux et que je paye le droit plusieurs fois et à vie magré que j'ai acheté l'original. Et tu trouves que c'est une blague? Moi, ça ne me fait pas vraiment rire.

Là

L'héritage, c'est céder une partie de ses biens à ses héritiers (une partie seulement, car une partie est rétrocédée à la communauté). Si l'héritage touche la propriété intellectuelle, alors pourquoi ne pourrai-je pas toucher des droits sur la qualité du travail d'un ouvrier auquel mon père a servi de formateur?

Claude François, il a légué assez de fric et de biens à ses enfants, plus les droits sur les diffusions publiques et les produits dérivés. Il faut en plus qu'ils touchent des droits sur les échanges entre particuliers???? Et en plus ont doit faire des lois hautement répressives et surveiller les citoyens uniquement pour s'assurer que ces types ne seront pas "lésés"? C'est ahurissant.

C'est une curieuse notion d'une société dont le président prétend "ramener le travail comme valeur centrale". Ca ressemble plus à une société donc les privilèges sont transmis de père en fils, et donc à une nouvelle forme d'aristocratie.

Je ne sais pas si tu travailles ou pas, mais tu touches bien un salaire ou des indemnités, non ? Alors pourquoi ce ne serait pas la même chose pour les auteurs, les gens qui bossent à la radio ?

Tu devrais lire correctement. J'ai dit que je payais la radio et qu'il était illusoire de penser que ça ne coûte rien. Je n'ai pas dit qu'on ne devait pas payer les présentateurs ni les auteurs qui passent à la radio, j'ai même dit strictement le contraire.

Et moi, j'aimerais couché avec Sophie Marceau... C'est pas possible ? Mince, faut changer les lois

Aucune loi ne t'interdit justement de coucher avec Sophie Marceau. Si tu n'y arrives pas c'est que tu n'as pas le look ou l'intellect qui lui convient, rien d'autre. Ici, on parle d'éviter l'escalade vers un contrôle total de l'individu, et évidemment ceux qui n'arrivent pas à argumenter tombent dans la parodie.

Tu veux fournir ton travail gratuitement. Bien, mais n'oblige pas tout le monde à le faire !

Je veux juste éviter qu'on me l'interdise.
Et quand j'échange un mp3 sur le net, j'ai peine à voir qui j'ai obligé à travailler grauitement (que je charge ou non, même salaire même travail)

Ben c'est pas ce que tu disais 2 paragraphes plus haut

Ben si, mais ça nécessite de comprendre correctement ce qu'on lit (désolé, mais c'est toi qui a commencé avec ce genre "d'arguments").

Donc, c'est la faute de SONY si t'es pas capable d'éduquer tes enfants

Non, c'est la faute des gens dépourvus d'esprit critique si des lois contreviennent à la défense des valeurs que je leur inculque, valeurs qui sont de plus reprises explicitement dans ce qui devrait être ta devise nationale.

Je n'enseigne pas des lois à mes enfants, je leur enseigne des valeurs. Et, quoi que ça puisse te déranger, je ne vais pas changer mes valeurs en fonction des changements des lois imposés par des entités non démocratiques.

En gros, j'ai un budget, et si ce que je veux ne tient pas dans mon budget, ben c'est pas grave. Chic, j'ai toujours rêvé d'une Ferrari Testarossa, bon, j'ai le budget d'une C1, mais grâce à ClaudeBg , et sa fameuse loi "Dépasse ton budget comme tu veux", je vais chez Ferrari, et je prend la Testarrossa de mes rêves, personne ne peut rien me dire, puisque j'ai acheté la C1 dont j'avais le budget !

Je suis désolé si ta conception du monde qui t'entoure ne te permet pas de faire la distinction entre bien matériel et culture, si tu ne comprends pas la différence entre vol et duplication, ou si tu ne comprends pas où s'arrête la juste rémunération et où commence l'inquisition.

Chacun son truc et sa façon de penser.

Là, je trouve que ton interprétation des textes est pour le moins audacieuse...

Pas le moins du monde. Pour qu'il y ait contrefaçon il faut qu'il y ait une tentative de copie d'un original dans le but d'imiter le produit et de le faire passer pour l'original. Ce n'est manifestement pas le cas ici.
Concernant la partie "clone" de la copie, il existe maintenant des formats de compression sans aucune perte d'information, et donc bel et bien un résultat identique à l'original.

Enfin, les mécanismes anti-copie ne se situent pas sur la partie audio de la piste, et donc faire sauter ces mécanismes n'altère pas l'oeuvre, mais au contraire rend le duplicata conforme au cahier des charges que le fabricant a outrepassé. En principe il ne pourrait pas vendre un CD "trafiqué" avec la mention CD, car c'est une arnaque et le support vendu ne répond pas à la norme CD (déposée et donc qui doit être respectée). Plutôt que d'obliger les éditeurs à respecter la norme (ou à apposer sur l'album la mention "attention, ceci n'est pas un CD"), on lui a donné l'absolution et en plus on a agit contre l'utilisateur pour l'empêcher de protester ou de s'accommoder de cette arnaque.

A+
Claude

[grafikm_fr]

Bon, c'est long mais j'ai été beaucoup interpellé, désolé.

Bon, vu le longueur du post ça va devenir ingérable, je ne vais donc reprendre que les points clés.

ça veut dire en fait que les citoyens auront versé 33% de leur budget loisir en France et fait cadeau de 66% de ces revenus vers l'étranger

Tu sais que Universal est détenu par Vivendi qui est Français? Donc non, c'est un revenu qui reste en France. Pire les revenus de UMG dans le reste du monde vont en France.

Coup dans l'eau : j'ai 4 enfants.
Sinon, tu reprends de façon ultra-simpliste les "arguments" de ton pote sarko.

La remarque ne t'était pas personnellement destinée, c'était une remarque générale.
Si tu veux débattre sur les retraites, je crois qu'il y a encore un vieux sujet qui traîne dans le fofo politique, tu peux y aller comme ça on fait pas trop d'offtopic sur le ce fil.

On descend, on dit "pas d'accord"', et tout pouvoir démocratique doit s'effacer de fait et provoquer de nouvelles élections s'il ne peut ni changer d'avis ni résoudre la crise.

[TROLL]Ah oui, si les Belges pensent comme ça, pas étonnant qu'ils sont pas capables de former un gouvernement qui tiennent plus de 6 mois [/TROLL]

Le terme "démocratie" ne s'interprète pas à sa sauce. Ca veut dire littéralement "pouvoir du peuple" (racines grecques)
C'est un régime dans lequel le peuple est souverain.

Tu devrais regarder ce qu'était la démocratique grecque et surtout combien de temps elle a tenu. Et après, aller lire Machiavel sur le cycle historique démocratie - oligarchie - tyrannie.

Tiens, je vais même faire mieux, je vais te donner le règlement de la Sacem (française) de 2004

AAAAAHHHH et ce mec a la prétention de m'apprendre le droit:
Code de la propriété intellectuelle, Article L214-1:

Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :

1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;

2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu'à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d'entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.

Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3 et L. 213-1.

Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.

Article L213-1

L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L. 214-1.

Tu n'as même pas été capable de voir que dans le CPI, il y a un truc qui s'appelle "Les droits voisins du droit d'auteur" qui traite justement de ce cas.

Parce qu'effectivement, si on lis la première partie du CPI (qui prends racine très loin dans le temps), elle est pas clair dès lors qu'on parle de bien reproductibles (phonogrammes). C'est pour ça que cette partie a été rajoutée dans les années 80, sinon c'était le bazar. Et d'ailleurs, l'article 214-1 a été rajouté en 1985, je dois te rappeler qui était au pouvoir en 1985?

D'autres questions? Enfin sérieux, j'ai passé des exams de droit, tu crois vraiment que je "gobe" des infos sur des sites Web?

[ClaudeBg]

[TROLL]Ah oui, si les Belges pensent comme ça, pas étonnant qu'ils sont pas capables de former un gouvernement qui tiennent plus de 6 mois [/TROLL]

[TROLL]Mieux vaut virer un gouvernement ne respectant pas les désirs du peuple que d'accepter des lois qui ramènent les libertés à peau de chagrin[/TROLL]

Chacun son truc mais je savais parfaitement que tu allais argumenter de cette façon, j'ai ouvert la porte volontairement. C'est pour montrer que ta façon d'argumenter vise à discréditer celui avec qui tu argumentes, voire à le tourner en dérision. Moi, je ne me suis jamais moqué de la France, ni des Français, que je tiens en haute estime, je suis au contraire solidaire de leurs déboires actuels et j'essaye de militer pour que les gens essayent d'imposer un demi-tour ainsi que d'éviter que ce genre de loi ne se répande en Europe (sans quoi ça devient la censure totale).

Tu sais que Universal est détenu par Vivendi qui est Français? Donc non, c'est un revenu qui reste en France. Pire les revenus de UMG dans le reste du monde vont en France.

Arrête de prendre tes rêves pour des réalités, LOL.
Vivendi est composé de plusieurs branches, celle gérant le sujet qui nous concerne est "Vivendi Universal". Cette branche s'est pris un bouillon de plus de 20 milliards d'euros au début des années 2000 et a été rétrocédée à une boîte américaine : G.E.

Maintenant, Vivendi est devenu une espèce de truc plus ou moins opaque, qui possède des parts d'autres multinationales mais dont d'autres multinationales possèdent des parts (je n'ai pas suivi tout le parcours). Officiellement son activité actuelle concerne le sport et le divertissement.

Ce qu'il faut savoir, c'est que Vivendi disposait jusqu'il y a peu d'un régime fiscal très spécial, lui permettant de déduire de ses impôts les pertes directes ou indirectes subies par ses activités situées à l'étranger : pratique pour Vivendi, nettement moins pour les Français, surtout vu les pertes sèches de ces activités. Ah oui, j'oubliais : ta chère Vivendi a déjà obtenu une dizaine de milliards d'euros d'exemption fiscale (donc argent pris dans la poche des Français et parti on ne sait où, dans des poches privées). Si c'est pour défendre ça que tu veux priver les internautes de leur liberté, c'est pas joli-joli.

Tu devrais regarder ce qu'était la démocratique grecque et surtout combien de temps elle a tenu. Et après, aller lire Machiavel sur le cycle historique démocratie - oligarchie - tyrannie.

Si tu aimes la lecture, je te suggère un peu de fiction : Le meilleur des mondes. Concernant la démocratie, on ne peut pas en faire ce qu'on est en train d'en faire sans au moins avoir le courage d'en changer le nom. Si tu penses que le peuple est toujours souverain, on ne doit pas lire les mêmes informations. Si tu préfères une technocratie ou une dictature, je crois que les exemples montrant ce qu'il advient du bonheur de l'Homme dans ces régimes ne manquent pas. Ah oui, évidemment, le bonheur de l'Homme importe peu si l'économie tourne (on finit même pas assimiler santé économique d'un pays et bonheur de ses citoyens, c'est dire).

AAAAAHHHH et ce mec a la prétention de m'apprendre le droit:

Non.
J'ai été sommé de donner l'article concernant le droit à la copie privée, je l'ai copié/collé. Maintenant, si tu doutes, fournis-moi ton mail et je t'envoie le texte complet, aucun problème.

Code de la propriété intellectuelle, Article L214-1:

Cet article explique des droits concernant la diffusion à des fins commerciales, on parlait de copies à usage privé, donc aucun rapport.

Article L213-1

Ca explique qu'il faut l'accord du producteur du phonogramme avant de commencer à le vendre, le copier, l'échanger, ou le louer. Cet accord n'est donné qu'une seule fois, sinon à chaque location le vidéo-club devrait demander l'autorisation de louer à son client, LOL.
Faut lire un texte de loi correctement.

Tu n'as même pas été capable de voir que dans le CPI, il y a un truc qui s'appelle "Les droits voisins du droit d'auteur" qui traite justement de ce cas.

Parce qu'effectivement, si on lis la première partie du CPI (qui prends racine très loin dans le temps), elle est pas clair dès lors qu'on parle de bien reproductibles (phonogrammes). C'est pour ça que cette partie a été rajoutée dans les années 80, sinon c'était le bazar.

Celui qui n'est pas capable de voir te signale quand même que :

- Le droit à la copie privée est repris dans au livre I, chapitre concernant les droits de l'auteur, article 122-5 que j'ai copié/collé

- Les textes dont tu parles font partie du livre II, les droits voisins de l'auteur, chapitre III concernant les droits des producteurs des phonogrammes.

Alors je t'indique que celui qui ne voit pas se permet de te signaler que tout ceci fait l'objet d'une synthèse reprise au livre III intitulé : "DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR, AUX DROITS VOISINS ET DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES"

On y trouve le titre I intitulé : "TITRE I : RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE"

C'est suffisamment parlant.
Et on y trouve quoi?

Ben ceci :

Article L 311-1 : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction des dites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L 122-5 et au 2° de l'article L 211-3.

Donc, on fixe les droits à la copie privée concernant l'auteur ET le producteur en renvoyant :

1) A l'article 122-5. Ah ben mince alors, c'est celui que j'ai copié/collé pour indiquer qu'on avait le droit de faire une copie à usage privé.

2) A l'article 211-3, qui dit ceci :

Article L 211-3 : Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire
..
2°/ Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

Ah ben mince, même au livre II on autorise le droit à la copie privée. Tu sais, le livre II que tu m'as cité au cas particulier des producteurs de phonogrammes? Cette partie s'intitule "dispositions générales".

Alors, tu vas hurler en disant "hé, on dit qu'on doit payer pour la copie privée".

Ben oui on doit payer mais on paye déjà depuis quelques années, et sur base uniquement du support physique, comme l'expliquent les articles suivants :

Article L 311-3 : La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L 131-4.

Article L 311-4 : La rémunération prévue à l'article L 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur, ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.

Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.

Ce qui veut dire que la taxe est due sur le support servant à stocker l'oeuvre, pas sur l'oeuvre elle-même. Pire, on paye une taxe sur les supports "utilisables" pour la copie, même s'ils ne sont pas utilisés pour cet usage. Je paye donc une taxe pour droits d'auteurs sur mes propres documents, mon courrier, la place occupée par mes logiciels, mais aussi sur les disques des serveurs abritant les sites internet, etc.

C'est pourquoi, et j'en ai parlé, on a ajouté une taxe sur chaque matériel de stockage (disques durs, CD vierges, etc), taxe proportionnelle à la capacité du matériel en question.

MAIS le pire, c'est que ça ne suffit pas encore et que les éditeurs veulent bien la taxe sur les copies privées, mais plus les copies privées, LOL.

Pour résumer :

- Un Belge peut copier une oeuvre multimédia à titre privé, et s'acquitte de ses droits d'auteur en payant une taxe sur son matériel de copie.

- Un Belge paye un droit d'auteur pour toute mémoire de masse achetée, même pour stocker ses propres documents (ou comment on préfère taxer d'office pour ne pas faire pleurer les pauvres interprêtes)

Ca, c'est déjà un peu osé parce qu'on sous-entends l'usage qu'on fait d'un support sans la moindre preuve. Par exemple, tu achètes ton Windows, tu l'installes sur ton disque dur, et bien tu as payé en prime un droit d'auteur aux interprêtes de chansons sur base de ton disque dur: hallucinant.

Mais il y a pire.
Ben oui, la France :

Maintenant, un Français paye d'office la taxe relative aux copies privées sur tous les supports de masse, MAIS en plus interdiction lui est faite en pratique de réaliser la dite copie.

Le Français paye une taxe sur une opération qu'il lui est interdit de faire, et en plus on va lui infliger une amende s'il télécharge : le délire complet.
Et ça te semble logique???
LOL

Enfin sérieux, j'ai passé des exams de droit,

Je vais me permettre d'utiliser tes propres méthodes :

[TROLL] Tu les as ratés ou tu as triché?[/TROLL]

tu crois vraiment que je "gobe" des infos sur des sites Web

Les articles concernant le CPI que tu m'as cité viennent strictement du même document que les articles que j'ai cités moi-même.
Dois-je en déduire que mon copié/collé du même document est moins pertinent que le tien?

Sur ce, j'arrête là, j'ai dit ce que j'avais à dire et j'ai donné les preuves via des documents officiels que tout le monde peut télécharger.
Si on ne m'interpelle plus personnellement, ou si je peux faire fi de ces interpellations, je n'interviendrai plus.

Non pas que je suis dans l'incapacité de répondre, mais parce que trop d'infos finit par tuer l'info, et que j'ai l'impression que c'est ce que certains essayent de faire.

Désolé de la longueur de mes interventions, mais j'ai essayé de répondre de façon précise à chaque point, sans faire d'impasse, et ça même vite à des posts très longs.

A+
Claude

[grafikm_fr]

Moi, je ne me suis jamais moqué de la France, ni des Français, que je tiens en haute estime, je suis au contraire solidaire de leurs déboires actuels

Et moi j'estime qu'une République n'a pas de leçons de démocratie à recevoir d'une monarchie (fut-elle constitutionnelle).

Cette branche s'est pris un bouillon de plus de 20 milliards d'euros au début des années 2000 et a été rétrocédée à une boîte américaine : G.E.

Et pourquoi elle figure dans son résultat si elle a été cédée?
Regarde ici les états financiers de Vivendi, tu y verra donc par exemple à la page 42 que les résultats d'UMG remontent dans le résultat de Vivendi.
Et à la page 16 par exemple, tu verra écrit:

As a reminder, the Vivendi group operates through six businesses at the heart of the worlds of content, platforms and interactive
networks; as of September 30, 2010, Vivendi’s ownership interest in each business is as follows [...] Universal Music Group (UMG): 100%;

Autrement dit, UMG est détenu à 100% par Vivendi.

Maintenant, Vivendi est devenu une espèce de truc plus ou moins opaque, qui possède des parts d'autres multinationales mais dont d'autres multinationales possèdent des parts

Oui c'est le principe d'une Société Anonyme, tu achètes et vends des parts comme tu veux, dans une certaine limite évidemment.
Et avant que le résultat parte à l'étranger, il y a l'impôt sur les bénéfices, qui lui est prélevé en France.

Si tu aimes la lecture, je te suggère un peu de fiction : Le meilleur des mondes.

Hihi, c'est un de mes livres préférés

Maintenant, concernant la partie juridique et comme ça peut être intéressant, j'ai posé la question à un pote avocat pour avoir sa vision du truc et voilà en gros sa réponse:

La copie privée donne très précisément le droit de reproduire une œuvre de l'esprit pour un usage au sein du cercle familial. Concernant cette notion du cercle familial, celui-ci inclut évidemment ta famille mais une jurisprudence contradictoire existe pour savoir si tu peux y inclure des amis. Donc dans tous les cas, lorsque tu partages une œuvre de l'esprit avec un parfait inconnu sur le Net (ce qui est le principe du système P2P) tu es dans l'illégalité.

Maintenant, se pose la question du caractère licite de la copie donnée au sein du cercle familial. Autrement dit: suis-je dans la légalité si je diffuse une copie faite illégalement par quelqu'un d'autres dans le cercle familial? Là encore, c'est un point qui est très rarement tranché par les tribunaux (qui préfèrent baser leur décision sur d'autres éléments - par exemple le dépassement du cercle familial). En effet, la plupart des affaires concernent des partages dépassant le cercle familial, donc la cour ne se préoccupe pas trop de cette question et se concentre sur ce fameux dépassement. En revanche, on sait que la Cour de Cassation a déjà cassé un arrêt d'une cour parce que ce point n'a pas été proprement considéré, on a donc des raisons de penser que les prochaines décisions traiteront ce point avec plus de précision.

Autrement dit, loi HADOPI ou pas, personne t'empêchera de copier une œuvre de l'esprit et la diffuser dans ton cercle familial, et ce, potentiellement, même si la copie d'origine rentrée sur ton disque n'est pas licite. Par contre, au moment ou cette copie sort de ton cercle familial (dont le périmètre lui-même peut ou non inclure les amis), tu es dans l'illégalité. Or, quand tu met un fichier en partage sur un réseau P2P, il est toutes choses étant égales par ailleurs, donné à un parfait inconnu et t'exposes donc aux poursuites.

Conclusion des courses: Loi Hadopi ou pas, tu peux passer de la musique ou des films au sein de la famille sans aucun risque. Pour les amis, c'est moins clair, mais si une jurisprudence vient à clarifier ce point, ce sera évidemment pas rétroactif, donc pour le moment c'est "possible". Par contre, mettre un fichier sur un site Web ou un serveur P2P ou celui-ci est récupérable par un parfait inconnu est illégal et t'exposes au poursuite.

[Fin de la plus ou moins citation]

Maintenant, je voudrais qu'on me dise ce qui ne va pas dans une telle juridiction -_-

[ClaudeBg]

Et moi j'estime qu'une République n'a pas de leçons de démocratie à recevoir d'une monarchie (fut-elle constitutionnelle).

Que veux-tu, chacun sa conception d'un échange d'arguments objectifs.
J'avais déjà bien remarqué que ceux qui ne te semblaient pas "dignes" de ton "haut niveau intellectuel" ne subissaient de ta part que remarques désobligeantes et mépris : tu ne fais que confirmer.
Et si tu avais eu la curiosité d'aller sur mon site, tu aurais vu que je suis contre la monarchie, mais c'est un autre débat.

Sinon, ce n'est pas une monarchie qui donne une leçon à une république, c'est un citoyen européen qui donne son opinion sur une loi qui risque bientôt de concerner toute l'Europe. Je SUIS concerné, autant que toi, c'est une simple question de délais.

A catégoriser "le droit à la parole" comme tu sembles le faire, tu fais le jeu de ceux qui veulent diviser pour mieux régner.

Pour ce qui est de vivendi, je laisse tout un chacun faire une "bête" recherche sur le net pour vérifier ce qu'il en est de son histoire récente, et de ses privilèges particuliers. C'est assez simple à vérifier, surtout la perte de 24M en 2004 et le rachat (en 2005 je pense) de la branche en question par General Electric.

Hihi, c'est un de mes livres préféré

Tu as du le comprendre de travers, à moins que tu n'aimes ce genre de monde "meilleur", c'est selon.

La copie privée donne très précisément le droit de reproduire une œuvre de l'esprit pour un usage au sein du cercle familial. Concernant cette notion du cercle familial, celui-ci inclut évidemment ta famille mais une jurisprudence contradictoire existe pour savoir si tu peux y inclure des amis. Donc dans tous les cas, lorsque tu partages une œuvre de l'esprit avec un parfait inconnu sur le Net (ce qui est le principe du système P2P) tu es dans l'illégalité.

C'était inutile de demander à ton pote avocat, c'est ce que je t'explique depuis le début, LOL.

J'ai écrit explicitement que :

- Le droit à la copie privée était réel et n'imposait pas la possession de l'original, au contraire de ce tu prétendais

- L'utilisateur payait pour ce droit sur toutes ses mémoires de masse, ça me semble logique qu'on lui laisse donc la possibilité de copier à usage privé

- La surveillance d'internet pour éviter les copies "illégales" (le téléchargement n'est PAS de la copie privée, c'est de l'échange de copies privées, qui, du coup, ne le sont plus qu'en fonction du point de vue) nécessitait des moyens tels qu'Hadopi et même beaucoup plus strict, au point que les libertés individuelles seraient réduites à néant.

- Que partant de là, Hadopi ne peut pas être combattu en tant que tel, puisque ce n'est que l'application d'une ineptie dont elle est issue : l'illégalité d'échange d'oeuvres multimédia entre particuliers.

Partant de là, ma suggestion était que les internautes devaient se battre pour faire assimiler l'échange entre particuliers à de la copie à usage privé (pour l'instant, on interprête un peu comme on veut, mais souvent dans le sens illégalité).

A partir ce ce moment, plus d'infraction en téléchargeant, plus besoin de Dadvsi et Cie, plus de restriction des libertés, plus de filtrage internet, le tout sans préjudice aucun aux auteurs par rapport à la situation actuelle, puisqu'on télécharge déjà entre particuliers dans tous les pays du monde.

Bref, je proposais qu'on prenne acte de la situation actuelle comme étant la volonté du peuple, et vu l'aspect démocratique de nos sociétés, de transformer ça en texte de lois.

Ca semble si incompréhensible?
C'est moralement plus dérangeant d'autoriser l'échange de culture entre particulier que d'instaurer des lois qui vont traquer les échanges privés et envahir l'espace privé des gens? Parce que c'est l'un ou l'autre, pas de milieu sauf système hypocrite.

Conclusion des courses: Loi Hadopi ou pas, tu peux passer de la musique ou des films au sein de la famille sans aucun risque

Justement non, puisqu'on a ajouté à la loi l'interdiction faite à un utilisateur de contourner les mécanismes anti-copies présentes sur 99.99% des média actuels.

Et ça, je l'ai dénoncé également, et tu ne l'as pas compris non plus, ce n'est pas ma faute : Tu as donc le droit d'effectuer une copie à usage privé, SAUF s'il y a un mécanisme de protection sur le disque : et vu qu'il y en a sur pratiquement tous les supports actuellement (essaye de copier un blu-ray sans anydvd), ça implique qu'un Français ne peut plus exercer son "droit" à la copie privée. Même les logiciels permettant de contourner sont illégaux en France, et donc lorsqu'on ira au bout de la logique, un Français ne pourra plus non plus accéder aux sites proposant des logiciels gratuits, si un de ces logiciels est destiné à contourner des mécanismes de protection.

Certes, ce n'est pas un droit opposable mais une exception aux droits d'auteur, MAIS il n'empêche que le citoyen paye pour ce droit, qu'il l'exerce ou non, et que partant de là il me semble hallucinant de s'arranger pour qu'il ne puisse pas l'exercer.

Maintenant, je voudrais qu'on me dise ce qui ne va pas dans une telle juridiction -_-

Si tu ne vois pas et que tu affirmes avoir fait du droit, c'est triste.

Déjà, des lois qui demandent des cas de jurisprudence pour voir si un ami fait partie de la famille, comme tu le dis toi-même, ça me semble dément : je dois éteindre la musique si un de mes amis entre chez moi? LOL. Ca ne t'interpelle pas, ça, toi qui a fait du droit???

Mais surtout, ce qui ne va pas, c'est :

- Que le Français paye une taxe pour copier, même s'il ne copie pas, et de plus il lui est dans les faits rendu légalement impossible de copier par des moyens détournés.

- Que si on considère que l'échange entre particuliers d'oeuvres multimédia est illicite, alors on a le choix entre deux stratégies :

1) Légiférer de telle façon à ce que cette illégalité s'arrête (une loi se doit d'être appliquée), et donc ça IMPOSE pour le contrôle des lois tellement liberticides qu'on revient au niveau de la Chine d'il y a 10 ans (Hadopi et Cie ne seraient alors que le début d'un mécanisme de contrôle plus vaste).

2) Ne pas traquer l'internaute et laisser la situation actuelle perdurer, c'est à dire permettre le délit sans s'en préoccuper (c'est interdit mais bon, on ne punit pas si on ne tombe pas sur le "criminel").

Je dis, moi, que la solution n° 2 n'est pas une solution acceptable, car ça laisse une épée de Damocles au dessus de la tête de tout un chacun, avec le risque de se "manger" un chef d'état comme sarko pour que le pays devienne un pays liberticide. On ne peut pas baser une stratégie politique sur un sujet aussi répandu que le téléchargement en feignant de ne pas le voir.

Je dis aussi que la solution n° 1 est absolument inconciliable avec un état de droit où règne la liberté individuelle et le respect de la vie privée (on voit bien que Dadvsi, Hadopi, Loppsi, et Acta interfèrent avec les droits élémentaires des citoyens).

Donc, on ne peut ni feindre d'ignorer, ni réprimer sans outrepasser les droits élémentaires.

Moyennant quoi, si aucune solution découlant du fait que l'échange de "culture" entre particulier est interdit n'est envisageable, alors il ne reste qu'une seule solution :

Rendre légal l'échange entre particulier, via le net ou non. Il suffit bêtement d'étendre la notion de "copie privée" à l'échange de copies numérisées d'une oeuvre.

Ca me semble d'une logique extrême, le souhait "du peuple" (donc une décision démocratique), et la fin de la traque sur internet et des lois liberticides.

Du reste, en votant l'établissement d'une taxe sur tous les supports d'enregistrement dans toute l'Europe, on n'a fait que prendre acte que les gens copiaient et trouvé un moyen de leur faire payer la copie.
Ne reste donc plus qu'à faire passer cette constatation en textes de lois et on échappe à la folie sarkozienne.

Understand?

Claude

[grafikm_fr]

Pour ce qui est de vivendi, je laisse tout un chacun faire une "bête" recherche sur le net pour vérifier ce qu'il en est de son histoire récente, et de ses privilèges particuliers. C'est assez simple à vérifier, surtout la perte de 24M en 2004 et le rachat (en 2005 je pense) de la branche en question par General Electric.

Il suffit que tu ailles sur Wikipedia (on peut discuter de la fiabilité de cette source) pour te convaincre du contraire.
http://en.wikipedia.org/wiki/Univers..._Group#History

- L'utilisateur payait pour ce droit sur toutes ses mémoires de masse, ça me semble logique qu'on lui laisse donc la possibilité de copier à usage privé

Oui, mais cet usage privé ne concerne pas les échanges P2P, c'est aussi simple que ça.

- La surveillance d'internet pour éviter les copies "illégales" (le téléchargement n'est PAS de la copie privée, c'est de l'échange de copies privées, qui, du coup, ne le sont plus qu'en fonction du point de vue)

La jurisprudence est apparemment en désaccord avec ton point de vue.

Partant de là, ma suggestion était que les internautes devaient se battre pour faire assimiler l'échange entre particuliers à de la copie à usage privé (pour l'instant, on interprête un peu comme on veut, mais souvent dans le sens illégalité).

Uhu, et à partir de ce moment là, il y aura plus de créateurs de contenu vu qu'ils vont tous déposer la clef sous la porte...

Bref, je proposais qu'on prenne acte de la situation actuelle comme étant la volonté du peuple, et vu l'aspect démocratique de nos sociétés, de transformer ça en texte de lois.

Ouais, mais il y a pas que la volonté du peuple dans la vie, il y a aussi d'autres considérations. Parce que si on suivait que la volonté du peuple, on devrait supprimer des impôts (étant donné que la majorité de la population ne serait pas contre), supprimer l'armée etc... Bref, on retournerait dans un sorte de Far West.

C'est moralement plus dérangeant d'autoriser l'échange de culture entre particulier que d'instaurer des lois qui vont traquer les échanges privés et envahir l'espace privé des gens?

Moralement j'en sais rien, économiquement oui, c'est bien plus dérangeant.

Et ça, je l'ai dénoncé également, et tu ne l'as pas compris non plus, ce n'est pas ma faute : Tu as donc le droit d'effectuer une copie à usage privé, SAUF s'il y a un mécanisme de protection sur le disque

Il n'y en a pas sur tous les supports, loin de là (même s'il y en a effectivement).

Certes, ce n'est pas un droit opposable mais une exception aux droits d'auteur, MAIS il n'empêche que le citoyen paye pour ce droit, qu'il l'exerce ou non, et que partant de là il me semble hallucinant de s'arranger pour qu'il ne puisse pas l'exercer.

Parce que le problème, c'est que notre cher citoyen a perdu tout sens de la mesure. Il estime que tout lui est dû et que s'il veut quelque chose mais qu'il n'a pas les moyens de l'obtenir, ben il estimer qu'il peut l'avoir quand même. A partir de là, avec l'augmentation croissante des téléchargements et des échanges de copies, et la baisse correspondante du chiffre d'affaire des entreprises produisant ce contenu, il n'est pas étonnant que celles-ci ont souhaité se prémunir contre ce genre de copies.

Déjà, des lois qui demandent des cas de jurisprudence pour voir si un ami fait partie de la famille, comme tu le dis toi-même, ça me semble dément : je dois éteindre la musique si un de mes amis entre chez moi?

Tu ne files pas une copie privée à un ami quand il est chez toi en train d'écouter de la musique.

Rendre légal l'échange entre particulier, via le net ou non. Il suffit bêtement d'étendre la notion de "copie privée" à l'échange de copies numérisées d'une oeuvre.

Ouaiis, et couler les producteurs de contenu, en mettant par la même occasion à la porte ses employés comme si on avait déjà pas assez de chômage. Joli plan, y a pas à dire.

Pourquoi tu commences pas à chercher à le faire appliquer en Belgique? Si ça arrive et que ça marche bien, il y a des chances que ce dispositif sera étendu?

Du reste, en votant l'établissement d'une taxe sur tous les supports d'enregistrement dans toute l'Europe, on n'a fait que prendre acte que les gens copiaient et trouvé un moyen de leur faire payer la copie.

Oui, à part qu'il n'est pas prouvé que le montant de cette copie serait suffisant si l'échange de copies entre deux personnes physiques (quelles qu'elles soit) était rendu légal. Pour le moment, les éditeurs s'en sortent à peu près. Si demain cette extension serait votée, les ventes chuteraient encore davantage. Bien sûr, l'impact serait pas les mêmes suivant les secteurs (il y a des chances que le cinéma ne soit pas trop affecté par exemple) mais d'autres seraient beaucoup plus exposés.

Et avant l'habituel argument "oui mais c'est des boites américaines donc on s'en tape", rappelles-toi que ni la France, ni la Belgique, ni même toute l'Europe ne sont pas isolés dans ce monde. Et que si une telle législation venait à passer, il y a de fortes chances que d'autres pays (et l'OMC, qui intègre un accord sur le copyright) ne laisseraient pas une telle situation perdurer. A partir de là, un chef d'Etat a un peu les mains liées par les traités internationaux.

[ClaudeBg]

Il suffit que tu ailles sur Wikipedia (on peut discuter de la fiabilité de cette source) pour te convaincre du contraire.

Si tu aimes Wikipedia, voici le lien sur Vivendi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vivendi

Et, je cite :

En mars 2003, Vivendi Universal annonce une perte comptable de 23 milliards d'euros alors qu'un an auparavant, son PDG déclarait qu'elle allait « mieux que bien !

En mai 2004, Vivendi Universal vend ses actifs médias américains Vivendi Universal Entertainment à General Electric qui possède déjà le groupe NBC. En échange, Vivendi Universal récupère 20 % du nouveau groupe NBC Universal (soit le plafond de contrôle par un actionnaire étranger d'un des grands réseaux télévisés aux États-Unis, ici NBC en l'occurrence) et 14 milliards d'euros.

En août 2004, Bercy accorde à Vivendi le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé

Vivendi a obtenu trois milliards de francs « d’exemption fiscale » pour sa fusion avec Pathé en 1999 puis cinq milliards de francs « d’exemption fiscale » lors de la fusion avec Universal

Alors, je te suggère de lire tes propres sources de référence

Oui, mais cet usage privé ne concerne pas les échanges P2P, c'est aussi simple que ça.

Alors ça concerne quoi, puisque la loi et les éditeurs se sont arrangés pour que tu ne puisses plus rien copier à partir de l'original?
En fait, RIEN DU TOUT, TU PAYES POUR QUE DALLE

Et c'est exactement ce que je dis depuis le début. Tu es sûr que tu lis correctement?

La jurisprudence est apparemment en désaccord avec ton point de vue.

C'est ce que je craignais : Relis ma phrase et essaye de la comprendre correctement.

Uhu, et à partir de ce moment là, il y aura plus de créateurs de contenu vu qu'ils vont tous déposer la clef sous la porte.

Mais comment peut-on raconter des choses pareilles, après avoir lu tout ce que je viens de t'expliquer????

C'est DEJA COMME CA, dans les faits: les internautes téléchargent déjà et se partagent déjà les fichiers, depuis le début d'internet, et manifestement personne n'a mis la clé sous la porte et on continue de sortir du contenu. En outre, seule la France dans le monde prétend lutter de façon intrusive contre ce mécanisme et donc ce n'est pas Hadopi qui va sauver la culture mondiale, elle va juste avoir l'effet "Canal +".

Tu sais ce que c'est, l'effet "Canal +"? C'est ce qui s'est passé lorsque les principales chaînes françaises sont devenues cryptées. Le résultat a été que :

1) Ces chaînes étant plus riches que les "publiques" de l'époque, elles ont acheté les droits sur les principaux sujets. Le comble, c'étaient des droits exclusifs. Moralité, augmentation des droits et plus d'accès aux Français moins riches et même aux autres pays francophones puisqu'en Belgique, par exemple, les chaînes TV sont moins riches.

2) Les principaux sujets intéressant le public n'ont plus passé les frontières françaises

3) Les pays où on captait la France et où les gens se mettaient au français pour avoir des émissions correctes (exemple, la Pologne, je connais personnellement plusieurs polonais dans ce cas) n'ont plus rien capté d'intéressant

4) Ces habitants se sont retournés vers l'Allemagne, où les chaînes restaient gratuite (exemple simple : Eurosport où seule la langue française avait été mise sous droits exclusifs français, d'où, en conséquence, l'impossibilité pour un Belge de dorénavant regarder Eurosport)

5) En regardant les chaînes allemandes, ils ont bouffé les pubs allemandes, et donc au lieu d'acheter des Renault ils ont acheté des Audi

Résultat?

- Des actionnaires en bourse plus riches
- Les Français obligés de passer au tiroir caisse pour des infos et émissions qu'ils avaient gratuitement avant
- Une perte sèche pour les chaînes publiques, qui sont passées sous contrôle privé
- Une perte sèche pour les industriels français, dont les pubs ne passaient plus les frontières françaises

Avec, en prime, une perte sèche pour la culture française, au détriment de la culture allemande.

Tu veux vraiment continuer à marginaliser la culture française et le modèle français? Parce que, comme c'est parti, et avec ce genre de mentalité, c'est ce qui va arriver inévitablement.

uais, mais il y a pas que la volonté du peuple dans la vie, il y a aussi d'autres considérations.

Alors il est urgent d'expliquer qu'il n'y a pas que la démocratie dans la vie, et que la technocratie est selon toi une voie plus intelligente. Tu devrais être heureux, l'Europe en est une.

Parce que si on suivait que la volonté du peuple, on devrait supprimer des impôts (étant donné que la majorité de la population ne serait pas contre)

Ce sont les idiots et les riches qui sont contre, où ceux qui sont désinformés.
Moi, je suis pour les impôts et contre les taxes, parce qu'un impôt est proportionnel aux revenus, et donc juste, alors qu'une taxe frappe aléatoirement et en fonction des besoins, et donc souvent injuste.

Si tu expliques aux gens que sans impôts ils n'auront plus toute une série de services, ils ne voudront plus qu'on les supprime, il y a une contre-partie très intéressante.

En interdisant l'échange entre particuliers et en surveillant internet, il n'y a AUCUNE contrepartie pour le citoyen, et, pire, on paye cette surveillance avec ses impôts.

supprimer l'armée etc... Bref, on retournerait dans un sorte de Far West.

Non, ça c'est l'anarchie et la loi du plus fort. Tu n'as pas compris qu'en allant dans la voie qu'on prend, c'est exactement ce qui va se passer? Ce ne sera pas la loi du plus fort physiquement, mais du plus fort économiquement.

Moralement j'en sais rien, économiquement oui, c'est bien plus dérangeant.

Tu penses réellement qu'en interdisant aux gens de télécharger des mp3 que ça va rapporter le moindre centime à l'état????
Tu crois que ce sont actuellement ceux qui sont riches et qui ont un gros budget loisir qui téléchargent et qui vont se mettre à acheter des CD???
Franchement, faut être naïf.
Tu penses que l'interdiction du mp3 va avoir une influence positive sur la vente du matériel informatique, des lecteurs mp3, des smartphones etc?
Tu penses que ça va faire marcher le commerce local?

LOL

Ce qui va se passer, c'est que ceux qui ne téléchargeront plus n'auront de toutes façons aucun budget supplémentaire pour acheter du CD, et donc ils passeront leurs "loisirs" à faire autre chose. Je ne sais pas, moi, brûler des voitures par exemple, parce qu'à force de répression c'est ce qu'on obtient, d'autant plus si les citoyens ont le sentiment que cette répression est illégitime.

Il n'y en a pas sur tous les supports, loin de là

A part quelques CD, je te suggère de chercher des supports non protégés.

Parce que le problème, c'est que notre cher citoyen a perdu tout sens de la mesure. Il estime que tout lui est dû et que s'il veut quelque chose mais qu'il n'a pas les moyens de l'obtenir, ben il estimer qu'il peut l'avoir quand même.

Moi je dirais que le problème c'est qu'on a finit par faire croire aux gens qu'il était logique que tout soit rémunéré. Un jour, les pompiers venant éteindre un incendie demanderont l'acquittement préalable de la facture avant de brancher la lance d'incendie.

Le citoyen n'a simplement pas à payer pour échanger des copies d'oeuvres multimédia, je vois mal au nom de quoi on devrait payer quelque chose d'aussi immatériel. Les droits d'auteur concernant la diffusion ont été inventés pour que les "producteurs" de culture puissent vivre, et c'est très bien ainsi. Maintenant, il vivent non? Et ceux qui sont concernés par le "phénomène" téléchargement me semblent même très bien vivre. Alors pourquoi cette rage destinée à ce qu'ils vivent encore mieux que le reste de la population en ajoutant des droits supplémentaires?

A l'origine, avant internet, on a bien compris qu'il ne fallait pas interdire la copie à usage privé et on l'a mis dans les textes de loi. Internet est venu ensuite et n'était qu'une autre façon d'échanger de la culture. Le seul problème, c'est que les éditeurs ont cherché et trouvé "la faille" visant à dire qu'il ne s'agit plus de copie à usage privé pour des raisons techniques uniquement. L'esprit de la loi aurait pourtant voulu que les échanges via internet soient toujours des copies à usage privé.

On en est donc à décider si :

- On doit boucher la faille trouvée par ces éditeurs et proclamer qu'il s'agit de copies privées

- On va dire aux éditeurs : bravo, vous avez trouvé la faille juridique (voir les combats avec Napster) et nous, en braves politiciens, on va vous permettre d'exploiter cette faille en nous en prenant à nos propres citoyens.

Quand quelqu'un dans une société vit déjà au-dessus du niveau des autres, je vois mal au nom de quoi il réclamerait une part du gâteau encore plus grande, surtout si cette part se fait au détriment de la liberté des autres.

Sinon, je te l'ai dit : tu es contre Hadopi et contre le téléchargement, et ça, c'est signe que tu as loupé un épisode. On ne PEUT PAS endiguer le téléchargement sans lois Hadopi et autres encore pires.
Si demain tu décides t'interdire aux gens de parler politique au téléphone, tu n'auras aucun autre moyen de faire appliquer la loi que de procéder à des écoutes téléphoniques.

Pareil ici : je t'ai expliqué les choix possibles, et surveiller tout le monde pour protéger les intérêts d'une poignée de nantis ne me semble pas découler de ta devise nationale. J'ai même l'impression que c'est pour ça qu'on a coupé des têtes en 1789.

et la baisse correspondante du chiffre d'affaire des entreprises produisant ce contenu,

Mais comment est-ce qu'on peut gober pareille chose? LOL.
Déjà, quand ils annoncent que la vente des CD baisse, ils oublient qu'ils se concurrencent eux-mêmes : blu-ray, DVD, et même le téléchargement "légal" (qu'ils oublient au passage, LOL)

Ensuite, ils oublient que les gens baissent leurs achats loisirs parce que leur pouvoir d'achat baisse. Tu penses que les gens vont acheter un CD s'ils n'ont pas de quoi remplir l'assiette de leurs gosses ou payer le loyer????

Enfin, le marché est global, et les mêmes éditeurs qui se plaignent de la baisse de vente de CD "oublient" (par exemple Sony, le plus virulent) que leurs bénéfices tirés du matériel servant à copier, des supports, du matériel informatique etc sont en augmentation sensible.
Sony vend des copieurs de CD et se plaint qu'on copie des CD : faut arrêter le délire.

Les fabriquants de lecteurs de DVD se sont eux-mêmes contraints à ajouter un système de "protection par zone" des films, et ensuite ont distribué sur le net des firmwares permettant de contourner cette limitation, parce que ce firmware dopait leurs ventes : dit autrement, ils se sont servis du piratage, LOL.
Résultat : le lecteur de Sony étant plus difficile à modifier que le Panasonic, Sony a attaqué le groupe Mastushita en justice pour concurrence déloyale et distribution de firmware illicite.

Eh, mon pote, réveille-toi, si tu copies et que tu télécharges, c'est parce que ces gens l'ont voulu, LOL
Et quand tu télécharges, tu les payes.

Techniquement, c'est assez simple dès demain de sortir un média avec impossibilité de copiage en numérique.

Ici, ce qu'on veut, c'est se servir du prétexte du téléchargement pour mettre en place la surveillance rapprochée du citoyen, dans le but de mettre en place "le nouvel ordre mondial". Le seul problème pour ces gens, c'est que sarko arrive avec ses gros sabots, pas discret du tout, et que ça attire l'attention des gens, qui seront donc moins facilement manipulables : c'est une boulette stratégique.

La preuve? Ben la CCIA vient d'envoyer une lettre ouverte à la France en disant qu'on poussait trop le bouchon et qu'on allait déranger le commerce. Même les intervenants profitent de ce mécanisme, si tu veux je t'expliquerais (j'ai écrit un sujet là-dessus à l'époque) comment Canal+ s'est servi du "piratage" pour devenir un grand groupe puissant.

Tu ne files pas une copie privée à un ami quand il est chez toi en train d'écouter de la musique.

Je diffuse de la musique copiée à usage réservé au cercle familial alors qu'une personne ne faisant pas partie du cercle familial est présente. Donc, c'est illégal. Selon la loi, je ne peux passer que des originaux quand un pote est chez moi et je dois attendre qu'il parte pour écouter mes copies: c'est ça le délire actuel.

Ouaiis, et couler les producteurs de contenu, en mettant par la même occasion à la porte ses employés comme si on avait déjà pas assez de chômage

Comment pourrait-on couler un producteur de contenu en actant dans la loi une situation qui existe déjà ???
C'est DEJA comme ça, et ils sont loin de couler.

Le chômage te préoccupe? Ben, même si tu n'as toujours rien compris à la balance commerciale, si demain tu surveilles tout sur internet, ça va encore intéresser qui?

Du coup, tu iras expliquer aux vendeurs de matériel informatique, à ceux qui proposent des abonnement internet à téléchargement ILLIMITE (pour télécharger du "légal", sans doute, tu en connais?), à ceux qui vendent des supports vierges (pour quoi faire?) qu'ils peuvent fermer boutique.

Et quand ça se sera étendu à l'interdiction du gratuit tout court, puis de la politique, etc, ben tu expliqueras aux providers pourquoi ils devront fermer boutique, et tu les compteras, tes chômeurs. Sans compter que tu en seras arrivé à la situation de la Chine d'il y a 10 ans, et les chinois semblent plutôt faire des efforts pour s'aligner sur nous, alors que toi tu veux t'aligner sur eux.

Quand on en sera là, la "copie illicite" ne sera pas terminée pour autant, les gens changeront de méthode : plutôt que télécharger sur internet, ils s'échangeront des clés USB ou des disques durs de main à main, c'est plus efficace, plus rapide, et plus besoin d'abonnement internet (bonjour le chômage), suffit d'être assez nombreux pour avoir du contenu suffisant (ou qu'un seul connaisse un DJ ou un disquaire qui veut arrondir ses fins de mois). J'ai déjà connu ça dans les années 90, avec les "clubs informatiques" où on s'échangeait des programmes. Tu feras quoi alors, tu fouilleras les gens et tu feras des descentes de police dans tous les clubs privés, comme aux USA du temps de la prohibition?

Oui, à part qu'il n'est pas prouvé que le montant de cette copie serait suffisant si l'échange de copies entre deux personnes physiques (quelles qu'elles soit) était rendu légal.

Suffisant pour quoi?
C'est de l'échange de culture entre particuliers, et déjà on paye, ce qui est anormal.
Ensuite, je t'ai expliqué qu'on payait pour rien en réalité, puisque (du moins chez vous), toute copie est rendue interdite dans les faits et les téléchargements également.
Puis je t'ai expliqué que tu payais plusieurs fois ces droits (si tu télécharges légalement tu as déjà payé, par exemple).

Le tout en pure perte pour le citoyen, et n'a amené strictement la création d'aucun emploi (c'est de l'argent qui est offert à des actionnaires)

Et tu argumentes le fait qu'on doit instaurer une surveillance d'internet sur base de l'hypothèse qu'un montant déjà injustifié à la base serait insuffisant?
Tu plaisantes?

Si demain cette extension serait votée, les ventes chuteraient encore davantage.

LOL. Sur base de quoi? Parce qu'aujourd'hui il existe des gens qui ont peur de télécharger un mp3??? Ca existe ça? Et ces gens demain vont se mettre à ne plus acheter de CD et faire chuter les ventes?
Arrête, tu délires.

Et quand bien même???
Dans une démocratie, c'est au citoyen de décider quelles sont ses priorités, même s'il est dans l'erreur. Après tout, on a bien élu un président qui expliquait qu'il fallait travailler plus pour gagner plus, tout en signalant qu'il allait réduire le chômage, LOL. Dans une démocratie, le peuple est souverain, je l'ai dit.

Cette extension du droit à la copie privée ne serait qu'acter ce que le citoyen veut, à charge ensuite au politique de voir s'il est nécessaire d'ajouter des mesures pour protéger CEUX QUI DOIVENT L'ETRE (et non protéger des intérêts privés au détriment de la collectivité).

Sur base de ton principe on ne devrait pas lutter contre le tabac car ça provoque du chômage (moins d'hospitalisations, buralistes, réseau de distribution, pharmacies, etc), mais au contraire instaurer une loi interdisant les patches anti-tabacs et toute méthode permettant d'éviter d'acheter du tabac.

Si on part du fait que le politicien décide sur base d'informations techniques ce qui est bien pour la société, sans tenir compte de l'avis du citoyen, alors clairement il s'agit d'une technocratie, pas d'une démocratie (je me répète, mais j'ai le sentiment que beaucoup ont oublié que l'état, c'est eux).

Bien sûr, l'impact serait pas les mêmes suivant les secteurs (il y a des chances que le cinéma ne soit pas trop affecté par exemple) mais d'autres seraient beaucoup plus exposés.

Sur base de quelle étude?
Et sur base de quelle étude s'est-on renseigné à quel point le citoyen, lui, serait affecté? Ca n'importe pas?

Et avant l'habituel argument "oui mais c'est des boites américaines donc on s'en tape"

Heuu, les boîtes américaines sont CONTRE hadopi et l'ont fait savoir officiellement.

Sans compter que les intérêts de mes nationaux passent avant les intérêts des actionnaires américains.

rappelles-toi que ni la France, ni la Belgique, ni même toute l'Europe ne sont pas isolés dans ce monde

A ce rythme la France le sera bientôt, isolée.

et l'OMC, qui intègre un accord sur le copyright

Heuu, l'OMC je m'en tamponne royalement, ce n'est pas une institution démocratique, et, dès lors, je me pose la question de savoir comment elle peut donner des ordres aux démocraties. Il doit y avoir quelque chose qui m'a échappé dans le raisonnement de base. L'OMC te fera bouffer du transgénique, alors que ton pays démocratique n'en veut pas, et qu'en plus ça ruinera l'agriculteur et créera du chômage. C'est ça l'OMC, un outil de contrainte à la solde des puissants de cette planète, et servant des objectifs pour le moins obscurs. Pour info, l'OMC n'aime pas non plus qu'on lutte contre le tabac, c'est nuisible au commerce.

Si ton but est de traquer le Français et intruser dans sa vie privée dans l'unique but de faire plaisir à l'OMC, je commence à comprendre la démarche.

ne laisseraient pas une telle situation perdurer

Elle déclencherait une guerre contre la France? LOL.
Redescend sur terre: Hadopi est néfaste au commerce, sauf pour quelques acteurs particuliers et ciblés, mais dans la moyenne ça a un impact négatif. Du coup, il est probable que l'OMC verra Hadopi d'un très mauvais oeil, surtout lorsqu'ils constateront que les sites américains ne seront plus accessibles par les Français, LOL.

A partir de là, un chef d'Etat a un peu les mains liées par les traités internationaux.

La France ne m'a pas semblé avoir eu les mains liées quand elle a refusé (avec raison) de participer à la guerre en Irak. Elle n'a pas eu les mains liées lorsqu'elle a agit (toujours avec raison) pour tenter d'interdire les OGM.

Et elle ne semble pas avoir les mains liées pour faire voter des lois comme Hadopi (et surtout Loppsi et bientôt acta) qui vont contre la charte des droits de l'Homme, avec par exemple l'inversion de la présomption d'innocence et le déni du droit à un procès avant d'être condamné.

La France a souvent été un symbole de défense des libertés pour tous les francophones du monde, ce serait quand même dommage qu'elle devienne un symbole d'état totalitaire. Moi, en tout cas, ça me peinerait énormément.

Soyons sérieux, les questions à se poser sont : que veux le citoyen? Ses désirs sont-ils applicables? De quelle façon est-il possible de légiférer pour mettre fin à un mécanisme de non-droit mais qui arrange tout le monde?

A+
Claude

[grafikm_fr]

Si tu aimes Wikipedia, voici le lien sur Vivendi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vivendi

Regarde le lien de la version anglaise bordel -_-
http://en.wikipedia.org/wiki/Universal_Music_Group

In February 2006, the group became 100% owned by French media conglomerate Vivendi SA when Vivendi purchased the last 20% from Matsushita, the group's sole owner from 1990 to 1995 and co-owner from 1995 to 2006.

Tu es capable d'interpréter la phrase en gras? C'est juste que tu te mélanges entre la partie Universal qui faisait des films et la branche musique -_-

En outre, seule la France dans le monde prétend lutter de façon intrusive contre ce mécanisme

http://en.wikipedia.org/wiki/Digital..._Copyright_Act
Qui date de 1998 et à coté duquel Hadopi fait pâle figure.

C'est ce qui s'est passé lorsque les principales chaînes françaises sont devenues cryptées.

Les? La seule chaine cryptée que je connaisse c'est Canal+

Avec, en prime, une perte sèche pour la culture française, au détriment de la culture allemande.

Oui enfin quand tu vois que la France est à peu près le seul pays Européen qui arrive à tenir la route avec sa propre production cinématographique par exemple, on peut quand même questionner ce genre de conclusions.

Ce sont les idiots et les riches qui sont contre, où ceux qui sont désinformés.
Moi, je suis pour les impôts et contre les taxes

Et là, tu as marché sur ton propre râteau. C'est que la voix de cet idiot compte autant que la tienne, et s'ils sont suffisamment nombreux, leur point de vue - même stupide - prévaudra tout simplement par la force du nombre.

Et là tu remarquera que le démocrate (hihi) que tu es vient de séparer la population en deux parties - les idiots qui ont tort et les autres. Tous les hommes sont égaux, mais certains ont tort... Tiens c'est presque de l'Orwell ça...

Si tu expliques aux gens que sans impôts ils n'auront plus toute une série de services, ils ne voudront plus qu'on les supprime, il y a une contre-partie très intéressante.

Et ils vont t'expliquer que ceux qui selon eux devront payer des impots, ce sont les riches et les patrons, mais surtout pas - mais alors surtout pas - eux... Grand classique.

En interdisant l'échange entre particuliers et en surveillant internet, il n'y a AUCUNE contrepartie pour le citoyen, et, pire, on paye cette surveillance avec ses impôts.

Parce que l'auteur, lui, n'est pas un citoyen?

Moi je dirais que le problème c'est qu'on a finit par faire croire aux gens qu'il était logique que tout soit rémunéré. Un jour, les pompiers venant éteindre un incendie demanderont l'acquittement préalable de la facture avant de brancher la lance d'incendie.

N'exagérons pas. Par contre, ça te choque pas que quand tu prends une ambulance privée on te présente une facture. Et que - omg - même un hôpital peut te présenter une facture (qui te sera remboursée partiellement ou totalement, certes)?

Le citoyen n'a simplement pas à payer pour échanger des copies d'oeuvres multimédia, je vois mal au nom de quoi on devrait payer quelque chose d'aussi immatériel.

Peu importe si c'est matériel ou immatériel, l'important c'est qu'il y a eu du travail et de l'argent investi dans la production de ce contenu, et que la moindre des choses, c'est que l'auteur (ou le producteur suivant les cas) puisse récupérer sa mise.

A l'origine, avant internet, on a bien compris qu'il ne fallait pas interdire la copie à usage privé et on l'a mis dans les textes de loi.

Mais c'est parce que c'était très compliqué d'en faire une enfin!
Comment tu veux copier un bouquin ou une peinture, et qui plus est, au même niveau de qualité que l'original?
Alors qu'avec l'apparition des technologies numériques, c'est possible. Il a donc fallu changer quelque peu la législation.

Quand quelqu'un dans une société vit déjà au-dessus du niveau des autres, je vois mal au nom de quoi il réclamerait une part du gâteau encore plus grande

De qui on parle? Parce que la maison de disque n'est pas "quelqu'un", c'est une entreprise. Alors qui vit "au-dessus du niveau des autres"?

Pareil ici : je t'ai expliqué les choix possibles, et surveiller tout le monde pour protéger les intérêts d'une poignée de nantis ne me semble pas découler de ta devise nationale. J'ai même l'impression que c'est pour ça qu'on a coupé des têtes en 1789.

Non, 1789 c'était avant tout une révolution des intellectuels et des journalistes à la base. C'est que la poignée de nantis et de journalistes voulait l'accès au pouvoir.

Mais comment est-ce qu'on peut gober pareille chose? LOL.
Déjà, quand ils annoncent que la vente des CD baisse, ils oublient qu'ils se concurrencent eux-mêmes : blu-ray, DVD, et même le téléchargement "légal" (qu'ils oublient au passage, LOL)

Oui enfin, la musique sort quand même plutôt sur CD (sauf les concerts évidemment). Le Blu-ray et le DVD se font clairement concurrence, ça oui.

Ensuite, ils oublient que les gens baissent leurs achats loisirs parce que leur pouvoir d'achat baisse. Tu penses que les gens vont acheter un CD s'ils n'ont pas de quoi remplir l'assiette de leurs gosses ou payer le loyer????

Et c'est la faute d'Universal et de Sony je présume?

La preuve? Ben la CCIA vient d'envoyer une lettre ouverte à la France en disant qu'on poussait trop le bouchon et qu'on allait déranger le commerce.

La CCIA a protesté contre l'installation possible d'un logiciel "mouchard" sur l'ordinateur (ce qui en effet une idée... euh moyenne), pas contre Hadopi dans son intégralité.

Et quand ça se sera étendu à l'interdiction du gratuit tout court, puis de la politique, etc, ben tu expliqueras aux providers pourquoi ils devront fermer boutique

Ah oui, tu devrais regarder la part de chiffre d'affaire d'un Orange qu'il se fait avec les entreprise vs celle avec les particuliers et comprendre que ça risque pas d'arriver.

Le tout en pure perte pour le citoyen, et n'a amené strictement la création d'aucun emploi (c'est de l'argent qui est offert à des actionnaires)

Parce que les entreprises ne créent pas d'emplois c'est bien connu

Dans une démocratie, c'est au citoyen de décider quelles sont ses priorités, même s'il est dans l'erreur.

Ben regarde où ça nous a mené.

Sur base de ton principe on ne devrait pas lutter contre le tabac car ça provoque du chômage (moins d'hospitalisations, buralistes, réseau de distribution, pharmacies, etc)

Ben tu va rire, mais il y a eu une étude d'impact sérieuse à l'époque (il y a plus de 10 ans) pour comparer les bénéfices et les manques à gagner dans le domaine (en gros, moins de traitement médical vs allongement des retraites à payer).

Heuu, l'OMC je m'en tamponne royalement, ce n'est pas une institution démocratique, et, dès lors, je me pose la question de savoir comment elle peut donner des ordres aux démocraties.

Elle ne donne pas d'ordres en l'occurrence, mais la France a signé les accords de l'OMC sur le copyright. De son plein gré qui plus est. Alors si demain, tu dis "ah bah non, finalement à la poubelle ce truc", c'est un peu grave.

Du coup, il est probable que l'OMC verra Hadopi d'un très mauvais oeil, surtout lorsqu'ils constateront que les sites américains ne seront plus accessibles par les Français, LOL.

La c'est une "prévision" qui ne repose sur rien. Enfin peut-être sur le précédent Yahoo et encore...

La France ne m'a pas semblé avoir eu les mains liées quand elle a refusé (avec raison) de participer à la guerre en Irak. Elle n'a pas eu les mains liées lorsqu'elle a agit (toujours avec raison) pour tenter d'interdire les OGM.

Ça s'est pas mal joué au niveau de l'Europe pour les OGM.

Soyons sérieux, les questions à se poser sont : que veux le citoyen? Ses désirs sont-ils applicables?

La réponse est simple: un citoyen lambda veut payer le moins d'impôts et avoir accès à un spectre le plus large possible de choses bon marché (ou gratuites de préférence). Le problème c'est que à l'échelle d'un pays ça marche pas - l'argent n'apparait pas comme par magie.
D'où la réponse à ta 2eme question - ses désirs sont applicables dans la mesure ou ceux-ci n'interfèrent pas avec les désirs des autres composantes de la sociétés. Des autres citoyens, mais aussi des entreprises, de l'Etat et j'en passe.

[Marc_27]

http://en.wikipedia.org/wiki/Digital..._Copyright_Act
Qui date de 1998 et à coté duquel Hadopi fait pâle figure.

Tu dois rigoler non? Un exemple des USA? Depuis quand on peut se comparer à eux?

Parce que l'auteur, lui, n'est pas un citoyen?

Un citoyen qui reçois des dons de campagne et qui sans ces dons il n'aura le pouvoir de voter ces lois débiles dont l'intérêt est loin de soutenir la création et la culture..

[dams78]

En gros pour sauver la culture il faudrait faire passer, puisque c'est le peuple qui le veut (ça j'adore, on reparlera des impôts ensuite ), une loi qui autorise le téléchargement?
Mais vous pensez réellement que c'est possible, qu'on puisse dire à un artiste : non tu ne vendra plus ta musique, à un acteur : non tu ne vendra plus de dvd, etc?

[Marc_27]

Mais vous pensez réellement que c'est possible, qu'on puisse dire à un artiste : non tu ne vendra plus ta musique, à un acteur : non tu ne vendra plus de dvd, etc?

Au-delà de l'argument que le vrai artiste veut qui sont travail soit divulgué (je ne vais plus rentrer dans ce sujet), on vit dans une "economie de masse", c'est-à-dire, si le produit est bon et s'il y a une bonne pub, le produit le plus pourri vent. Si l'industrie depensait son argent avec de la pub pour le téléchargement legal, pour les disques phisyques, etc, les gens allaient l'acheter (pas tous, mais une bonne partie).

Concernant les films, même avec le téléchargement les entrées sont records.

A+

[dams78]

Au-delà de l'argument que le vrai artiste veut qui sont travail soit divulgué (je ne vais plus rentrer dans ce sujet), on vit dans une "economie de masse", c'est-à-dire, si le produit est bon et s'il y a une bonne pub, le produit le plus pourri vent. Si l'industrie depensait son argent avec de la pub pour le téléchargement legal, pour les disques phisyques, etc, les gens allaient l'acheter (pas tous, mais une bonne partie).

Concernant les films, même avec le téléchargement les entrées sont records.

A+

L'artiste veut aussi bouffer
Sinon j'ai pas trop compris le reste de ta phrase.

Pour les films, tu parles des entrées au cinéma, mais ce que tu trouves sur le net n'est pas comparable aux cinémas, on peut plus comparer le téléchargement de films avec la VOD et les dvd.

En fait ce que je voulais dire c'est qu'on soit pour ou contre le téléchargement, qu'est ce qu'on doit faire (au niveau législatif), est ce qu'on doit obliger les professionnels à partager leurs oeuvres ou bien doit on faire appliquer la loi actuelle?

[Marc_27]

Désolé pour le français..

Je voulais dire qui je continue avec mon avis qu'il y a un marché pour tous, ces qui ne veulent pas payer, mais par contre ont une qualité pas assez bonne et ces qui veullent payer à cause de la simplicité de l'offre legal et même pour avoir les disques avec l'encart, etc...

Concernant le cinema, il fait part des revenus apperçus par le film, et je n'ai pas des chiffres, mais je pense quand même qu'il paye la prodution avec quelque profit, et donc la vente des DVD's est un plus (la même histoire de copyright, de remunerer les fils des musiciens ad eternun). Qui veut de la qualité achete le DVD/ Blue-Ray. Qui veut un film pourris, télécharge et point. Et comme on a déjà dit, ça ne represente pas forcement une vente en moins...

[zouuc]

En gros pour sauver la culture il faudrait faire passer, puisque c'est le peuple qui le veut (ça j'adore, on reparlera des impôts ensuite ), une loi qui autorise le téléchargement?
Mais vous pensez réellement que c'est possible, qu'on puisse dire à un artiste : non tu ne vendra plus ta musique, à un acteur : non tu ne vendra plus de dvd, etc?

Depuis le début du sujet il a été dit plusieurs fois qu'on peut tout à fait télécharger (illégalement) et acheter les CD et DVD ou Blu-ray de nos films et ou artistes favoris.

C'est ce que je fais, et ça ne changera pas demain, que ce soit pour l'achat ou pour le téléchargement.

[dams78]

Désolé pour le français..

Je voulais dire qui je continue avec mon avis qu'il y a un marché pour tous, ces qui ne veulent pas payer, mais par contre ont une qualité pas assez bonne et ces qui veullent payer à cause de la simplicité de l'offre legal et même pour avoir les disques avec l'encart, etc...

Concernant le cinema, il fait part des revenus apperçus par le film, et je n'ai pas des chiffres, mais je pense quand même qu'il paye la prodution avec quelque profit, et donc la vente des DVD's est un plus (la même histoire de copyright, de remunerer les fils des musiciens ad eternun). Qui veut de la qualité achete le DVD/ Blue-Ray. Qui veut un film pourris, télécharge et point. Et comme on a déjà dit, ça ne represente pas forcement une vente en moins...

Moi ce qui me choque dans certains payent et pas d'autres, c'est que clairement, aujourd'hui, certains payent pour d'autres. Moi je sais que si demain le téléchargement était disons "dépénalisé", j'arrêterai tout téléchargements légales au profit du p2p (plus pratique) et je continuerai à acheter un cd de temps en temps. Et je pense que malheureusement avec cette façon de faire cela ne serai pas bénéfique aux artistes et autres professionnels de la musique.

Pour le cinéma, tu as certainement raison même si ça dépend du succès du film je pense, et c'est vrai que quand tu vois le prix des dvd d'Avatar par exemple, tu te dis qu'il y en a qui se font des c... en or. Mais bon pour un succès qui va rapporter de l'argent, combien de film vont faire un bide et être à perte?
Enfin bon, je les plains pas c'est sûr. Je suis plus dans l'idée : tu veux quelques chose soit tu payes soit on t'as autorisé à l'utiliser.

[dams78]

Depuis le début du sujet il a été dit plusieurs fois qu'on peut tout à fait télécharger (illégalement) et acheter les CD et DVD ou Blu-ray de nos films et ou artistes favoris.

C'est ce que je fais, et ça ne changera pas demain, que ce soit pour l'achat ou pour le téléchargement.

Je vois pas en quoi dire j’achète un cd alors je peux en pirater dix, t’excuses.

Maintenant après ce long débat où tout le monde campe sur ses positions, je demande juste ce que chacun propose. Parce que tu es bien d'accord qu'on ne peut pas rester dans la situation actuelle, la loi dit que télécharger est illégale, et comme c'est la loi, le gouvernement doit l'appliquer où bien la changer. Donc moi je me pose juste la question, comment est ce qu'on pourrait changer la loi, et est ce faisable, puisque je suis persuader que si demain tu légalises le téléchargement en disant c'est bon les pirates sont des grands consommateurs de cd / dvd, tu vas avoir des grosses chutes de ventes (en tout cas pour ma part, je vois pas pourquoi j’achèterai des dvd si on peut les télécharger légalement).

[Marc_27]

Moi ce qui me choque dans certains payent et pas d'autres, c'est que clairement, aujourd'hui, certains payent pour d'autres. Moi je sais que si demain le téléchargement était disons "dépénalisé", j'arrêterai tout téléchargements légales au profit du p2p (plus pratique) et je continuerai à acheter un cd de temps en temps. Et je pense que malheureusement avec cette façon de faire cela ne serai pas bénéfique aux artistes et autres professionnels de la musique.

Pour le cinéma, tu as certainement raison même si ça dépend du succès du film je pense, et c'est vrai que quand tu vois le prix des dvd d'Avatar par exemple, tu te dis qu'il y en a qui se font des c... en or. Mais bon pour un succès qui va rapporter de l'argent, combien de film vont faire un bide et être à perte?
Enfin bon, je les plains pas c'est sûr. Je suis plus dans l'idée : tu veux quelques chose soit tu payes soit on t'as autorisé à l'utiliser.

C'est ton attitude, mais tu comprends un peu d'informatique...

M. et Mme. Tout le monde, ils vont voir la pub en disant: p2p=virus, p2p manque de qualité, P2P il n'est pas simple, il faut chercher sur les sites une bonne version, plusieurs fois sans qualité, etc et ils vont soit acheter directement le support physique soit télécharger sut Amazon à cause de la sureté et de la simplicité...

De la même façon dont on voit des anti-virus gratos et les payants. Il n'est pas parce qu'il y a du gratos que les gens ne payent pas. Il n'est que de la PUB.

Pour quoi il devrait être different? Je trouve tout-à-fait normal de faire comme ça...

[dams78]

Pour quoi il devrait être different? Je trouve tout-à-fait normal de faire comme ça...

Différent par rapport à aujourd'hui? Les gens qui téléchargent vont donc continuer (avec un taux peut être plus important), quand aux autres, je pense que ceux qui arrivent à télécharger sur Amazon arriveront à télécharger en p2p (où l'ont déjà fait), après t'as certainement raison ça ne vas pas être le cas de tout le monde.
Mais bon du coup on fait quoi avec la loi?

[zouuc]

Maintenant après ce long débat où tout le monde campe sur ses positions, je demande juste ce que chacun propose. Parce que tu es bien d'accord qu'on ne peut pas rester dans la situation actuelle, la loi dit que télécharger est illégale, et comme c'est la loi, le gouvernement doit l'appliquer où bien la changer. Donc moi je me pose juste la question, comment est ce qu'on pourrait changer la loi, et est ce faisable, puisque je suis persuader que si demain tu légalises le téléchargement en disant c'est bon les pirates sont des grands consommateurs de cd / dvd, tu vas avoir des grosses chutes de ventes (en tout cas pour ma part, je vois pas pourquoi j’achèterai des dvd si on peut les télécharger légalement).

C'est en effet le grand risque de rendre le téléchargement "légal". Mais après ces longues explications (fortes intéressantes) précédentes, si j'ai bien compris, il y a quelques années, en France, on pouvait légalement téléchargé sur internet alors que tout le monde était persuadé que non ? (je ne suis plus sûr, beaucoup de chose à assimiler ^^).

On est deux cas différents, toi tu sais que si le téléchargement est rendu légal, tu n'achètes plus.
Alors que moi, certes je profiterais du téléchargement, mais je sais que j'achèterais les albums que je trouve excellent.

A partir de là, moi la seul chose qui me ferait acheter plus de CD et de Blu-ray, ça serait une hausse du pouvoir d'achat.

Je prend un exemple que je trouve concret. Dans la ville ou je réalise mes études, il y a un cinéma Gaumont. Le prix pour les films non 3D même avec la carte étudiante et vraiment cher par rapport à de petits cinéma. Et depuis peu, un ami m'a appris que abonnement gratuit à la carte fidélité du Gaumont permettait de voir les films à prix avoisinant les 5 euros voir moins. Maintenant c'est sur que je ne vais pas me gêner pour aller voir les films que je pensais "à risque" quand ils étaient à 8 voir 9 euros.
C'est tout benef pour le cinéma qui va faire beaucoup plus d'entrée parce que voir un screener tout bidon avec une qualité et un accent effroyable, ça peut pas test contre une vraie séance de cinéma. Et pour le consommateur potentiel comme moi :]

Je me dis que pour les CD (même si les éléments ne sont pas les même) ça peut être la même chose. Qu'en pensez vous ? (on peut toujours rêver c'est certain ^^)