Discussion :

[Caly4D]

Demain, si l'horreur d'une licence globale est adoptée, je serais contre, mais bon, je ferais contre mauvaise fortune bon coeur, car MOI, je suis honnête !

ce qu'il faut pas lire
donc tu interdis à ta femme de porter des pantalons ?

[®om]

J'ai écrit un billet de blog qui reprend en gros ce que je disais dans mes précédents posts sur ce topic : Piratage ou usage commun ?.

[®om]

Et, le problème ne se pose pas. Nous vivons dans une société. Elle édicte des règles. Certaines sont bien d'autres moins, ce n'est pas le problème. Ces lois existent, elles doivent être respectées. Celui qui les enfreins est un hors la loi, et donc se met en risque de devoir rendre des comptes à la société.

J'aime beaucoup l'exemple cité par Lawrence Lessing dans l'introduction de Culture libre, qui fournit une réponse très éclairante :

À l’époque où les frères Wright inventaient l’avion, la loi américaine stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous-sol, jusqu’au centre de la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à l’infini. » Depuis des années, les érudits s’étaient demandé comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées ?

Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi américaine -- profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé -- prenait de l’importance. Si ma terre s’étend jusqu’aux cieux, qu’advient-il quand un avion d’United Airlines survole mon champ ? Ai-je le droit de lui interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons-nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ?

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude (apparemment, les poulets terrorisés se jetaient contre les murs du poulailler et en mouraient), ils portèrent plainte au motif que le gouvernement violait leur propriété. Bien entendu, les avions n’avaient jamais touché la surface du terrain des Causby. Mais si, comme l’avaient déclaré en leur temps Blackstone, Kent et Coke, leur terrain s’étendait « vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse.

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du Congrès pouvait très bien être anticonstitutionnelle, car elle constituait une expropriation sans dédommagement. La Cour reconnut que « selon l’ancienne doctrine les droits de propriété foncière s’étendent jusqu’à la périphérie de l’univers. » Mais le Juge Douglas n’avait pas la patience d’écouter l’ancienne doctrine. En un simple paragraphe adressé à la Cour, il annula des centaines d’années de droit foncier :

[La] doctrine n’a pas sa place dans le monde moderne. L’espace aérien est public, comme l’a déclaré le Congrès. Si ce n’était pas vrai, n’importe quel opérateur de vols transcontinentaux serait exposé à des plaintes sans nombre, pour violation de propriété. Le sens commun se révolte à cette idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à privatiser un bien qui a vocation à être public.

« Le sens commun se révolte à cette idée. »

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle fonctionne. C’était le style de Douglas de ne pas tergiverser. D’autres juges auraient noirci des pages et des pages pour arriver à la même conclusion, que Douglas fit tenir en une seule ligne : « le sens commun se révolte à cette idée ». Mais qu’elle tienne en quelques mots ou en plusieurs pages, le génie particulier d’un système de droit commun comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain.

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers.

[Médinoc]

J'ai du mal à comprendre l'histoire du délit de "contrefaçon".

Pour moi, la contrefaçon, c'est de faire un faux objet et le vendre en le faisant passer pour le vrai.

Ou bien, dérober un objet en le remplaçant par une "copie" de moindre valeur.

Hors, le partage de musique ne fait aucun des deux...

[el_slapper]

J'ai du mal à comprendre l'histoire du délit de "contrefaçon".

Pour moi, la contrefaçon, c'est de faire un faux objet et le vendre en le faisant passer pour le vrai.

Ou bien, dérober un objet en le remplaçant par une "copie" de moindre valeur.

Hors, le partage de musique ne fait aucun des deux...

C'est une contrefaçon dans le sens ou on fournit un service sans accord de son auteur.

[fabrice91]

J'ai prêté à ma cousine 3 livres que j'ai acheté, elle risque quelque chose ? ou elle doit retourner au magasin s'acquitter d'une taxe pour avoir le droit de lire un livre qu'elle n'a pas payé ?

[Rayek]

J'ai prêté à ma cousine 3 livres que j'ai acheté, elle risque quelque chose ? ou elle doit retourner au magasin s'acquitter d'une taxe pour avoir le droit de lire un livre qu'elle n'a pas payé ?

Mauvais exemple car c'est une personne de la même famille

[fabrice91]

Mauvais exemple car c'est une personne de la même famille

Ah oui, j'ai pas fait gaffe, ça change quelque chose ?
Et puis j'ai pris cet exemple pour simplifier, en fait c'est la petite cousine de ma femme !!!
Jusqu'à quel degré c'est considéré de la même famille ?

[Rayek]

Ah oui, j'ai pas fait gaffe, ça change quelque chose ?
Et puis j'ai pris cet exemple pour simplifier, en fait c'est la petite cousine de ma femme !!!
Jusqu'à quel degré c'est considéré de la même famille ?

Bah, peu importe, pour les catho on vient tous d'Adam et Eve donc on est tous de la même famille non ?


Enfin bon, pour les livres ça va tu peux toujours les échanger/prêter mais ça devient de plus en plus dur pour les JV et la musique (DRM)

[Need_to_reboot]

Bah, peu importe, pour les catho on vient tous d'Adam et Eve donc on est tous de la même famille non ?


Enfin bon, pour les livres ça va tu peux toujours les échanger/prêter mais ça devient de plus en plus dur pour les JV et la musique (DRM)

Ça devient grave... Bientôt les loisirs vont être réservés à l'élite! Et bravo pour l'aspect social, plus le droit d'échanger/de prêter ses jv et ses musiques... Ce sera chacun dans son coin avec son matériel chèrement acquis en toute honnêteté et jalousement gardé... Mmh, je flaire un bon un parfum de solidarité pour l'avenir...

[Lyche]

Ca devient grave... Bientôt les loisirs vont être réservés à l'élite! Et bravo pour l'aspect social, plus le droit d'échanger/de prêter ses jv et ses musiques... Ce sera chacun dans son coin avec son matériel chèrement acquis en toute honnêteté et jalousement gardé... Mmh, je flaire un bon un parfum de solidarité pour l'avenir...

Diviser pour mieux reigner. Si tu n'as que des groupes de 5 ou 6 individus qui ne communiquent pas entre eux, aucune idée révolutionnaire ne peut se soulver car elle reste dans le groupe. C'est un principe qui a toujours fonctionné et on le constate très bien dans les républiques des pays occidentaux..

[david06600]

Diviser pour mieux reigner.

Le jeux favoris de nos politiques

[kuranes]

Bah, peu importe, pour les catho on vient tous d'Adam et Eve donc on est tous de la même famille non ?


Enfin bon, pour les livres ça va tu peux toujours les échanger/prêter mais ça devient de plus en plus dur pour les JV et la musique (DRM)

Bah faudra se prêter directement les consoles et les chaines hi-fi

[Katleen Erna]

Mise à jour du 01.09.2010 par Katleen
De faux e-mails imitent les avertissements de l'Hadopi pour tenter de dérober les coordonnées bancaires de leurs destinataires

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) vient d'émettre un bulletin d'alerte contre une campagne de phishing qui s'en prendrait aux internautes en simulant une provenance officielle.

Des e-mails imitant ceux envoyés par l'Hadopi aux contrevenants pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont adressés aux victimes en leur demandant des informations sensibles (coordonnées personnelles et bancaires).

La Haute Autorité recommande d'être particulièrement vigilant face à cette menace. Il faut «faire attention au contenu des messages», qui
«seront simples et nominatifs, alors que les spams n'ont pas le nom de l'usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite sécurisée avec carte bancaire et mot de passe».

«On s'y attendait, c'est classique de l'Internet. Des escrocs essayent d'en profiter en faisant circuler des spams et fichiers qui demandent de l'argent», conclut Eric Walter.

D'autant plus que les premiers "vrais" e-mails, les officiels, n'ont même pas encore été envoyés. Action qui serait "imminente".

De plus, il a été annoncé que le contenu de ces courriels sera rendu public par la Commission de protection des droits avant l' envoi du premier d'entre eux afin d'éviter diverses dérives.

Un centre d'appel sera également ouvert pour renseigner les français sur les procédures exactes de la loi. De quoi être bien informés et préparés.

Des escrocs qui essaient de se faire passer pour les gendarmes, ce n'est pas nouveau, mais ça reste un comble !

Source : Déclarations de Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi

[Louis Griffont]

Des escrocs qui essaient de se faire passer pour les gendarmes, ce n'est pas nouveau, mais ça reste un comble !

Ouais ! Et des vrais gendarmes et véritables escrocs, ce n'est pas nouveau non plus, et c'est hélas plus fréquent qu'on ne le croit !

[supersnail]

Bonjour,

Bah... ce qui devait arriver arriva, et c'était totalement prévisible.

Surtout qu'il va sûrement y avoir des plaisantains ou des personnes contre Hadopi qui vont envoyer des vrais-faux mails pour paniquer les foules et (essayer de) dénoncer cette loi...

[Katleen Erna]

Mise à jour du 08.09.2010 par Katleen
Hadopi : Tout le monde peut désormais participer à sa consultation publique, qui est prolongée jusqu'à fin octobre

Il s'agit d'une brève, mais assez importante pour que nous décidions de la relayer. Le 30 juillet (voir news précédentes), nous vous parlions du lancement d'une grande consultation publique par la Haute Autorité.

Alors qu'elle devait s'achever demain, elle sera prolongée jusqu'au 30 octobre.

Portant sur les moyens de sécurisation d'Internet, elle doit permettre la rédaction de préconisations officielles concernant cette problématique.

Jusque là réservée aux éditeurs professionnels, la consultation s'ouvre désormais à tout un chacun. Elle est donc, enfin, réellement "publique".

«Ces contributions devront être constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés», a néanmoins prévenu la Hadopi dans un communiqué.

Comment y participer ? D'abord, il faut se procurer le document de travail de la Haute autorité en envoyant un e-mail à consultation-sfh@hadopi.net. Puis, c'est à cette même adresse que devront être renvoyées les contributions.

Ceci ne modifie en revanche aucunement le calendrier de la mise à exécution du volet répressif de la loi. Les premiers courriels d'avertissements doivent toujours être envoyés à la fin du mois.

Allez-vous participer à cette consultation ?

Qu'aimeriez-vous dire au gouvernement, dans le cadre de cette grande consultation ?

[Médinoc]

Si ça ne change rien au volet répressif de la loi, c'est "cause toujours tu m'intéresses", donc...

[tHE_fLAmMinG_mOE]

Portant sur les moyens de sécurisation d'Internet, elle doit permettre la rédaction de préconisations officielles concernant cette problématique.

Je suppose qu'il s'agit des moyens de sécurisation de la connexion à Internet ?

[Rayek]

Je pense que cela ne va servir à rien, cela fait des mois (Années ??) que pas mal d'associations mettent le nez dans Hadopi indiquant les failles, faiblesses, irrationalités, etc ... de l'HADOPI et le gouvernement fait la sourde oreille.
Pourquoi changerait-il maintenant et écouterai les revendications ?