Obligation de loyauté
Le salarié, comme tout contractant, est tenu
à une obligation de loyauté à l’égard de
son employeur. Cette obligation de loyauté
se poursuit, sous certaines limites fixées par
la jurisprudence, après la fin des relations
contractuelles du salarié avec son employeur.
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez
exercer une activité indépendante en
complément de votre activité principale
salariée, il vous est interdit d’exercer
l’activité professionnelle prévue par votre
contrat de travail auprès des clients de votre
employeur sans l’accord exprès de ce dernier.
Par ailleurs, votre contrat de travail peut
prévoir des interdictions ou des restrictions
limitant votre droit de créer une autre
entreprise, ceci dans un souci de protection
de l’employeur ; il faut donc regarder
attentivement les clauses de votre contrat
de travail si vous êtes salarié et que
vous souhaitez exercer une activité
indépendante complémentaire.
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