Discussion :

[Shaoran]

Bonjour, je poste mon message ici car il est relatif à des questions sur la loi informatique et je n'ai trouvé aucune section spécifique à cette catégorie (désolé si ce n'est pas le cas).

Il existe un forum représentant d'une association animale hébergé sur le site forumactif.com, et il se trouve que se site essaye de trouver des familles d'accueil ainsi que des adoptants pour des animaux abandonné voir mal-traité (principalement des chiens).

Or il se trouve qu'il existe une loi interdisant de faire une annonce de chien s'il n'est pas identifié (ironiquement pour être identifié il doit être adopté car cela est payant et ce n'est pas dans les moyen de l'association d'après ce que j'ai compris).

Et donc une personne (une chieuse comme on en trouve beaucoup sur le net), veut essayé de faire fermer ce forum en invoquant cette loi comme excuse.

Ma question est donc : peut - on faire fermer le site dans ces conditions, sachant que la charte de forumactif indique bien que l'administrateur est responsable de sont contenu (mais il n'est pas héberger France d'après un whois ^^").

Si oui y'a t'il des parades à cela ?

Voici la loi exacte :

La loi du 22 juin 1989 a rendu obligatoire en France l'identification par tatouage des chiens lors de tout transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une cession gratuite, d'une adoption ou encore d'une vente.

[BiM]

Bonjour,

Sans prendre le problème du forum en lui-même, j'ai une suggestion à te faire.

J'ai adopté mon chat dans une association similaire (pour les chats), ce que faisait l'association, c'est qu'elle était partenaire avec un ou deux vétérinaires qui faisaient :

• tatouage ou pucage (si non existant) - obligatoire
• vaccins (primo et rappels si nécessaire) - selon âge
• etc.

Ces frais étaient à coup moindre pour l'association.

Lors de l'adoption, selon les prestations qui avaient été fournies, l'adoptant payait plus ou moins de frais, tout simplement. Ainsi, l'association pouvait céder des animaux en toute légalité.

Une idée à appliquer peut être ?

PS : Le forum est hébergé en dehors de la France, cependant, l'administrateur est en France et a bien précisé qu'il assumait l'entière responsabilité du contenu du forum (il faut plutôt faire "signer" une décharge à chaque utilisateur qui dit qu'il se tient responsable de ses propos puisque c'est incontrôlable). Donc il est possible que l'administrateur soit responsable selon la loi française. A vous de prouver que vous voulez trouver une solution qui satisferait les deux parties.

[Louis-Guillaume Morand]

le probleme est simple, vous mettez en avant des choses qui sont illégales en france, et c'est interdit par la loi, de la même façon que l'on ne parle pas de cracking/hacking ici même.

En cas de plainte, elle pourrait faire fermer le forum en question (mais pas l'ensemble de forumactif). Ca lui couterait de l'argent donc elle ne fera probablement pas. De toute façon, elle passera en contactant l'admin du forum mais surtout l'hébergeur. A lui de prendre la décision. Mais il n'ira pas en prison pour autant


Comme le dit BiM, le problème c'est que ce que fait l'association est "illégal". Mes deux chats sont deux chats adoptés par des associations et le tatouage et les premiers vaccins a été pris en charge par l'association (dont mon don a remboursé une partie).