Discussion :

[Reeter]

Bonjour à tous,

Dans le cas d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, est-il possible de négocier avec l'employeur de réduire la durée de préavis (passer de 3 mois à 2 semaines ou 1 mois par exemple), quitte à ce que l'employeur ne paie que le temps effectif passé dans l'entreprise ?
Je n'ai rien trouvé dans la convention Syntec ni sur internet concernant un cas comme celui-ci.

Le seul écho que j'ai pu avoir est celui de l'employeur, qui dit que la loi oblige à ce que le préavis soit payé en entier (et donc effectué en entier, l'entreprise ne souhaite pas payer quelqu'un qui ne serait plus dans ses effectifs)

Merci d'avance de vos réponses,
Reeter

[BiM]

Bonjour,

C'est possible mais l'employeur n'a pas obligation d'accepter ta demande.

[Invité]

Si c'est parce que tu as trouvé un poste ailleurs, tu peux partir quand tu le souhaites.

[Reeter]

En fait, ça ne me concerne pas personnellement.
Dans ce cas là, la personne n'a pas de projet concret derrière son licenciement, mais souhaite quitter l'entreprise afin de prendre du temps pour commencer directement un projet personnel derrière.
L'entreprise semble prête à vouloir négocier la durée de préavis, mais dit que c'est interdit par la loi (elle dit que l'entreprise doit obligatoirement payer les 3 mois de préavis, quelle que soit la durée de présence du salarié). Ca me paraît louche, comme interdiction: cela "coince" le salarié pendant 3 mois dans cette entreprise, c'est étonnant.
Vous n'auriez pas à tout hasard une jurisprudence ou un lien vers un article qui dit qu'il est possible d'avoir une négociation bilatérale sur ce sujet là ?

[Astartee]

L'entreprise semble prête à vouloir négocier la durée de préavis, mais dit que c'est interdit par la loi (elle dit que l'entreprise doit obligatoirement payer les 3 mois de préavis, quelle que soit la durée de présence du salarié).

Pas du tout.

Si c'est l'entreprise qui veut que le salarié reste chez lui, alors effectivement l'entreprise doit quand même verser le salaire (ou plus précisément une "indemnité compensatrice de préavis" équivalente au salaire) : on ne peut pas jeter comme ça un salarié qui lui voudrait bien continuer à travailler et à être payé...
Mais si c'est le salarié qui demande à être dispensé de préavis, il peut négocier son départ anticipé contre l'abandon de cette indemnité.
Relis la convention Syntec et particulièrement l'article 17 qui traite de l'indemnité compensatrice de préavis : on lit au début "sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave". Un accord dans lequel chacune des deux parties renoncerait au préavis et à toute indemnité compensatrice est tout à fait possible.

D'autre part, si le salarié licencié trouve un autre emploi il peut partir avant la fin de son préavis, mais dans ce cas il cessera bien sûr d'être rémunéré dès son départ.

Enfin, l'entreprise peut refuser de négocier sur la réduction du préavis... Peut-être que l'argument "on sera obligé de vous payer même si vous êtes absent" (argument faux) n'est qu'un prétexte pour dire non.

[Reeter]

OK merci de vos réponses et votre rapidité, je transfère l'info.

[Invité]

Et au pire, il y a les absences pour recherche d'emploi, qui sont tout de même de 6 jours ouvrés par mois, payés par l'employeur.
Si ton ami annonce à son patron que de toute façon il sera absent plus du quart du préavis, tout en étant payé, peut-être que le boss préfèrera réduire le préavis...