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Licenciement Discussion :

periode d essai arrété par l employeur


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut periode d essai arrété par l employeur
    Bonjour,

    mon employeur vient de mettre fin a ma periode d essai, mais mon cas est un petit peu particulier aussi j aimerai avoir votre avis.

    Historique:

    -novembre 2009 je repond a une annonce sur le site de l apec proposant un poste de webmaster a 30000 brut par an. (annonce que j ai gardé)
    -fin novembre entretien avec l employeur ravis qui m annonce qu il me prend. Mais me dit aussi qu'il y aura une periode d essai de 3 mois payé au smic et qu'aprés les 3 mois je serai augmenté pour correspondre au salaire convenu.
    J ai d abord douté mais ca semblait etre une bonne place, surtout que l employeur me faisait miroité une place de responsable informatique a terme.

    - 1er decembre je commence a travailler.
    - ne m a été proposé mon contrat que le 4 janvier. donc les choses qui m ont choqué
    -dans ce contrat j avais le titre de developpeur informatique
    -j avais un coefficient de 225 employé niveau 3 (j ai perso un dut et une licence donc selon la convention j aurai du etre "si la personne a Diplome Universitaire de technologie, elle doit etre accueillit au coefficient 255 et ce qui apres calcul m aurait apporté un salaire de 1150 euros net par mois environ)
    -le salaire était donné a niveau du coefficient 225 soit 16000 e brut an, smic
    - aucun paragraphe ne signalé que je serai augenté a la fin de la periode d essai
    - il etait stipulé dans mon contrat que j etait "responsable de la gestion et du developpement informatique web dans ma boite"
    -le contrat été daté au 1 er decembre 2009

    ==>j ai donc signalé a mon patron que je ne pouvais pas signer ca car le coefficient n etait pas bon, celui ci m a donc repondu qu il n etait pas au courant de cette histoire de coefficient par rapport a la convention, que ce contrat était un contrat type. A ca a t il ajouté qu'il allait voir avec le comptable de la boite et qu il allait rectifié l erreur.

    - 22 janvier sans nouvelle par rapport a mon contrat et aux modifs je demande a mon patron ce qu il en est et lui me repond que l erreur a été rectifié qu il me presenterait bientot le nouveau contrat que je verrai la difference a la fin du mois sur mon salaire

    - 2 fevrier salaire versé , je suis toujours au smic. Je vais donc voir mon patron pour lui signaler que rien n a bougé, remarque a laquelle il me repond que je me suis trompé dans l interpretation de la CC. En citant pour exemple "si un mec avec bac +4 signe un contrat en tant qu eboueur et que donc les deux parties signent ce contrat ils sont d accord d un commun accord sur le salaire dans ce contrat et le coefficient." Et il me remet sous le nez le meme contrat que précédemment en me demandant de le signer avant la fin de la journée. Pris au depourvu j ai repoussé en disant qu il fallait que je le relise et sous la relance sans cesse de mon patron j ai finalement signer le 11 fevrier mon contrat (temoin a l appui) meme si celui ci etait daté du 1 er decembre.
    Pourquoi ?etant dans une situation financiere pas super je ne voulais pas vexer mon patron que j esperais de bonne foi et garder le poste en esperant que tout se passerai bien.

    - 15 et 16 fevrier malade a cause d une gastro je reviens le 17 fevrier, la journée se passe et mon patron me convoque dans son bureau a 15h pour me dire qu on n allait pas pouvoir continuer ensemble et que je ne devais pas revenir le lendemain. Il m a alors fais signer un papier indiquant qu on etait d accord pour mettre fin a la periode d essai. Et qu il me contacterait au plus tard le 22 fevrier pour que je vienne chercher mon solde de tout compte

    A savoir:

    * en plus du developpement de leur site, j ai du m occuper de la mise a jour des logiciels de toute l entreprise, des differents problemes de messagerie... pas mal de tache qui n avait rien avoir avec le role d un webmaster ou d un developpeur informatique.

    Donc j aimerai savoir si je peux esperer avoir quelques choses par rapport peut etre:

    ==> au contrat qui n etait pas en accord avec la convention?
    ==> au tache que j ai effectué?
    ==> je pensais qu il fallait envoyé une lettre avec accusé de reception pour mettre fin a une periode d essai?
    ==>si on suit leur raisonnement etant sous l intitulé employé, selon leur convention il me semble que j aurait du n avoir une periode d essai que de 2 mois
    ==> encore une fois selon la convention il y aurai du y avoir un preavis de 15 jours

    Voila desolé si c'est un peu long et donc merci pour ceux qui m auront lu et pour leur reponse.

    ps : ma convention a pour intitulé " industries metallurgiques code ape 4231A"

  2. #2
    Membre averti Avatar de icsor
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    Bonjour,

    j'ai plusieurs gros doute sur votre cas :
    - si vous avez travaillé un mois sans contrat de travail, et que vous avez reçu un salaire (avec une fiche de paye) vous êtes considéré comme employé en CDI.
    - un contrat signé avec trois mois de retard, donc antidaté, à mon avis, il n'est pas valide pour deux sous (mais il va falloir le prouver, maintenant que vous l'avez signé)
    - pour le préavis de départ, si les deux parties sont d'accord (donc si il y a un écris qui le prouve) c'est la durée que l'on veut ( vous pouvez donc partir sur le champs), sinon, c'est effectivement un truc du genre une semaine par mois travaillé.

    Pour le reste, ne connaissant pas votre convention collective, je ne peux vous aider.

    Un petit point, pour le licenciement, il n'y a pas obligation de recevoir une lettre avec accusé de réception, une réception en main propre avec document signé prouvant que vous l'avez reçu est tout à fait correcte juridiquement il me semble.

  3. #3
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    D abord merci pour la réponse.

    Ensuite pour ce qui est de prouver que le document est antidaté, est ce que plusieurs de mes collègues qui sont prêt a témoigner peu marcher?

    Une autre question. Le solde de tout compte doit etre donné quand? Mon patron m ayant remercié mercredi dernier, il m avait dit qu'il me contacterait pour que je vienne le chercher avant la fin de semaine ou au plus tard lundi d apres (c'est à dire hier a l heure ou j ecris) et pour l instant toujours rien.

    Je me demande si cette fois ci encore je dois signer qqch quand il me presentera le solde de tout compte. Est ce que en signant un papier comme quoi j ai bien recu mon solde je ne pourrais plus par la suite mener une action devant peut etre les prudhomme?

    Enfin derniere question, vu que l offre a la base dans la petite annonce à laquelle j ai repondu était de 30000 brut par an, et que mon salaire etait de moitié moins, est ce que je peux faire qqch? Sachant que j ai gardé cette petite annonce

  4. #4
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    Citation Envoyé par sajora Voir le message
    Ensuite pour ce qui est de prouver que le document est antidaté, est ce que plusieurs de mes collègues qui sont prêt a témoigner peu marcher?
    Oui, sans aucun doute possible sur le sujet.

    Citation Envoyé par sajora Voir le message
    Une autre question. Le solde de tout compte doit etre donné quand? Mon patron m ayant remercié mercredi dernier, il m avait dit qu'il me contacterait pour que je vienne le chercher avant la fin de semaine ou au plus tard lundi d apres (c'est à dire hier a l heure ou j ecris) et pour l instant toujours rien.

    Je me demande si cette fois ci encore je dois signer qqch quand il me presentera le solde de tout compte. Est ce que en signant un papier comme quoi j ai bien recu mon solde je ne pourrais plus par la suite mener une action devant peut etre les prudhomme?
    Pour le solde de tout compte, je te conseille la lecture complete de cet article (ou d'autres que tu trouveras sur d'autres sites).
    En resume :
    Le solde de tout compte ne concerne que les sommes versees a ce moment precis.
    Tu as 6 mois pour les contester.
    Concernant des indemnites que tu aurais du toucher et qui ne sont pas mentionnes dans le solde de tout compte, cela ne change rien : tu peux les reclamer quand tu veux (en theorie tout du moins, car ensuite il faut aussi expliquer pourquoi tu as attendu trop longtemps avant de reclamer ton du).


    Citation Envoyé par sajora Voir le message
    Enfin derniere question, vu que l offre a la base dans la petite annonce à laquelle j ai repondu était de 30000 brut par an, et que mon salaire etait de moitié moins, est ce que je peux faire qqch? Sachant que j ai gardé cette petite annonce
    Eh bien, dis comme ca non. Mais dans ton cas, probablement que oui. Je m'explique :
    Tu reponds a une annonce precisant 30K. Mais tu ne signes pas de contrat de travail (ce qui je le rappelle est parfaitement legal). Tu es donc considere comme embauche en CDI avec les us et coutumes de la profession et de l'entreprise.
    Mais concernant le salaire, rien n'est précisé puisque tu n'as pas de contrat de travail le précisant. Donc tu aurais du t'attendre a toucher le premier mois un salaire de 30Ke / 12.

    Pour ce point precis, je pense que ca vaut le coup d'en parler avec un avocat.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  5. #5
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    je te remercie de ta réponse, je vais donc essayer de faire quelque chose par rapport à tout ca.

    Je vous tiens au courant si jamais j ai des news

  6. #6
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    Ou même + simplement, va consulter quelqu'un de l'inspection du travail. Tu as la possibilité GRATUITEMENT de présenter ton dossier à un professionnel du droit du travail (chose que j'ai faite). Ils sont plutôt de bons conseils et surtout, ils s'y connaissent bien mieux que la plupart d'entre nous.

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