[SYNTEC] problème de préavis

**plonkaz** · 20/01/2010, 17h17

Bonjour à toutes et à tous,

Soyez indulgents ceci est mon premier post dans ce forum. Il m'a été conseillé de poser mes questions ici au regard de la qualité des intervenants.

Pour présenter la situation, j'ai été embauché le 3 aout 2009 en tant que responsable technique dans une PME d'édition de logiciel.

Après un renouvelement de la période d'essais fin octobre, j'arrive dans quelques jours au terme de cette période d'essais.

Hier, par téléphone, car à il est en déplacement, mon employeur me formule une proposition:
- soit j'accepte une baisse de 500 euros sur mon salaire mensuel brut.
- soit il met fin à la période d'essais.

Devant le choc des arguments exposés, le contexte... j'ai demandé un delais de réflexion qu'il m'a accordé jusqu'à son retour lundi.

Aujourd'hui par le biais de la responsable administrative, il veut me faire signer une lettre de rupture de période d'essais à date d'aujourd'hui, selon l'argument que si j'accepte sa proposition cette lettre sera déchirée.

De surcroit et c'est là ma question sur cette lettre est stipulée une période de préavis de 10jours. (période qui après vérification est inscrite dans mon contrat signé et paraphé).

Or le présent contrat stipule que nous sommes affiliés à la convention SYNTEC.
Convention qui définit la durée du préavis d'une semaine par mois complet passé en période d'essais passé le premier mois. Ce qui aujourd'hui signifierait une durée de 5 semaines.

J'ai demandé ci et là, et j'ai plusieurs avis contradictoires.
L'un me dit que la position du syntec prévaut sur celle de mon contrat.
Un autre me dit que la durée du mon contract prévaut sur celle du syntec depuis la nouvelle loi ....

Je ne m'en sors pas et l'inspection du travail des hauts de seine est fermée le mercredi après midi.

Avez-vous des réponses ou des conseils à me fournir pour éclaircir la situation et connaitre mes droits !

Merci d'avance

**sevyc64** · 20/01/2010, 20h56

Je suis loin d'être un expert en la matière, mais

L'un me dit que la position du syntec prévaut sur celle de mon contrat.
Un autre me dit que la durée du mon contract prévaut sur celle du syntec

Je dirais, les deux mon capitaine.

De ce que l'on dit habituellement, le contrat ne peut être inférieur à la convention collective.
Donc, dans le cas présent, si la CC te dit 5 semaines, le contrat ne peut pas dire 1 semaine, par contre il pourrait très bien dire 8 semaines.

A te faire confirmer quand même

Quant au coup de la lettre, je pense que tu dois te précipité à NE PAS la signer. C'est en tout cas ce que je ferais. C'est plutôt louche comme truc, parce que une fois signée, s'il ne veut plus la déchirer, tu fais quoi ?
Et puis, s'il t'a laisser réfléchir jusqu'à lundi, il ne peut pas rompre le contrat avant lundi, en toute logique. Sinon cette fin de semaine, tu travaille gratos et c'est tout bénef pour lui.

**Franck SORIANO** · 20/01/2010, 21h35

Envoyé par plonkaz

Aujourd'hui par le biais de la responsable administrative, il veut me faire signer une lettre de rupture de période d'essais à date d'aujourd'hui, selon l'argument que si j'accepte sa proposition cette lettre sera déchirée.

C'est quoi cette lettre ? Une lettre dans laquelle il dit rompre le contrat pendant la période d'essaie (à l'initiative de l'employeur), ou bien elle dit que c'est toi qui demande à rompre la période d'essais ?
Selon ce que dit la lettre, ça change beaucoup de choses.
Quoi qu'il en soit, je ne vois aucunes raison pour toi de la signer (sauf si tu veux partir)... mis à part que si tu refuses de la signer, ton employeur risque de rompre immédiatement la période d'essais...

J'ai demandé ci et là, et j'ai plusieurs avis contradictoires.
L'un me dit que la position du syntec prévaut sur celle de mon contrat.
Un autre me dit que la durée du mon contract prévaut sur celle du syntec depuis la nouvelle loi ....

Le principe est assez simple : La convention collective ne peut prévoir que des dispositions plus favorable pour le salarié par rapport au code du travail.
Un contrat de travail ne peut prévoir que des dispositions plus favorables par rapport à la convention.

Dans la pratique, en cas de conflit entre ton contrat et la convention, le salarié choisit ce qui l'arrange : Si tu veux partir, tu peux opposer ton contrat à l'employeur et n'effectuer que 10jours de préavis, si au contraire tu veux rester le plus longtemps possible, tu peux lui opposer la convention collective et faire 5 semaines de préavis.

C'est là qu'entre en jeu toute la subtilité de ce que dit la lettre de rupture de période d'essais. Si elle dit que c'est toi qui rompt la période d'essais, c'est toi qui demande à partir en ne faisant qu'un préavis de 10 jours. Et dans ce cas, tout est en règle, la seule chose que tu puisses faire, c'est ne pas la signer !

Si elle dit que c'est l'employeur qui rompt la période d'essais, il te doit un préavis au moins égal à celui de la convention.
Par contre, dans ce cas, l'employeur n'a pas besoin de ta signature, il doit simplement te notifier sa décision (lettre remise en main propre, ou recommandé si tu refuses de signer la décharge).

**plonkaz** · 21/01/2010, 00h21

Merci pour vos réponses.

Cette lettre est la lettre de rupture de période d'essais à l'initiative de l'employeur.

Il est explicitement écrit que c'est l'employeur qui rompt le contrat.

Il n'y a pas de décharge c'est la lettre remise en main propre qui prend date du 19/01 (jour où il m'a téléphoné).

Donc je ne veux pas partir, surtout dans ces conditions de 10 jours de préavis qui ne riment à rien.

Je vais donc demander la rectification de la lettre suivant les conditions de la CC syntec. Demain je téléphone à l'inspection du travail et j'en saurais un peu plus.

Merci encore !