Deux questions ici.
La première : Je ne vois pas pourquoi la loi serait différente en informatique. mais c'est une erreur de raisonnement qui prend de plus en plus d'ampleur, il n'y a qu'a voir toutes ces personnalités parler de zone de non droit sur internet.
Il n'y a aucune raison de ne pas respecter la loi sur ce point. D'autant que al loi n'interdit pas de vendre un ordinateur avec windows préinstallé, elle interdit la subordination de la vente de cet ordinateur à la vente de la licence windows. Ce qui est bien différent !
Pour ce qui est des pièces de l'ordinateur. Le tout est de savoir si l'on achète UN ordinateur ou UN*ENSEMBLE de pièces formant un ordinateur. le contrat de vente étant implicite il revient au juge de décider si cela constitue une vente liée ou non. Il y a fort à parier que le juge décidera que l'ordinateur est un tout, mais la décision lui revient (la loi n'est pas explicite sur ce point).
Il n'y a par contre aucune ambiguïté sur le cas de la vente de la licence windows. Et même s'il y avait, il serait tout de même possible d'annuler la vente car le contrat de licence n'est pas connus avant la vente.
D'un point de vue pratique, on trouve des ordinateur avec divers processeurs, diverses cartes mère, etc . . . Par contre, on en trouve que des ordinateurs sous windows, et aucun sous un autre système/ou sans système.
Enfin, Intel a été condamné récemment pour des pratique commerciales destinées à forcer la vente de ses produits chez les assembleurs. Cela est possible car le processeur est un produit.
Il est légalement plus difficile de se retourner contre microsoft sur ce point, le contrat de licence liant l'acquéreur au constructeur, et non à microsoft.
Partager