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Droit Discussion :

Création site web à but lucratif : Faut il ouvrir une société ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Création site web à but lucratif : Faut il ouvrir une société ?
    Si l'on crée un site web qui rapporte de l'argent soit par la pub ou en proposant un service payé par le biais d'allopass par exemple.
    Est ce que l'on doit ouvrir une société? Ou bien on peut seulement déclarer ses revenues supplémentaires dans sa feuille d'impot?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
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    salut,
    oui partout, tu dois créer une société, une entreprise individuelle si tu es seul avec un régime micro entreprise et selon le chiffre d'affaire, tu le déclareras sur tes impots sur le revenu.
    attention, cela implique aussi de payer des taxes comme les charge sociales.

    mieux vaut bien te renseigner avant.

    Pour d'autres questions d'ordre de création d'entreprise, mieux vaut les poser sur le forum emploi.
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  3. #3
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    Pas obligatoirement créer une société. Tu peux très bien avoir des revenus annexes (loyer, droits d'auteur, etc) que tu peux inclure simplement sur ta feuille d'impôts.
    Rédacteur PHP / Delphi ADO / Novell / OpenOffice.org

    Inutile de m'envoyer vos questions par MP, je ne réponds que par le forum.

  4. #4
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    Citation Envoyé par BiD0uille
    Pas obligatoirement créer une société. Tu peux très bien avoir des revenus annexes (loyer, droits d'auteur, etc) que tu peux inclure simplement sur ta feuille d'impôts.
    même s'il s'git d'une activité professionnelle ?
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  5. #5
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    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).

  6. #6
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    Citation Envoyé par vasilov
    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).
    il n'y a pas de loisir lucratif, dans ce cas la il y a les associations, mais elles aussi sont assujetties aux mêmes taxes ( suivant le régimle fiscal choisi ), toute activité rémunérée est imposée, mais aussi taxée.
    le fait de gagner de l'argent sous-entend que tu vends un service, donc tu es obligé de créer une société, càd, de t'enregistrer auprès de l'urssaf. le fait de déclarer une somme par rapport à des services vendus ne suffit pas.
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  7. #7
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    Merci pour vos réponses

  8. #8
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    Citation Envoyé par Maître Kenobi
    Citation Envoyé par vasilov
    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).
    il n'y a pas de loisir lucratif, dans ce cas la il y a les associations, mais elles aussi sont assujetties aux mêmes taxes ( suivant le régimle fiscal choisi ), toute activité rémunérée est imposée, mais aussi taxée.
    le fait de gagner de l'argent sous-entend que tu vends un service, donc tu es obligé de créer une société, càd, de t'enregistrer auprès de l'urssaf. le fait de déclarer une somme par rapport à des services vendus ne suffit pas.
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !

  9. #9
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    Citation Envoyé par BrYs
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    à part les brocantes , je vois pas, mais je vais voir ça de plus près pour être sûr.
    Citation Envoyé par BrYs
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !
    là aussi je suis sceptique, je vais creuser le sujet aussi.
    Que la Force soit avec vous !
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  10. #10
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    Citation Envoyé par Maître Kenobi
    Citation Envoyé par BrYs
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    à part les brocantes , je vois pas, mais je vais voir ça de plus près pour être sûr.
    Citation Envoyé par BrYs
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !
    là aussi je suis sceptique, je vais creuser le sujet aussi.
    C'est un légende urbaine.
    Tu as tout à fait raison :

    http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html

  11. #11
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    Citation Envoyé par BrYs
    C'est un légende urbaine.
    Tu as tout à fait raison :

    http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
    ah bah en effet, merci pour le lien

    Norabfr, cela répond-il à ta question ?
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  12. #12
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    C'est nickel je vous remercie.

    La question n'était pas si facile que cela!

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