Accès cadastre via API Geoportail

**olivier_f** · 22/12/2009, 08h26

Bonjour,

J'étudie la possibilité de faire un service d'affichage de parcelles cadastrales (type GoolZoom.com) et d'enrichissement de la carte avec des données complémentaires (POI, photos, infos techniques,...) en m'appuyant sur les API GeoPortail, plutôt que celle de Google Maps comme le fait GoolZoom.com.

D'après ma compréhension des possibilités de Géoportail, je peux soit :
1°) Utiliser, si elle existe, une interface dans l'API permettant d'interroger le cadastre (via WMS spécifique) et afficher la parcelle correspondante.
2°) Si cette interface n'existe pas, gérer l'interrogation du cadastre (via WMS spécifique) puis utiliser l'API de base de Geoportail pour afficher la superposition de l'image du cadastre avec une autre carte.

J'espère que la 1ère solution existe, mais je ne vois pas où elle peut être documentée.

Merci par avance de votre réponse.
Olivier

**olivier_f** · 22/12/2009, 18h58

Re-bonjour,

Ma question a été lue mais est restée sans réponse. Donc, soit elle n'est pas claire, soit je ne suis pas au bon endroit...

Pour la reformuler : je cherche un moyen pour faire une correspondance entre des références cadastrales (i.e. commune, n° section, n° parcelle) et des données géographiques (i.e. long et lat du centre de la parcelle par exemple). Ce que j'ai pu découvrir de l'API devrait me permettre de faire le reste...

Si je ne suis pas au bon endroit, malgré toutes les compétences sur ce forum ;-), merci de me donner des pistes d'endroit où trouver une solution.

Encore merci,
Olivier

**mga_geo** · 22/12/2009, 21h12

En l'absence de réponse de Didier, je me lance.
Il me semble que le cadastre n'est qu'une couche "image".
Donc l'association référence cadastrale, coordonnées géographiques c'est pas possible!

Du côté OpenStreetMap, il use et abuse du cadastre (données libres).
Mais la possibilité va dépendre de la vectorisation du cadastre qui n'est pas terminée.
Un forum sur le sujet: http://forum.letuffe.org/viewtopic.php?f=5&t=77

**olivier_f** · 23/12/2009, 00h21

Merci mga_geo pour ta réponse.
Le forum que tu m'indiques n'est malheureusement pas très encourageant. :-(

Le plugin Cadastre FR de JOSM semble avoir réussi à contourner l'absence d'accès au cadastre via un serveur WMS conforme en simulant un accès HTTP standard du service (tel que sous cadastre.gouv.fr). Apparemment on devrait pouvoir ainsi récupérer les tuiles du cadastre et pas mal d'autres infos utiles en POSTant les bons paramètres.

Toutefois, c'est une solution de contournement qui reste fragile car elle n'est basée sur aucune spécification stable.
Quelqu'un a une autre idée ?

Merci,
Olivier

**dgrichard** · 26/12/2009, 12h37

Envoyé par mga_geo

Il me semble que le cadastre n'est qu'une couche "image".
Donc l'association référence cadastrale, coordonnées géographiques c'est pas possible!

Du côté OpenStreetMap, il use et abuse du cadastre (données libres).
Mais la possibilité va dépendre de la vectorisation du cadastre qui n'est pas terminée.
Un forum sur le sujet: http://forum.letuffe.org/viewtopic.php?f=5&t=77

Il a plusieurs sujets dans le problème !

L'IGN fabrique en remettant en géo-référencement les planches scannées la BD Parcellaire®. Elle se présente sous la forme vecteur ou image :
- vecteur : BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue du plan cadastral informatisé en mode vecteur de la DGI (PCI Vecteur);
- image: BD PARCELLAIRE® Image, issue du plan cadastral informatisé par scannage de la DGI (PCI Image).
la couche « parcelles cadastrales » présente dans l'API est l'aggrégation des données précédentes. Les images issues de la BD PARCELLAIRE® Vecteur n'ont pas les localisants parcellaires ...
la CNIL :
- Conformément à la délibération CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE® ne peuvent être diffusés par l'IGN qu'à l'État et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission et à l'exclusion de toute réutilisation commerciale. Tout traitement de ces fichiers ou toute interconnexion ou rapprochement avec des fichiers BD PARCELLAIRE® contenant des données à caractère personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
plus d'info là !
Tout cela ne serait pas trop déroutant si avec le moteur de recherche par adresse on pouvait se localiser ... cependant :
- Conformément à la décision CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, POINT ADRESSE® et BD ADRESSE® ne peuvent être diffusés par l'IGN qu'à l'État et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission et à l'exclusion de toute réutilisation commerciale. Tout traitement de ces fichiers ou toute interconnexion ou rapprochement avec des fichiers contenant des données à caractère personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
le moteur de recherche utilise donc pour l'instant ROUTE ADRESSE®.

Il y a donc plusieurs points à accepter/faire converger/financer :

vectorisation complète du cadastre ;
utilisation d'un seul référentiel en France, conforme à INSPIRE ...
encadrement de l'utilisation des localisants parcellaires pour faire des services à valeurs ajoutées.

C'est pas moi qui décide

**olivier_f** · 16/02/2010, 15h29

Merci dgrichard pour ta réponse.

Mon objectif n'est pas d'utiliser les coordonnées personnelles des propriétaires des parcelles, mais de pouvoir afficher dans une appli géo la carte de la parcelle correspondant aux références cadastrales. Autrement dit, le scénario utilisateur est :
1- je saisis la ville, préfixe, section, numéro de parcelle
2- j'affiche la carte de la parcelle
3- je joue avec la carte... ;-)

Le serveur du cadastre "permet" de récupérer des cartes, mais certaines (beaucoup) sont en raster non géoréférencées sans info d'orientation. Pour palier à ce problème est-il possible de faire la recherche par référence parcellaire via l'API Géoportail ?
Si ce n'est pas possible, quelqu'un aurait une autre idée ?

Merci de votre aide,
Olivier

**dgrichard** · 16/02/2010, 22h47

Envoyé par olivier_f

... Pour palier à ce problème est-il possible de faire la recherche par référence parcellaire via l'API Géoportail ?

Non

Envoyé par olivier_f

Si ce n'est pas possible, quelqu'un aurait une autre idée ?

Je suis preneur, mais il me semble que cadastre.gouv.fr permet d'entrer un localisant parcellaire pour se centrer sur la parcelle, n'est-il pas ?

**olivier_f** · 23/02/2010, 10h56

Je suis preneur, mais il me semble que cadastre.gouv.fr permet d'entrer un localisant parcellaire pour se centrer sur la parcelle, n'est-il pas ?[/QUOTE]

Oui, en effet, seulement pour les cartes vectorisées (50% de la superficie, surtout les zones urbaines en métropole). Pour les autres (rasters), on ne peut pas obtenir la position géographique mais uniquement la position relative au coin en haut à gauche du scan de la feuille, ni l'orientation de la feuille. Bref, rien d'utilisable d'un point de vue SIG.

Permettez moi un coup de gueule :
L'IGN ayant vectorisé le cadastre (BD PARCELLAIRE), il n'est pas très compréhensible pour un citoyen/contribuable que le cadastre (DGI) lui propose un service dégradé parce qu'il ne s'appuie pas sur le travail fait par l'IGN (Ministère du développement durable).
Malheureusement, nos enfants paieront l'addition...

**dgrichard** · 24/02/2010, 12h21

Envoyé par olivier_f

Permettez moi un coup de gueule :
L'IGN ayant vectorisé le cadastre (BD PARCELLAIRE), il n'est pas très compréhensible pour un citoyen/contribuable que le cadastre (DGI) lui propose un service dégradé parce qu'il ne s'appuie pas sur le travail fait par l'IGN (Ministère du développement durable).
Malheureusement, nos enfants paieront l'addition...

Je rectifie légèrement sur l'aspect technique uniquement :

La DGI envoie les planches cadastrales (PCI image/PCI vecteur) à l'IGN.
L'IGN constitue la BD PARCELLAIRE en remettant en géo-référencement les données fournies (images). Puis, il diffuse :

BD PARCELLAIRE® Image, issue du plan cadastral informatisé par scannage de la DGI (PCI Image);
BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue du plan cadastral informatisé en mode vecteur de la DGI (PCI Vecteur).

Cf. là !

Par contre, il me semble bien qu'il y ait une offre commerciale de vectorisation de la BD PARCELLAIRE® Image pour les clients désireux de l'obtenir sous la forme BD PARCELLAIRE® Vecteur...

**cmail** · 24/02/2010, 13h05

Envoyé par dgrichard

Par contre, il me semble bien qu'il y ait une offre commerciale de vectorisation de la BD PARCELLAIRE® Image pour les clients désireux de l'obtenir sous la forme BD PARCELLAIRE® Vecteur...

A cette page
http://professionnels.ign.fr/DISPLAY...AIRE_tarif.pdf . Non? Et les tarifs ne sont pas exorbitants...

**olivier_f** · 29/03/2010, 15h03

Les infos sur les parcelles (même si elles ne concernent pas des personnes apparemment) ne peuvent pas être vendues par l'IGN à des entreprises d'après la plaquette mentionnée :
"Conformément à la délibération CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, les localisants parcellaires et les informations numériques relatives à la parcelle ne peuvent être diffusés par l’IGN qu’à l’Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et aux organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d’une mission de service public, aux seules fins de l’exécution de cette mission et à l’exclusion de toute réutilisation commerciale. Tout traitement, toute interconnexion ou rapprochement des fichiers BD PARCELLAIRE® avec des fichiers contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés."

Dommage...
Olivier

**cmail** · 29/03/2010, 17h35

Le sujet m'intéresse bigrement, mais je n'ai guère de compétence technique ou juridique pour pousser très loin mon intéret. Cependant, ce que je crois savoir:

Coté juridique, contrairement à ton avis, Olivier, je pense que ces données peuvent être très bien diffusées dans un cadre de service publique . Celui-ci peut être, bien sûr, monnayé par "’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d’une mission de service public"...

Coté technique: L'utilisation de la couche "Cadastre" de l'API si elle apporte un plus en terme de repérage par rapport aux autres couches de l'IGN, sa "non vectorisation" exclue (me semble-t-il) la possibilité de lier des valeurs parcellaires (propriétaire, numero de parcelles, etc.) d'une quelconque base de données, avec le positionnement de la souris sur cette couche. Sur ce point, je ne souhaite qu'être contredit.

**Viglino** · 01/04/2010, 09h46

Juste une précision : la BDParcellaire image comporte une couche vecteur de localisant parcellaire (centroïde de la parcelle) géolocalisé. Il est donc tout a fait possible de "localiser" une parcelle, au moins sur son centroïde, sur l'ensemble du territoire couvert par la BDParcellaire. Cependant, comme indiqué dans les post précédents, la CNIL interdit la diffusion de ces localisants en dehors de la sphère publique... et donc une interrogation au travers d'une API grand public... dommage...
Voir le descriptif de contenu p.15.

@+

**cmail** · 01/04/2010, 17h28

Merci Viglino pour cette information importante, même si j'imagine encore assez mal la manière de la mettre en oeuvre.

J'ai lu le document référencé. Les premières questions qui me viennent à l'esprit sont:

Quand j'appelle la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS dans le géoportail, est-ce que c'est ce que l'IGN appelle "BD PARCELLAIRE® Image" qui m'arrive?
Dans ce cas, comment afficher "BD PARCELLAIRE® vecteur" dans l'API?
Dans le cas de la la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS (si c'est bien BD PARCELLAIRE® Image"), comment matérialiser ce fameux "centroïde" sur la carte affichée dans l'API ? Mettons par une petite pastille?
Dans le même genre de question, comment récupérer les données liées au "Localisant parcellaire"?

Quant aux directives de la CNIL (que j'ai bien regardé ces jours-ci) j'en tire les quelques conclusions suivantes:

Un objectif commercial et ouverte de ces données est à exclure.
Par contre, je vois assez bien une utilisation publique (surement à deux niveaux, un "normal" à utilisation interne au sein des services municipaux, et un autre plus "léger", sans données personnelles, via le net avec des liens entre particuliers et mairie...) , portée par chaque commune (comme préconisée d'ailleurs par la CNIL) notamment pour faciliter l'actuelle gestion "archaïque" du cadastre que nous connaissons surtout dans les quelques 30 000 petites communes (< 2000 habitants).
Mais avant d'arriver à quelque chose, il y a encore beaucoup à dégrossir. Cependant le sujet est stimulant.

**dgrichard** · 01/04/2010, 21h55

Envoyé par cmail

J'ai lu le document référencé. Les premières questions qui me viennent à l'esprit sont:

1. Quand j'appelle la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS dans le géoportail, est-ce que c'est ce que l'IGN appelle "BD PARCELLAIRE® Image" qui m'arrive?

Oui

Envoyé par cmail

2. Dans ce cas, comment afficher "BD PARCELLAIRE® vecteur" dans l'API?

Pour faire : vecteur dans l'API WMSC => fabriquer les images ... on les a déjà !

Autre solution, WMS, mais c'est pas pour le grand public actuellement.

Envoyé par cmail

3. Dans le cas de la la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS (si c'est bien BD PARCELLAIRE® Image"), comment matérialiser ce fameux "centroïde" sur la carte affichée dans l'API ? Mettons par une petite pastille?

On peut pas : certaines images contiennent le libellé (scannage des planches), d'autres n'ont rien (PCI vecteur)

Envoyé par cmail

4. Dans le même genre de question, comment récupérer les données liées au "Localisant parcellaire"?

Essaie d'accéder aux données OSM ou au service d'affichage du site http://cadastre.gouv.fr/

Pour le reste de tes remarques, tu n'es pas le seul à faire la demande, mais il faut respecter la loi, en espérant qu'elle change un jour

**Viglino** · 02/04/2010, 08h22

Quelques précisions qui complète la réponse de dgrichard :

Envoyé par cmail

Quand j'appelle la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS dans le géoportail, est-ce que c'est ce que l'IGN appelle "BD PARCELLAIRE® Image" qui m'arrive?
Dans ce cas, comment afficher "BD PARCELLAIRE® vecteur" dans l'API?

Dans l'API (comme dans le Géoportail), c'est une couche WMS qui s'affiche. Elle contient une représentation de la BDParcellaire® (image + vecteur). Le vecteur est rasterisé.
Par exemple,
- ici on a de la BDParcellaire image (c'est l'image complète de la planche cadastrale scannée, avec toponymes, etc.)
- ici de la BDParcellaire vecteur (on n'a que les parcelles et le bâti)

Envoyé par cmail

Dans le cas de la la couche CADASTRALPARCELS.PARCELS (si c'est bien BD PARCELLAIRE® Image"), comment matérialiser ce fameux "centroïde" sur la carte affichée dans l'API ? Mettons par une petite pastille?
Dans le même genre de question, comment récupérer les données liées au "Localisant parcellaire"?

Dans la partie image, on a le localisant parcellaire puisqu'on a l'image de la planche cadastrale. Dans la partie vecteur, on n'a que le parcellaire et la bâti (l'IGN n'est pas autorisé à diffuser plus...). Au départ, l'IGN affichait les localisants parcellaire mais la CNIL le lui interdit maintenant. On a encore quelques reliquats mais qui vont disparaître au fur et à mesure du recalcule du cache...

En conclusion, il ne faut donc pas confondre le produit (BDParcellaire) et les 2 modes de constitution : image et vecteur.
Il ne faut pas non plus confondre le cadastre (responsable des impôts qui met à jour les plans cadastraux), l'IGN (responsable du référentiel géographique à grande échelle, RGE, qui géoréférence les plans cadastraux dans la BDParcellaire) et la CNIL (qui considère que l'information du localisant parcellaire est une donnée privée qui peut servir à faire des croisements et qu'on doit protéger). Chacun ses responsabilités

...
La couche CADASTRALPARCELS.PARCELS représente la BDParcellaire (image + vecteur) et suivant les zones on a l'un ou l'autre (toutes les planches cadastrales ne sont pas vectorisées). Le produit BDParcellaire est quand à lui plus complet (couche de localisant, attributs, etc.) mais c'est une base de donnée... pas un service web...

**cmail** · 02/04/2010, 08h43

Texte écrit pendant que Viglino apportait des précisions sur lesquelles je vais me pencher maintenant ... A lire donc avec circonspection et indulgence.

Pour faire : vecteur dans l'API WMSC => fabriquer les images ... on les a déjà !

Je ne comprends pas bien ta réponse. En l'interprétant (peut-être abusivement), je comprends que tu ne vois pas l'intérêt de la question puisqu'on a déjà CADASTRALPARCELS.PARCELS. Certes, mais dans ma petite tête, je pensais que si je récupérai une couche vectorisée j'aurai plus de moyen et de facilité pour y détecter certains évènements ou afficher certaines données liées... La question ne touchait pas à l'affichage (rendu) du plan du cadastre

certaines images contiennent le libellé (scannage des planches), d'autres n'ont rien (PCI vecteur)

Mais pour celles qui ont ce "centroïde" (cas qui me semblerait concerner l'ensemble d'une (petite) commune dont la vectorisation du cadastre n'a pas été jugée prioritaire) , ne serait-ce pas possible? Pour les autres (PCI vecteur), si on arrivait à différencier les deux origines (PCI vecteur ou PCI image), il devrait être possible de bidouiller un truc (YAKA comme dirait l'autre) pour extraire un pseudo "centroïde" des données vectorisées. Non? Excuse mes raisonnements simplistes, mais je ne possède pas encore tous les élements du problème.

Essaie d'accéder aux données OSM ou au service d'affichage du site http://cadastre.gouv.fr/

Je regarde bien cette possibilité, mais j'ai encore beaucoup de mal à voir comment faire. Le poisson est encore trop gros pour que je le sorte de l'eau tout seul. C'est peut-être une question de temps, si je m'accroche.

**cmail** · 02/04/2010, 09h26

Merci Viglino pour vos commentaires très précieux.

- ici on a de la BDParcellaire image (c'est l'image complète de la planche cadastrale scannée, avec toponymes, etc.)
- ici de la BDParcellaire vecteur (on n'a que les parcelles et le bâti)

Déjà, j'arrive maintenant à reconnaitre l'origine (image ou vecteur) des BDParcellaire.

Au départ, l'IGN affichait les localisants parcellaire mais la CNIL le lui interdit maintenant.

Si je comprends bien: le fait d'afficher les numéros de parcelles est interdit par la CNIL. Pourtant : Puisque la carte vecteur est rasterisée (ce qui la fait ressembler à une BDParcellaire® Image) , je m'étonne que la CNIL autorise la diffusion de BDParcellaire® Image (qui, elle, comporte les numéros de parcelles) et refuse les numéros de parcelles pour les BDParcellaire® Vecteur. Un principe de droit fondamental (l'égalité de tous devant la loi) en est bafoué.

La couche CADASTRALPARCELS.PARCELS représente la BDParcellaire (image + vecteur) et suivant les zones on a l'un ou l'autre (toutes les planches cadastrales ne sont pas vectorisées). Le produit BDParcellaire est quand à lui plus complet (couche de localisant, attributs, etc.) mais c'est une base de donnée... pas un service web...

Je comprends mieux la différence entre les deux produits.

**cmail** · 03/04/2010, 11h12

@Viglino

Il ne faut pas non plus confondre le cadastre (responsable des impôts qui met à jour les plans cadastraux), l'IGN (responsable du référentiel géographique à grande échelle, RGE, qui géoréférence les plans cadastraux dans la BDParcellaire) et la CNIL (qui considère que l'information du localisant parcellaire est une donnée privée qui peut servir à faire des croisements et qu'on doit protéger).

Je reçois bien tous vos propos, cependant, j'aimerais avoir votre avis (bien que ces questions relèvent directement de la CNIL) sur

Le fait déjà mentionné de l'inégalité des citoyens devant la diffusion du "localisant parcellaire" suivant que vos propriétés relèvent d'un BDParcellaire® Image ou BDParcellaire® Vecteur.
Ce principe que "l'information du localisant parcellaire est une donnée privée qui peut servir à faire des croisements et qu'on doit protéger" n'est pas retenu par http://www.cadastre.gouv.fr/ cf à l'image jointe. Pourquoi?

Je compte bien poser ces 2 questions à la CNIL, mais avant il me serait intéressant d'entendre votre opinion qui me semble instruite. Merci.